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An Act respecting a National Blanket Ceremony Day = Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures. : YB451-245/1-PDF

"This enactment designates the 30th day of June in each and every year as "National Blanket Ceremony Day""--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate, issuing body.
TitreAn Act respecting a National Blanket Ceremony Day = Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.
Variante du titre
  • Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
  • Short title: National Blanket Ceremony Day Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-245, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026."
  • "First reading, March 24, 2026."
  • "The Honourable Senator McCallum."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, March 24, 2026.
Description1 online resource (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-245/1-PDF
Descripteurs
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