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Les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, septembre 1991 / Mollie Dunsmuir. : YM32-2/274-1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959578&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche, organisme de publication.
TitreLes propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, septembre 1991 / Mollie Dunsmuir.
Titre de la série
  • Étude générale ; BP-274F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Constitutional proposals of the federal government, September 1991.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Bibliothèque du Parlement].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, septembre 1991.
Auteur / Contributeur
  • Dunsmuir, Mollie, auteur.
Description1 ressource en ligne (22 pages, 13 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/274-1991F-PDF
Descripteurs
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