ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-25

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98-25 (Le 19 juin 1998)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Comités

Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations, fascicules, 1-23. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources. Proceedings. Index of proceedings, 10p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-352/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 69-72, June 8-11, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 69-72, 8-11 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 69-72, 8-11 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 70-73, 9-15 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue.
S-11.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination. Adopté, le 9 juin 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-11/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue.
S-13.--Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac. (Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac.) Titre en anglais: Tobacco Industry Responsibility Act. Adopté, le 10 juin 1998. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-13/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 17, le mardi 5 mai 1998 et le mercredi 6 mai 1998. 78p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/17cv-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application de chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu). Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines; Bill S-8, An Act to amend the Tobacco Act (content regulation).
Nº 9, le mardi 28 avril 1998, le mercredi 1er avril 1998 et le mardi 5 mai 1998. 20p.
Y compris le cinquième rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/09cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-9, Canada Marine Act.
Nº 15, le lundi 4 mai 1998. 103p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/15cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-361/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-9, Canada Marine Act.
Nº 16, le mardi 5 mai 1998. 31p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/16cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-361/1-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, 1re session, 36 législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: l'honorable Landon Pearson et Roger Gallaway, député. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La garde et le droit de visite des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Titre en anglais: Special Joint Committee on Child Custody and Access, Proceedings. Meeting on: Child custody and access arrangements after separation and divorce.
Nº 14, le vendredi 3 avril 1998. 103p.
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/6-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 108-111, 25-28 mai 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/111
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 118-121, June 9-12, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 118-121, 9-12 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 119-121, 10-12 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-25.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts. Adopté, le 11 juin 1998. 98p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-25/C-25_1/C- 25_cover-F.html
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-25/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-30.--Loi sur l'éducation des Mi'kmaq. (Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.) Titre en anglais: Mi'kmaq Education Act. Adopté, le 11 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-30/C-30_1/C- 30_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-30/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-37.--Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts. Adopté, le 11 juin 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-37/C-37_1/C- 37_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-37/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-38.--Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait). Titre en anglais: An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park). Adopté, le 12 juin 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-38/C-38_3/C- 38_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-38/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-44.--Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires). (Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence). (Le Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'infrastructure.) Titre en anglais: Administrative Tribunals (Remedial and Disciplinary Measures) Act. Première lecture, le 8 juin 1998. 68p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-44/C-44_1/C- 44_cover-F.html
23 $ l'exemplaire. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-44/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-45.--Loi de crédits nº 2 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999). Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1998-99. Adopté, le 9 juin 1998. 54p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-45/C-45_3/C- 45_cover-F.html
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-45/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-46.--Loi de crédits nº 3 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999). Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1998-99. Adopté, le 9 juin 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-46/C-46_3/C- 46_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-46/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-47.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements. Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act. Adopté, le 11 juin 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-47/C-47_3/C- 47_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-47/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-48.--Loi sur les aires marines de conservation. (Loi concernant les aires marines de conservation). (Le ministre du Patrimoine canadien.) Titre en anglais: Marine Conservation Areas Act. Première lecture, le 11 juin 1998. 22p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-48/C-48_3/C- 48_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-48/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-49.--Loi sur la gestion des terres des premières nations. (Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet). (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord.) Titre en anglais: First Nations Land Management Act. Première lecture, le 11 juin 1998. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-49/C-49_3/C- 49_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-49/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-50.--Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil. (Loi nº 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Federal Law-Civil Law Harmonization Act, No. 1. Première lecture, le 12 juin 1998. 100p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-50/C-50_1/C- 50_cover-F.html
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-50/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-51.--Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act. Première lecture, le 12 juin 1998. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-51/C-51_1/C- 51_cover-F.html
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-51/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-419.--Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et d'autres lois en conséquence (parcs canadiens). (M. Mahoney.) Titre en anglais: An Act to amend the National Parks Act and others Acts in consequence thereof (Canada Parks). Première lecture, le 8 juin 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-419/C-419_1/C-4 19_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-419/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-420.--Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés, de fiducie et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loans Companies Act (repayment of a mortgage loan before the maturity of the loan). Première lecture, le 10 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-420/C-420_1/C-4 20_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-420/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-421.--Loi modifiant la Loi sur l'intérêts payable lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortage loan before maturity). Première lecture, le 10 juin 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-421/C-421_1/C-4 21_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-421/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-422.--Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (rapport annuel). (M. Bonin.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act (annual report). Première lecture, le 11 juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-422/C-422_1/C-4 22_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-422/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-423.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne). (M. Solomon.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (meetings of the Board of Internal Economy). Première lecture, le 11 juin 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-423/C-423_1/C-4 23_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-423/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-424.--Loi sur la pornographie juvénile dans Internet. (Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants). (M. Axworthy, Saskatoon--Rosetown--Biggar.) Titre en anglais: Internet Child Pornography Prevention Act. Première lecture, le 11 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-424/C-424_1/C-4 24_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-424/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-425.--Loi modifiant le Code criminel (divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle). (M. Myers.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (public disclosure of the names of persons who have served a sentence of imprisonment for an offence of a sexual nature). Première lecture, le 11 juin 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-425/C-425_1/C-4 25_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-425/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-426.--Loi modifiant le Code criminel. (M. Myers.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code. Première lecture, le 11 juin 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-426/C-426_1/C-4 26_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-426/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-427.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (navire canadien de Sa Majesté). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act (Her Majesty's Canadian Ship). Première lecture, le 11 juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-427/C-427_1/C-4 27_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-427/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-428.--Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire). (M. Ménard.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act and the Statistics Act (equity in community reinvestment). Première lecture, le 12 juin 1998. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-428/C-428_1/C-4 28_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-428/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 3].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Commitee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Official Languages.
Additional Contents: Indexes, 2nd session, 35th Parliament: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development.--Standing Committee on Official Languages.--Sub-Committee on Aboriginal Education.--Sub-Committee on Canada Labour Code Bill C-3.--Sub-Committee on Food and Drugs Act Bill C-222.--Sub-Committee on HIV/AIDS.--Sub-Committee on Human Reproductive and Genetic Technologies Bill C-47.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1998-3E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 2e session, 35e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 3].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité mixte permanent des langues officielles.--Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.
Sommaire additionnelle: Indexes, 2e session, 35e parlement: Comité mixte permanent des langues officielles.--Comité permanent des affaires autochtones et développement du grand nord.--Comité permanent de la citoyenneté et immigration.--Comité permanent du développement des ressources humaines.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.--Sous-comité sur l'éducation des autochtones.--Sous-comité sur la Loi modifiant la loi sur les aliments et drogues projet de loi C-222.--Sous-comité sur la Loi modifiant le code canadien du travail (entreprises nucléaires).--Sous-comité sur la Loi sur les techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique.--Sous-comité du VIH/SIDA.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1998-3F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 3].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations.--Standing Committee on Transport.
Additional Contents: Indexes, 2nd session, 35th parliament: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources.--Standing Committee on Transport.--Sub-Committee on Environmental Awareness for Sustainability.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1998-3E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 3].--Ressources et environnement.
Sommaire: Comité permanent d'agriculture et agroalimentaire.--Comité permanent d'environnement et développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales.--Comité permanent des transports.
Sommaire additionnelle: Indexes, 2e session, 35e parlement: Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire.--Comité permanent de l'environnement et développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles.--Comité permanent des transports.--Sous-comité de la sensibilisation à l'environnement pour un développement durable.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1998-3F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 3].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défence nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent des finances.
Sommaire additionnel: Indexes, 2e session, 35e législature: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défense national et des anciens combattants.--Comité permanent des finances.--Sous-comité des différends commerciaux.--sous-comité sur l'étude des crédits.--Sous-comité des institutions financières internationales (FINE).--Sous-comité des institutions financières internatioanles (FORE).--Sous-comité sur la loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).--Sous-comité de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-3F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 3].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.
Additional Contents: Indexes, 2nd session, 35th parliament: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Public Accounts.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Sub-Committee on Conversion of Military Industries to Civil Purposes.--Sub-Committee on Special Imports Measures Act.--Sub-Committee on International Financial Institutions (FINE).--Sub-Committee on International Financial Institutions (FORE).--Sub-Committee on Sustainable Human Development.--Sub-Committee on Trade Disputes.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1998-3E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 3].--
Sommaire: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent des finances.
Sommaire additionnelle: Indexes, 2e session, 35e parlement: Comité permanent des affaires étrangères et commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défense national et des anciens combattants.--Comité permanent des finances.--Sous-comité des différends commerciaux.--Sous-comité sur l'étude des crédits.--Sous-comité des institutions financières internationales (FINE).--Sous-comité des institutions financières internationales (FORE).--Sous-comité sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).--Sous-comité de la reconversion de l'industrie militaire a des fins civiles.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1998-3F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 3].--Justice and Government Business.
Contents: Special Joint Committee on the Child Custody and Access.--Standing Committee on Human Resources and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Committee on Justice and Human Rights.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Sub-Committee on Human rights and International Development.--Sub-Committee on Private Member's Business.
Additional Contents: Indexes, 2nd session, 35th parliament: Special Joint Committee on Code of Conduct.--Standing Committee on Government Operations.--Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Committee on Justice and Legal Affairs.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Sub-Committee on Business Supply.--Sub-Committee on Draft Regulations on Firearms.--Sub-Committee on Member's Services.--Sub-Committee on National Security.--Sub-Committee on Private Member's Business.--Sub-Committee on Regulations Act Bill C-25.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1998-3E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 3].--Justice et administration gouvernementale
Sommaire: Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.--Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent de la justice et des droits de la personne.--Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre.--Sous-comité des affaires émanant des députés.--Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
Sommaire additionnelle: Indexes, 2e session, 35e parlement: Comité mixte spécial sur un code de conduite.--Comité permanent des droits de la personne et condition des personnes handicapées.--Comité permanent de la justice et questions juridiques.--Comité permanent des opérations gouvernementales.--Comité permanent de la procédure de la Chambre.--Sous-comité des affaires émanant des députés.--Sous-comité du développement durable humain.--Sous-comité sur la Loi sur les règlements.--Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu.--Sous-comité de la sécurité national.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1998-3F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.

Comités

Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joe McGuire. Bilingue.
--Profitons de l'avantage: la biotechnologie agricole au nouveau millénaire. Titre en anglais: Capturing the advantage: agricultural biotechnology in the new millennium. Texte français, 31p.
Sommaire: Introduction.--Les chefs de file de la biotechnologie agricole.--Rester en tête dans les transferts de technologies.--Échanges avec le public sur la biotechnologie.--Conclusions.--Liste de recommandations.--Annexe A: liste des témoins.--Annexe B: liste des mémoires.--Demande de réponse du gouvernement.--Procès-verbal.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://interparl.parl.gc.ca/InfocomDoc/AGRI/Studies/Reports/agrirp03-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60657-7
Numéro de catalogue XC12-361/1-1-01
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme. Susan Whelan. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Le problème de l'an 2000 au Canada: sixième rapport (provisoire), Comité permanent de l'industrie. Titre en anglais: The year 2000 problem: where is Canada now?: 1998. Texte français, 79p.
Sommaire: Résumé.--Introduction.--Mesures et responsabilité.--Le problème de l'an 2000.--Besoins et facteurs de reproduction fondamentaux.--Industrie.--Le gouvernement fédéral.--Conclusions.--Annexe A: liste des témoins.--Annex B: liste des recommandations.--Demande de réponse du gouvernement.--Procès-verbal.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://interparl.parl.gc.ca/InfocomDoc/INDY/Studies/Reports/indyrp06-f.htm
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60659-3
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-01
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Charles Caccia. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
--Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first! Third report, Standing Committee on Environment and Sustainable Development. 1998. viii, 44p. 28cm. Paper cover.
URL: http://interparl.parl.gc.ca/InfocomDoc/INDY/Studies/Reports/indyrp06-e.htm
$18 per copy. (Canada)
$18 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17537-1
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-03E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: Charles Caccia. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
--L'intérêt public d'abord!: l'application des lois canadiennes sur la pollution: troisième rapport, Comité permanent de l'environnement et du développement durable. 1998. xiv, 72p.
URL: http://interparl.parl.gc.ca/InfocomDoc/ENSU/Studies/Reports/ensurp03-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96005-2
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-03F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Navigating the Great Lakes St. Laurence Seaway system: the short cut to North-America's heartland. Ottawa, 1998. 15p. Illus., map. Folder.
For non-depositories available from The St. Lawrence Seaway Authority, Constitution Square, 360 Albert Street, suite 1400, Ottawa K1R 7X7. Telephone: (613) 598-4614; Fax: (613) 598-4620.
Free. ISBN 0-662-26907-1
Numéro de catalogue TS3-12/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires indiennes et du Nord

