ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-10

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01-10 (Le 9 mars 2001)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 139, Nos. 7-9, February 20-22, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 139, nos 7-9, 20-22 février 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-16.--Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act. Première lecture, le 20 février 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-16/S-16_1/S- 16_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-16/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-17.--Loi modifiant la Loi sur les brevets. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Patent Act. Première lecture, le 20 février 2001. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-17/S-17_1/S- 17_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-17/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-18.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine.) (L'Honorable sénateur Grafstein.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act (clean drinking water). Première lecture, le 20 février 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-18/S-18_1/s-18_ cover-f.htm
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-18/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-19.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. (L'Honorable sénateur Kirby.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act. Première lecture, le 21 février 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-19/S-19_1/s-19_ cover-f.htm
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-19/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 11-15, 12-16 février 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 16-20, 19-23 février 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 20-25, February 23-March 2, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 20-25, le 23 février-2 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 21-25, le 26 février-2 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-10.--Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. (Loi concernant les aires nationales de conservation du Canada.) (Le ministre du Patrimoine canadien.) Titre en anglais: Canada National Marine Conservation Areas Act. Première lecture le 20 février 2001. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10/C-10_1/C- 10_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-10/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-11.--Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.) (Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.) Titre en anglais: Immigration and Refugee Protection Act. Première lecture le 21 février 2001. 104p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-11/C-11_1/C- 11_cover-F.html
23 $ l'exemplaire. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-11/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-12.--Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act and to amend another Act in consequence. Première lecture le 21 février 2001. 84p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-12/C-12_1/C- 12_cover-F.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-12/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-13.--Loi de 2001 modifiant les taxes de vente et d'accise. (Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 2001. Première lecture le 23 février 2001. 47p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_1/C- 13_cover-F.html
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-13/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-14.--Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.) (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: Canada Shipping Act, 2001. Première lecture le 1er mars 2001. 185p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-14/C-14_1/C- 14_cover-F.html
32 $ l'exemplaire. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-14/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-264.--Loi sur la capacité de contracter mariage. (Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe).) (M. Robinson.) Titre en anglais: Marriage Capacity Act. Première lecture le 14 février 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-264/C-264_1/C-2 64_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-264/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-265.--Loi sur la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. (Loi instituant la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale.) (M. Thompson, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.) Titre en anglais: A Day for Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day Act. Première lecture le 14 février 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-265/C-265_1/C-2 65_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-265/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-266.--Loi sur le mariage au Canada. (Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de «mariage» en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.) (M. Pankiw.) Titre en anglais: Canada Marriage Act. Première lecture le 14 février 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-266/C-266_1/C-2 66_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-266/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-267.--Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles. (Mme. Jennings.) Titre en anglais: An Act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes. Première lecture le 14 février 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-267/C-267_1/C-2 67_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-267/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-268.--Loi sur la mesure du bien-être canadien. (Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada.) (Mme. Jennings.) Titre en anglais: Canada Well-Being Measurement Act. Première lecture le 14 février 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-268/C-268_1/C-2 68_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-268/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-269.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule). (M. Herron.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (exemption of long guns from registration). Première lecture le 16 février 2001. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-269/C-269_1/C-2 69_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-269/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-270.--Loi sur la pension des parlementaires. (Loi visant à supprimer les allocations de retraite payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session.) (M. Gouk.) Titre en anglais: Members of Parliament Superannuation Act. Première lecture le 19 février 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-270/C-270_1/C-2 70_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-270/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-271.--Loi sur les prestations d'éducation. (Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité.) (M. Peric.) Titre en anglais: Education Benefits Act. Première lecture le 19 février 2001. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-271/C-271_1/C-2 71_cover-F.html
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Numéro de catalogue XB371-271/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-272.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant). (M. Hill.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses). Première lecture le 19 février 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-272/C-272_1/C-2 72_cover-F.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-273.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus). (M. Pankiw.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties). Première lecture le 21 février 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-274.--Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction). (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (Order of prohibition). Première lecture le 21 février 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-275.--Loi modifiant le Code criminel (recrutement d'enfants et attaque en bande). (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (recruitment of children and swarming). Première lecture le 21 février 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-276.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (abus de position dominante). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (abuse of dominant position). Première lecture le 21 février 2001. 1p.
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C-277.--Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif. (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Crown Liability and Proceedings Act. Première lecture le 26 février 2001. 2p.
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C-278.--Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts). Première lecture le 26 février 2001. 5p.
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C-279.--Loi sur la commercialisation de VIA Rail. (Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.) (M. Gouk.) Titre en anglais: VIA Rail Commercialization Act. Première lecture le 26 février 2001. 3p.
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C-280.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement). (M. Gouk.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Health Act (conditions for contributions). Première lecture le 26 février 2001. 5p.
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C-281.--Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada. (M. Epp.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Evidence Act. Première lecture le 26 février 2001. 1p.
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C-282.--Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale).) (M. Epp.) Titre en anglais: Homeowners' Freedom from Double Taxation Act. Première lecture le 26 février 2001. 1p.
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C-283.--Loi sur la commission des prix de l'énergie. (Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie.) (Mme. Desjarlais.) Titre en anglais: Energy Price Commission Act. Première lecture le 26 février 2001. 4p.
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-284.--Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants). (Mme. Desjarlais.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (offences by corporations, directors and officers). Première lecture le 26 février 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-286.--Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (prestation de services bilingues). (M. Pankiw.) Titre en anglais: An Act to amend the Official Languages Act (provision of bilingual services). Première lecture le 28 février 2001. 2p.
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Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-287.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques). (M. Caccia.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act (genetically modified food). Première lecture le 28 février 2001. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-287/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-288.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures). (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death or injury). Première lecture le 28 février 2001. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-288/1
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Affaires étrangères et Commerce international

Représentants du Canada à l'étranger.Ottawa, 2001. Texte français, 179p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian representatives abroad.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/missions/rep-can1f.htm
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61587-8
Numéro de catalogue E12-5/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 19, No. 4, March 1, 2001.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
Free.
Numéro de catalogue E12-9/19-4E
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CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 19, nº 4, le 1er mars 2001. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/19-4F
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Politique commerciale, économique et environnementale

Action 2003: stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ottawa, 2001. Texte français, 42p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Agenda 2003:
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-212/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/E2-212-2001F.pdf
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-212/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/E2-212-2001F-1.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65458-7
Numéro de catalogue E2-212/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Report of the EUB-CEAA Joint Review Panel, Cheviot Coal Project, Mountain Park Area, Alberta.Ottawa, 2000. 156p. in various pagings. Maps. 28cm. Plastic ring binding.
"EUB applications No. 960313 and 960314, Cardinal River Coals Ltd."
For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, 200 Sacré-Coeur Boulevard, 14th floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 994-2578; Fax: (819) 953-2891; E-mail: Stephane.Parent@ceaa.gc.ca or Alberta Energy and Utilities Board, Information Services, 640 - 5th Ave. SW, Calgary T2P 3G4. Telephone: (403) 297-8190; Fax: (403) 297-7040; E-mail: eub.info_services@eub.gov.ab.ca; WWW: http://www.eub.gov.ab.ca/bbs/products/order.htm
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En105-61/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/En105-61-2000E.pdf
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Numéro de catalogue En105-61/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport de la Commission d'examen conjoint EUB-ACÉE: Projet de la mine de charbon Cheviot, secteur Mountain Park, Alberta.Ottawa, 2000. 472p. en pagination multiple. Cartes. 28cm. Reliure à anneaux.
"Requête Nº 960313 et 960314 de l'EUB, Cardinal River Coals Ltd."
N.B.: Le numéro de catalogue (En105-61/2000E) et ISBN (0-662-29210-3) imprimés sur cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 953-2891; Courriel: Stephane.Parent@ceaa.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En105-61/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/En105-61-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84900-0
Numéro de catalogue En105-61/2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'évaluation environnementale: un outil crucial de développement durable: stratégie de développement durable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale 2001-2003. Ottawa, 2001. Texte français, 32p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Environmental assessment: a critical tool for sustainable development:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 953-2891; Courriel: Stephane.Parent@ceaa.gc.ca
URL: http://www.ceaa.gc.ca/publications_e/development2001_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-65475-7
Numéro de catalogue En106-46/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque de développement du Canada

Economic impact of venture capital: eighth annual survey, 2000. Montreal, 2000. 12p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Telephone: 1 888 INFO-BDC (1-888-463-6232); Fax: 1-877-329-9232; E-mail: info-bdc@bdc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC143-6/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/CC143-6-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29611-7
Numéro de catalogue CC143-6/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Retombées économiques des placements de capital de risque: huitième sondage annuel, 2000. Montréal, 2000. 12p. Graphiques, tableaux. 22cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-INFO-BDC (1-888-463-6232); Télécopieur: 1-877-329-9232; Courriel: info-bdc@bdc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC143-6/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/CC143-6-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85274-5
Numéro de catalogue CC143-6/2000F
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Banque du Canada

Technical report. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931
89.--Core inflation, by Seamus Hogan, Marianne Johnson and Thérèse Laflèche. 2001.
"The Bank of Canada uses core CPI inflation, the year-over-year rate of change of the consumer price index excluding food, energy, and the effects of changes in indirect taxes, as the operational guide for monetary policy. In this report we study the concept and measurement of core or underlying inflation more generally by examining several alternative measures of core inflation, from the viewpoint that core inflation is a tool for policy purposes, either as an indicator of current and future trends in inflation, or as a viable target for monetary policy. A simple model of price determination is proposed that defines the core conceptually, and illustrates the process by which aggregate inflation rates may differ from the core."--Abstract.
For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-1/89E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-1-89E.pdf
Free. ISBN 0-662-29950-7
Numéro de catalogue FB3-1/89E
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Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 23 février 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2001-02-23 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-02-23.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-02-23
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Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 2 mars 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2001-03-02 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-03-02.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-03-02
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Avis aux dépositaires:
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Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Février 2001. 121p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue FB12-5/2001-2
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse

Appealing a decision to a review tribunal under the Canada Pension Plan.Ottawa, 2001. 17p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Office of the Commissioner of Review Tribunals, Canada Pension Plan/Old Age Security, P. O. Box 8250, Station T, Ottawa K1G 5S5. Telephone: 1-800-363-0076; Fax: (613) 941-3348; E-mail: info@ocrt-bctr.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP24-1/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/HP24-1-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29730-X
Numéro de catalogue HP24-1/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada.Ottawa, 2001. 17p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de Commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/ Sécurité de la vieillesse, C. P. 8250, succursale T, Ottawa K1G 5S5. Téléphone: 1-800-363-0076; Télécopieur: (613) 941-3348; Courriel: info@ocrt-bctr.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP24-1/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/HP24-1-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85388-1
Numéro de catalogue HP24-1/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

Commission des relations de travail dans la Fonction publique, 33ième rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2000. Texte français, xi, 75p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board, 33rd annual report, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
Gratuit.
ISBN 0-662-64965-6
Numéro de catalogue SR1-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission du droit du Canada

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Communities and the challenge of conflict: perspectives on restorative justice.Ottawa, 2000.
Video.
For non-depositories, available from the Law Commission of Canada, 473 Albert Street, room, 1100, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 946-8980; Fax: (613) 946-8988; E-mail: info@lcc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-29487-4
Numéro de catalogue JL2-11/2000E-V
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le défi des conflits pour les collectivités: points de vue sur la justice réparatrice.Ottawa, 2000.
Vidéo
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, pièce 1100, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courriel: info@cdc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85155-2
Numéro de catalogue JL2-11/2000F-V
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

Options en matières de politiques de logement urbain pour les femmes vivant dans la pauvreté: un projet de recherche-action dans trois villes canadiennes, par Marge Reitsma-Street et al. Ottawa, 2001. Texte en français, viii, 135p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing policy options for women living in urban poverty:
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées sur cette publication.
«Bien que le but du présent projet de recherche-action axé sur les politiques soit plus modeste et ne vise pas l'élaboration d'une autre pratique exemplaire en matière de logement pour les femmes, il propose, à l'intention des organisations locales et des gouvernementaux régionaux, des options en matière de politiques de logement urbain pratiques et favorables aux femmes, qui pourraient permettre la construction de types de logement plus abordables, plus convenables et plus innovateurs à l'intention des femmes de tous âges à faible revenu.»--Introduction.
N.B.: ISBN (0-662-61341-7) imprimé sur cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: webcoord@swc-cfc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-660-61341-7
Numéro de catalogue SW21-59/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2000-2001: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001. Ottawa, 2001. Texte français, 155p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 2000-2001:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2001-1 - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2001-1F.pdf
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61602-5
Numéro de catalogue BT31-2/2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Budget des dépenses, 2001-2002: Parties I et II: Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. Ottawa, 2001. Texte français, 366p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 2001-2002 estimates:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2002 - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2002F-1.pdf
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2002 - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2002F-2.pdf
75 $ l'exemplaire. (Canada)
75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61603-3
Numéro de catalogue BT31-2/2002
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 1, 2e fascicule, 2001. Pp. 219-481.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
29,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-2/2001-1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 2, 3e cahier, 2000. Pp. 443-631.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/2000-2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 4, no 7, le 28 février 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_7/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/4-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cabinet du Juge-avocat général

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes: une revue du 1er septembre 1999 au 31 mars 2000. Ottawa, 2001. Texte français, v, 123p. Organigramme, références, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report of the Judge Advocate General to the minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces:
«Les prochains rapports couvriront l'année fiscale entière... Il traite des sujets suivants: le Cabinet du Juge-avocat général, le système de justice militaire canadien, la procédure des procès sommaires, les cours martiales, les appels de cours martiales, les initiatives du Juge-avocat général touchant la justice militaire, ainsi que des remarques sur l'avenir de la justice militaire... le rapport du Directeur du Service d'avocats de la défense et le rapport du Directeur des poursuites militaires sont fournis en tant qu'appendices.»--Aperçu du rapport annuel.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Juge-avocat général, 305, rue Rideau, 11e étage, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 992-6420; Télécopieur: (613) 995-3155.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-16/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/D1-16-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65644-X
Numéro de catalogue D1-16/2000
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Vol. 4, No. 2, February, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/4-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Vol. 4, nº 2, février 2001. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/4-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction générale de la recherche appliquée

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Politique stratégique, document de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
W-00-5F.--Revenu potentiel de marché et pauvreté au Canada, 1986-1996, par Stéphane Gascon. Édition révisée. 2000. vii, 47p. Bibliographie, figures, tableaux.
«En utilisant une mesure qui reflète, plus que ne le fait le revenu de marché courant, les caractéristiques plus permanentes des familles et, en particulier leur capital humain, cette analyse contribue à l'étude de la pauvreté au Canada en identifiant les familles les plus démunies, c'est à dire celles qui sont pauvres en fonction de leurs attributs qui affectent leur capacité à générer un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins essentiels.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, rue Hôtel de Ville, Phase II, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-9077; Courriel: research@spg.org
Gratuit.
ISBN 0-662-85395-4
Numéro de catalogue MP32-28/00-5-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Strategic policy working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français)
W-00-6E.--The dynamics of welfare participation in Newfoundland, 1986-1998, by Guy Lacroix. 2000.
"The objective of the research is to answer the following questions: 1. What are the main characteristics of the dynamics of participation in social assistance?... 2. Do these dynamics vary with characteristics of households? 3. Which claimants are at risk for lengthy or frequent welfare spells? 4. What is the relative importance of short and long spells in aggregate welfare budgets? 5. Which socio-economic characteristics seem associated with a high overall rate of welfare dependence? 6. To what extent is participation in welfare related to variations in business cycles, seasonal cycles and to program parameters?"--Introduction.
For non-depositories, available from the Publications Office, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org
Free. ISBN 0-662-29620-6
Numéro de catalogue MP32-28/00-6E
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Politique stratégique, document de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
W-98-17F.--La relation entre la réinstallation familiale et les troubles de comportement chez les enfants, par David J. DeWit, David R. Offord et Kathy Braun. 2000. v, 63p. Bibliographie, figures, tableaux.
«Dans cette étude, on a comparé la récence du dernier déménagement et le nombre total de déménagement du point de vue de l'importance de leurs répercussions sur les problèmes survenant durant l'enfance.»--Sommaire.
«L'étude comporte les deux objectifs principaux suivants: 1) faire progresser notre compréhension des mécanismes sous-jacents qui lient le nombre et la récence des déménagements au cours de l'enfance avec les troubles de comportement; 2) définir les conditions en vertu desquelles le fait d'avoir déménagé fréquemment et récemment est lié aux troubles de comportement.»--Page 7.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, rue Hôtel de Ville, Phase II, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-9077; Courriel: research@spg.org
Gratuit.
ISBN 0-662-85069-6
Numéro de catalogue MP32-28/98-17F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Politique stratégique: document de recherche. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
R-00-9F.--Aperçu de l'évolution du marché du travail au Canada de 1940 à nos jours, par Marcel Bédard et Louis Grignon. 2000. viii, 32p. Bibliographie.
«Ce document... met en lumière les modifications structurelles du marché canadien de l'emploi qui se sont produits depuis les années 1940. Le document trace un parallèle entre l'évolution de l'économie et du marché du travail depuis les années 1940 et l'évolution de la conception du chômage et des politiques utilisées par le gouvernement du Canada pour le combattre.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, rue Hôtel de Ville, Phase II, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-9077; Courriel: research@spg.org
Gratuit.
ISBN 0-662-85357-1
Numéro de catalogue MP32-29/00-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement

Sampling Program for Residential Wood Combustion: winter of 1998-99 study report, by Yvette Bonvalot et al. Montreal, 2000. xv, 80p. Figs., illus., tables. 28cm. Spiral binding.
"This sampling program for residential wood combustion was made possible by the support of the following partners: Environment Department, Air and Water Purification Division, Communauté urbain de Montréal; Environnement Canada: Quebec Region, Environmental Technology Centre; Direction de la santé publique de Montréal-Centre, Occupational and Environmental Health Unit."--Verso of cover.
"The primary objective of the winter sampling program was to assess the environmental impact of residential wood heating... Additional studies are required... Therefore, additional sampling was carried out during the subsequent summers and winters to confirm the observations from the 1998-99 sampling program. These programs are still in progress and their results will be analysed when they have been completed. This winter study raised a number of questions concerning public and human exposure to contaminants from wood combustion."--Executive summary.
For non-depositories, available from Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill Street, Montreal H2Y 2E7. Telephone: (514) 283-0191; Fax: (514) 496-6982; E-mail: andre.germain@ec.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En56-144/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/En56-144-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-28557-3
Numéro de catalogue En56-144/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien de la faune

Occasional paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français). ISSN 0576-6370
103.--Towards conservation of the diversity of Canada geese (Branta canadensis), by Kathryn M. Dickson. 2000.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"A product of the Canadian Wildlife Service Waterfowl Committee."--Title page.
"The Waterfowl Committee of the Canadian Wildlife Service resolved in 1994 to produce this publication to reprot on the great advances in understanding Canada Goose populations that have occurred in recent years."--Foreword.
For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-29699-0
Numéro de catalogue CW69-1/103E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de la protection de l'environnement

Cahier d'activités P2.Ottawa, 2001. Texte français, 6p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: P2 activity book.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa, K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www3.ec.gc.ca/cppic/youth/activity.cfm?lang=fr
Gratuit.
ISBN 0-662-65416-1
Numéro de catalogue En40-614/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Debt management strategy, 2001-2002.Ottawa, 2001. 29p. Graph, table. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from the Finance Canada Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2002E - http://publications.gc.ca/Collection/F2-140-1-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29973-6
Numéro de catalogue F1-30/2002E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Stratégie de gestion de la dette, 2001-2002.Ottawa, 2001. 29p. Graphique, tableau. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du centre de distribution de Finance Canada, 300 avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-30/2002F - http://publications.gc.ca/Collection/F1-30-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85555-8
Numéro de catalogue F1-30/2002F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. Par le ministre des Finances. Ottawa, 2001. 47p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-140/1-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/F2-140-1-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65645-8
Numéro de catalogue F2-140/1-2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Amendments to the Excise Tax Act: explanatory notes. Published by the Minister of Finance. Ottawa, 2001. 79p. 23cm. Softcover.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-154/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/F2-154-2001E.pdf
$10 per copy. ISBN 0-660-18477-X
Numéro de catalogue F2-154/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise: notes explicatives. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 2001. 84p. 23cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-154/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/F2-154-2001F.pdf
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96499-6
Numéro de catalogue F2-154/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 9, le 3 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-9 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-9.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 135, nº 5, le 28 février 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/135-5 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-135-5.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/135-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Stratégie canadienne pour l'utilisation sécuritaire, judicieuse et responsable d'Internet: résumé. Ottawa, 2001. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian strategy to promote safe, wise and responsible Internet use:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-548/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-548-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65442-0
Numéro de catalogue C2-548/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la consommation

Financial service charges: annual report, 2001.Ottawa, 2001. 22p. Tables. 28cm. Softcover.
Title also cited as: Financial service charges: 3rd annual report.
More detailed report can be found in PDF document.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C25-11/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/C25-11-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30043-2
Numéro de catalogue C25-11/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Frais bancaires: rapport annuel, 2001.Ottawa, 2001. 22p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre cité comme: Frais bancaires: 3e rapport annuel.
Rapport plus détaillé se trouve dans le document PDF.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C25-11/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/C25-11-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85616-3
Numéro de catalogue C25-11/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 129, nº 9, le 27 février 2001. 185p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-9 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-9.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 129, nº 10, le 6 mars 2001. 155p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-10 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-10.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 48, nº 2419, le 7 mars 2001. 164p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/48-2419
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

10e rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 1997-1998.Ottawa, 1999. Texte français, vii, 88p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 10th annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1997-1998.
«Ce document... vise à faire rapport au Parlement sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien dans les institutions fédérales. Il vise également à nous faire mieux comprendre l'importance de la Loi dans nos vies respectives.»--Verso de la page de titre.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du programme du multiculturalisme, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; ATME: (819) 994-4957.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/1998 - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1998F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64038-1
Numéro de catalogue Ci95-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 1998-1999.Ottawa, 2000. Texte français, 43p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1998-1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du programme du multiculturalisme, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; ATME: (819) 997-3123.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/1999 - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-64670-3
Numéro de catalogue Ci95-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, vii, 66p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme du multiculturalisme, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 11e étage, pièce 145, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; ATME: (819) 994-4957; Courriel: Multi_Canada@pch.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci95-1/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/Ci95-1-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65454-4
Numéro de catalogue Ci95-1/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2333.--Conflicts between seals and fishing gear on Prince Edward Island, by David K. Cairns et al. 2000.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Box 1236, Charlottetown, Prince Edward Island, C1A 7M8, cairnsd@dfo-mpo.gc.ca
"The paper investigates the nature, frequency and economic cost of seal interactions with fishing gear on PEI. The primary information source is a survey of randomly-selected fishers, supplemented by personal interviews and site visits."--Introduction.
Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2333E
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Garde côtière canadienne

Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 26, No. 2, February 23, 2001.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/26-2E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-2E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/26-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
Vol. 26, nº 2, le 23 février 2001. xv, 33p. Cartes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/26-2F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/26-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 26, No. 2, February 23, 2001.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/26-2E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-2E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/26-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 26, nº 2, le 23 février 2001. xii, 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/26-2F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/26-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
00-12, décembre 2000. 8p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M35-1/2000-12 - http://publications.gc.ca/Collection/M35-1-2000-12.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/2000-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Proceedings of the Canadian Model Forest Network's Partnership Meeting, Halifax, NS, September 8-9, 1999.Ottawa, 2000. ii, 79p. Illus., tables. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from Canada's Model Forest Program, Canadian Forest Service, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-5874; Fax: (613) 992-5390.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo42-308/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/Fo42-308-2000E.pdf
Free. ISBN 0-662-29035-6
Numéro de catalogue Fo42-308/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Actes du symposium de la réunion des partenaires du Réseau canadien de forêts modèles, Halifax (Nouvelle-Écosse), les 8 et 9 septembre, 1999.Ottawa, 2000. ii, 80p. Ill., tableaux. 28cm. Reliure à spiral.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme de forêts modèles du Canada, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-5874; Télécopieur: (613) 992-5390.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo42-308/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/Fo42-308-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84775-X
Numéro de catalogue Fo42-308/2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Information report. BC-X series. Victoria. 28cm. Softcover. ISSN 0830-0453
BC-X-387.--The potential impacts of exotic forest pests in North America: a synthesis of research, by Emina Krcmar-Nozic, Bill Wilson, and Louise Arthur. 2000.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"The purpose of this study is to summarize the available information on exotic pest invasion. This information is a prerequisite to the development of an integrated and interdisciplinary decision-making response in the framework of sustainable forest management."--Introduction.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo46-17/387E - http://publications.gc.ca/Collection/Fo46-17-387E.pdf
Free. ISBN 0-662-29385-1
Numéro de catalogue Fo46-17/387E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale la santé de la population et de la santé publique

Info sheet for seniors. Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1481-465X
--Osteoporosis. 2001.
For non-depositories, available from Division of Aging and Seniors, Health Canada, Address locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Telephone: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-7627; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H30-11/8-3E - http://publications.gc.ca/Collection/H30-11-8-3E.pdf
Free. ISBN 0-662-28786-X
Numéro de catalogue H30-11/8-3E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Info-aînés. Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1481-4668
--Ostéoporose. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, Indice d'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-7627; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H30-11/8-3F - http://publications.gc.ca/Collection/H30-11-8-3F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-84550-1
Numéro de catalogue H30-11/8-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
99-124.--Research project on the noise insulation provided by exterior walls in wood construction. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30098-X
Numéro de catalogue NH18-22/99-124E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
99-124.--Isolation acoustique procurée par les murs extérieurs dans les constructions à ossature de bois. 1999. 3p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85652-X
Numéro de catalogue NH18-22/99-124F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
00-114.--Service life of multi-unit residential building elements and equipment. 2000.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30097-1
Numéro de catalogue NH18-22/100-114E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
00-114.--Durée utile des éléments et des équipements dans les collectifs d'habitation. 2000. 4p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85651-1
Numéro de catalogue NH18-22/100-114F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général du Canada

Service correctionnel Canada

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Reflections of a Canadian prison warden -- the visionary legacy of Ron Wiebe: an unfinished conversation. Ottawa, 2000. 84p. 24cm. Hardcover.
For non-depositories, available from Correctional Service Canada, 340 Laurier Ave West, Ottawa K1A 0P9. Telephone: (613) 995-5364; Fax: (613) 997-0091.
Free. ISBN 0-662-29373-8
Numéro de catalogue JS82-92/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Réflexions d'un directeur de pénitencier du Canada -- l'héritage visionnaire de Ron Wiebe: une conversation inachevée. Ottawa, 2000. 94p. 24cm. Couverture rigide.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service Correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5364; Télécopieur: (613) 997-0091.
Gratuit.
ISBN 0-662-85054-8
Numéro de catalogue JS82-92/2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Sustainable development strategy, 2001-2003.Ottawa, 2001. 51p. Figs. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: (613) 990-2309/998-5111; Fax: (613) 954-4731/998-8620.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T22-104/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/T22-104-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29813-6
Numéro de catalogue T22-104/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Stratégie de développement durable, 2001-2003.Ottawa, 2001. 51p. Figures. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309/998-5111; Télécopieur: (613) 954-4731/998-8620.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T22-104/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/T22-104-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85446-2
Numéro de catalogue T22-104/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Aviation

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
The author-department no longer has copies for free distribution.
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, January 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$8.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$8.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-2001-01E
Diffusion : Sold by CGP.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, janvier 2001. Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
8,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-2001-01F
Diffusion : Vendu par EGC.

Centre de développement des transports

CDI: revue annuelle, 1999-2000: exercice clôturé le 31 mars 2000. Montréal, 2000. Texte français, 30p. Graphiques, ill., organigramme, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: TDC annual review 1999-2000: ISSN 0840-9854
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de développement des transports, 800 ouest, boul. René-Lévesque, 6e étage, Montréal (Québec) H3B 1X9. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courriel: tdccdt@tc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T47-1/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/T47-1-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65318-1
Numéro de catalogue T47-1/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
CDT publications, 2000.Montréal, 2001. 6p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: TDC publications, 2000. ISSN 0837-8088
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de développement des transports, Transports Canada, 800, boul. René-Lévesque ouest, 6e étage, Montréal (Québec) H3B 1X9. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courriel: tdccdt@tc.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T48-21/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/T48-21-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65418-8
Numéro de catalogue T48-21/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Au service de l'innovation en transports.Ottawa, 2000. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Working for innovation in transportation.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de développement des transports, 800, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H3B 1X9. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courriel: tdccdt@tc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65068-9
Numéro de catalogue T48-28/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1055, le 27 février 2001. 62p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-02-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1056, le 2 mars 2001. 100p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-03-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1057, le 6 mars 2001. 74p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-03-06
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

Reflections on a decade of serving Parliament: report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa, 2001. viii, 90p. 25cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA3-28/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/FA3-28-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29940-X
Numéro de catalogue FA3-28/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le point sur une décennie au service du Parlement: rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, 2001. viii, 104p. 25cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA3-28/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/FA3-28-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85528-0
Numéro de catalogue FA3-28/2001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
February 23, 2001.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
March 2, 2001.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 23 février 2001. 11p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Infomat:Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 2 mars 2001. 12p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
Vol. 26, nº 2, décembre 2000. Texte français, Pp. 131-235. Graphiques, références, tableaux.
47 $ par année. (Canada)
47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS12-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
Vol. 61, nº 4, octobre-décembre 2000. 31p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html
36 $ l'exemplaire. 119 $ par année. (Canada)
36 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS23-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 54, nº 11, novembre 2000. 21p. Graphiques, tableaux.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 54, nº 12, décembre 2000. 21p. Graphiques, tableaux.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par Culture, Tourisme et Centre des statistiques sur l'éducation. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
Vol. 7, nº 2, 2001. Texte français, 65p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/81-003-XIB/81-003-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire. 68 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS81-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31