ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-22
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01-22 (Le 1 juin 2001)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque nationale
- Centre international des droits de la personne et du développement
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des arts du Canada
- Cours
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Statuts
- Lois du Canada (2001). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 3.--Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water. Titre en anglais: An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act. Projet de loi S-5 sanctionné le 10 mai 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-2001/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (2001). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 4.--Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil. (Loi nº 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.) Titre en anglais: Federal Law-Civil Law Harmonization Act, No. 1. Projet de loi S-4 sanctionné le 10 mai 2001. 77p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-2001/4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (2001). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 5.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act and the Employment Insurance (Fishing) Regulations. Projet de loi C-2 sanctionné le 10 mai 2001. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-2001/5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (2001). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 6.--Loi sur la responsabilité en matière maritime. (Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.) Titre en anglais: Marine Liability Act. Projet de loi S-2 sanctionné le 10 mai 2001. 117p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-2001/6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 139, Nos. 33-35, May 8-10, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 139, nos 33-35, 8-10 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 33-35, 8-10 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 34-36, 9-15 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-15.--Loi sur la protection des jeunes contre le tabac. (Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada.) Titre en anglais: Tobacco Youth Protection Act. Adopté, le 15 mai 2001. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-15/S-15_3/S-15_ cover-e.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-15/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-24.--Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake. (Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.) Titre en anglais: Kanesatake Interim Land Base Governance Act. Adopté, le 15 mai 2001. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/order/order-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-24/S-24_3/S- 24_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-24/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-27.--Loi autorisant l'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. (L'Honorable sénateur Joyal, C.P.) Titre en anglais: An Act to authorize The Imperial Life Insurance Company of Canada to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec. Première lecture, le 17 mai 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/private/S-27/S-27_1/s-27 _cover-f.htm
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-27/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
S-28.--Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. (L'Honorable sénateur Joyal, C.P.) Titre en anglais: An Act to authorize Certas Direct Insurance Company to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec. Première lecture, le 17 mai 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/private/S-28/S-28_1/s-28 _cover-f.htm
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB371-28/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 20 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Index of proceedings. 14p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-362/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence; Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill S-11, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence; Bill S-17, An Act to amend the Patent Act.
Nº 8, le mercredi 4 avril 2001. 39p.
Y compris le troisième rapport du Comité (le projet de loi S-17) et; le quatrième rapport du Comité (le projet de loi S-11).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-371/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The Expenditures set out in the Estimates for the Fiscal year ending March 31, 2002.
Nº 6, le mardi 3 avril 2001 et le mardi 24 avril 2001. 17p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fina-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-371/1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée sir John A. Macdonald et la Journée sir Wilfrid Laurier. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: Bill S-14, An Act respecting Sir John A. Macdonald Day and Sir Wilfrid Laurier Day.
Nº 8, le mercredi 25 avril 2001. 31p.
Y compris le troisième rapport du Comité (Budget).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=36&Ses=2&comm_id=47
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-371/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
Réunion concernant: L'état su système de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
Nº 9, le jeudi 26 avril 2001. 41p.
Y compris le quatrième rapport du Comité (Le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée sir John A. Macdonald et la Journée sir Wilfrid Laurier.)
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-371/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters.
Nº 7, le mercredi 25 avril 2001. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fore-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-371/1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-25, An Act to amend the Act of incorporation of the Conference of Mennonites in Canada.
Nº 5, le mercredi 25 avril 2001 et le jeudi 26 avril 2001. 26p.
Y compris le troisième rapport du Comité (Projet de loi S-25).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/lega-f/05cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-371/1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: International trade in agriculture and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
Nº 5, le mardi 24 avril 2001. 38p.
Y compris le deuxième rapport du Comité
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-f/05cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-371/1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Thelma Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 10 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Index of proceedings. 7p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-362/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37 législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Shirley Maheu et Mauril Bélanger, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: La diffusion et la disponibilité des débats et des travaux du Parlement dans les deux langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: The broadcasting and availability of the Debates and Proceedings of Parliament in both official languages.
Nº 3, le mardi 27 mars 2001. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=152
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-371/2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 56-60, 7-11 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/60 Un titre de la Liste générale des publications en série. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 60-65, May 11-18, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 60-65, le 11-18 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 64-66, le 17-28 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-17.--Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques. Titre en anglais: An Act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act. Adopté le 14 mai 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-17/C-17_3/C- 17_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-17/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-22.--Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 2000. Adopté le 14 mai 2001. 515p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-22/C-22_3/C- 22_cover-F.html
37 $ l'exemplaire. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-22/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-26.--Loi de 2001 modifiant la taxe sur le tabac. (Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac.) Titre en anglais: Tobacco Tax Amendments Act, 2001. Adopté le 14 mai 2001. 31p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-26/C-26_3/C- 26_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-26/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-345.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration (production obligatoire d'une preuve d'identité). (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act (requirement to show evidence of identity). Première lecture le 4 mai 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-345/C-345_1/C-3 45_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-345/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-346.--Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition. (Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition.) (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: Endangered Species Sanctuaries Act. Première lecture le 4 mai 2001. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-346/C-346_1/C-3 46_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-346/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-347.--Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang. (Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus.) (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: Blood Samples Act. Première lecture le 4 mai 2001. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-347/C-347_1/C-3 47_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-347/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-348.--Loi sur la publicité des subventions culturelles. (Loi visant la publicité du soutien accordé aux projets culturels subventionnés par les fonds publics.) (M. Obhrai.) Titre en anglais: Cultural Grants Acknowledgement Act. Première lecture le 9 mai 2001. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-348/C-348_1/C-3 48_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-348/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-349.--Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants). (Mme Wasylycia-Leis.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (sale of intoxicating products). Première lecture le 9 mai 2001. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-349/C-349_1/C-3 49_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-349/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
C-350.--Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles.) (Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles.) (M. Lincoln.) Titre en anglais: Automotive Pollution Reduction Act. Première lecture le 14 mai 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-350/C-350_1/C-3 50_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-350/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires étrangères et Commerce international
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/13.--Science: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne. Paris, le 21 juin 2000. En vigueur le 21 juin 2000 avec effet à compter du 1er janvier 2000. Titre en anglais: Science: Cooperation agreement between the government of Canada and the European Space Agency. 2001. 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61444-8
Numéro de catalogue E3-2000/13
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2000/30.--Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié. Washington, le 24 octobre 2000. En vigueur le 24 octobre 2000. Titre en anglais: Commerce: Exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended. 2001. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61611-4
Numéro de catalogue E3-2000/30
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
2001/6.--Culture: Avenant à l'Accord du 4 octobre 1956 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif à l'admission de stagiaires au Canada et en France. Paris, le 6 février 2001. En vigueur le 6 février 2001. Titre en anglais: Culture: Amendment to the Agreement of October 4, 1956 between the Government of Canada and the Government of the French Republic on the Admission of Trainees to Canada and to France. 2001. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61619-X
Numéro de catalogue E3-2001/6
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Bureau des passeports
- Rapport annuel 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, 36p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1999-2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Bureau des passeports, Communications, Ottawa K1A 0G3. Téléphone: (613) 946-9244; Télécopieur: (613) 954-4017.
Gratuit.
ISBN 0-662-65643-1
Numéro de catalogue E77-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Profile of the 2000 farm financial survey. Issued by the Farm Income and Adaptation Policy Directorate, Strategic Policy Branch. Ottawa, 2001. 67p. Graphs, tables. 28cm. Spiral ring binding. ISSN 1490-0386
"...provides an overview of the 2000 farm Financial Survey and compares the results with two previous surveys in 1996 and 1998."--Preface.
For non-depositories, available from the Information Production and Promotion Unit, Research and Analysis Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Building 74, C.E.F., Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1865; Fax: (613) 759-7090; E-mail: ippdist@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/spb/fiap/publication/profile/profile.htm
Free. ISBN 0-662-29901-9
Numéro de catalogue A22-188/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Profil de l'enquête financière sur les fermes de 2000. Publié par la Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques. Ottawa, 2001. 67p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1490-0394
«... présente les points saillants de l'enquête financière de 2000 sur les fermes et une comparaison avec les résultats de deux enquêtes antérieures menées en 1996 et en 1998.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Sous-section de la production de l'information et de la promotion, Direction de la recherche et de l'analyse, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Bâtiment 74, F.E.C., Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1865; Télécopieur: (613) 759-7090; Courriel: ippdist@em.agr.ca.r
URL: http://www.agr.ca/spb/fiap/publication/profile/profilf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-85492-6
Numéro de catalogue A22-188/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
- Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
2001-8.--How rigid are nominal-wage rates?, by Allan Crawford. 2001.
"This study examines the effect of nominal-wage rigidities on wage growth in Canada using a hazard model and micro data for union contracts. The hazard model is specified in a way that allows considerable flexibility in the shape of the estimated notional wage-change distribution."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-101-8E.pdf
Free. ISBN 0-662-30708-9
Numéro de catalogue FB3-2/101-8E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 18 mai 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-05-18.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-05-18
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 25 mai 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
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2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2001-05-25
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Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Mai 2001. 126p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue FB12-5/2001-5
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale
- Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Juillet 2001. 34p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2001-07.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2001-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
- Investigating women's rights violations in armed conflicts, by Agnès Callamard. Montreal, 2001. 224p. 18cm. Spiral binding.
"This series includes one manual, A methodology for gender-sensitive research methodology, ... and two case-study booklets: Documenting human rights violations by state agents: sexual violence (1999) and this current booklet ... (2001). There are three other case studies to be published in this series..."--Page 7.
"The booklets each focus on the monitoring and documenting of specific categories of women's rights violations. They help the reader prepare for fact-finding missions, provide guidelines for the collection and analysis of evidence, and include a checklist for conducting interviews."--Page 8.
N.B.: Incorrect ISBN (2-9220084-33-7) printed on this publication.
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démocratique
- Enquêter sur les violations des droits des femmes dans les conflits armées, par Agnès Callamard et al. Montréal, 2001. 244p. Bibliographie. 18cm. Reliure à spirale.
«Comprend un manuel intitulé Méthodologie de recherche sexospécifique publié en 1999, et deux guides: Documenter les violations des droits humains par les agents de l'État: la violence sexuelle (1999) et celui-ci: ... (2001). Il y a trois autres guides à publier dans cette série ...»--Page 7.
«Les quatre brochures quant à elle traitent du travail de surveillance et de documentation de catégories spécifiques de violations des droits des femmes. On y trouvera des conseils sur la préparation des missions d'enquête, des lignes directrices sur la collecte et l'analyse des témoignages et des preuves, ainsi qu'un guide d'entrevue.»--Page 8.
N.B.: ISBN incorrect (2-9220084-34-5) imprimé dans cette publication.
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Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 16, nos 6-9.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
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Intellectual property and international trade, by Susan Crean, B. Laurie Edwards and Marian D. Hebb Ottawa, 2000. 23p. (67 KB) References. Adobe Acrobat.
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La propriété intellectuelle et le commerce international, par Susan Crean, B. Laurie Edwards et Marian D. Hebb. Ottawa, 2000. 25p. (77 kb) Références. Adobe Acrobat.
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Affaires publiques, recherche et communications
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Profil de l'aide accordée en Alberta, 1999-2000.Ottawa, 2000. 55p. (92 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in Alberta, 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée en Alberta, 1998-99.Ottawa, 2000. 11p. (33 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in Alberta, 1998-99.
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Profil de l'aide accordée en Colombie-Britannique, 1998-1999 et 1999-2000.Ottawa, 2001. 36p. (90 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in British Columbia, 1998-99 and 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée en Saskatchewan, 1999-2000.Ottawa, 2001. 11p. (30 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Saskatchewan, 1999-2000.
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Profile de l'aide accordée au Québec, 1998-99.Ottawa, 2000. 71p. (150 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Quebec, 1998-99.
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Profil de l'aide accordée à l'Île-du-Prince-Édouard.Ottawa, 2001. 5p. (22 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to PEI, 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée à Terre-Neuve et au Labrador, 1999-2000.Ottawa, 2000. 8p. (26 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Newfoundland and Labrador, 1999-2000.
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Planification et recherche
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Aide aux programmes inter-arts, 1998-1999.Ottawa, 2000. 7p. (175 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to inter-arts programs, 1998-99.
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Profil du Bureau inter-arts, 1999-2000.Ottawa, 2001. 10p. (29 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to inter-arts, 1999-2000.
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Aide aux arts médiatiques, 1998-1999.Ottawa, 2000. 19p. (207 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to media arts programs, 1998-99.
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Profil de l'aide aux arts médiatiques, 1999-2000.Ottawa, 2001. 18p. (55 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to media arts, 1999-2000.
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Aide aux arts visuels, 1998-1999.Ottawa, 2000. 31p. (230 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to visual arts, 1998-99.
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Aide aux arts visuels, 1999-2000.Ottawa, 2001. 32p. (83 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to visual arts, 1999-2000.
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Profil de l'aide financière au domaine des lettres et de l'édition, 1998-1999.Ottawa, 2000. 27p. (66 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to writing and publishing, 1998-99.
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Profil de l'aide financière au domaine des lettres et de l'édition, 1999-2000.Ottawa, 2001. 30p. (65 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to writing and publishing, 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée en Alberta, 1997-1998.Ottawa, 1999. 9p. (35 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in Alberta, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée en Colombie Britannique, 1997-1998.Ottawa, 1999. 15p. (63 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in British Columbia, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée en Saskatchewan, 1997-1998.Ottawa, 1999. 6p. (27 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Saskatchewan, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée en Saskatchewan, 1998-99.Ottawa, 2000. 13p. (37 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Saskatchewan, 1998-99.
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Profil de l'aide accordée en Ontario, 1997-1998.Ottawa, 1999. 24p. (101 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Ontario, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée en Ontario, 1999-2000.Ottawa, 2001. 52p. (108 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Ontario, 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée au Québec, 1997-1998.Ottawa, 1999. 24p. (99 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Québec, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée au Nouveau-Brunswick, 1997-1998.Ottawa, 1999. 8p. (31 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to New Brunswick, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée au Nouveau-Brunswick, 1998-1999 et 1999-2000.Ottawa, 1999. 12p. (42 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to New Brunswick, 1998-99 and 1999-2000.
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Profil de l'aide accordée à l'Île-du-Prince-Édouard, 1997-1998.Ottawa, 1999. 5p. (23 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to PEI, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée à Terre-Neuve et au Labrador, 1997-1998.Ottawa, 1999. 7p. (27 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Newfoundland and Labrador, 1997-98.
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Profil de l'aide accordée au Yukon, 1997-1998.Ottawa, 1999. 4p. (19 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Yukon Territory, 1997-98.
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Profil de l'aide financière accordée au Yukon, 1998-1999 et 1999-2000.Ottawa, 1999. 7p. (23 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of grants to Yukon Territory, 1998-99 and 1999-2000.
WWW (Internet)
URL: http://publications.gc.ca/Collection/K21-20-2000.pdf
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Profil de l'aide accordée aux artistes et aux organismes artistiques de la ville de Toronto, 1999-2000.Ottawa, 2000. 29p. (74 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to artists and arts organizations in the City of Toronto, 1999-2000.
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Profil des subventions accordées au Territoire du Nunavut, 1999-2000.Ottawa, 1999. 8p. (33 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of Grants to Nunavut Territory, 1999-2000.
WWW (Internet)
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Gratuit. (Internet)
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Cours
Cour fédérale du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 2, 1er fascicule, 2001. Pp. 3-201.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue JU1-2/2001-2-1
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Défense nationale
- Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Les numéros 14 et 15 ne sont pas disponible.
Vol. 4, no 16, le 2 mai 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_16/main_f.htm
URL: http://www.dnd.ca/hr/cfpn/frgraph/home_f.asp
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Numéro de catalogue D12-7/4-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 4, no 19, le 23 mai 2001. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_19/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/4-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada
- The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
Vol. 12, No. 5, May, 2001.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/12-5E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
Vol. 12, nº 5, mai 2001. 6p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
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Environnement Canada
Service de l'environnement atmosphérique
- L'Étude Pan-Canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Les impacts et l'adaptation à la variabilité et au changement climatique: sommaire des provinces de l'Atlantique. Titre en anglais: Climate impacts and adaptation: 1997. Texte français, 8p. Ill.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
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Numéro de catalogue En56-119/4-1997-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service météorologique du Canada
- CO2/ climate report. Irregular. Issued by the Science Assessment and Integration Branch. