ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-19
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97-19 (Le 9 mai 1997)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque nationale
- Conseil canadien de la magistrature
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil national de prévention du crime Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérificateur général du Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
Comités
- Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
Nº 19, le mercredi 29 janvier 1997. 111p.
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-202, An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada.
Nº 20, le mardi 4 février 1997. 13p.
Y compris le deuxième rapport du Comité.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/1-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
Nº 21, le mercredi 12 février 1997. 29p.
Y compris le treizième rapport du Comité (projet de loi C-41).
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
Nº 4, le jeudi 6 février 1997. 74p.
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/2-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion). Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
Nº 9, le mardi 11 février 1997. 51p.
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: The study of Canada's international competitive position in communications.
Nº 5, le mercredi 12 février 1997. 32p.
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/2-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; les perspectives d'avenir des forêts au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: The future of agriculture in Canada; the future of forestry in Canada.
Nº 9, le jeudi 13 février 1997. 26p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-352/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson.
Fascicule concernant: L'examen du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-60, An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence.
Nº 10, le jeudi 20 février 1997. 35p.
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-352/1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 160-164, 21-25 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
17 $ par année. (Canada)
17 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-352/164
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
Nº 9, au moment de l'ajournement du 27 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/status/statuscov-f.html
27 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-2/352-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
Nº 12, le 27 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/orderpaper/supp-f.html
5 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-352Q
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-415.--Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (définitions d'enfants et de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Bills of Exchange Act (definitions of infant and minor). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-415/C-415_1/C-415_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-415/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-416.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (définitions d'enfant et de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Business Corporations Act (definitions of infant and minor). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-416/C-416_1/C-416_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-416/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-417.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Health Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-417/C-417_1/C-417_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-417/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-418.--Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (définitions d'enfants et de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Shipping Act (definitions of child and infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-418/C-418_1/C-418_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-418/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-419.--Loi modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (définition de majeur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Student Loans Act (definition of full age). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-419/C-419_1/C-419_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-419/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-420.--Loi modifiant la Loi sur la Convention Canada--Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale (définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada--United Kingdom Civil and Commercial Judgements Act (definition of infant in matters originating in Canada). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-420/C-420_1/C-420_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-420/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-421.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-421/C-421_1/C-421_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-421/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-422.--Loi modifiant la Loi sur l'accise (définition d'adulte). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Excise Act (definition of adult). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-422/C-422_1/C-422_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-422/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-423.--Loi modifiant la Loi sur l'extradition (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Extradition Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-423/C-423_1/C-423_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-423/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-424.--Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (définition de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Government Employees Compensation Act (definition of infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-424/C-424_1/C-424_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-424/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-425.--Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Hazardous Products Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-425/C-425_1/C-425_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-425/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-426.--Loi modifiant la Loi sur les associations coopératives du Canada (définition de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Cooperative Act (definition of infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-426/C-426_1/C-426_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-426/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-427.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-427/C-427_1/C-427_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-427/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-428.--Loi modifiant la Loi sur les Indiens (définition d'enfant mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Indian Act (definition of infant child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-428/C-428_1/C-428_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-428/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-429.--Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-429/C-429_1/C-429_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-429/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-430.--Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurances (définition de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Insurance Companies Act (definition of infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-430/C-430_1/C-430_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-430/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-431.--Loi modifiant la Loi sur les titres de biens-fonds (majorité et définition de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Land Titles Act (age of majority and definition of infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-431/C-431_1/C-431_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-431/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-432.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (définition d'adulte). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act (definition of adult). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-432/C-432_1/C-432_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-432/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-433.--Loi modifiant la Loi sur les sociétés de caisse de retraite (définition d'enfant mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Pension Fund Societies Act (definition of minor child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-433/C-433_1/C-433_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-433/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-434.--Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (définition de mineur). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Privacy Act (definition of minor). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-434/C-434_1/C-434_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-434/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-435.--Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales (définition d'adulte). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Territorial Lands Act (definition of adult). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-435/C-435_1/C-435_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-435/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-436.--Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des salaires (définition d'adulte). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Wage Liability Act (definition of adult). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-436/C-436_1/C-436_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-436/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-437.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. (M. Collins.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act. Première lecture, le 23 avril 1997. 7p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-437/C-437_1/C-437_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-437/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-438.--Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. (M. Loubier.) Titre en anglais: An Act to amend the Insurance Companies Act. Première lecture, le 24 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-438/C-438_1/C-438_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-438/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-439.--Loi concernant la mesure de l'activité économique au moyen de critères tenant compte de la consommation des ressources et du stress environnemental. (M. Althouse.) Titre en anglais: An Act respecting the measurement of economic activity by criteria that reflect resource consumption and environmental stress. Première lecture, le 25 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-439/C-439_1/C-439_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-439/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-440.--Loi effaçant la condamnation de Louis Riel. (M. Duhamel.) Titre en anglais: An Act to vacate the conviction of Louis Riel. Première lecture, le 25 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-440/C-440_1/C-440_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-440/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-441.--Loi sur la protection du territoire. (Loi concernant l'intégrité territoriale du Canada.) (M. Hopkins.) Titre en anglais: Territorial Protection Act. Première lecture, le 25 avril 1997. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-441/C-441_1/C-441_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-441/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-442.--Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale. (Mme. Catterall.) Titre en anglais: An Act to amend the National Capital Act. Première lecture, le 25 avril 1997. 5p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-442/C-442_1/C-442_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-442/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-443.--Loi modifiant le Code criminel (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (definition of child). Première lecture, le 25 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-443/C-443_1/C-443_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-443/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
C-444.--Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to housing). Première lecture, le 25 avril 1997. 1p.
URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-444/C-444_1/C-444_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB352-444/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comités
- Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
Nº 10, (Séances nº 90) Texte français, 31p.
Y compris le huitième rapport à la Chambre.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: La TVH: vers une TVA nationale unique: huitième rapport du Comité permanent des Finances.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/reports/08_1997-03/fine-08-cov-f.html
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC26-352/1-1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 44-45 Élizabeth II, 1997. Président: Tony Valeri. Procès-verbaux. Bilingue. Les marchés publics: Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings. Government contracting:
Nº 4, (Séances nos 28 à 29) Texte français, 32p.
Y compris le deuxième rapport à la Chambre.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Les marchés publics: rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/reports/02_1997-04/govo-02-cov-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC52-352/1-1-4
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-82, An Act to amend certain laws relating to financial institutions.
No. 91, Wednesday, March 19, 1997
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/91_97-03-19/fine-91-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC26-352/2-1-91E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières.
Nº 91, le mercredi 19 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/91_97-03-19/fine-91-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-91F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-82, An Act to amend certain laws relating to financial institutions
No. 92, Monday, April 7, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/92_97-04-07/fine-92-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-92E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières.
Nº 92, le lundi 7 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/92_97-04-07/fine-92-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-92F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-82, An Act to amend certain laws relating to financial institutions.
No. 93, Wednesday, April 9, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/93_97-04-09/fine-93-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-93E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières.
Nº 93, le mercredi 9 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/93_97-04-09/fine-93-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-93F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-92, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act.
No. 94, Monday, April 14, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/94_97-04-14/fine-94-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-94E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 94, le lundi 14 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/94_97-04-14/fine-94-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-94F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-93, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997.
No. 95, Wednesday, April 16, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/95_97-04-16/fine-95-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-95E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.
Nº 95, le mercredi 16 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/95_97-04-16/fine-95-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-95F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 106, Thursday, March 6, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/106_97-03-06/jula-106-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-106E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la teneur du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 106, le jeudi 6 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/106_97-03-06/jula-106-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-106F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 107, Thursday, March 6, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/107_97-03-06/jula-107-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-107E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la teneur du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 107, le jeudi 6 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/107_97-03-06/jula-107-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-107F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 108, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/108_97-03-11/jula-108-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-108E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 108, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/108_97-03-11/jula-108-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-108F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 109, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/109_97-03-11/jula-109-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-109E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 109, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/109_97-03-11/jula-109-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-109F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 111, Tuesday, March 12, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/111_97-03-12/jula-111-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-111E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 111, le mercredi 12 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/111_97-03-12/jula-111-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-111F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 112, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/112_97-03-13/jula-112-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-112E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 112, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/112_97-03-13/jula-112-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-112F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
No. 113, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/113_97-03-13/jula-113-cover-e. html
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-113E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
Nº 113, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/113_97-03-13/jula-113-cover-f. html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-113F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the follow-up to the Committee's report on the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
No. 9, Wednesday, February 12, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/09_97-02-12/defa-09-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-9E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du suivi du rapport du Comité sur le rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves.
Nº 9, le mercredi 12 février 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/09_97-02-12/defa-09-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-9F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 10, Thursday, February 20, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/10_97-02-20/defa-10-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-10E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 10, le jeudi 20 février 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/10_97-02-20/defa-10-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-10F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 11, Wednesday, March 5, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/11_97-03-05/defa-11-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-11E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 11, le mercredi 5 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/11_97-03-05/defa-11-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-11F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 13, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/13_97-03-11/defa-13-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-13E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 13, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/13_97-03-11/defa-13-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-13F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-300, An Act respecting the establishment and award of a Canadian Volunteer Service Medal and Clasp for United Nations Peacekeeping to Canadians serving with a United Nations peacekeeping force.
No. 14, Wednesday, March 12, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/14_97-03-12/defa-14-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-14E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-300, Loi régissant la création d'une médaille et d'une agrafe du service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission de paix des Nations Unies.
Nº 14, le mercredi 12 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/14_97-03-12/defa-14-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-14F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 15, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/15_97-03-13/defa-15-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-15E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 15, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/15_97-03-13/defa-15-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-15F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 16, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/16_97-03-18/defa-16-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-16E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 16, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/16_97-03-18/defa-16-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-16F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 17, Thursday, March 20, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/17_97-03-20/defa-17-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-17E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 17, le jeudi 20 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/17_97-03-20/defa-17-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-17F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: The Committee proceeded to the consideration of its future business
No. 18, Wednesday, April 9, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/18_97-04-09/defa-18-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-18E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Le Comité examine ses travaux futurs.
Nº 18, le mercredi 9 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/18_97-04-09/defa-18-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-18F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: The Committee resumed its review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
No. 19, Thursday, April 17, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/19_97-04-17/defa-19-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-19E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy.
Internet (WWW).
Concernant: Le Comité reprend son examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
Nº 19, le jeudi 17 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/19_97-04-17/defa-19-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-352/2-1-19F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of future business.
No. 27, Tuesday, February 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/27_97-02-11/iand-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des travaux futurs.
Nº 27, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/27_97-02-11/iand-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 29, Tuesday, March 4, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/29_97-03-04/iand-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 29, le mardi 4 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/29_97-03-04/iand-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 30, Thursday, March 6, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/30_97-03-06/iand-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 30, le jeudi 6 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/30_97-03-06/iand-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 31, Monday, March 10, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/31_97-03-10/iand-31-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 31, le lundi 10 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/31_97-03-10/iand-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 32, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/32_97-03-11/iand-32-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC35-352/2-1-32E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 32, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/32_97-03-11/iand-32-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-32F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 33, Wednesday, March 12, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/33_97-03-12/iand-33-cover-e.ht ml
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Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 33, le mercredi 12 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/33_97-03-12/iand-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 34, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/34_97-03-13/iand-34-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC35-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 34, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/34_97-03-13/iand-34-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 35, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/35_97-03-13/iand-35-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 35, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/35_97-03-13/iand-35-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 36, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/36_97-03-18/iand-36-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC35-352/2-1-36E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 36, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/36_97-03-18/iand-36-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-36F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 37, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/37_97-03-18/iand-37-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-37E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 37, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/37_97-03-18/iand-37-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-37F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-79, An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them.
No. 38, Thursday, March 20, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/38_97-03-20/iand-38-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-38E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-79, Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.
Nº 38, le jeudi 20 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/38_97-03-20/iand-38-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-38F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 44, Tuesday, March 4, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/44_97-03-04/indu-44-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-44E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 44, le mardi 4 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/44_97-03-04/indu-44-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-44F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 45, Tuesday, March 4, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/45_97-03-04/indu-45-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-45E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 45, le mardi 4 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/45_97-03-04/indu-45-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-45F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 46, Wednesday, March 5, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/46_97-03-05/indu-46-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-46E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 46, le mercredi 5 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/46_97-03-05/indu-46-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-46F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 47, Wednesday, March 5, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/47_97-03-05/indu-47-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-47E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 47, le mercredi 5 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/47_97-03-05/indu-47-cover-f.ht ml
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Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 48, Thursday, March 6, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/48_97-03-06/indu-48-cover-e.ht ml
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 48, le jeudi 6 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/48_97-03-06/indu-48-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-48F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 49, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/49_97-03-11/indu-49-cover-e.ht ml
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Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 49, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/49_97-03-11/indu-49-cover-f.ht ml
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 50, Tuesday, March 11, 1997.
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 50, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/50_97-03-11/indu-50-cover-f.ht ml
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 51, Wednesday, March 12, 1997.
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 51, le mercredi 12 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/51_97-03-12/indu-51-cover-f.ht ml
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 52, Thursday, March 13, 1997.
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 52, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/52_97-03-13/indu-52-cover-f.ht ml
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Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 53, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/53_97-03-18/indu-53-cover-e.ht ml
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 53, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/53_97-03-18/indu-53-cover-f.ht ml
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No. 54, Tuesday, March 18, 1997.
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Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 54, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/54_97-03-18/indu-54-cover-f.ht ml
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Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 55, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/55_97-03-18/indu-55-cover-e.ht ml
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Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 55, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/55_97-03-18/indu-55-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-55F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 56, Wednesday, March 19, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/56_97-03-19/indu-56-cover-e.ht ml
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Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 56, le mercredi 19 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/56_97-03-19/indu-56-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-56F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
No. 57, Wednesday, March 19, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/57_97-03-19/indu-57-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-57E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Nº 57, le mercredi 19 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/57_97-03-19/indu-57-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-57F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 33, Thursday, March 6, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/33_97-03-06/huso-33-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 33, le jeudi 6 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/33_97-03-06/huso-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 34, Monday, March 10, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/34_97-03-10/huso-34-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 34, le lundi 10 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/34_97-03-10/huso-34-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 35, Tuesdy, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/35_97-03-11/huso-35-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 35, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/35_97-03-11/huso-35-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 36, Wednesday, March 12, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/36_97-03-12/huso-36-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-36E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 36, le mercredi 12 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/36_97-03-12/huso-36-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-36F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
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Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 37, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/37_97-03-13/huso-37-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-37E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
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Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 37, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/37_97-03-13/huso-37-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-37F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
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Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 38, Friday, March 14, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/38_97-03-14/huso-38-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-38E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 38, le vendredi 14 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/38_97-03-14/huso-38-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-38F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 39, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/39_97-03-18/huso-39-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-39E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 39, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/39_97-03-18/huso-39-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-39F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Presentation of the Centennial Flame Research Award
No. 40, Wednesday, March 19, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/40_97-03-19/huso-40-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-40E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
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Concernant: Présentation de bourse de recherches de la Flamme du centenaire.
Nº 40, le mercredi 19 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/40_97-03-19/huso-40-cover-f.ht ml
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Respecting: Study of new technologies and privacy rights.
No. 42, Tuesday, April 8, 1997.
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Concernant: Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 42, le mardi 8 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/42_97-04-08/huso-42-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-42F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 38, Tuesday, March 11, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/38_97-03-11/cits-38-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-38E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 38, le mardi 11 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/38_97-03-11/cits-38-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-38F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 39, Thursday, March 13, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/39_97-03-13/cits-39-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-39E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 39, le jeudi 13 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/39_97-03-13/cits-39-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-39F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 40, Tuesday, March 18, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/40_97-03-18/cits-40-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-40E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 40, le mardi 18 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/40_97-03-18/cits-40-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-40F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-237, An Act to amend the Immigration Act and the Transfer of Offenders Act.
No. 41, Thursday, March 20, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/41_97-03-20/cits-41-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-41E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants.
Nº 41, le jeudi 20 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/41_97-03-20/cits-41-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-41F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 42, Tuesday, April 8, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/42_97-04-08/cits-42-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-42E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 42, le mardi 8 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/42_97-04-08/cits-42-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-42F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
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Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 43, Wednesday, April 9, 1997.
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Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 43, le mercredi 9 avril 1997.
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Respecting: Study of Citizenship and Immigration Canada's foreign workers policy.
No. 44, Thursday, April 10, 1997.
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Concernant: Étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers.
Nº 44, le jeudi 10 avril 1997.
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Respecting: Bill C-237, An Act to amend the Immigration Act and the Transfer of Offenders Act.
No. 45, Tuesday, April 15, 1997.
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Numéro de catalogue XC64-352/2-1-45E-MR-IN
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Concernant: Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants.
Nº 45, le mardi 15 avril 1997.
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Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-45F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
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Respecting: Main estimates for the fiscal year 1997-98: Vote 15 under Immigration and Refugee Board.
No. 48, Wednesday, April 23, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/48_97-04-23/cits-48-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-48E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Budget des dépenses principal pour l'année 1997-1998: crédit 15 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Nº 48, le mercredi 23 avril 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/48_97-04-23/cits-48-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC64-352/2-1-48F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
- Bon voyage, but... tips for Canadians travelling abroad. Ottawa, 1997. 64p. References. 16cm. Paper cover.
Contents: Bon voyage, but.--Before you go.--Assistance is available.--While travelling.--Returning to Canada.--Publications of interest.--Canadian embassies, high commissions and consulates abroad.--Canada Direct access numbers.
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/consular/bvbe.htm
Free. ISBN 0-662-25474-0
Numéro de catalogue E2-71/1997Erev
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Bon voyage, mais... renseignements aux voyageant canadiens à l'étranger. Ottawa, 1997. 64p. Références. 16cm. Broché.
Sommaire: Bon voyage mais.--Avant de partir.--Où trouver de l'aide.--Durant le voyage.--Le retour au Canada.--Publications utiles.--Ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada.--Numéros d'accès à Canada Direct.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/consular/bvbf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81856-3
Numéro de catalogue E2-71/1997Frev
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
Vol. 15, No. 6, April 7, 1997. 15p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/15-6E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
Vol. 15, nº 6, le 7 avril 1997. 15p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/15-6F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
Vol. 15, No. 7, April 21, 1997. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/15-7E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Vol. 15, nº 7, le 21 avril 1997. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/15-7F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - 10 steps to export success.Ottawa, 1997. 67p. References, tables. 28cm. Paper cover. (6TA(E))
Contents: Introduction.--Evaluating your export potential.--Selecting and researching your market.--Choosing an entry strategy.--Determining your price.--Arranging your financing.--Promoting your product or service.--Getting your product or service to market.--Preparing your export plan.--Reviewing your export plan.--Learning the terminology of exporting.--Annex I: Points of contact and sources of information.--Annex II: Canada's Trade Commissioner Service.--Annex III: visits and trade fairs.--Annex IV: exhibiting overseas.
N.B.: Incorrect catalogue number (E74-78/97E) printed in this publication.
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/trade/steps-e.htm
Free. ISBN 0-662-25480-5
Numéro de catalogue E74-78/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'exportation: le succès en 10 étapes.Ottawa, 1997. 72p. Références, tableaux. 28cm. Broché. (6TF)
Sommaire: Introduction.--Évaluer votre capacité d'exportation.--Choix et étudier le marché.--Élaborer votre stratégie d'entrée.--Établir votre prix.--Financer l'opération.--Faire la promotion de votre produit ou service.--Acheminer votre produit ou service jusqu'au marché.--Préparer votre plan d'exportation.--Réviser votre plan d'exportation.--Connaître les termes du métier.--Annexe I: Points de contact et sources d'information.--Annexe II: Service des délégués commerciaux du Canada.--Annexe III: visites et foires commerciales.--Annexe IV: participer à une foire à l'étranger.
N.B.: Le numéro de catalogue (E74-78/97F) et le numéro ISBN (0-662-25480-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/trade/steps-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81862-8
Numéro de catalogue E74-78/1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agriculture in harmony with nature: strategy for environmentally sustainable agriculture and agri-food development in Canada. Ottawa, 1997. x, 72p. Illus., references. 28cm. Paper bound. (Publication 1937/E)
"This strategy is intended to provide decision makers in the sector and the department with useful tools and information to help make the Canadian agriculture and agri-food sector's environmental performance a factor that enhances its growth prospects rather than limits them."--Executive summary.
For non-depositories available from the Publications Section, Corporate Services Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610/6626; Fax: (613) 759-6726; Internet e-mail: comeauu@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/policy/envharmon/indexe.htm
Free. ISBN 0-662-25439-2
Numéro de catalogue A22-166/1-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Agriculture en harmonie avec la nature: stratégie pour un environnement agricole et agroalimentaire durable au Canada.Ottawa, 1997. x, 76p. Ill., références. 28cm. Cartonné. (Publication 1937/F)
«La présente stratégie offre aux décideurs du secteur et du Ministère les outils et l'information dont ils ont besoin pour que le secteur agroalimentaire canadien connaisse une croissance soutenue grâce à l'excellence de sa fiche environnementale.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible à la Section des publications, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610/6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Courrier électronique (Internet): comeauu@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/policy/envharmon/indexf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81826-1
Numéro de catalogue A22-166/1-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Profile of production trends and environmental issues in Canada's agriculture and agri-food sector.Ottawa, 1997. iv, 46p. Fig., graphs, references, tables. 28cm. Paper cover. (Publication 1938/E)
"This document provides a more thorough assessment of the economics and production of the sector, examining the primary production of plant and animal commodities, the food and beverage processing industry, and changes in agricultural land use in Canada. It also gives a detailed profile of the environmental issues pertinent to the sector, examining issues such as the quality and use of water, agricultural inputs, and land. Examples of ways to address these issues are also identified."--Introduction.
For non-depositories available from the Publications Section, Corporate Services Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610/6626; Fax: (613) 759-6726; Internet e-mail: comeauu@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/policy/envharmon/indexe.htm
Free. ISBN 0-662-25440-6
Numéro de catalogue A22-166/2-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Profil des tendances de production et des enjeux environnementaux du secteur agricole et agroalimentaire canadien.Ottawa, 1997. iv, 50p. Figure, graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. (Publication 1938/F)
«La présent document [...] analyse plus en profondeur l'économie et la production du secteur, s'attachant particulièrement à la production primaire des usines et des exploitations agricoles, de l'industrie du conditionnement des aliments et des boissons, et des changements d'utilisation du territoire agricole au Canada. Il trace également un profil détaillé des questions environnementales intéressant le secteur, notamment la qualité et l'utilisation fait de l'eau, des facteurs de production et des terres agricoles. Le document propose aussi des moyens d'aborder ces enjeux.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible à la Section des publications, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610/6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Courrier électronique (Internet): comeauu@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/policy/envharmon/indexf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81827-X
Numéro de catalogue A22-166/2-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale
- Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
Vol. 29, nº 5, mai 1997. Texte français, 20p.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/29-5
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Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1997.Ottawa, 1997. 852p. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1201-611X
"Contains information on ILL policies and services for all Canadian Libraries currently listed in PEB/ILL, the National Library's automated interlibrary loan system. This edition includes all updates received before December 1996."--Page 1.
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ISBN 0-660-16651-8
Numéro de catalogue SN13-2/2-1997E
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Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1997.Ottawa, 1997. 870p. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1203-7907
«Renferme des renseignements sur les politiques et services de toutes les bibliothèques canadiennes dont les noms figurent actuellement dans le système automatisé de prêt entre bibliothèques de la Bibliothèque nationale, PEB/ILL. Les mises à jour que nous avons reçues avant décembre 1996, sont incluses dans la présente édition.»--Page 1.
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74,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95390-0
Numéro de catalogue SN13-2/2-1997F
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Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1997.Ottawa, 1997. 1 disc. Bilingue. Accompagné de [Guide]. Texte français, 4p. 12x12cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1997. ISSN 1203-7915
59,95 $ l'exemplaire. (Canada)
59,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60144-3
Numéro de catalogue SN13-2/2-1997-MRC
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
Conseil canadien de la magistrature
- Conseil canadien de la magistrature, rapport annuel, 1995-1996. Ottawa, 1997. Texte français, ii, 68p. Ill., tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Judicial Council, annual report, 1995-1996.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil canadien de la magistrature, Ottawa K1A 0W8. Téléphone: (613) 998-5182; Télécopieur: (613) 998-8889.
Gratuit.
ISBN 0-662-62897-7
Numéro de catalogue JU10-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 12, nos 7-8.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/12-8
Diffusion : Vendu par GCC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 5, nº 4.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/5-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 5, nº 5.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/5-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Conseil national de prévention du crime Canada
- L'incarcération au Canada. rapport final, janvier 1997. Ottawa, 1997. Texte français, 8p. Graphiques, références, tableau. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Incarceration in Canada.
«L'objet de cette publication est de donner à la population une idée générale de l'incarcération au Canada et d'encourager les échanges sur le sujet. Ce document porte sur la croissance et les coûts du système correctionnel et sur l'utilité, tant sur le plan humain qu'économique, de réfléchir à des solutions de rechange à l'incarcération.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
URL: http://www.crime-prevention.org/cnpc/publications/question/incarceration.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63024-6
Numéro de catalogue J73-6/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Énergie atomique du Canada limitée
- EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11647.--Effets de l'hyperstoechiométrie et des produits de fission sur la réactivité électrochimique du combustible nucléaire d'UO2, par James S. Betteridge et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Effects of hyperstoichiometry and fission products on the electrochemical reactivity of UO2 nuclear fuel, 1997. 24p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-331-I)
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16942-8
Numéro de catalogue CC2-11647E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11760.--Laboratoire de recherches souterrain d'EACL: réalisations techniques et enseignements tirés, par M. M. Ohta et N. A. Chandler. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: AECL's Underground Research Laboratory: technical achievements and lessons learned, 1997. 15p. Illustrations, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16951-7
Numéro de catalogue CC2-11760E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
Service de l'environnement atmosphérique
- Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: cp@dow.on.doe.ca
Vol. 1, January, 1997. 12p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
$59 per year.
$49 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): cp@dow.on.doe.ca
Vol. 1, janvier 1997. 12p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
59 $ par année.
49 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- News release. Ottawa. 28cm. Processed.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
97-035.--Simplified customs tariff to make Canadian businesses more competitive. April 22, 1997. 6p.
URL: http://www.fin.gc.ca/newse97/97-035e.html
Free.
Numéro de catalogue F21-3/97-035E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Communiqué. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
97-035.--Simplification du tarif des douanes et compétitivité accrue des entreprises canadiennes. Le 22 avril 1997. 7p.
URL: http://www.fin.gc.ca/newsf97/97-035f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F21-3/97-035F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 18, le 3 mai 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 19, le 10 mai 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, index trimestriel, du 1 janvier au 31 mars 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/1997-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1995 au 31 mars 1997.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/1997-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 131, nº 1, le 2 mai 1997.--Directeur générale des élections: Loi électorale du Canada. Établissement du nombre d'électeurs. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 8p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/131-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 131, nº 3, le 28 avril 1997.--Proclamation dissolvant le Parlement. Titre en anglais: Proclamation dissolving Parliament. 4p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-4/131-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 131, nº 4, le 2 mai 1997.--Loi constitutionnelle de 1982. Proclamation de 1997 modifiant la Constitution (Loi sur Terre-Neuve). Titre en anglais: Constitution Act, 1982. Constitution Amendment Proclamation, 1997 (Newfoundland Act). 3p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-4/131-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
Vol. 20, nº 1, le 9 mai 1997.
Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 19 décembre 1996 -- 20 mars 1997: Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada; Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction; Loi modifiant la Loi sur Bell Canada; Loi sur la semaine nationale des dons d'organes; Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du parlement); Loi sur l'agence canadienne d'inspection des aliments; Loi de crédits nº 4 pour 1996-1997; Loi de crédits nº 1 pour 1997-1998; Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.-- Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada : 9 janvier 1997-2 avril 1997.
4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
4,50 $ US l'exemplaire. 28,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-11/20-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 18, le 6 mai 1997. 57p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 19, le 13 mai 1997. 52p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2219, le 7 mai 1997. 125p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2219
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Office national de l'énergie
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Reasons for decision. Calgary. 28cm.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
--In the matter of Interprovincial Pipe Line Inc.: application dated 15 November 1996, for the construction of additional facilities and reactivation of existing facilities. April, 1997. 36p. References, tables. Paper cover. (OH-4-96)
Free. ISBN 0-662-25575-5
Numéro de catalogue NE22-1/1997-4E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Motifs de décision. Calgary. 28cm.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
--Relativement à Pipeline Interprovincial Inc.: demande du 15 novembre 1996 visant la construction et la remise en service d'installations. Avril 1997. 38p. Références, tableaux. Broché. (OH-4-96)
Gratuit.
ISBN 0-662-81936-5
Numéro de catalogue NE22-1/1997-4F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Reasons for decision. Calgary. 28cm.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
--In the matter of Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd.: application dated 20 September 1996, as amended, for the Taylor--Boundary Lake Liquids Pipeline. May, 1997. 22p. Fig. Paper cover. (OH-2-96)
Free. ISBN 0-662-25725-1
Numéro de catalogue NE22-1/1997-6E
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Motifs de décision. Calgary. 28cm.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
--Relativement à Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd.: demande daté du 20 septembre 1996, dans sa version modifiée, visant la pipeline Taylor--Boundary Lake. Mai 1997. 23p. Figure. Broché. (OH-2-96)
Gratuit.
ISBN 0-662-82051-7
Numéro de catalogue NE22-1/1997-6F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Reasons for decision. Calgary. 28cm.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
--In the matter of Trans QuÅbec & Maritimes Pipeline Inc.: application dated 24 January 1997, as amended, for new tolls effective 1 January 1997 and for approval of a Multi-Year Tolls Agreement. April, 1997. 25p. Tables. Paper cover. (RHW-1-97)
Free. ISBN 0-662-25726-X
Numéro de catalogue NE22-1/1997-7E
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Motifs de décision. Calgary. 28cm.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
--Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.: demande daté du 24 janvier 1997, dans sa version modifiée, en vue de l'approbation de nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1997 et d'un règlement pluriannuel sur les droits. Avril 1997. 24p. Tableaux. Broché. (RHW-1-97)
Gratuit.
ISBN 0-662-82052-5
Numéro de catalogue NE22-1/1997-7F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Avis aux dépositaires:
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Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
2156.--Caractérisation du substrat entre les isobathes de 10 et 50 mètres autour des îles-de-la Madelaine par balayage hydroacoustique et échantillonnages sédimentologiques. Évaluation du système de traitement d'échos USP RoxAnn, par Lizon Provencher et al. 1997. 40p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
Préparé à la Direction des sciences, Ministère des Pêches et des Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, P. O. Box 1000, 850 route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue FS97-6/2156F
Diffusion : - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2165.--Spatial and temporal characterization of suspended sediments and substrate composition in Catamaran Brook, New Brunswick, by André St-Hilaire et al. 1997. 31p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Paper cover.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Maritime Region, Science Branch, Diadromous Fish Division, P.O. Box 5030, Moncton, N.B. E1C 9B6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2165E
Diffusion : - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2167.--Physical oceanography of the Richibucto Estuary (New Brunswick): autumn conditions in 1995, by André St-Hilaire et al. 1997. 28p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
Prepared at Fisheries and Ocean Maritimes Region, Science Branch, Gulf Fisheries Centre, P.O. Box 5030, Moncton, New Brunswick E1C 9B6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2167E
Diffusion :
Ressources naturelles Canada
Secteur des Minéraux et des Métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
97-2, février 1997. 11p.
URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/1997-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Glossary of housing terms.Ottawa, 1997. 110p. Figs. 23cm. Paper bound. (NHA 1165)
N.B.: Previous title: A glossary of house-building and site-development terms.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$8.95 per copy. (Canada)
$8.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16699-2
Numéro de catalogue NH15-159/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Glossaire des termes d'habitation.Ottawa, 1997. 118p. Figures. 23cm. Cartonné. (LNH 1166)
N.B.: Titre antérieur: Glossaire des termes de construction et d'aménagement de terrain.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95412-5
Numéro de catalogue NH15-159/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Canadian wood-frame house construction, by Ted Kesik and Michael Lio. Ottawa, 1997. vii, 303p. Figs., references, tables. 23cm. Metal ring binding. (NHA 5031)
Contents: How to use this book.--Healthy housing.--Typical house construction processes.--Location and excavation.--Concrete work.--Footings, foundations and slabs.--Protection and care of materials on the building site.--Lumber and other wood products.--Framing the house.--Floor framing.--Wall framing.--Ceiling and roof framing.--Flashing.--Roof sheathing and coverings.--Wall sheathing and exterior finishes.--Windows and doors.--Exterior trim and millwork.--Stairs.--Framing details for plumbing, heating and wiring.--Chimneys and fireplaces.--Thermal insulation.--Vapour and air barriers.--Fire and sound control.--Ventilation.--Interior wall and ceiling finishes.--Floor coverings.--Interior doors, frames and trim.--Painting.--Eaves troughs and downspouts.--Garages and carports.--Surface drainage, driveways and walkways.--Protection against decay and termites.--Maintenance.--Appendix: tables.--Index.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$25.95 per copy. (Canada)
$25.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16723-9
Numéro de catalogue NH17-3/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Construction de maison à ossature de bois--Canada.Ottawa, 1997. viii, 322p. Figures, références, tableaux. 23cm. Reliure à anneaux. (LNH 5031)
Sommaire: Mode d'emploi.--Maison saine.--Calendrier type de la construction d'une maison.--Emplacement et excavation.--Ouvrage de béton.--Semelles, fondations et dalle.--Protection des matériaux sur le chantier.--Bois de construction et autres matériaux ou produits de même nature.--Ossature de la maison.--Charpente du plancher.--Ossature murale.--Charpente du plafond et du toit.--Solins.--Support et matériaux de couverture.--Revêtement mural intermédiaire et revêtement extérieur de finition.--Portes et fenêtres.--Menuiseries et boiseries extérieures.--Escaliers.--Détails de charpente concernant la plomberie, le chauffage, la ventilation et l'électricité.--Cheminée et foyer à feu ouvert.--Isolation thermique.--Pare-vapeur et pare-air.--Protection contre l'incendie et isolement acoustique.--Ventilation.--Revêtements intérieurs de finitions des murs et des plafonds.--Revêtements de sol.--Boiseries, portes et bâtis intérieurs.--Peinture.--Gouttières et descentes pluviales.--Garage et abri d'automobile.--Mesures de protection contre la pourriture et les termites.--Entretien.--Annexe: tableaux.--Index.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
25,95 $ l'exemplaire. (Canada)
25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95577-6
Numéro de catalogue NH17-3/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
- Croissance de la population carcérale: premier rapport d'étape à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Ottawa, 1996. Texte français, 55p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Corrections population growth:
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
URL: http://www.sgc.gc.ca/reports/freports.htp#CORRECTIONS
Gratuit.
ISBN 0-662-62964-7
Numéro de catalogue JS42-74/1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien du renseignement de sécurité
- Rapport public de 1996. Ottawa, 1997. Texte français, iv, 18p. Graphiques. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: 1996 public report.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub1996f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62912-4
Numéro de catalogue JS71-2/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
- Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
Le 31 janvier 1997. 1 disque.
150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Numéro de catalogue YX76-T/97-01-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 638, le 2 mai 1997. 119p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-05-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 639, le 5 mai 1997. 110p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-05-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 640, le 7 mai 1997. 119p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-05-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 641, le 9 mai 1997. 127p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-05-09
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Vérificateur général du Canada
- Rapport sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt. Ottawa, 1997. Texte français, 81p. Figures, graphiques, tableaux, 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Report on the Federal Court of Canada and the Tax Court of Canada.
«On trouve dans le présent rapport les constatations et les recommandations de notre examen de la régionalisation ou de la fusion possibles de la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt, ainsi que du groupement possible de leurs services de soutien administratif.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/oag-bvg/other/html/other_f/fedf/fed_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62848-9
Numéro de catalogue FA3-19/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
- Successful entrants: creating the capacity for survival and growth, by Joanne Johnson et al. Issued by the Micro-Economic Analysis Division. Ottawa, 1997. 118p. Graphs, references, tables. 22x28cm. Paper bound.
"This is the second in a series of three studies on small-and-medium-sized enterprises conducted by the Micro-Economic Analysis Division of Statistics Canada on the causes of firm dynamics."-- Preface.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
$35 per copy. (Canada).
$35 U.S. per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-16909-6
Numéro de catalogue CS61-524E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Hors série
- Les jeunes entreprises montantes: se donner les moyens de survivre et de croître, par Joanne Johnson et al. Publié par la Division de l'analyse micro-économique. Ottawa, 1997. 124p. Graphiques, références, tables. 22x28cm. Cartonné.
«La présente étude est la deuxième d'une série de trois études sur les petites et moyennes entreprises menées par la Division de l'analyse micro-économique de Statistique Canada et portant sur les moteurs de la dynamique des entreprises.»-- Préface.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
35 $ l'exemplaire. (Canada).
35 $ US l'exemplaire. (Other countries).
ISBN 0-660-95573-3
Numéro de catalogue CS61-524F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - L'incidence du cancer au Canada, 1969-1993, par Leslie A. Gaudette et Judy Lee. Publié par la Division des statistiques sur la santé. Ottawa, 1997. xxviii, 133p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Cancer incidence in Canada, 1969-1993,
«Présente 25 ans de données sur l'incidence du cancer pour 22 sièges individuels ou groupés de cancer de cancer, pour le Canada et les provinces et territoires, ainsi que pour le Canada selon le groupe d'âge de cinq ans.»--Introduction.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
42 $ l'exemplaire. (Canada)
42 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-58922-2
Numéro de catalogue CS82-566/1993
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Production de volaille et oeufs, 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 39p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Production of poultry and eggs, 1996. ISSN 0068-7189
38 $ l'exemplaire. (Canada)
38 $ l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS23-202/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique du téléphone, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 51p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics, 1995. ISSN 0380-7843
42 $ l'exemplaire. (Canada)
42 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS56-203/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Bilan des investissements internationaux du Canada, 1926 à 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 105p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international investment position, 1926 to 1996. ISSN 0318-8868
52 $ l'exemplaire. (Canada)
52 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS67-202/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
May 9, 1997. 10p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 9 mai 1997. 10p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 11, nº 2, février 1997. 27p.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 0380-707X
Vol. 72, nº 1, trimestre terminé en mars 1997. 4p.
8 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS33-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 21, nº 3, mars 1997. 4p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 76, nº 2, février 1997. 13p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 65, nº 2, février 1997. 19p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 69, nº 2, février 1997. 56p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 54, nº 1. 4 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 63, nº 2, février 1997. 46p.
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 19 avril 1997. 22p. en pagination multiple.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
Vol. 17, No. 5.--Crime in major metropolitan areas, 1991-1995, by Tim Leonard. 1997. 13p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
Vol. 17, No. 5.--La criminalité dans les régions métropolitaines principales, de 1991 à 1995, par Tim Leonard. 1997. 14p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
Vol. 21, nº 4.--Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 1997-1998. Titre en anglais: Federal government expenditures on scientific activities, 1997-98. 1997. 10p.
8 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS88-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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