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An Act to establish a national framework for women's health in Canada = Loi prévoyant l'établissement d'un cadre national sur la santé des femmes au Canada. : YB451-243/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à promouvoir, à améliorer et à protéger la santé des femmes dans l'intérêt national » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958137&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national framework for women's health in Canada = Loi prévoyant l'établissement d'un cadre national sur la santé des femmes au Canada.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l'établissement d'un cadre national sur la santé des femmes au Canada
  • Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur la santé des femmes au Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-243, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Projet de loi S-243. »
  • « Première lecture le 9 décembre 2025. »
  • « L'honorable sénatrice Henkel. »
  • « 4512521. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-243/1-PDF
Descripteurs
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