ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-43
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96-43 (Le 25 octobre 1996)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Banque du Canada
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil du Trésor
- Conseil national de prévention du crime Canada
- Développement des ressources humaines
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Société Radio-Canada
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
Comités
- Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable William Rompkey. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société du développement du Cap-Breton. Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Proceedings on: Study of the annual report and the corporate plan of the Cape Breton Development Corporation.
Nº 5, le lundi 10 juin 1996 et le lundi 17 juin 1996. 146p. en pagination multiple.
9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
9,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-352/6-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-4, An Act to amend the Standards Council of Canada.
Nº 8, le mardi 24 septembre 1996. 300p. en pagination multiple.
Y compris le septième rapport du Comité (rapport sur la régie des sociétés); le huitième rapport du comité (projet de loi C-4).
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/rep-f/cgo-tc-f.htm
18,75 $ l'exemplaire. (Canada)
18,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the resolution to amend the Constitution of Canada, Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada.
No. 26, le lundi 15 juillet 1996 et le mardi 16 juillet 1996. 139p. en pagination multiple.
Y compris le treizième rapport du comité (Modification de la Constitution du Canada: Clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada).
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/rep-f/t17-tc-f.htm
9 $ l'exemplaire. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-352/1-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Chambre des communes
- NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 2].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development.--Standing Committee on Official Languages.--Standing Committee on Aboriginal Education.--Sub-committee on Bill C-7, controlled drugs and substances Act.--Sub-committee on HIV/AIDS.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995-1E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 2].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent de la santé.--Comité permanent du développement des ressources humaines.--Comité mixte permanent des langues officielles.--Sous-comité sur l'éducation des autochtones.--Sous-comité sur le projet de loi C-7, loi règlement certaines drogues et autres substances.--Sous-comité sur le VIH/SIDA.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995-1F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 2].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources.--Standing Committee on Transport.--Sub-committee on Bill C-56.--Sub-committee on Grain Transportation.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995-1E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 2].--Ressources, environnement et science.
Sommaire: Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.--Comité permanent de l'environnement et du développement durable.--Comité permanent des pêches et des océans.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des ressources naturelles.--Comité permanent des transports.--Sous-comité sur le projet de loi C-56.--Sous-comité sur transport du grain.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995-1F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 2].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Special Joint Committee on Canada's Defence Policy.--Special Joint Committee on Reviewing Canadian Foreign Policy.--Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-committee on Bill C-17.--Sub-committee on the St. Lawrence Seaway.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995-1E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 2].--Finances, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada.--Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada.--Comité permanent des finances.--Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent des comptes publics.--Sous-comité sur le projet de loi C-17.--Sous-comité de la Voie maritime du Saint-Laurent.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995-1F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 2].--Justice and government business.
Contents: Standing Committee on Government Operations.--Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons.--Standing Committee on Justice and Legal Affairs.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Special Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.--Standing Joint Committee on the Library of Parliament.--Sub-committee on Bill C-12.--Sub-committee on Bill C-35.--Sub-committee on Bill C-43.--Sub-committee on Bill C-52.--Sub-committee on Bill C-58.--Sub-committee on National Security.
$700 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995-1E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 2].--Justice et administration gouvernementale.
Sommaire: Comité permanent des opérations gouvernementales.--Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent de la justice et des questions juridiques.--Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation.--Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.--Sous-comité sur le projet de loi C-12.--Sous-comité sur le projet de loi C-35.--Sous-comité sur le projet de loi C-43.--Sous-comité sur le projet de loi C-52.--Sous-comité sur le projet de loi C-58.--Sous-comité sur la sécurité nationale.
700 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995-1F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 82-86, octobre 7-11, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
13 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-352/86
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, No. 87, Monday, October 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$18 per copy. $475 per year. (Canada)
$18 U.S. per copy. $475 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-352/87E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, nº 87, le lundi 21 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
18 $ l'exemplaire. 475 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 475 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-352/87F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, No. 88, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$17 per copy. $475 per year. (Canada)
$17 U.S. per copy. $475 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-352/88E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, nº 88, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
17 $ l'exemplaire. 475 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 475 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-352/88F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, No. 89, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$15 per copy. $475 per year. (Canada)
$15 U.S. per copy. $475 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-352/89E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, nº 89, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
15 $ l'exemplaire. 475 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 475 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-352/89F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
No. 87, le lundi 21 octobre 1996.
13 $ l'exemplaire. 425 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 425 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352/87
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
No. 88, le mardi 22 octobre 1996.
13 $ l'exemplaire. 425 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 425 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352/88
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
No. 89, le mercredi 23 octobre 1996.
13 $ l'exemplaire. 425 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 425 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352/89
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nº 90, le jeudi 24 octobre 1996.
13 $ l'exemplaire. 425 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 425 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352/90
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nº 91, le lundi 28 octobre 1996.
13 $ l'exemplaire. 425 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 425 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352/91
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-5.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act. Adopté par la Chambre des Communes, le 23 octobre 1996. 99p.
29 $ l'exemplaire. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-5/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-6.--Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. Titre en anglais: An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act. Adopté le 21 octobre 1996. 42p.
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-6/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-26.--Loi sur les océans. (Loi concernant les océans du Canada.) Titre en anglais: Oceans Act. Adopté le 21 octobre 1996. 51p.
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-26/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-63.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act and the Referendum Act. Première lecture, le 21 octobre 1996. 43p.
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-63/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-216.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion). Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy). Adopté le 23 septembre 1996. 1p.
Réimpression.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-216/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-337.--Loi modifiant le Code canadien du travail (M. St-Laurent.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code. Première lecture, le 22 octobre 1996. 2p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-337/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-338.--Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (travailleurs de remplacement). (M. Nunez.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act (scabs and essential services). Première lecture, le 22 octobre 1996. 3p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-338/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-339.--Loi Godfrey-Milliken. (Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux États-Unis et qui ont été confisqués sans indemnisation, d'en poursuivre l'indemnisation devant les tribunaux canadiens et à refuser l'entrée au Canada de tout étranger qui fait le commerce illégal de ces biens.) (M. Milliken.) Titre en anglais: Godfrey-Milliken Act. Première lecture, le 22 octobre 1996. 4p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-339/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
C-340.--Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation. (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act and the Interpretation Act. Première lecture, le 23 octobre 1996. 2p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-340/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comités
- Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes of proceedings.
Nº 3, (Séances nos 12 à 18) 13p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/minutes/iand_issue-03_12-18/iand_03_cov F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC35-352/1-1-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Notice to depositories:
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Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Election of a chairman.
No. 38, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/38_96-09-24/fore-38-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC11-352/2-1-38E-MR-IN
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection d'un président.
Nº 38, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/38_96-09-24/fore-38-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC11-352/2-1-38F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Visit of Dr. Istvan Szent-Ivanyi, Political State Secretary, Ministry for Foreign Affairs, Republic of Hungary.
No. 39, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/39_96-09-26/fore-39-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC11-352/2-1-39E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Visite de M. Istvan Szent-Ivanyi, secrétaire d'État politique, ministère des Affaires étrangères, République de la Hongrie.
Nº 39, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/39_96-09-26/fore-39-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC11-352/2-1-39F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), an examination of circumpolar cooperation.
No. 40, Tuesday, October 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/40_96-10-01/fore-40-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC11-352/2-1-40E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de la coopération circumpolaire.
Nº 40, le mardi 1er octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/40_96-10-01/fore-40-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-40F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Election of a committee chairman.
No. 22, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/22_96-09-24/acct-22-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection d'un président du comité.
Nº 22, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/22_96-09-24/acct-22-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of the September 1996 report of the Auditor General; report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure.
No. 23, Tuesday, October 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/23_96-10-01/acct-23-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du rapport du vérificateur général de septembre 1996; rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Nº 23, le mardi 1er octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/23_96-10-01/acct-23-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapter 1 of the May 1996 report of the Auditor General of Canada (Other audit observations: Revenue Canada: family trusts).
No. 24, Wednesday, October 2, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/24_96-10-02/acct-24-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 1 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Autres observations de vérification: Revenu Canada: fiducies familiales).
Nº 24, le mercredi 2 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/24_96-10-02/acct-24-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Election of a Chair and Vice-Chairs; future business.
No. 14, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/14_96-09-24/port-14-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-14E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection d'un(e) président(e) et des vice-président(e)s; travaux futurs.
Nº 14, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/14_96-09-24/port-14-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-14F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act be referred forthwith to the Standing Committee on Transport.
No. 15, Tuesday, September 14, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/15_96-09-24/port-15-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-15E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
Nº 15, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/15_96-09-24/port-15-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-15F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-43, An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
No. 16, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/16_96-09-25/port-16-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-16E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
Nº 16, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/16_96-09-25/port-16-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-16F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pre-study of Bill C-44 (Canada Marine Act).
No. 17, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/17_96-09-26/port-17-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-17E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Pré-étude du projet de loi C-44 (Loi maritime du Canada).
Nº 17, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/17_96-09-26/port-17-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-17F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pre-study of Bill C-44 (Canada Marine Act).
No. 18, Monday, September 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/18_96-09-30/port-18-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-18E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44 (Loi maritime du Canada).
Nº 18, le lundi 30 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/18_96-09-30/port-18-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-18F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Subject matter of Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 19, Tuesday, October 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/19_96-10-01/port-19-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-19E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 19, le mardi 1er octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/19_96-10-01/port-19-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-19F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pre-study of Bill C-44 (Canada Marine Act).
No. 20, Wednesday, October 2, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/20_96-10-02/port-20-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-20E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44 (Loi maritime du Canada).
Nº 20, le mercredi 2 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/20_96-10-02/port-20-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-20F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 21, Thursday, October 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/21_96-10-03/port-21-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-21E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 21, le jeudi 3 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/21_96-10-03/port-21-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-21F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 22, Friday, October 4, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/22_96-10-04/port-22-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 22, le vendredi 4 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/22_96-10-04/port-22-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 23, Monday, October 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/23_96-10-07/port-23-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 23, le lundi 7 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/23_96-10-07/port-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Election of a Chair.
No. 7, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/07_96-09-26/defa-07-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC34-352/2-1-7E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection à la présidence.
Nº 7, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/07_96-09-26/defa-07-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-7F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 17, Tuesday, September 17, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/17_96-09-17/indu-17-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-17E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 17, le mardi 17 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/17_96-09-17/indu-17-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-17F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 18, Wednesday, September 18, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/18_96-09-18/indu-18-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-18E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 18, le mercredi 18 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/18_96-09-18/indu-18-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-18F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 19, Thursday, September 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/19_96-09-19/indu-19-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-19E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 19, le jeudi 19 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/19_96-09-19/indu-19-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-19F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Elections of a Chair and of Vice-Chairs; Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 20, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/20_96-09-24/indu-20-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-20E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Élection du président et des vice-présidents; projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 20, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/20_96-09-24/indu-20-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-20F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 21, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/21_96-09-25/indu-21-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-21E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 21, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/21_96-09-25/indu-21-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-21F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 22, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/22_96-09-26/indu-22-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 22, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/22_96-09-26/indu-22-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 23, Tuesday, October 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/23_96-10-01/indu-23-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 23, le mardi 1er octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/23_96-10-01/indu-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Election of a chairman.
No. 22, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/22_96-09-24/natu-22-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection d'un président.
Nº 22, le mardi 24 septembre 1996.
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
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Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission.
No. 23, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/23_96-09-25/natu-23-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Nº 23, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/23_96-09-25/natu-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission.
No. 24, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/24_96-09-26/natu-24-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Nº 24, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/24_96-09-26/natu-24-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 25, Tuesday, October 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/25_96-10-01/natu-25-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 25, le mardi 1er octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/25_96-10-01/natu-25-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission.
No. 26, Wednesday, October 2, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/26_96-10-02/natu-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Nº 26, le mercredi 2 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/26_96-10-02/natu-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 27, Thursday, October 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/27_96-10-03/natu-27-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC49-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 27, le jeudi 3 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/27_96-10-03/natu-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 28, Tuesday, October 8, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/28_96-10-08/natu-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 28, le mardi 8 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/28_96-10-08/natu-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
No. 30, Tuesday, September 17, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/30_96-09-17/sust-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Considération de la biotechnologie.
Nº 30, le mardi 17 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/30_96-09-17/sust-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of SustainABILITY: a national communications program in support of sustainable development.
No. 31, Thursday, September 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/31_96-09-19/sust-31-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de ViABILITÉ: programme de communication national pour l'avancement de la viabilité.
Nº 31, le jeudi 19 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/31_96-09-19/sust-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 106(1) and 106(2), your first item of business is to elect a chair.
No. 32, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/32_96-09-24/sust-32-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-32E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
Nº 32, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/32_96-09-24/sust-32-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-32F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Climate change and the rational energy program.
No. 33, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/33_96-09-25/sust-33-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
Internet (WWW).
Concernant: Changement climatique et le programme de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Nº 33, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/33_96-09-25/sust-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Committee's mandate pursuant to Standing Orders 104 and 114 in relation to the membership of Standing and Standing Joint Committees.
No. 22, Thursday, September 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/22_96-09-19/haff-22-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Mandat du Comité conformément aux articles 104 et 114 du Règlement relatif à la composition des comités permanents et mixtes permanents.
Nº 22, le jeudi 29 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/22_96-09-19/haff-22-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Report from the Sub-Committee on Private Members' Business: selection of votable items; Committee business.
No. 23, Thursday, September 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/23_96-09-26/haff-23-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés: choix des affaires qui feront l'objet d'un vote.
Nº 23, le jeudi 26 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/23_96-09-26/haff-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-270, An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament).
No. 24, Tuesday, October 8, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/24_96-10-08/haff-24-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC59-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).
Nº 24, le mardi 8 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/24_96-10-08/haff-24-cover-f.ht ml
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82-4E.--Youth unemployment in Canada, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1982, revised April, 1996. 17p.
$6 per copy (Canada)
$7.80 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16534-1
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82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1982, révisé avril 1996. 17p.
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Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
83-5E.--Eastcoast offshore oil and gas development, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1983, revised March, 1996. 22p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16536-8
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1996-03E
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83-5F.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1983, révisé mars 1996. 25p.
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$6.50 l'exemplaire. (Canada)
$8.45 US l'exemplaire. (Autres pays)
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86-22E.--Tobacco smoking, by Laura C. Snowball and James R. Robertson, Law and Government Division. 1986, revised January, 1996. 26p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16537-6
Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1996-01E
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Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
86-22F.--L'usage du tabac, par Laura C. Snowball et James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1986, révisé janvier 1996. 31p.
7 $ l'exemplaire, (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95312-9
Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1996-01F
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Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
87-2E.--Federal spending: changing trends, by Marion Wrobel, Senior Analyst. 1987, revised March, 1996. 20p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16538-4
Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1996-03E
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Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
87-2F.--Les dépenses fédérales: nouvelles tendances, par Marion Wrobel, Analyste principal. 1987, révisé mars 1996. 22p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
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ISBN 0-660-95313-7
Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1996-03F
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Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
88-7E.--Federal deficit: changing trends, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1988, revised March, 1996. 23p.
$6 per copy. (Canada)
$7.80 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16539-2
Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1996-03E
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Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
88-7F.--Le déficit fédéral: nouvelles tendances, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1988, révisé mars 1996. 26p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95314-5
Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1996-03F
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90-3E.--Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1990, revised March, 1996. 24p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16541-4
Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1996-03E
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90-3F.--Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1990, révisé mars 1996. 28p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95316-1
Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1996-03F
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90-5E.--Electoral rights: Charter of Rights and Freedoms, by Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1990, revised March, 1996. 34p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16542-2
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90-5F.--Droits électoraux: Charte canadienne des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé mars 1996. 38p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95317-X
Numéro de catalogue YM32-1/90-5-1996-03F
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91-2E.--Fiscal policy in Canada: the changing role of the federal and provincial governments, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1991, revised March, 1996. 15p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16543-0
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91-2F.--La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1991, révisé mars 1996. 17p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95318-8
Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1996-03F
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91-6E.--Life, liberty and security of the person under the Charter, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1992, revised February, 1996. 27p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16544-9
Numéro de catalogue YM32-1/91-6-1996-02E
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91-6F.--Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé février 1996. 28p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95319-6
Numéro de catalogue YM32-1/91-6-1996-02F
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91-7E.--Search, seizure, arrest and detention under the Charter, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1992, revised February, 1996. 29p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16545-7
Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1996-02E
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91-7F.--Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé février 1996. 31p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95320-X
Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1996-02F
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92-1E.--Sexual orientation and legal rights, by Mary C. Hurley and James R. Robertson, Law and Government Division. 1992, revised March, 1996. 32p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16546-5
Numéro de catalogue YM32-1/92-1-1996-03E
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92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par Mary C. Hurley et James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé mars 1996. 35p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95321-8
Numéro de catalogue YM32-1/92-1-1996-03F
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93-2E.--Privacy issues in telecommunications, by Susan Alter, Law and Government Division. 1993, revised January, 1996. 22p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16547-3
Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1996-01E
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93-2F.--La protection de la vie privée et les télécommunications, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. 1993, révisé janvier 1996. 26p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95322-6
Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1996-01F
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93-7E.--AIDS: legal issues, by William C. Bartlett and Margaret Young, Law and Government Division. 1994, revised April, 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16548-1
Numéro de catalogue YM32-1/93-7-1996-04E
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93-7F.--Le SIDA: aspects juridiques, par William C. Bartlett et Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. 1994, révisé avril 1996. 21p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95323-4
Numéro de catalogue YM32-1/93-7-1996-04F
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93-9E.--Agriculture: the policy agenda, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994, revised July, 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16549-X
Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1996-03E
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93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994, révisé mars 1995. 19p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95324-2
Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1996-03F
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94-3E.--Replacement of shipborne and rescue helicopters, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1995, revised April, 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16550-3
Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1996-04E
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94-3F.--Remplacement des hélicoptères embarqués et des hélicoptères de sauvetage, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1995, révisé avril 1996. 15p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95325-0
Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1996-04F
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Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
95-2E.--The Canada health and social transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, by Odette Madore, Economics Division. 1995, revised December, 1995. 12p.
$5 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16551-1
Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1995-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
95-2F.--Le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore, Division de l'économie. 1995, révisé décembre 1995. 14p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95326-9
Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1995-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
95-4E.--Disability: socio-economic aspects and proposals for reform, by William R. Young, Political and Social Affairs Division. 1996. 21p.
$6.50 per copy. (Canada)
$8.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16571-6
Numéro de catalogue YM32-1/95-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
95-4F.--Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés, par William R. Young, Division des affaires politiques et sociales. 1996. 23p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95345-5
Numéro de catalogue YM32-1/95-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Affaires étrangères et Commerce international
- CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
Vol. 14, No. 17, October 21, 1996. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/14-17E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
Vol. 14, nº 17, le 21 octobre 1996. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/14-17F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
- Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
96-13.--Speculative behaviour, regime-switching and stock market crashes, by Simon van Norden and Huntley Schaller. 1996. 47p. References, tables.
"This paper uses regime-switching econometrics to study stock market crashes and to explore the ability of two very different economic explanations to account for historical crashes. The first explanation is based on historical accounts of "manias" and "panics".... The second explanation is based on switches in fundamentals."--Abstract.
N.B.: Incorrect ISBN (0-662-25160-1) printed in this publication.
URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
Free. ISBN 0-662-25160-1
Numéro de catalogue FB3-2/96-13E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion : - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1157.--Ronald Shanks, plaignant, Syndicat international des transports communication (CTC), agent négociateur, et CANPAR Transport Ltée, employeur. Le 26 juin 1996. 21p. (Dossier du Conseil: 745-4992)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1157F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1185.--Paul du Bourg, employee, Canadian Pacific Limited, employer, and Human Resources Development Canada, interested party. October 11, 1996. 8p. (Board file: 950-325)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5.00 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1185E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 11, nos 52-53.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/11-53
Diffusion : Vendu par GCC. - Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 4, nº 20. 8p. en pagination multiple.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/4-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Conseil du Trésor
- Budget des dépenses supplémentaire (A), 1996-1997, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997. Ottawa, 1996. Texte français, 107p. Tableaux. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 1996-97, for the fiscal year ending March 31, 1997.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/estlistf.html
17,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60147-8
Numéro de catalogue BT31-2/1997-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
Conseil national de prévention du crime Canada
- Une liste de contrôle pour évaluer les projets communautaires de prévention du crime. Publié par le Comité sur l'analyse économique. Ottawa, 1996. Texte français, 10p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Evaluating community-based crime prevention projects: a checklist of approaches and options.
«La présente liste de contrôle est destinée à aider des groupes communautaires à évaluer eux-mêmes l'efficacité de leurs projets.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net.
URL: http://www.web.apc.org/~ncpc/work/economic/check_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-62740-7
Numéro de catalogue J73-2/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines
- Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
October, 1996. 93p.
$10 per copy. $100 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-13/1996-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
Octobre 1996. 109p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-13/1996-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
Vol. 7, No. 10, October, 1996. 6p.
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/7-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
Vol. 7, nº 10, octobre 1996. 6p.
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/7-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - 1996: rapport annuel de l'employeur: pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi. Publié par la Direction générale de l'équité en matière d'emploi. Ottawa, 1996. Index, 1 fiche. Rapport, 277 fiches. Bilingue. Titre en anglais: 1996: annual employer's report:
Microfiche.
Gratuit.
Numéro de catalogue MP31-5/1995-M
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Human resources study of the Canadian telecommunications industry: detailed report. Prepared by KPMG et al. for the Steering Committee of the Human Resources Study of the Canadian Telecommunications Industry. Ottawa, 1996. 276p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (PSR-010-04-96E)
Contents: Executive summary.--Industry analysis and trends.--Human resources analysis.--Case study summaries.--Study recommendations.--Appendix A: members of the Steering Committee.
For non-depositories available from Human Resources Development Canada, Human Resources Partnerships Directorate, Sector Studies Division, 112 Kent Street, Tower B, 21st floor, Ottawa K1A 0J9.
Free. ISBN 0-662-25161-X
Numéro de catalogue MP43-364/1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Étude sur les ressources humaines de l'industrie canadien des télécommunications: rapport détaillé. Préparé par KPMG et al. pour le Comité directeur de l'étude sur les ressources humaines de l'industrie canadienne des télécommunications. Ottawa, 1996. 307p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. (PSR-010-04-96F)
Sommaire: Sommaire.--Analyse et tendances de l'industrie.--Analyse des ressources humaines.--Sommaire des études de cas.--Table ronde de l'industrie et recommandations de l'étude.--Annexe A: membres du Comité directeur.
Pour les non dépositaires, disponible au Développement des ressources humaines Canada, Partenariats des ressources humaines, Division des études sectorielles, 112, rue Kent, Tour B, 21e étage, Ottawa K1A 0J9.
Gratuit.
ISBN 0-662-81609-9
Numéro de catalogue MP43-364/1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Programmes de la sécurité du revenu
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
Disponible auprès de Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
Septembre 1996. 51p.
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-23/1996-9
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1994. Préparé par l'Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité et mesures des résultats de programmes. Ottawa, 1996. 89p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (ISPB-123-08-96) Titre en anglais: Canada Pension Plan contributors, 1994. ISSN 0319-7247
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
Gratuit.
ISBN 0-662-62622-2
Numéro de catalogue H75-20/1994
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Diversification de l'économie de l'Ouest
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels: rapport annuel de la situation au Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, exercice 1995-1996. Edmonton, 1996. Texte français, 6p. 26cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information Act and Privacy Act: annual report for the Department of Western Economic Diversification, fiscal year 1995-96.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-62605-2
Numéro de catalogue C89-6/3-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
Service de l'environnement atmosphérique
- Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (739-4446; Internet: cp@dow.on.doe.ca
Vol. 1, July, 1996. 10p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
$59 per year.
$49 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1996-07E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Internet: cp@dow.on.doe.ca
Vol. 1, juillet 1996. 10p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
59 $ par année.
49 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1996-07F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- News release. Ottawa. 28cm. Processed.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
96-069.--Draft legislation on insurers' policy reserves. October 7, 1996. 23p. Tables.
URL: http://www.fin.gc.ca/newse96/96-069e.html
Free.
Numéro de catalogue F21-3/96-069E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Communiqué. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
96-069.--Avant-projet de Loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs. Le 7 octobre 1996. 23p. Tableaux.
URL: http://www.fin.gc.ca/newsf96/96-069f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F21-3/96-069F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 130, nº 43, le 26 octobre 1996.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/130-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 124, nº 43, le 22 octobre 1996. 63p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/124-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 124, nº 44, le 29 octobre 1996. 54p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/124-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 43, nº 2191, le 23 octobre 1996. 107p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/43-2191
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 43, nº 2192, le 30 octobre 1996. 83p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/43-2192
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Pêches et Océans Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Les pêches canadiennes: revue statistique annuelle, 1988. Publié par Politiques. Volume 21. Ottawa, 1996. 235p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (MPO/5076) Titre en anglais: Canadian fisheries: annual statistical review, 1988. ISSN 0713-2158
«Dans le premier chapitre de la Revue, on décrit la position du Canada sur le plan international, la demande des produits du poisson au Canada et aux États-Unis, l'importance de l'industrie de la pêche par rapport à d'autres secteurs de l'économie canadienne et la participation du Canada et d'autres pays aux pêches du nord-ouest de l'Atlantique et du nord-est du Pacifique. Les quatre autres chapitres traitent de la structure des débarquements et des revenus bruts des pêcheurs, de la production et des recettes brutes tirées des produits de la pêche canadiennes, de l'emploi des pêcheurs et des travailleurs d'usine et le nombre de bateaux que représente la flotte de pêche canadienne, ainsi que des importations et des exportations des produits de la pêche par les principaux pays.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-61626-X
Numéro de catalogue Fs1-9/1988
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. ISSN 0711-6764
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
173.--Estimates of seasonal flushing times for the southern Georgia Basin, by L. A. England and R. E. Thomson. 1 fiche.
Microfiche.
Prepared in the Institute of Ocean Sciences, Department of Fisheries and Oceans, Sidney, B.C.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-18/173E-M
Diffusion : - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. ISSN 0711-6764
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
175.--Freshwater inputs to Husky Lakes and Liverpool Bay, by W. Gushue et al. 1 fiche.
Microfiche.
Prepared in the Institute of Ocean Sciences, Department of Fisheries and Oceans, Sidney, B.C.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-18/175E-M
Diffusion :
Santé Canada
Centre national d'information sur la violence dans la famille
- Maisons de transition et d'hébergement pour femmes violentées au Canada. Ottawa, 1996. 64p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Transition houses and shelters for abused women in Canada.
«Dans cette dernière édition, les 434 maisons sont répertoriées par province, de l'est à l'ouest, et apparaissent dans l'ordre alphabétique selon la ville où elles sont situées.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
Gratuit.
ISBN 0-662-62521-8
Numéro de catalogue H72-21/18-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des services médicaux
- A statistical report on the health of First Nations in British Columbia, 1995. Ottawa, 1996. 171p. in various pagings. Graphs, illus., tables. 28cm. Paper bound.
"The report is intended to: create better awareness of First Nations health conditions and issues in British Columbia; describe MSB services and initiatives throughout the province; provide a basis for developing future First Nations health policies and programs; and establish a framework for regular review and evaluation of health issues, strategies and accomplishments. The report will be of particular interest to health professionals and other community leaders and workers who are concerned with health services for the First Nations and their communities throughout the province."--Introduction.
Free. ISBN 0-662-23506-1
Numéro de catalogue H34-69/1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport statistique sur la santé des autochtones de la Colombie-Britannique, 1995. 174p. en pagination multiple. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Cartonné.
«Le document a pour objet de: favoriser une meilleure connaissance de l'état et des problèmes de santé des autochtones de la Colombie-Britannique; favoriser une meilleure compréhension des services et des initiatives de la DGSM à l'échelle de la province; établir une base en vue de l'élaboration future de politiques et de programmes régionaux pour la DGSM; établir un cadre pour l'évaluation et l'examen réguliers des enjeux, des stratégies et des réalisations en matière de santé; Le rapport intéressera particulièrement les autochtones de la Colombie-Britannique, notamment ceux qui sont des clients de la DGSM, ainsi que les professionnels de la santé et les autres travailleurs et dirigeants des collectivités qui s'occupent des services de santé à l'intention des Premières nations et de leurs collectivités à l'échelle de la province.»--Introduction.
Gratuit.
ISBN 0-662-80337-X
Numéro de catalogue H34-69/1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société Radio-Canada
- Notice to depositories:
The following publication was listed in Weekly Checklist 1996 No. 41, October 11, 1996 for information only. It is being listed now to permit depositories to order their copies if they require them.
Annual report, 1995-1996.Ottawa, 1996. 71p. Graphs, illus., tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0708-9392
Available from Communications and Public Affairs, CBC -- Head Office, 1500 Bronson Avenue, P.O. Box 8478, Ottawa K1G 3J5. Telephone: (613) 738-6778.
URL: http://www.cbc.ca/aboutcbc/annualreport/cbceng.html
Free. ISBN 0-662-25112-1
Numéro de catalogue BC1-1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1996 nº 41 (le 11 octobre 1996) à titre de renseignement seulement. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt de commander leur exemplaire.
Rapport annuel, 1995-1996.Ottawa, 1996. 71p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 0708-9392
Disponible à: Communications et Affaires publiques, Société Radio-Canada -- Siège social, 1500, avenue Bronson, C.P. 8478, Ottawa K1G 3J5. Téléphone: (613) 738-6778.
Gratuit.
ISBN 0-662-81578-5
Numéro de catalogue BC1-1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Rapport annuel 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, vii, 55p. Graphique, références, tableaux. 24cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1995-1996.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-61343-0) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 122, rue Bank, édifice Jackson, C.P. 2430, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: (613) 990-8441; Télécopieur: (613) 990-5230.
URL: http://www.sirc-csars.gc.ca/annual/1995-96/ar9596_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62749-0
Numéro de catalogue JS71-1/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Aviation
- Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 septembre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/96-09-1-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 septembre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/96-09-2-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 560, le 21 octobre 1996. 38p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-10-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 561, le 23 octobre 1996. 54p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-10-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 562, le 25 octobre 1996. 79p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-10-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Receveur général du Canada
- Public accounts of Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
Vol. I.--Summary report and financial statements. 1996. 230p. in various pagings. Graphs, tables.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
$18.95 per copy. (Canada) (Tabled)
$24.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16629-1
Numéro de catalogue P51-1/1996-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Comptes publics du Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
Vol. I.--Revue et états financiers. 1996. 236p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95373-0
Numéro de catalogue P51-1/1996-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Public accounts of Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
Vol. II, part I.--Details of expenditures and revenues. 1996. 445p. in various pagings. Tables.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
$38.95 per copy. (Canada)
$50.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16630-5
Numéro de catalogue P51-1/1996-2-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Comptes publics du Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
Vol. II, partie I.--Détails des dépenses et des recettes. 1996. 462p. en pagination multiple. Tableaux.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
38,95 $ l'exemplaire. (Canada)
50,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays
ISBN 0-660-95374-9
Numéro de catalogue P51-1/1996-2-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC. - Public accounts of Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
Vol. II, part II.--Additional information and analyses. 1996. 329p. in various pagings. Tables.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
$22.95 per copy. (Canada)
$29.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16631-3
Numéro de catalogue P51-1/1996-2-2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Comptes publics du Canada, 1996. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
Vol. II, partie II.--Informations et analyses supplémentaires. 1996. 334p. en pagination multiple. Tableaux.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95375-7
Numéro de catalogue P51-1/1996-2-2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
Services de traduction
- Bulletin de terminologie. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. 22cm. Cartonné. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
227.--Vocabulaire de l'enseignement assisté par ordinateur, par Mariette Grandchamp-Tupula et al. Publié par la Direction de la terminologie et de la normalisation conjointement avec le Réseau international de néologie et de terminologie (Rint). Titre en anglais: Vocabulary of computer-assisted instruction, 1996. 214p. Bibliographie.
Mot symbole sur la couverture: Série informatique.
29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59877-9
Numéro de catalogue S52-2/227-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Hors série
- Santé périnatale: grossesses et taux, Canada, 1974-1993, par Surinder Wadhera et Wayne Millar. Publié par la Division des statistiques sur la santé. Ottawa, 1996. xv, 68p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Reproductive health:
«Les naissances vivantes, les avortements provoqués ainsi que les avortements spontanés/mortinaissances font généralement l'objet d'études distinctes. La publication présente traite de ces trois issues de la grossesse afin de donner un aperçu de la situation au Canada entre 1974 et 1993.»--Faits saillants.
N.B.: Le numéro ISBN (0-660-58940-0) imprimé dans cette publication est incorrect.
32 $ l'exemplaire. (Canada)
39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
ISBN 0-660-59258-4
Numéro de catalogue CS82-568/1993
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- L'équipement ménager, 1996. Annuel. Ottawa, 1996. 54p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Household facilities and equipment, 1996. ISSN 0318-5273
30 $ l'exemplaire. (Canada)
36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS64-202/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
October 25, 1996. 10p
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 25 octobre 1996. 11p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 9, nº 10, octobre 1996. 42p.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: octobre 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
Vol. 44, nº 2, deuxième trimestre 1996. 143p.
42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 50, nº 8, août 1996. 21p.
19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
Vol. 25, nº 9, septembre 1996. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-022
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
Vol. 44, nº 8, août 1996. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
Vol. 51, nº 8, août 1996. 7p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 48, nº 9, septembre 1996. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
Vol. 20, nº 6, juin 1996. 4p.
9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS56-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 75, nº 9, septembre 1996. 40p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 22, nº 8, août 1996. 70p.
21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
Vol. 61, nº 8, août 1996. 27p.
16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 50, nº 8, août 1996. 52p.
19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
Microfiche.
Vol. 53, nº 2. 3 fiches.
60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-003-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
Microfiche.
Vol. 53, nº 2. 3 fiches.
55 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
66 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
77 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-006-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
Vol. 12, nº 8, août 1996. 4p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS66-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 8, nº 3, automne 1996. Texte français, 8p.
8 $ l'exemplaire. 26 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 32 $US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 37 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
Vol. 20, nº 9.--Répartition provinciale de la R-D au Canada, 1979 à 1994. Titre en anglais: The provincial distribution of R&D in Canada, 1979 to 1994. 1996. 10p.
8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS88-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
Vol. 10, nº 2, avril-juin 1996. 18p.
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS91-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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