Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur). : XB451-269/1-PDF

« Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un crédit d’impôt à certaines entreprises qui font l’acquisition de matériel de récupération de la chaleur pour récupérer la chaleur produite par des procédés industriels et la convertir pour produire de l’énergie » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.960940&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur)
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-269, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 12 mars 2026. »
  • « M. McLean. »
  • « 451130. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 12 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-269/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :