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Mesures générales d'évitement et d'atténuation normalisées / Programme de protection du poisson et de son habitat. : Fs23-810/2026F-PDF

« Les mesures générales d'atténuation normalisées d'évitement et d'atténuation ont pour but d'aider les promoteurs à rédiger leur demande d'examen, leur demande d'autorisation, ou leur demande de permis. Les mesures sont classées par pression afin de faciliter l'analyse des risques à l'aide des diagrammes de Séquences des effets. Les mesures d'atténuation sont appliquées aux projets afin de réduire l'échelle spatiale, la durée et/ou l'intensité des pressions exercées sur le poisson et leur habitat. Les promoteurs peuvent s'appuyer sur ces mesures dans leurs demandes au MPO en ajoutant toute mesure d'atténuation propre au projet nécessaire à la gestion des risques. En tout temps, si les promoteurs ne sont pas certains de pouvoir éviter ou atténuer les risques lors de la réalisation de leur project, il leur est recommandé de communiquer avec un professionnel de l'environnement qualifié, comme un biologiste des milieux aquatiques ou un ichtyobiologiste, un géomorphologue fluvial, un technicien des pêches ou un expert-conseil en environnement, pour obtenir des conseils » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreMesures générales d'évitement et d'atténuation normalisées / Programme de protection du poisson et de son habitat.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Standardized general avoidance and mitigation measures.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, mars 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (4 pages)
ISBN9780660990873
Numéro de catalogue
  • Fs23-810/2026F-PDF
Descripteurs
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