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European Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the ACCESS Programme = Agence... : FR4-2026/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.965808&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Agence spatiale européenne, participant à un traité.
TitreEuropean Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the ACCESS Programme = Agence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme ACCESS.
Variante du titre
  • Agence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme ACCESS
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2026/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 9 avril 2026. En vigueur le 9 avril 2026. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (3, 3 pages).
ISBN9781100003818
Numéro de catalogue
  • FR4-2026/11-PDF
Descripteurs
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