Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act respecting a National Blanket Ceremony Day = Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures. : YB451-245/1-PDF

« Le texte désigne le 30 juin comme « Journée nationale de la cérémonie des couvertures » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a National Blanket Ceremony Day = Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.
Variante du titre
  • Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
  • Titre abrégé : Loi sur la journée nationale de la cérémonie des couvertures
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
  • « Première lecture le 24 mars 2026. »
  • « L'honorable sénatrice McCallum. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, le 24 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-245/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :