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Renforcer la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles : rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.: BT22-292/2025F-PDF

« Au nom de tous les membres du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Groupe de travail sur l'examen de la LPFDAR), nous sommes ravis deprésenter le rapport final de notre examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ce rapport présente nos constatations et nos recommandations, qui visent à améliorer le processus de divulgation fédéral afin de mieux protéger les fonctionnaires et de leur donner les moyens de divulguer les actes répréhensibles potentiels sans craindre des représailles, dans l'optique de veiller à ce que la loi soit complète, utile et facile à comprendre. … » -- Message des coprésidentes, page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.957938&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleRenforcer la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles : rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Strengthening whistleblower protection: the report of the Public Servants Disclosure Protection Act Review Task Force.
  • « Publié : le 4/20/2026. »
  • « Suzanne Craig et Mary McFadyen, coprésidentes … » -- Page 4.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • ©2026
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026.
Author / Contributor
  • Craig, Suzanne.
  • McFadyen, Mary.
Description1 ressource en ligne (146 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660975566
Catalogue number
  • BT22-292/2025F-PDF
Subject terms
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