Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Finance - Amendment to Article 1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = Finances - Amendement à l'article 1 de l'Accord portant création de la Banque européenne... : FR4-2025/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreFinance - Amendment to Article 1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = Finances - Amendement à l'article 1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Variante du titre
  • Finances - Amendement à l'article 1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2025/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le fichier de publication au format PDF a été remplacé le 10 février 2026 par une version corrigée à la demande d'Affaires mondiales Canada.
  • « Adopté à Samarcande le 18 mai 2023. En vigueur le 22 juillet 2025. Le Canada a consenti à être lié par acceptation le 13 février 2025. En vigueur pour le Canada le 22 juillet 2025. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (3, 3 pages).
ISBN9780660799773
Numéro de catalogue
  • FR4-2025/8-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :