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Japan / Defence - Agreement Between the Government of Canada and the Government of Japan on the Security of Information = Japon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du... : FR4-2026/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.960013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Japan, participant in treaty.
TitreJapan / Defence - Agreement Between the Government of Canada and the Government of Japan on the Security of Information = Japon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations.
Variante du titre
  • Japon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2026/03
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Tokyo on 8 July 2025. In Force on 15 January 2026."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026]
  • ©2026
Description1 online resource (18, 18 pages).
ISBN9780660984605
Numéro de catalogue
  • FR4-2026/3-PDF
Descripteurs
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