Renforcer la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles : rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. : BT22-292/2025F-PDF
« Au nom de tous les membres du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Groupe de travail sur l'examen de la LPFDAR), nous sommes ravis deprésenter le rapport final de notre examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ce rapport présente nos constatations et nos recommandations, qui visent à améliorer le processus de divulgation fédéral afin de mieux protéger les fonctionnaires et de leur donner les moyens de divulguer les actes répréhensibles potentiels sans craindre des représailles, dans l'optique de veiller à ce que la loi soit complète, utile et facile à comprendre. … » -- Message des coprésidentes, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Renforcer la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles : rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (146 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660975566 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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