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Enjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve / le président, Terry Sheehan. : XC35-1/1-451-5F-PDF

« S’appuyant sur le rapport de 2024 du Comité, le présent rapport met l’accent sur les défis rencontrés par les Premières Nations sans terres de réserve et propose des solutions pour remédier à ce problème de longue date. La première partie dresse un portrait du contexte historique et moderne expliquant la situation des Premières Nations sans terres de réserve. Puis, le rapport traite des politiques et processus fédéraux mentionnés par les Premières Nations qui tentent d’obtenir des terres de réserve, notamment de la reconnaissance fédérale, des revendications particulières et des ajouts aux réserves. Le rapport porte ensuite sur l’accès aux renseignements qui pourraient aider les Premières Nations sans terres de réserve à travailler ensemble » -- Introduction, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963492&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auteur, organisme de publication.
TitreEnjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve / le président, Terry Sheehan.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 5e rapport, 45e législature, 1er session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Issues related to First Nations communities without reserve lands.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026.
Auteur / Contributeur
  • Sheehan, Terry.
Description1 ressource en ligne (vii, 31 pages).
Numéro de catalogue
  • XC35-1/1-451-5F-PDF
Descripteurs
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