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Guide du demandeur sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets près de l'eau.: Fs23-833/2026F-PDF

« Pêches et Océans Canada (MPO), dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH), aide le ministre des Pêches et des Océans (le ministre) à remplir son mandat en vertu de la Loi sur les pêches pour conserver et protéger le poisson et son habitat. Le MPO veille à l'application et à la conformité des projets de développement qui se déroulent dans l’eau et près de l'eau en vertu : des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat; du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pris en vertu de la Loi sur les pêches; des dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril » -- Introduction, page 6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.966391&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitleGuide du demandeur sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets près de l'eau.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Applicant's guide to Fisheries Act authorizations for projects near water.
  • « Publié par : Programme de protection du poisson et de son habitat … » -- Page 1.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (69 pages) : illustrations en couleur
ISBN9781100008097
Catalogue number
  • Fs23-833/2026F-PDF
Subject terms
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