Guide du demandeur sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets près de l'eau. : Fs23-833/2026F-PDF
« Pêches et Océans Canada (MPO), dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH), aide le ministre des Pêches et des Océans (le ministre) à remplir son mandat en vertu de la Loi sur les pêches pour conserver et protéger le poisson et son habitat. Le MPO veille à l'application et à la conformité des projets de développement qui se déroulent dans l’eau et près de l'eau en vertu : des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat; du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pris en vertu de la Loi sur les pêches; des dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril » -- Introduction, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.966391&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Guide du demandeur sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets près de l'eau. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (69 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9781100008097 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :