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Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT). : T52-4/269-2026F-PDF

« L’objectif du présent plan est de définir les responsabilités et autorisations fédérales entre le Ministère de la Défense nationale (MDN) et Transports Canada (TC), de mettre en relief les responsabilités de NAV Canada, notamment en fonction de l’entente SIR (décollage sur alerte, interception et retour à la base) et de définir les procédures et les instructions pour le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin de permettre une utilisation efficace de l’espace aérien dans diverses conditions d’urgence » -- Chapitre 1, Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.964385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
  • Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
TitrePlan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).
Variante du titre
  • Plan ESCAT
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan.
  • « TP 1258F (07/2023). »
  • « Ministère de la Défense nationale (Canada) IDDN B-GA-005-000-FP-005. »
  • « Entrée en vigueur : 1er novembre 2022. »
Information sur la publication
  • Winnipeg (Manitoba) : Ministères des Transports et de la Défense nationale du Canada, juillet 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : cartes
ISBN9780662743361
Numéro de catalogue
  • T52-4/269-2026F-PDF
Descripteurs
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