Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. : YC36-0/451-3-PDF
« La Charte d'audit et de surveillance du Sénat (la charte) codifie les principes fondamentaux qui régissent les pratiques administratives du comité. Elle décrit la structure, les obligations et les responsabilités du comité, et peut être modifiée selon ce que dictent les circonstances. Le Règlement établit le mandat du comité et les procédures qu'il doit suivre. En cas de divergence, le Règlement l'emporte sur toute pratique décrite dans la présente charte » -- Rôle de la charte, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.958061&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Édition précédente | Senate audit and oversight charter = [Édition de juin 2022] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (30 pages). |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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