Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. : YC36-0/441-4-PDF
« Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel. La charte et le rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022. La Charte d'audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d'intégrité, d'indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912093&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. |
| Variante du titre | Charte d'audit et de surveillance du Sénat |
| Titre de la série | [Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; [4e rapport, 44e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance -- Chartes. Canada. Parlement. Sénat -- Audit. |
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