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L'examen de la LCPE : réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPPE renouvelée : une proposition. : En21-141/1995F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
  • Canada. Environnement Canada. Protection de l'environnement, organisme de publication.
TitreL'examen de la LCPE : réponse du gouvernement : mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - une LCPPE renouvelée : une proposition.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CEPA review, the government response : environmental protection legislation designed for the future - a renewed CEPA : a proposal.
  • « Réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable présentées dans son cinquième rapport intitulé: Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution. »
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Bureau de la LCPE : Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, [1995]
  • ©1995
Description1 ressource en ligne (91 pages) : figure
Numéro de catalogue
  • En21-141/1995F-PDF
Descripteurs
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