Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Propositions relatives à l'adoption d'une loi pour remplacer la Loi sur les jeunes délinquants. : JS22-81/1979F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
TitrePropositions relatives à l'adoption d'une loi pour remplacer la Loi sur les jeunes délinquants.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Legislative proposals to replace the Juvenile Delinquents Act.
  • « Octobre 1979 » -- page 20.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada = Solicitor General Canada, octobre 1979.
Description1 ressource en ligne (20 pages)
Numéro de catalogue
  • JS22-81/1979F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :