ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-20

Nouvelles listes d'envoi

Sénat

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
  
  Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 1, Calgary, le mardi 13 février 1996 et le mercredi 14 février 1996. 162p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/corp-f/01cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Établissements de soins spéciaux pour bénéficiaires internes, 1993-1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Residential care facilities, 1993-94. ISSN 1201-7337
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-237/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  La statistique annuelle des hôpitaux, 1992-1993. Annuel. Ottawa, 1996. 6 fiches. Titre en anglais: Hospital annual statistics, 1992-1993. ISSN 1195-4183
  Microfiche.
  90 $ l'exemplaire. (Canada)
  108 $ US l'exemplaire (États-Unis). 126 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-242/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Parlement du Canada adoptées en 1995, pendant les quarante-troisième et quarante-quatrième années du règne de Sa Majesté la Reine Élizabeth II, au cours de la période 1995 de la premier session de la trente-cinquième législature. Ottawa, 1996. 2 vols. 26cm. Relié. Bilingue. Titre en anglais: Acts of the Parliament of Canada passed in the year 1995,
  Titre abrégé: Lois du Canada, 1995.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/folio.pgi/fstats.nfo/query=*/toc/{@1}/hit_headings/d epth=3?
  250 $ l'exemplaire. (Canada)
  325 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60027-7
  Numéro de catalogue YX2-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 15-17, May 7-9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 15-17, 7-9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 15-17, 7-9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 16-18, 8-14 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 1, Calgary, le mardi 13 février 1996 et le mercredi 14 février 1996. 162p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/corp-f/01cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 2, Winnipeg, le jeudi 15 février 1996. 70p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/corp-f/02cv-f.htm
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 3, Halifax, le lundi 19 février 1996. 58p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/corp-f/03cv-f.htm
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 4, Montréal, le mardi 20 février 1996. 132p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 5, Toronto, le mercredi 21 février 1996. 159p.
  9,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Groupe de travail sur la régie des sociétés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant:Les grandes questions stratégiques liées à la réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Titre en anglais: Task Force on Corporate Governance, Proceedings. Proceedings on: The broad strategic questions related to the reform of the Canada Business Corporations Act.
  Nº 6, Toronto, le jeudi 22 février 1996. 151p.
  9,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/5-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Jean-Louis Roux; M. Patrick Gagnon, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement de la Chambre, élection des coprésidents et organisation du Comité. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Rule 88 of the Senate and Standing Orders 106(1) and 106(2) of the House of Commons, election of the joint chairmen and organization meeting.
  Nº 1, le jeudi 25 avril 1996. 19p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 40-44, 6-10 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 43-46, May 9-14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 43-46, 9-14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 44-48, 10-16 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-33.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act. Adopé le 9 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-33/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-34.--Loi sur les programmes de commercialisation agricole. (Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi de vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence.) (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) Titre en anglais: Agricultural Marketing Program Act. Première lecture, le 3 mai 1996. 25p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-34/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-35.--Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum). (Le ministre du Travail.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage). Première lecture, le 9 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-35/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-277.--Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages). (Mme. Meredith.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (selling wildlife). Première lecture, le 30 avril 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-277/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-278.--Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation de la législation déléguée). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for delegated and subordinate legislature). Première lecture, le 3 mai 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-278/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-279.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote par téléphone). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (electronic voting). Première lecture, le 3 mai 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-279/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-280.--Loi modifiant la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette (dons à l'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Debt Servicing and Reduction Account Act (gifts to the Crown). Première lecture, le 3 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-280/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-281.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants (trafic de drogues contrôlées, de drogues à usage restreint ou de stupéfiants à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). (M. Gilmour.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act and the Narcotic Control Act (trafficking in a controlled or a restricted drug or narcotic within five hundred meters of an elementary school or high school). Première lecture, le 9 mai 1996. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-281/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-282.--Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale. (Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugal.) (M. Ménard.) Titre en anglais: Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act. Première lecture, le 9 mai 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-282/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-283.--Loi modifiant la Loi sur le ministre du Travail (admissibilité aux allocations aux anciens employés). (M. Ménard.) Titre en anglais: An Act to amend the Department of Labour Act (eligibility for assistance for long-service employees). Première lecture, le 9 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-283/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/minutes/fore_issue-01_1-9/fore_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 11) 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/minutes/ocea_issue-01_1-11/ocea_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 8) 13p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/minutes/huso_issue-01_1-8/huso_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 2, le jeudi 25 avril 1996. Texte français, 25p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les revendications du statut de réfugié: premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of user fee policies.
  No. 12, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/12_96-04-23/agfo-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques relatives aux frais d'utilisateurs.
  Nº 12, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/12_96-04-23/agfo-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Standing Order 108(2) consideration of the draft organic food production regulations.
  No. 13, Wednesday, April 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/13_96-04-24/agfo-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Article 108(2) du Règlement, un examen du projet de règlement sur la production d'aliments biologiques.
  Nº 13, le mercredi 24 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/13_96-04-24/agfo-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the sale of the hopper car fleet and its impact on agriculture and the agri-food industry.
  No. 14, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/14_96-04-30/agfo-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des questions relatives à la vente des wagons-trémies et son impact sur l'agriculture et l'industrie agroalimentaire.
  No< 14, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/14_96-04-30/agfo-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3) (d), the Committee resumed consideration of different motions.
  No. 7, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/07_96-04-23/acct-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d), le Comité reprend l'étude de différentes motions.
  Nº 7, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/07_96-04-23/acct-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97.
  No. 5, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/05_96-04-23/iand-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997.
  Nº 5, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/05_96-04-23/iand-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 7, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/07_96-04-30/indu-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 7, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/07_96-04-30/indu-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 6, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/06_96-04-23/natu-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
  Nº 6, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/06_96-04-23/natu-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 8, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/08_96-04-25/natu-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
  Nº 8, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/08_96-04-25/natu-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada: general briefing.
  No. 7, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/07_96-04-23/sust-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement canada: séance d'information générale.
  Nº 7, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/07_96-04-23/sust-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), briefing on the regulations of the water levels in Lake Ontario and St. Lawrence River.
  No. 8, Wednesday, April 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/08_96-04-24/sust-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information portant sur les niveaux d'eau du lac Ontario et du fleuve St-Laurent par la Commission mixte internationale.
  Nº 8, le mercredi 24 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/08_96-04-24/sust-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to its order of reference dated March 7, 1996, reconsideration of the main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada: Environmental Atmospheric Services.
  No. 9, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/09_96-04-25/sust-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada: Services environnementaux sur l'atmosphère.
  Nº 9, le jeudi 25 avril l996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/09_96-04-25/sust-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108 (2), the Committee proceeded to the consideration of the study on Marine Services Fee.
  No. 7, Tuesday, April l6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/07_96-04-16/ocea-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 7, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/07_96-04-16/ocea-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the study on Marine Services Fee.
  No. 9, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/09_96-04-18/ocea-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 9, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/09_96-04-18/ocea-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the study on Marine Services Fee.
  No. 10, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/10_96-04-18/ocea-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 10, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/10_96-04-18/ocea-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the west coast.
  No. 12, Wednesday, April 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/12_96-04-24/ocea-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur la côte ouest.
  Nº 12, le mercredi 24 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/12_96-04-24/ocea-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on inspection fees for processing plants.
  No. 15, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/15_96-05-02/ocea-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend son étude des frais d'inspection pour les usines de transformation.
  Nº 15, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/15_96-05-02/ocea-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Disability Tax Credit.
  No. 4, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/04_96-04-25/huso-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
  Nº 4, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/04_96-04-25/huso-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Order 108(3)(a)(vi): register of voters.
  No. 10, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/10_96-04-30/haff-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement: registre des électeurs.
  Nº 10, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/10_96-04-30/haff-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, on the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourg on October 26, 1995 with reference to the Canadian Armed Forces.
  No. 11, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/11_96-05-02/haff-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes, du 18 mai 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 11, le jeudi 2 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/11_96-05-02/haff-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Order 108.
  No. 12, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/12_96-05-07/haff-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108.
  Nº 12, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/12_96-05-07/haff-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of matters relating to the mandate, management and operation of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
  No. 6, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/06_96-04-25/heri-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
  Nº 6, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/06_96-04-25/heri-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10, 20, 25.
  No. 5, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/05_96-04-23/sant-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10, 20, 25.
  Nº 5, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/05_96-04-23/sant-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10.
  No. 6, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/06_96-04-25/sant-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10.
  Nº 6, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/06_96-04-25/sant-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10, 20, 25 and 30
  No. 7, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/07_96-04-30/sant-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30.
  Nº 7, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/07_96-04-30/sant-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Orders 110 and 111, a review of Order in Council appointments.
  No. 10, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/10_96-04-23/cits-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude de nominations par décret en conseil.
  Nº 10, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/10_96-04-23/cits-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Executive summary: intergovernmental study of on-line access to government information and services in Canada: recommendations for government joint action. Issued by Canadian Governments On-Line (CGOL). Ottawa, 1996. 15p. 28cm. Plastic ring binding.
  "The Canadian governments on-line study described in this report highlights both the many opportunities and the positive benefits of improving service delivery to Canadians through intergovernmental cooperation in the expansion of the uses of information and technology."--Preface.
  For non-depositories available from the Canadian Governments On-Line Intergovernmental Team, 4W, L'Esplanade Laurier, 300 Laurier Avenue west, Ottawa K1A 0R5. Telephone: (613) 952-3307; Fax: (613) 952-1516; Internet: intergovO@tbs-sct.gc.ca
  URL: http://www.intergov.gc.ca/IGDOCLIB/CGOLINIT/cgolndxe.html
  Free. ISBN 0-662-24630-6
  Numéro de catalogue BT81-1/1996-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  A comparison of business costs in Canada and the United States. Prepared by KPMG Management Consulting. Issued by the USA Trade and Investment Division. Ottawa, 1995. 122p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  "The study included the development of illustrative business scenarios, and is based on current tax rates, cost factors and exchange rates. We used a computer-based financial model to compare typical operating costs, from start-up to ten years of operation for facilities in fifteen cities: seven in the U.S. and eight in Canada.... The study examined the impact of location on key location-sensitive capital and operating costs for seven industries. Each facility was assumed to have sales in excess of $10 million, and a minimum of 100 employees. The analysis focused on costs of establishing facilities on 5-10 acre sites in suburban areas zoned for light-to-medium industrial purposes."--Introduction and summary.
  Free. ISBN 0-662-24642-X
  Numéro de catalogue E74-77/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/23.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe). Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 24 juillet 1995. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine for the promotion and protection of investments (with annex). 1996. 33p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60011-0
  Numéro de catalogue E3-1995/23
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Guide à l'intention des entreprises canadiennes, 1995-1996. Publié par la Direction de l'Asie du Sud-Est (PSE). Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  --La Malaisie. 1995. 77p. en pagination multiple. Carte, graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché.
  «Le présent guide est destiné à l'usage des gens d'affaires, des employés de l'État et des représentants d'organismes indépendants qui s'intéressent à la promotion des biens et des services canadiens dans la Fédération de Malaisie.»--Remerciements.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80102-4
  Numéro de catalogue E73-11/1-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Guide à l'intention des entreprises canadiennes, 1995-1996. Publié par la Direction de l'Asie du Sud-Est (PSE). Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  --Les Philippines. 1995.
  «Le présent guide s'adresse à tous les gens d'affaires, ministères et organismes autonomes qui font la promotion des produits et aux services canadiens aux Philippines.»--Remerciements.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80105-9
  Numéro de catalogue E73-11/4-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Guide à l'intention des entreprises canadiennes, 1995-1996. Publié par la Direction de l'Asie du Sud-Est (PSE). Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  --L'Indonésie. 1995.
  «Le présent guide s'adresse à tous les gens d'affaires, aux ministères et aux organismes autonomes qui font la promotion des produits et services canadiens en Indonésie.»--Remerciements.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80106-7
  Numéro de catalogue E73-11/5-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le Viêt-Nam: guide pour les entreprises canadiennes. Ottawa, 1995. 133p. Carte, références, tableaux. 22cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Le climat politique.--L'environnement économique.--Le climat commercial.--Les affaires.--Les échanges commerciaux.--Programmes du gouvernement fédéral.--Personnes-ressources.--Sigles.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80107-5
  Numéro de catalogue E73-11/6-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• Profils des étudiants et étudiantes entrepreneurs au Canada atlantique: énergie, enthousiasme, entrepreneuriat. Préparé par la Sous-section du développement de l'entrepreneuriat. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1996. Texte français, 20p. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Profiles of student entrepreneurs in Atlantic Canada:
  N.B.: Le numéro de catalogue (C89-3M-1996) et le numéro ISBN (0-662-62220-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62220-0
  Numéro de catalogue C89-3/1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Le système fédéral d'inspection des aliments: choix organisationnels. Publié par le Bureau des systèmes d'inspection des aliments. Ottawa, 1995. Texte français, 13p. Tableau. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Federal food inspection system: organizational options.
  Titre de la couverture: Le système fédéral d'inspection des aliments: choix organisationnels: document de travail, juillet 1995.
  Sommaire: Préface.--Historique.--Le système canadien d'inspection des aliments: Mission et objectifs; Principes directeurs; Avantages d'un système intégré d'inspection des aliments.--Questions clés en matière de politique gouvernementales.--Organisation de la composante fédérale du système canadien d'inspection des aliments: options envisageables: Renforcement du comité interministériel de la réglementation des aliments (CIRA); Réalignement des responsabilités en matière d'établissement des politiques, d'inspection et de vérification; Création d'un ministère de l'innocuité des aliments; Création d'un service unique d'inspection des aliments.--Annexes: Glossaire; Rôles et fonctions actuels en matière d'inspection des aliments au Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau des systèmes d'inspection des aliments, suite 128 est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 3737; Télécopieur: (613) 952-1223; Internet: rdoering@em.agr.ca
  URL: http://aceis.agr.ca/fpi/ffis/travail.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61934-X
  Numéro de catalogue A62-48/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 23x28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Printemps 1996. 85, 145p.
  7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
  Numéro de catalogue FB12-3/1996-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 3 mai 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-05-03
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 28, nº 5, mai 1996. Texte français, 20p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/28-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1140.--Métallurgistes unis d'Amérique, au nom de Margaret Crowley, plaignants, et Echo Bay Mines Ltd., intimée. Le 28 septembre 1995. 11p. (Dossier du Conseil: 745-5075)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1140F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1143.--Elbon Harris, requérant et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Le 25 octobre 1995. 7p. (Dossier du Conseil: 950-318)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1143F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1145.--Karol Horvath, plaignant, Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, intimée, et Lignes aériennes Canadien International Limitée, employeur. Le 30 octobre 1995. 12p. (Dossier du Conseil: 745-4798)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1145F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1146.--Section locale 31 du syndicat des Teamsters, requérante, Atomic Transportation System Inc., intimée, et Atomic Transportation Employees Association, mise en cause. Le 30 octobre 1995. 6p. (Dossiers du Conseil: 530-2216 et 530-2232)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1146F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1147.--Section locale 31 du syndicat des Teamsters, au nom de M. Harjit Sandhu, plaignants, et D.H.L. International Express Limited, intimée. Le 21 novembre 1995. 23p. (Dossier du Conseil: 745-5041)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1147F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1148.--TÅlÅbec LtÅe, employer, and Canadian Telephone Employees' Association; Teamsters, Brewery, Soft Drink and Miscellaneous Workers' Union, Local 1999; International Brotherhood of Electrical Workers, Local 2365; Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 81; and Syndicat des travailleurs et travailleuses de TÅlÅbec-CNTU, applicant and mis-en-cause unions. November 17, 1995. 15p. (Board files: 555-3752, 555-3754, 555-3773, 555-3880, 555-3901, and 555-3902)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1148E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1149.--Clare Patricia Fanning, plaignante, et Syndicat canadien de la Fonction publique, Division du transport aérien, intimé, et Air Canada, employeur. Le 8 décembre 1995. 9p. (Dossier du Conseil: 745-4971)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1149F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1159.--Antonia Di Palma, complainant, and Air Canada, respondent. May 2, 1996. 9p. (Board file: 950-302)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1159E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1160.--United Steelworkers of America, applicant, and Curragh Resources Inc., and Anvil Range Mining Corporation, employers. May 3, 1996. 18p. (Board files: 585-580 and 745-5211)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1160E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1161.--Raymond M. Laking, complainant, and United Transportation Union, respondent, and Canadian Pacific Limited, employer. May 6, 1996. 7p. (Board file: 745-5215)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1161E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1162.--Brian L. Eamor, complainant, and Canadian Air Line Pilots Association, respondent, and Air Canada, employer. May 7, 1996. 48p. (Board file: 745-4404)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1162E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• CRTC: accès à l'information et la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 1993-1994. Ottawa, 1994. Texte français, 9p. Figure. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CRTC: access to information and privacy, annual report, 1993-1994.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels CRTC, 1, promenade du Portage, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec) K1A 0N2. Téléphone: (819) 994-5366.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-59838-5
  Numéro de catalogue BC91-1/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 9-12.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-12
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 6. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11540.--Taux de transfert de masse, par une piqûre dans un conteneur de déchets, de radionucléides issus d'une source présente en quantité limitée et à concentration constante, par D. M. LeNeveu. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Radionuclide mass transfer rates from a pinhole in a waste container for an inventory-limited and a constant concentration source, 1996. 17p. Figure, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-68)
  N.B.: Feuille errata inserée.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16419-1
  Numéro de catalogue CC2-11540E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environment Canada

Service de la protection de l'environnement

• Community environmental projects: from needs assessment to evaluation, by Anne Camozzi et al. Issued by the Action 21 Program. Dartmouth, Nova Scotia, 1995. 46p. References. 28cm. Loose-leaf.
  "It is aimed at potential clients of Action 21's Community Funding Program, which provides financial support to non-profit, non-governmental groups who undertake environmental projects that result in measurable, positive impacts on the local environment and on environmental issues of national priority."--Preface.
  For non-depositories available from Environment Canada, Action 21, 5th floor, Queen Square, 45 Alderney Drive, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6. Telephone: 1-800-663-5755 or (902) 426-8521; Fax: (902) 426-2062; Internet: action21@ns.doe.ca
  Free. ISBN 0-662-23916-4
  Numéro de catalogue En40-507/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Environnement Canada

• Inventaire national des rejets de polluants, 1995. Publié par l'Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 1996. 1 disquette, 3.5po. Accompagné de Guide d'utilisation du logiciel pour l'année de déclaration 1995 Inventaire national des rejets de polluants [nº de cat. En40-495/2-1995F]. Titre en anglais: National Pollutant Release Inventory, 1995.
  Disquette de 3.5po.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 10e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62501-3
  Numéro de catalogue En40-495/1995-MR1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• A guide for reporting to the National Pollutant Release Program, 1995. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 1996. ix, 93p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Paper cover.
  "The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is a federal government initiative designed to collect and make available to the public, on a yearly basis, comprehensive national data on releases to air, water and land transfers in waste of specified substances. The inventory provides information from all Canadian sectors, industrial, government, commercial and others.... This document enables facility owners or operators to review the NPRI reporting criteria and determine if they are required to report to the NPRI for the 1995 reporting year."--Preface.
  For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 10th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 953-9542.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24124-X
  Numéro de catalogue En40-495/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de déclaration à l'inventaire national des rejets de polluants, 1995.Ottawa, 1996. ix, 101p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Broché.
  «L'inventaire national des rejets de polluants (INRP) est une initiative du gouvernement fédéral destinée à rassembler et à mettre à la disposition du public, annuellement, des données complètes sur le rejet de certaines substances dans l'atmosphère, l'eau et le sol, partout au Canada. Il fournit des renseignements sur les rejets de polluants provenant des toutes les sphères d'activité, notamment des secteurs industriel, commercial et gouvernemental. [...] Le présent document permettra aux propriétaires ou aux exploitants d'installations d'examiner les critères de déclaration à l'INRP et de déterminer s'ils sont tenus de produire une telle déclaration en 1995.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 10e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80745-6
  Numéro de catalogue En40-495/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Fact sheet. Issued by the Great Lakes Cleanup Fund. Burlington, Ontario. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Great Lakes 2000 Cleanup Fund, Environment Canada, P.O. Box 5050, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6. Telephone: (416) 336-6276; Fax: (416) 336-6272.
  --Carp control techniques for aquatic plant establishment, by Andy Hagen. 1996. 8p. Figs., references, tables.
  "This fact sheet outlines several techniques to control the movement of carp populations."--Page 1.
  Free. ISBN 0-662-24130-4
  Numéro de catalogue En40-511/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Fiche d'information. Publié par le Fonds d'assainissement des Grands Lacs 2000. Burlington (Ontario). 28cm. Broché.
  Disponible au Fonds d'assainissement des Grands Lacs 2000, Environnement Canada, C.P. 5050, 867, chemin Lakeshore, Burlington (Ontario) L7R 4A6. Téléphone: (416) 336-6276; Télécopieur: (416) 336-6272.
  --Techniques de répression des carpes pour l'établissement de plantes aquatiques, par Andy Hagen. 1996. 8p. Figures, références, tableaux.
  «Le présent feuillet d'information expose plusieurs techniques conçues pour régulariser le mouvement des populations de carpes.»--Page 1.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80816-9
  Numéro de catalogue En40-511/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Les projets environnementaux communautaires: de l'identification de la situation à l'évaluation, par Anne Camozzi et al. Publié par le Programme Action 21. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 1995. 48p. Références. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Il s'adresse principalement aux clients potentiels du Programme de financement communautaire d'Action 21. Celui-ci offre une aide financière aux organismes non gouvernementaux et à but non lucratif, désireux de réaliser des projets ayant des effets positifs mesurables sur l'environnement local et apportant des solutions aux problèmes environnementaux prioritaires à l'échelon national.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Action 21, Queen's Square, 45, promenade Alderney, 5e étage, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6. Téléphone: 1-800-663-5755 ou (902) 426-8521; Télécopieur: (902) 426-2062; Internet: action21@ns.doe.ca.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80645-X
  Numéro de catalogue En40-507/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130 nº 20, le 18 mai 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 10, le 15 mai 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Aerospace and defense related industries: statistical survey report, 1995. Issued by the Aerospace and Defence Branch. Ottawa, 1996. iv, 82p. Graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "This report is the 1995 annual survey of the Canadian aerospace and defence industries collected and conducted on behalf of the industry by the Aerospace and Defence Branch."--Page i.
  For non-depositories available from Jim House, Aerospace and Defence Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 954-3795.
  Free. ISBN 0-662-24641-1
  Numéro de catalogue C2-136/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires: Le nombre d'exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous est limité. Un exemplaire sera envoyé d'office à chaque bibliothèque de dépôt universel, et il y aura probablement un stock suffisant pour faire la distribution aux dépositaires sélectifs. Néanmoins, noter qu'il n'y aura pas de réimpression dans le cas où la publication soit épuisée avant la fin de la période de distribution.
  Les industries de l'aérospatiale et de la défense: rapport de l'enquête statistique, 1995. Publié par la Direction générale de l'aérospatiale et de la défense. Ottawa, 1996. iv, 82p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Le présent document constitue le rapport de l'enquête annuelle 1995 sur les industries de l'aérospatiale et de la défense, qui a été mené au nom de l'industrie par la Direction générale de l'aéronautique.»--Page i.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Jim House, Direction générale de l'aérospatiale et de la défense, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-3795.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81257-3
  Numéro de catalogue C2-136/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Plan d'investissement communautaire du Canada: faciliter la croissance des entreprises locales grâce au développement économique communautaire. Publié par le Secrétariat du Plan d'investissement communautaire du Canada. Ottawa, 1996. 24cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Canada Community Investment Plan:
  Sommaire: Pourquoi le PICC?--Qu'est-ce que le PICC?--Comment le PICC aide-t-il les collectivités?--Comment faire la demande de participation?
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Secrétariat du Plan d'investissement communautaire du Canada, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-2746.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62495-5
  Numéro de catalogue C2-303/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 21, le 21 mai 1996. 54p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2168, le 15 mai 1996. 106p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2168
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national des transports

• Recueil des décisions de l'Office national des transports du Canada, 1995. Arrêtiste, Claude Cyr. Ottawa, 1996. 5 fiches. Bilingue. Titre en anglais: National Transportation Agency of Canada reports, 1995.
  Microfiche.
  Données de catalogage (Canada) avant publication imprimées dans cette publication.
  Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement.)
  ISBN 0-660-59974-0
  Numéro de catalogue TW1-4/1995-M
  Pressez ici pour selectionner Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Prix de Parcs Canada, 1996: en reconnaissance des efforts déployés pour sauvegarder notre patrimoine naturel et culturel. Ottawa, 1996. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Parks Canada awards, 1996:
  Sommaire: Admissibilité.--Critères de sélection.--Sélection des récipiendaires.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Coordonnateur, Prix de Parcs Canada, Bureau du sous-ministre adjoint, Ministère du Patrimoine canadien, 25, rue Eddy, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-7603; Télécopieur: (819) 994-1313.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62202-2
  Numéro de catalogue R62-290/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  495.--Notes on the geology and micropaleontology of the Proterozoic Thule Group, Ellesmere Island, Canada, and north-west Greenland, by H. J. Hofmann and G. D. Jackson. 1996. 26p. Figs., maps, references, tables. Paper cover.
  $10.50 per copy. (Canada)
  $13.65 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16398-5
  Numéro de catalogue M42-495E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Current research. Ottawa. 28cm. (Résumés en français).
  1995-F.--Radiogenic age and isotopic studies: report 9. 1996. vi, 76p. Graphs, maps, references, tables. Paper cover.
  $12.75 per copy. (Canada)
  $16.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16431-0
  Numéro de catalogue M44-1995/6E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Direction de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement

• Gaz naturel pour véhicules: postes de ravitaillement au Canada, 1996. Publié par la Division des énergies reliées au transport. Ottawa, 1996. 21p. Cartes. 21cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Natural gas for vehicles:
  N.B.: Le numéro de catalogue (M92-89/1994) et le numéro ISBN (0-662-61126-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62496-3
  Numéro de catalogue M92-89/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur de l'énergie

• Energy efficiency trends in Canada: energy efficiency indicators. Prepared by the Energy End-Use Analysis and Data Development Group, Demand Policy and Analysis Division, Energy Efficiency Branch. Ottawa, 1996. xi, 95p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This report is the first in a series of annual reviews of trends in end-use energy efficiency in Canada. The objective of these annual reviews is to track trends in energy efficiency and their contribution to changes in energy use and greenhouse gas emissions."--Preface.
  For non-depositories available from Energy Publications, c/o Canada Communication Group, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498.
  Free. ISBN 0-662-24389-7
  Numéro de catalogue M22-122/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Évolution de l'efficacité énergétique au Canada: indicateurs d'efficacité énergétique. Préparé par le Groupe de l'analyse de l'usage final de l'énergie et de élaboration des données, Division de l'élaboration et de l'analyse de la politique de la demande, Direction de l'efficacité énergétique. Ottawa, 1996. xiv, 110p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «Le présent rapport est le premier document d'une série d'examens annuel des tendances en matière d'efficacité énergétique dans les secteurs d'utilisation finale de l'énergie au Canada. Ces examens ont pour objectif de suivre les tendances en matière d'efficacité énergétique et de tracer le profil des changements qui s'opèrent dans la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81049-X
  Numéro de catalogue M22-122/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Canada: on the leading edge of forestry. Issued by the Canadian Council of Forest Ministers. Ottawa, 1996. 22cm. References. Folder.
  Logo on cover: Government of Canada.
  Free. ISBN 0-662-24430-3
  Numéro de catalogue Fo42-254/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le Canada: à la fine pointe de la foresterie. Publié par le Conseil canadien des ministres des fôrets. Ottawa, 1996. 22cm. Références. Dépliant.
  Mot symbole sur la couverture: Gouvernement du Canada.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81085-6
  Numéro de catalogue Fo42-254/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada: catalogue de publications, guides, vidéos, 1996-1997. Ottawa, 1995. Texte français, 31p. Ill. 22cm. Broché. Bilingue. (LNH 6372) Titre en anglais: Before you renovate... advice from Canada's housing experts:
  «Le présent catalogue renferme une description des publications et des vidéocassettes que nous avons produits sur la rénovation domiciliaire.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62494-7
  Numéro de catalogue NH15-71/1-1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  All about housing: information products catalogue. Ottawa, 1996. 36p. Illus. 28cm. Paper cover.
  Cover title: All about housing: information products catalogue: books, guides, videos and more: know-how everyone can use.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24640-3
  Numéro de catalogue NH15-71/2-1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Tout sur le logement: liste des produits d'information. Ottawa, 1996. 40p. Ill. 28cm. Broché.
  Titre de la couverture: Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81256-5
  Numéro de catalogue NH15-71/2-1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The clean air guide: how to identify and correct indoor air problems in your home. Prepared by REIC Ltd. Ottawa, 1993. ii, 32p. Bibliography, tables. 28cm. Paper cover. (NHA 6695)
  Contents: Introduction.--Six steps to a clean air house: Step 1: Making sense of the situation; Step 2: Evaluating your location; Step 3: Assessing your house; Step 4: Deciding what to do; Step 5: Taking action; Step 6: Feedback and evaluation.--Relocating.--Conclusion.--Resources.--Bibliography.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642 or (416) 282-2950; Fax: 1-800-463-3853 or (416) 282-1897.
  $3.99 per copy. (Canada)
  $3.99 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-662-20299-6
  Numéro de catalogue NH15-83/1993E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Guide d'assainissement de l'air: comment cerner et régler les problèmes de qualité de l'air de votre habitation. Préparé par REIC Ltd. Ottawa, 1993. ii, 32p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 6696)
  Sommaire: Introduction.--Votre maison et votre état de santé.--Six étapes à suivre pour assainir l'air de votre maison: Étape 1: Cherchez à comprendre la situation; Étape 2: Évaluez votre emplacement; Étape 3: Évaluez votre maison; Étape 4: Décidez de la conduite à adopter; Étape 5: Passez aux actes; Étape 6: Réactions et évaluation.--Déménagement.--Conclusion.--Ressources.--Bibliographie.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  3,99 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,99 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-98062-X
  Numéro de catalogue NH15-83/1993F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The complete guide to garden suites. Prepared by Allan E. Brass Associates Inc. et al. Ottawa, 1995. 8 volumes. 28cm. Paper cover. In a binder, 30cm. (NHA 6853)
  Contents: The garden suite concept.--Information to occupants, host families, owners and suppliers.--Guidelines for municipal approval.--Provincial and territorial planning act provisions.--Sample implementation documents.--Examples of installed garden suites.--Information sources.--References.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642 or (416) 282-2950; Fax: 1-800-463-3853 or (416) 282-1897.
  $24.99 per copy. (Canada)
  $24.99 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16201-6
  Numéro de catalogue NH15-103/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Pavillons-jardins: guide complet. Préparé par Allan E. Brass Associates Inc. et al. Ottawa, 1995. 8 volumes. 28cm. Broché. Dans un auto-relieur, 30cm. (LNH 6854)
  Sommaire: Introduction.--Le concept du pavillon-jardin.--Renseignements à l'intention des occupants, des familles hôtes, des propriétaires et des fournisseurs.--Lignes directrices pour l'approbation municipale.--Disposition des lois provinciales et territoriales sur l'urbanisme.--Exemples de documents de mise en oeuvre.--Exemples de pavillons-jardins existants.--Sources d'information.--Références.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  24,99 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,99 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95100-2
  Numéro de catalogue NH15-103/1995E
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The evolution of the Stamp's Place Safety Committee: a community safety case study, by Calvin Lee and Patty Pearcey. Ottawa, 1993. 34p. Bibliography. 28cm. Paper cover.
  "Stamp's Place is a large 453 unit, seniors and family, public housing complex, situated in postal code V6A, the poorest postal code in Canada in both the 1988 and 1991 census. Stamp's Place is situated on the corner of Hastings Street and Campbell Avenue in the heart of Vancouver's inner city."--Introduction.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24631-4
  Numéro de catalogue NH15-121/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place: études de cas sur la sécurité des collectivités, par Calvin Lee et Patty Pearcey. Ottawa, 1993. 21p. Bibliographie. 28cm. Broché.
  «Stamp's Place est un ensemble de logement public pour les personnes âgées et les familles qui comporte 453 logements. Il est situé dans la zone postale V6A, soit la plus pauvre au Canada selon les recensements de 1988 et 1991. Stamp's Place est situé au coin de la rue Hastings et de l'avenue Campbell au coeur même du noyau central de Vancouver.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81252-2
  Numéro de catalogue NH15-121/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The theory and practice of crime prevention through environmental design: a literature review. Prepared by Steve Schneider and Patti Pearcey. Ottawa, 1996. v, 79p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Project background.--The theory of CPTED [Crime Prevention Through Environmental Design].--CPTED components.--CPTED support factors.--Summary: the theory and practice of CPTED.--Critiques of and gaps in CPTED theory, research and practice.--Conclusions: lessons from 25 years of CPTED experience.--Policy and program options and recommendations.--Work cited.--Appendix one: The theory and practice of CPTED in Canada.--Appendix two: Model residential and commercial building security ordinance.--Appendix three: North Trail (Sarasota, FLA) "NT" zoning district ordinance.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24648-9
  Numéro de catalogue NH15-123/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Safety audit tools and housing: the state of the art and implications for CMHC. Prepared by the Women's Action Centre Against Violence (Ottawa-Carleton). Ottawa, 1993. viii, 55p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "Safety audits are a process which brings individuals together to walk through s physical environment, evaluate how safe it feels to them, identify ways to make the space safer and organize to bring about those changes.»--Executive summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24632-2
  Numéro de catalogue NH15-124/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Les outils de la vérification sécuritaire et le logement: la fine pointe de progrès. Préparé par le Centre d'action des femmes contre la violence (Ottawa-Carleton). Ottawa, 1993. 51p. Tableaux. 28cm. Broché.
  «La vérification sécuritaire est un processus par lequel des personnes se réunissent pour faire la visite d'un milieu physique, évaluer dans quelle mesure il leur semble sécuritaire, trouver des moyens de rendre les lieux sûrs et prendre des dispositions pour effectuer ces changements.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81253-0
  Numéro de catalogue NH15-124/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Revitaliser l'axe de la rue Bank. Préparé par Energy Pathways Inc. et Leaning & Associates, Architects and Planners. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de simplification du processus d'approbation). Ottawa, 1995. Texte français, ii, 18p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-1) Titre en anglais: Revitalizing the Bank Street corridor.
  Sommaire: Aperçu du projet.--Le corridor de la rue Bank: potentiel de revitalisation.--Le groupe de travail sur le corridor de la rue Bank.--Les objectifs du projet.--La méthodologie du projet.--Les zones de développement.--La réglementation de la taille des bâtiments.--Un plan global de stationnement.--Une politique globale d'aménagement paysager.--L'utilisation du sol.--Les voies de circulation.--Mise à l'essai des recommandations.--Le développement du secteur centreville d'Ottawa.--Le besoin de logements abordables dans le secteur centreville.--Le plan directeur de la Ville d'Ottawa.--Initiatives de réforme des règlements et leurs répercussions sur le coût, le choix et la qualité du logement.--Annexe A: les contrôles actuels et proposés de la construction pour le corridor de la rue Bank.
  Titre de la couverture: Étude de cas: revitaliser l'axe de la rue Bank.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62477-7
  Numéro de catalogue NH15-125/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 mars 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-03-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 mars 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-03-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 496, le 13 mai 1996 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 497, le 15 mai 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 498, le 17 mai 1996. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Youth in official language minorities, 1971-1991, by Brian R. Harrison. Issued by the Demography Division. Ottawa, 1996. viii, 78p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  $18 per copy. (Canada)
  $22 U.S. per copy (United States). $26 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-16421-3
  Numéro de catalogue CS91-545/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Les jeunes et les minorités de langue officielle, 1971 à 1991, par Brian R. Harrison. Publié par la Division de la démographie. Ottawa, 1996. ix, 81p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire (États-Unis). 26 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95239-4
  Numéro de catalogue CS91-545/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Produit intérieur brut provincial par industrie, 1984-1995. Annuel. Ottawa, 1996. 222p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Provincial gross domestic product by industry, 1984-1995. ISSN 0712-8762
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-203/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 27p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Greenhouse, sod and nursery industries, 1995. ISSN 1204-0835
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire (États-Unis). 47 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS22-202/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de volaille et oeufs, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 39p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Production of poultry and eggs, 1995. ISSN 0068-7189
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire (États-Unis). 51 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS23-202/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Établissements de soins spéciaux pour bénéficiaires internes, 1993-1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Residential care facilities, 1993-94. ISSN 1201-7337
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-237/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  La statistique annuelle des hôpitaux, 1992-1993. Annuel. Ottawa, 1996. 6 fiches. Titre en anglais: Hospital annual statistics, 1992-1993. ISSN 1195-4183
  Microfiche.
  90 $ l'exemplaire. (Canada)
  108 $ US l'exemplaire (États-Unis). 126 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-242/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Mariages, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Marriages, 1994. ISSN 1195-4140
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS84-212/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 17, 1996. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 17 mai 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 75, nº 3.--Stocks de céréales canadiennes au 31 mars 1996. Titre en anglais: Stocks of Canadian grain at March 31, 1996. 1996. 15p.
  15 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 102 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 3, mars 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 0380-707X
  Vol. 71, nº 1, trimestre terminé en mars 1996. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS33-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 73, nº 3, mars 1996. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 2, février 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 26, nº 1.--Statistiques de la télédistribution, 1995. Titre en anglais: Cable television statistics, 1995. 1996. 4p.
  12 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 75, nº 4, avril 1996. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 68, nº 2, février 1996. 56p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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