Nunavut fast facts. Ottawa, 1998. 1 folded sheet.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-26917-9
Numéro de catalogue R2-87/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Investing in Canada's dynamic agricultural biotechnology sector. Ottawa, 1998. 8p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Market and Industry Services Branch, International Markets Bureau, Programs and Multilateral Affairs Division, 10th floor, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-7744; Fax: (613) 759-7499; E-mail: stewartja@em.agr.ca
Free. ISBN 0-662-26897-0
Numéro de catalogue A72-56/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Investir dans le secteur de la biotechnologie agricole du Canada.Ottawa, 1998. 8p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Bureau des marchés internationaux, Programmes et Affaires multilatérales, 10e étage, Édifice Sir-John-Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7744; Télécopieur: (613) 759-7499; Courrier électronique: stewartja@em.agr.ca
Gratuit.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82975-1
Numéro de catalogue A72-56/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Reporter. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Reporter. ISSN 0835-5975
Printemps 1998. Texte français, 8p.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, C.P. 1046, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courrier électronique (Internet): info@atomcon.gc.ca
URL: http://198.103.98.211/pubs/reporter/sptc98_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue CC173-2/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion :
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1227.--Greg W. Prichard applicant, and National Automobile, Aerospace, Transportation General Workers Union of Canada bargaining agent, and Canadian Imperial Bank of Commerce, employer. May 28, 1998. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1227E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nº 14.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-14
Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil privé

Growth, human development, social cohesion: Policy Research Committee draft interim report, October 4, 1996. 1996. 368p. Bibliography, figs., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
"The Policy Research Committee was created in July 1996 as part of the Privy Council Office's Canada 2005 project to understand the policy environment over the medium term and to begin planning for the next decade. The Committee's mandate asks it to ...prepare a report for Deputy Ministers on the pressure points that are likely to arise in Canadian society by the year 2005 as a result of economic, demographic and social trends... (and to)...make recommendations regarding an interdepartmental research agenda and work program to address gaps in knowledge."--Introduction.
For non-depositories available from the Policy research Secretariat, 373 Sussex drive, 4th floor, section C, Ottawa K1N 8V4. Fax: (613) 995-6006; Internet e-mail: web@prs-srp.gc.ca
URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/oct96rep/oct96rep.htm
Free. ISBN 0-662-26851-2
Numéro de catalogue CP22-59/1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Croissance, développement humain et cohésion sociale. Comité de recherche stratégique, rapport préliminaire, le 4 octobre 1996. 1996. 413p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Le Comité de recherche stratégique a été créé en juillet 1996 dans le cadre du projet Canada 2005 du Bureau du Conseil privé pour étudier le contexte dans lequel devront, dans une perspective à moyen terme, être définies les politiques et pour entamer le processus de planification de la prochaine décennie. Le mandat du Comité précise que le Comité doit...préparer pour les sous-ministres un rapport sur les points névralgiques qui seront vraisemblablement devenues agissantes dans la société canadienne en 2005 par suite de l'évolution des tendances économiques, démographiques et sociales [...] faire des recommandations relativement à un programme de travail interministériels pour trouver une solution au problème des lacunes dans les connaissances.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, section C, Ottawa K1N 8V4. Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique (Internet): web@prs-srp.gc.ca
URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/oct96rep/oct96rep-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-82926-3
Numéro de catalogue CP22-59/1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Canada 2005: global challenges and opportunities: the report of the ADM Sub-Committee, volumes I and II: draft interim report. 1997. iii, 270p. in various pagings. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
"A Sub-Committee of the [Policy Research Committee] was mandated to prepare a further report for Deputy Ministers assessing the growing linkages between international developments and the domestic agenda and the implications for Canada over the next decade. This report is the product of the Sub-Committee's work."--Preface.
For non-depositories available from the Policy research Secretariat, 373 Sussex drive, 4th floor, section C, Ottawa K1N 8V4. Fax: (613) 995-6006; Internet e-mail: web@prs-srp.gc.ca
URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/global/index-e.htm
Free. ISBN 0-662-26852-0
Numéro de catalogue CP22-60/2005E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Canada 2005: la mondialisation: défis et possibilités: le rapport du Sous-comité des SMA, volumes I et II: ébauche de rapport provisoire. 1997. iv, 323p. en pagination multiple. bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Un Sous-comité du [Comité de recherche stratégique] a donc été mandaté pour préparer un autre rapport destiné aux sous-ministres dans le but dévaluer les liens croissants entre l'évolution sur le plan international et le programme national et les incidences pour le Canada au cours de la prochaine décennie. Le présent rapport est le résultat des travaux du Sous-comité.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, section C, Ottawa K1N 8V4. Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique (Internet): web@prs-srp.gc.ca
URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/global/index-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-82927-1
Numéro de catalogue CP22-60/2005F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Labour law update. Bimonthly. Ottawa. Processed. ISSN 0848-5917
This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
Vol. 9, No. 1, May, 1998. 10p.
The July 1998 issue of Labour law update will be the last one to be published. The information contained in Labour law update appears in a new publication called the Worplace gazette. It is also available on the Internet at the following address: http://labour.hrdc-drhc.gc.ca under the heading "Canadian Labour Law Information".
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $30 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $30 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-18/9-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
Vol. 9, nº 1, mai 1998. 9p.
Le numéro de juillet 1998 de Législation du travail: nouveautés sera le dernier à paraître. L'information contenue dans Législation du travail: nouveautés est publiée dans une nouvelle revue, la Gazette du travail. Elle est également disponible sur le réseau Internet à l'adresse suivante: http://travail.hrdc-drhc.gc.ca sous la rubrique «Renseignements sur les lois du travail au Canada».
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 30 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-18/9-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

S et E bulletin: science et environnement. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E bulletin: ISSN 1480-3801
Mars 1998. Texte français, 4p.
Sommaire: A l'écoute de nos rivières.--Le fleuve Columbia et les changements climatiques.--La modélisation du smog.--La biodiversité des forêts.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/science/fframe_b.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-28/1-1998-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
S et E bulletin: Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E bulletin: ISSN 1480-3801
Avril/Mai 1998. Texte français, 8p.
Sommaire: L'effet sauterelle et le pistage des polluants atmosphériques dangereux.--Les pluies acides et les forêts du Canada.--Éliminer l'arsenic de l'eau: une meilleure méthode.--Le réchauffement planétaire et les événements météorologiques extrêmes.--La météo et les oiseaux chanteurs.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/science/fframe_b.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-28/1-1998-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
S et E bulletin: Irrègulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E bulletin: ISSN 1480-3801
Juin 1998. Texte français, 4p.
Sommaire: Le point sur les émissions produites par le transport des voyageurs.--Le pistage par satellite du Canard Arlequin.--Le contrôle de la qualité de l'air au Canada.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/science/fframe_b.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-28/1-1998-06
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Parlons des gens. Bimensuel. Publié conjointement par le Service de la protection de l'environnement (SPE) et le Service de la conservation de l'environnement (SCE). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk people. ISSN 1203-648X
Vol. 3, nº 1, juin 1998. Texte français, 30p. Illus.
N.B.: Mettant en vedette les Services ministériels et les Ressources humaines.
Gratuit.
Numéro de catalogue En40-67/3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bibliography, graphs, maps, tables.

Canada country study: climate impacts and adaptation. Ottawa. 28cm. Softcover.
"The CCS will provide information to Canadian policy makers in the public and private sectors, socio-economic decision makers, the scientific community both domestically and internationally, non-governmental organizations, and the Canadian general public."--Page vii.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Volume IV.--Adapting to climate variability and change in the Ontario, by Jamie Smith et al. 1998.
Contents: Introduction.--Regional context.--Ontario's climatic conditions.--Sectoral opportunities and sensitivities to current climate.--Sectoral opportunities and sensitivities to future climate.--Opportunities for adaptation.--Knowledge gaps and research opportunities.--Glossary of selected terms.--Bibliography.
For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
Free. ISBN 0-662-25922-X
Numéro de catalogue En56-119/2-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien de la faune

Rapport de 1996 sur l'application de la Loi sur la protection d'espèce animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ottawa, 1998. Texte français, 24p. 28cm. Titre en anglais: Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, 1996 report.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63443-8
Numéro de catalogue CW70-5/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

Maps, tables. Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Processed. ISSN 1207-8514
Vol. 3, February, 1998. 11p.
For non-depositories, available from Atmospheric, Climate & Water System Branch, Attn: CMSC, Canadian Meteorological Centre, 2121 TransCanada Highway, Suite 300, Dorval QC H9P 1J3. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climate/publications.html
$59 per year.
$49 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1998-02E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux au Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). 28cm. Polycopié. ISSN 1207-8514
Vol. 3, février 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction des systèmes atmosphériques, climatiques et hydrologiques, Compétence: CMSA, Centre météorologique canadien, 2121, autoroute Transcanadienne, bureau 300, Dorval (Qc) H9P 1J3. Téléphone: (416) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; courrier électronique (Internet): ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc/climat/publications.html
59 $ par année.
49 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1998-02F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 24, le 13 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 132, nº 3, le 16 juin 1998.Directeur général des élections: Loi électorale du Canada. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: 1p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/132-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Commission canadienne du tourism

CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover.
"CommuniquÅ is a publication of the Canadian Tourism Commission, in cooperation with the Tourism Industry Association of Canada and the Canadian tourism industry."--Page 2.
Vol. 2, No. 5, May, 1998.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/may98/index.html
Free.
Numéro de catalogue C85-6/2-5E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa.
Vol. 2, No. 6, June, 1998.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/jun98/index.html
Free.
Numéro de catalogue C85-6/2-6E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission canadienne du tourisme

Communiqué mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
«Communiqué est une publication de la Commision canadienne du tourisme en collaboration avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
Vol. 2, nº 5, mai 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès L'Agent de voyages, C.P. 38, Anjou (Québec) H1K 4GS. Téléphone: (514) 881-9637; Télécopieur: (514) 881-2578; Courrier électronique (Internet): vente@planisphere.qc.ca
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/may98/francais/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/2-5F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Communiqué mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
Vol. 2, nº 6, juin 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès L'Agent de voyages, C.P. 38, Anjou (Québec) H1K 4GS. Téléphone: (514) 881-9637; Télécopieur: (514) 881-2578; Courrier électronique (Internet): vente@planisphere.qc.ca
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/jun98/francais/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/2-6F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The Northern tourism experience: challenges and opportunities, by Judy Rogers. Issued in cooperation with NWT Economic Development & Tourism, Saskatchewan Tourism Authority and the Yukon Department of Tourism. Ottawa, 1996. 23p. Graphs, tables. 29cm. Softcover.
"Provides an overview of tourism in Northern Canada in 1994, including trips made by Canadians, residents of the USA and Overseas. All information used in this report has been extracted from special tabulations of Statistics Canada's Canadian and International Travel Surveys (CTS, ITS)."--Page 2.
For non-depositories available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26906-3
Numéro de catalogue C86-87/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le tourisme dans le Nord: défis et possibilités, par Judy Rogers. Publié conjointement avec le Ministère du Développement économique et du Tourisme des T.N.-O, Office du tourisme de la Saskatchewan et Ministère du Tourisme du Yukon. Ottawa, 1996. 23p. Graphiques, tables. 29cm. Couverture souple.
"Présente une vue d'ensemble du tourisme dans le Nord du Canada en 1994, comprenant des voyages effectués par les Canadiens et par les touristes des États-Unis et de pays d'outre-mer. Toute l'information utilisée pour produire ce rapport a été tirée de totalisations spéciales de l'Enquête sur les voyages des Canadiens (EVC) et de l'Enquête sur les voyages internationaux (EVI)."--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
Gratuit.
ISBN 0-662-82982-4
Numéro de catalogue C86-87/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 24, le 16 juin 1998. 95p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2277, le 17 juin 1998. 110p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2277
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa, 1998. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Table of Public Statutes and Responsible Ministers.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 5, Issue 98-1, à jour au 30 avril 1998. Texte français, 288p.
URL: http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html
37,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
37,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
ISBN 0-660-60656-9
Numéro de catalogue J12-1/1998-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Les lieux de la mémoire: la commémoration du passé du Canada: les lieux du symposium national tenu à l'occasion du 75e anniversaire de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Publié par le Commission des lieux et monuments historiques du Canada conjointement avec La Société royale du Canada. 1997. 439p. Bibliographie, ill., références. Français Titre en anglais: The place of history: commemorating Canada's past:
«Le présent ouvrage et le Symposium national sur la patrimoine dont il réunit les actes sont le fruit d'une collaboration entre la Société royale du Canada et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Ils traduisent l'intérêt commun de ces deux organismes pour notre patrimoine naturel et architectural et leur désir de coopérer pour étudier et protéger celui-ci.»--préface.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à La Société royale du Canada, 225, rue Metcalfe, pièce 308, Ottawa K2P 1P9. Courrier électronique (Internet): adminrsc@rsc.ca
20 $ l'exemplaire.
ISBN 0-920064-58-2
Numéro de catalogue R64-210/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

Superplasticizers: properties and applications in concrete, by V. S. Ramachandran et al. Ottawa, 1998. 404p. Figures, graphs, references, tables. 23cm. Softcover.
Contents: Introduction to concrete science.--Chemical synthesis and manufacture.--Characterization of superplasticizers.--techniques for the evaluation of the effect of superplasticizers in cementitious systems.--Influence of superplasticizers on the hydration of cement and cement materials.--Rheological properties of cementitious systems.--Model of action and compatibility issues.--Effect of superplasticizers on properties of fresh concrete.--Mechanical properties and durability aspects of concrete incorporating superplasticizers.--Dispensing.--National specifications and standards on superplasticizers.--Patents.--Current and future trends.--Appendix.--Subject index.
For non-depositories, available from Publication and Distribution, Materials Technology Laboratory, CANMET, Natural Resources Canada, 568 Booth Street, Ottawa K1A 0G1.
$45 per copy. (Canada)
$65 per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17393-X
Numéro de catalogue M39-70/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Revenu Canada

Rapport sur la période de production des déclarations de 1997. Ottawa., 1998.. Texte français, 12p. 28 cm. Bilingue. Titre en anglais: Filing season report, 1997.
«Le présent rapport met en lumière le rendement de Revenu Canada pour la période de production des déclarations de 1997. [...] Il a pour objet de montrer aux Canadiens la nature et la qualité du travail que nous faisons et de faire état de notre rendement dans les domaines suivants: le traitement des déclarations de revenus des particuliers; le service à la clientèle; l'information publique.»--Introduction.
URL: http://www.rc.gc.ca/~paulb/t163/t163b2.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63642-2
Numéro de catalogue Rv1-8/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
"Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
--Mammography. 1998. 4p.
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free.
Numéro de catalogue H50-3/90-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
--La mammographie. 1998. 3p.
Pour les non-dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/90-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le PNRDS vers l'an 2001: révision du cadre conceptuel et changement du programme.Ottawa, 1996. Texte français, 12p. 28cm. Titre en anglais: The NHRDP toward 2001: implementing conceptual and program change.
«L'objectif du présent rapport est de faire connaître le plan du programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) afin qu'on y effectue des changements efficaces au cours des cinq prochaines années.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-62559-5
Numéro de catalogue H39-380/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Avril 1998. 96p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/1998-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Déclaration sur la sécurité nationale. (L'honorable Andy Scott, Solliciteur général du Canada.) Ottawa, 1998. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Statement on national security.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
URL: http://www.sgc.gc.ca/Discours/f19980430.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63635-X
Numéro de catalogue JS43-4/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Gendarmerie royale du Canada

Communautés plus sécuritaires: une introduction du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) à l'intention des architectes, des urbanistes et des constructeurs. Publié conjointement avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ottawa, 1998. Dépliant. Titre en anglais: Creating safer communities:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-63577-9
Numéro de catalogue JS62-97/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 779, le 12 juin 1998. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-06-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 780, le 16 juin 1998. 22p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-06-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Revenu des familles: familles de recensement, 1998. Annuel. Ottawa, 1998. 50p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Family incomes: census families, 1998. ISSN 0703-7368
28 $ l'exemplaire. (Canada)
28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-208/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
June 19, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 19 juin 1998. 11p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 11, nº 6, juin 1998. 44p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juin 1998. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 12, nº 3, mars 1998. 51p. Tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 52, nº 4, avril 1998. 21p.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
Vol. 53, nº 4, avril 1998. 7p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 53, nº 4, avril 1998. 5p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 22, nº 4, avril 1998. 4p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
Vol. 27, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-009
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 53, nº 3, mars 1998. 79p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
Vol. 75, nº 4, avril 1998. 8p.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 0380-4615
CTI 4612.
Vol. 48, nº 3, mars 1998. 16p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 77, nº 5, mai 1998. 40p.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 24, nº 4, avril 1998. 80p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
Microfiche.
Vol. 55, nº 1. 3 fiches.
62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-006-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
Vol. 14, nº 4, avril 1998. 4p.
8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS66-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 18, No. 9.--Violence committed by strangers, by Derek E. Janhevich. 1998. 15p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 18, No. 9.--Crimes de violence commis par des étrangers, par Derek E. Janhevich. 1998. 16p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31