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Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).: T52-4/269-2026F-PDF

« L’objectif du présent plan est de définir les responsabilités et autorisations fédérales entre le Ministère de la Défense nationale (MDN) et Transports Canada (TC), de mettre en relief les responsabilités de NAV Canada, notamment en fonction de l’entente SIR (décollage sur alerte, interception et retour à la base) et de définir les procédures et les instructions pour le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin de permettre une utilisation efficace de l’espace aérien dans diverses conditions d’urgence » -- Chapitre 1, Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.964385&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
  • Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
TitlePlan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).
Variant title
  • Plan ESCAT
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan.
  • « TP 1258F (07/2023). »
  • « Ministère de la Défense nationale (Canada) IDDN B-GA-005-000-FP-005. »
  • « Entrée en vigueur : 1er novembre 2022. »
Publishing information
  • Winnipeg (Manitoba) : Ministères des Transports et de la Défense nationale du Canada, juillet 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : cartes
ISBN9780662743361
Catalogue number
  • T52-4/269-2026F-PDF
Subject terms
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