An Act respecting production, procurement and investment in relation to national defence and national security = Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la... : XB451-40/1-PDF
« Le texte comprend des mesures concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et à la sécurité nationales » -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act respecting production, procurement and investment in relation to national defence and national security = Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 30 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 91265 |
| Descripteurs |
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