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An Act to give effect to the Red River Métis Self-Government Recognition and Implementation Treaty and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur du Traité concernant... : XB451-21/1-PDF

« Le texte met en vigueur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to give effect to the Red River Métis Self-Government Recognition and Implementation Treaty and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur du Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge et modifiant d’autres lois en conséquence.
Variante du titre
  • Loi portant mise en vigueur du Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge et modifiant d’autres lois en conséquence
  • Titre abrégé : Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-21, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 12 février 2026. »
  • « Ministre des Relations Couronne-Autochtones. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 12 février 2026.
Description1 ressource en ligne (iii, 6, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-21/1-PDF
Descripteurs
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