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Faire des plans : guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce : comment penser à votre enfant d'abord. : J2-374/2026F-PDF

« Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental ont changé le 1er mars 2021. Le présent guide tient compte de ces modifications. Le changement le plus important est que la Loi n'emploie plus les termes « garde » et « accès ». Le tribunal rend désormais des « ordonnances parentales »» -- Page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreFaire des plans : guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce : comment penser à votre enfant d'abord.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteFaire des plans : [Édition de 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Making plans : a guide to parenting arrangements after separation or divorce : how to put your children first.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 2026.
  • ©2026.
Description1 ressource en ligne (93 pages) : illustrations
ISBN9780660981123
Numéro de catalogue
  • J2-374/2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 2026].
Descripteurs
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