Procédures pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence. : H128-3/1-2026F-PDF

« Le présent document vise à fournir des directives pour l’homologation d’un produit antiparasitaire (aussi appelé « pesticide ») ou la modification de son homologation afin de lutter d’urgence contre une infestation d’organismes nuisibles gravement préjudiciable. Santé Canada examinera ce type de demandes dans les cas où les pesticides homologués et les méthodes ou les pratiques de lutte culturale (comme l’utilisation de variétés résistantes aux organismes nuisibles ou l’exclusion physique) ne suffisent pas à maîtriser l’infestation. Ce document d’orientation remplace la directive DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées, et intègre les renseignements tirés des observations du public au sujet du projet de directive PRO2025-03, Consultation sur les procédures révisées pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence. Un résumé de ces observations est publié sur la page Consultations concernant les pesticides du site Canada.ca. Les directives qu’il contient doivent être lues conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires »--Objectif, page 1.

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