Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. : YC36-0/441-4-PDF
« Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel. La charte et le rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022. La Charte d'audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d'intégrité, d'indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912093&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. |
| Variante du titre |
|
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Édition ultérieure | Senate audit and oversight charter = [Édition de novembre 2025] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :