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Partie 2.1 - Déclaration de marchandises, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. : Rv55-8/19-15-1-2025F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales s'appliquant à la déclaration de marchandises en vertu de la partie 2.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et le Règlement sur la déclaration des marchandises - recyclage des produits de la criminalité et financment des activités terroristes (RDMRPCFAT) » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965572&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePartie 2.1 - Déclaration de marchandises, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D19-15-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Part 2.1 - Reporting of goods, Proceeds of Crime (Money Laundering) Terrorist Financing Act.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 5-6).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 1er avril 2025.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-15-1-2025F-PDF
Descripteurs
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