1. Préparer et soumettre une publication : Notre collection

Les publications officielles du gouvernement du Canada sont cataloguées gratuitement pour les ministères et les organismes. Le public peut accéder aux publications numériques au moyen de notre catalogue en ligne.

Publications admissibles

Une publication est un produit d’information stable et de valeur durable créé par ou pour le gouvernement du Canada. Elle est mise à la disposition du public ou des employés du gouvernement du Canada par n’importe quel canal et dans n’importe quel format, y compris imprimé, numérique, audio et vidéo. Exemples : rapports organisationnels, politiques, infographies, manuels et cartes.

Il s’agit notamment de :

• rapports organisationnels comme des :
  • rapports financiers
  • rapports sur les résultats ministériels
  • plans ministériels
  • rapports annuels
  • plans d’accessibilité
• rapports de vérification et évaluations
• publications spécialisées, bulletins d’information et journaux
• ressources éducatives
• guides et manuels
• éléments infographiques autonomes

Publications en collaboration

Les travaux réalisés en partenariat avec d’autres gouvernements ou organisations privées peuvent être inclus dans notre collection. Cela s’applique également aux ouvrages rédigés par des cabinets de recherche ou de conseil pour le compte du gouvernement du Canada. Assurez-vous que le gouvernement du Canada/l’imprimeur du Roi soit le détenteur des droits d’auteur du contenu.

Il peut s’agir d’ouvrages copubliés par :

• les gouvernements provinciaux, territoriaux ou internationaux et les nations autochtones;
• les organisations à but non lucratif, les instituts de recherche ou les universités et collèges.

Articles non catalogués

La Direction des publications du gouvernement du Canada ne fournit pas de numéros de publication pour les documents suivants et ne les inclut pas dans son catalogue :

• des articles purement promotionnels ou éphémères, y compris :
  • des calendriers
  • des communiqués de presse
  • de la publicité
  • des documents d’information
  • des formulaires et dossiers de présentation
• bases de données, ensembles de données, feuilles de calcul et fichiers XML
• InfoSource

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à la Direction des publications du gouvernement du Canada à publications.acquisitions@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Plus d’informations

Directive sur la gestion des communications et l’image de marque : Informez-vous sur les instruments de politique obligatoires pour les publications du gouvernement du Canada auprès du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada.

Remarque : Consultez la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications et l’image de marque pour déterminer si votre ministère ou organisme doit demander un numéro de publication auprès de la Direction des publications du gouvernement du Canada et soumettre des publications pour sa collection en ligne.

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