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Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : réponse du gouvernement du Canada au neuvième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées... : RH54-11/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.960228&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada, organisme de publication.
TitreExamen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : réponse du gouvernement du Canada au neuvième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Promouvoir l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : Examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Employment Equity Act : Government of Canada response to the 9th Report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Promoting Equality in the Federal Jurisdiction: Review of the Employment Equity Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Développement des ressources humaines Canada, novembre 2002.
  • ©2002
Description1 ressource en ligne (18 pages)
Numéro de catalogue
  • RH54-11/2002F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-116-11-02
Descripteurs
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