ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-26

Statuts

• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 13.--Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Titre en anglais: An Act to amend the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act. Projet de loi C-75 sanctionné le 15 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 16.--Loi de crédits nº 2 pour 1995-1996. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1995-96. Projet de loi C-97 sanctionné le 15 juin 1995. 33p.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 100-102, June 22-28, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 100-102, 22-28 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 100-102, 22-28 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement, and on the implementation and application in Canada, Mexico, and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 20, le mercredi 24 mai 1995 31p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au Projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-22, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.
  Nº 36, le mardi 23 mai 1995. 55p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du Projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et de la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-69, An Act to provide the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 37, le lundi 29 mai 1995. 56p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 216-220, 12-16 June 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/220
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, No. 224, June 22, 1995.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nº le 224, le 22 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-54.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage. Titre en anglais: An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act. Adopté le 21 juin 1995. 33p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-54/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-65.--Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux). (Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux.) Titre en anglais: Government Organization Act (Federal Agencies). Adopté le 22 juin 1995. 22p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-65/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-72.--Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (self-induced intoxication). Adopté le 22 juin 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-72/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-82.--Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne. Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mint Act. Adopté le 21 juin 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-82/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-85.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition. Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision. Adopté le 22 juin 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-85/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-91.--Loi sur la Banque de développement du Canada. (Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada). Titre en anglais: Business Development Bank of Canada Act. Adopté le 22 juin 1995. 21p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-91/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-92.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act. Adopté le 22 juin 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-92/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-102.--Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 22 juin 1995. 91p.
  18,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-102/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-103.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le ministre des Finance.) Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act. Première lecture, le 22 juin 1995. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-103/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-104.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Young Offenders Act (forensic DNA analysis). Adopté le 22 juin 1995. 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-104/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-335.--Loi sur les numéros d'assurance sociale. (Loi concernant l'utilisation des numéros d'assurance sociale.) (M. Finlay.) Titre en anglais: Social Insurance Numbers Act. Première lecture, le 20 juin 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-335/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-336.--Déclaration des droits du contribuable. (Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables.) (M. Shepherd.) Titre en anglais: Taxpayers Bill of Rights. Première lecture, le 20 juin 1995. 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-336/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-337.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers). Première lecture, le 20 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-337/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-338.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds). Première lecture, le 21 juin 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-338/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-339.--Loi sur l'aide financière aux intervenants. (Loi visant à procurer de l'aide financière aux intervenants aux auditions de certains bureaux et offices.) (M. Finlay.) Titre en anglais: Intervenor Funding Act. Première lecture, le 21 juin 1995. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-339/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-340.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (cessation de l'exploitation du secteur de la télévision de la Société Radio-Canada). (Mme Brown, Calgary-Sud-Est.) Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act (termination of C.B.C.'s television operations). Première lecture, le 21 juin 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-340/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-342.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada et Société du Centre national des Arts). (Mme Brown, Calgary-Sud-Est.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (Canadian Broadcasting Corporation and National Arts Centre Corporation). Première lecture, le 21 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-342/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-343.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat). (M. Thompson.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest without warrant). Première lecture, le 21 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-343/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-344.--Loi modifiant la Loi sur les ports et installations portuaires publics. (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Public Harbours and Port Facilities Act. Première lecture, le 21 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-344/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
Vol. 13, No. 11, June 19, 1995. 7p.
Free.
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 11, le 19 juin 1995. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Ravageurs domestiques. Publié par le Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire. Ottawa, 1995. Texte français, 14p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Household pests.
  Sommaire: Méthodes de prévention.--Méthodes de contrôle.--Parasites domestiques communs.--Si vous avez épuisé tous vos moyens.--Qu'est-ce que la lutte intégrée?
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire, 171, rue Slater, pièce 701, Ottawa K1P 5H7. Téléphone: (613) 991-1001; Télécopieur: (613) 991-0999.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61913-7
  Numéro de catalogue A22-156/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Les mauvaises herbes. Publié par le Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire. Ottawa, 1995. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Turfweeds.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire, 171, rue Slater, pièce 701, Ottawa K1P 5H7. Téléphone: (613) 991-1001; Télécopieur: (613) 991-0999.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61914-5
  Numéro de catalogue A22-157/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1099.--Peter Hennessey, plaignant, et Syndicat des postiers du Canada, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 20 décembre 1994. 10p. (Dossier du Conseil: 745-4622)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1099F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1105.--Stephen Elnicki, requérant, et Les Blindés Loomis Ltée, employeur. Le 31 janvier 1995. 11p. (Dossier du Conseil: 950-259)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1105F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 23, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 6, No. 1, May, 1995. 19p.
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $32.50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/6-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 6, nº 1, mai 1995. 20p.
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 32,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/6-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 26, le 1er juillet 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 13, le 28 juin 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 25, nº 5, mai 1995. 170p.
  n
  Numéro de catalogue RG36-1/25-5 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Protection civile Canada

• Managing biological risk: with an emphasis on risks associated with biotechnology. Prepared by Consulting and Audit Canada. Ottawa, 1994, updated 1995. ii, 52p. Bibliography, figs., table. 28cm. Paper cover.
  "This report was published to foster discussion and encourage initiatives to reduce biological risks and improve emergency response measures."--Title page.
  Contents: Introduction.--Legislation.--Biological risks.--The risks of biotechnology.--Deficiencies in biological risk reduction.--Conclusions.--Recommendations.--Appendix I: Emergency planning Ontario.--Appendix II: Emergency response to a major biological accident.--Annex I: Sample of material safety data sheet.--Annex II: Documents referenced.--Annex III: Individuals/organizations contacted.
  For non-depositories available from the Communications Directorate, Emergency Preparedness Canada, 122 Bank Street, 2nd floor, Ottawa K1A 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-23515-0
  Numéro de catalogue D82-38/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La gestion des risques biologiques: plus particulièrement des risques associés à la biotechnologie. Préparé par Conseils et vérification Canada. Ottawa, 1994, révisé 1995. ii, 56p. Bibliographie, figures, tableau. 28cm. Broché.
  «La publication de ce rapport vise à encourager la discussion et favoriser les initiatives pour réduire les risques biologiques et accroître l'efficacité des mesures d'intervention d'urgence.»--Couverture.
  Sommaire: Introduction.--Législation.--Risques biologiques.--Les risques de la biotechnologie.--Lacunes des programmes de réduction des risques biologiques.--Conclusions.--Recommandations.--Appendice I: Planification d'urgence Ontario.--Appendice II: Intervention d'urgence en cas d'accidents biologiques graves.--Annexe I: Exemple de fiche signalétique.--Annexe II: Bibliographie.--Annexe III: Individus et organismes contactés.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Protection civile Canada, 122, rue Bank, 2e étage, Ottawa K1A 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80348-5
  Numéro de catalogue D82-38/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, May, 1995.
  $6.25 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $8.10 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-05E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, mai 1995.
  6,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  8,10 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-05F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 367, le 28 juin 1995. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-06-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 368, le 30 juin 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-06-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, p) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Industries de première transformation des métaux, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 42, 15p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Primary metal industries, 1993. ISSN 0835-0116
  CTI 29
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS41-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 45p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics, 1993. ISSN 0380-7843
  39 $ l'exemplaire. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire (États-Unis). 55 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS56-203/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats: Partie I: Sociétés: préliminaire 1993: Contrôle étranger de l'économie canadienne. Annuel. Ottawa, 1995. 85p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act: ISSN 0823-4248
  Titre de la couverture: CALURA: Personnes morales/préliminaire, 1993.
  CALURA = Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-220/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  June 26-30, 1995.
  URL: gopher://gopher.statcan.ca/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $175 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $210 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 26-30 juin 1995.
  URL: gopher://gopher.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 175 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 245 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  June 30, 1995. 12p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 30 juin 1995. 12p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 74, nº 4.--Estimations provisoires de la superficie des principales grandes cultures, Canada, 1995. Titre en anglais: Preliminary estimates of principal field crop areas, Canada, 1995. 1995. 16p.
  15 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 102 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 3, mars 1995. 46p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 74, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 24, nº 5, mai 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de fromage fondu et de poudre de lait écrémé instantané. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and inventories of process cheese and instant skim milk powder. ISSN 0705-551X
  Vol. 24, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-024
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
  Vol. 21, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 37, nº 3, mars 1995. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20,00 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 19, nº 4, avril 1995. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 3, nº 3, mai 1995. 12p.
  8 $ l'exemplaire. 48 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 67, nº 4, avril 1995. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 27, nº 9, septembre 1994. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 1, nº 4, premier trimestre 1995. 99p.
  Étude spéciale: La demande de services de télécommunications.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 61, nº 4, avril 1995. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1995 Groupe Communication Canada