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South Africa / Culture - Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa = Afrique du Sud / Culture - Accord de coproduction audiovisuelle... : FR4-2026/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Afrique du Sud, participant à un traité.
TitreSouth Africa / Culture - Audiovisual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa = Afrique du Sud / Culture - Accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud.
Variante du titre
  • Afrique du Sud / Culture - Accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2026/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait au Cap le 3 septembre 2024. En vigueur le 1er janvier 2026. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (9, 9 pages).
ISBN9780660980980
Numéro de catalogue
  • FR4-2026/2-PDF
Descripteurs
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