Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Independent auditor's report on the impact of the Online News Act / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission. : BC9-47E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965514&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, issuing body.
TitreIndependent auditor's report on the impact of the Online News Act / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Fait suite àStatus report on the implementation of the Online News Act / ; 2819-6112 ; Began and ceased with: 2024/2025.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Information sur la publication
  • Gatineau, Quebec, Canada : The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC), [2026]-
ChronologieBegan with: 2025/2026.
PériodicitéAnnual
ISSN3111-3699
Numéro de catalogue
  • BC9-47E-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2026 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :