Normes de construction pour les petits bâtiments. : T29-87/2010-1F-PDF

« Les Normes de construction des petits bâtiments (TP 1332), édition 2010, ont été élaborées pour les petits bâtiments construits ou importés pour la vente ou l'opération dans les eaux territoriales canadiennes et remplacent les Normes de construction des petits bâtiments (TP 1332), édition 2004. Transport Canada avait l'intention de maintenir en vigueur l'édition 2004 des Normes de construction des petits bâtiments en attendant l'élaboration de nouvelles exigences applicables à tous les bâtiments autres que les embarcations de plaisance (à l'exception des bâtiments de pêches) atteignant jusqu'à une longueur de 24 mètres. Mais en raison de questions d’ordre juridique relatives à la réforme du Règlement sur les petits bâtiments, Transport Canada présente cette nouvelle édition des Normes sur les petits bâtiments, qui ne contient que quelques changements techniques mineurs, comme indiqué ci-dessus. Les autres changements se limitent à l'ajout d'éléments d'information dans l'introduction, à la correction d'erreurs et à des modifications du libellé ou du formatage nécessaires pour maintenir la légalité des normes en vertu du Règlement sur les petits bâtiments. … » -- Introduction, page 1.

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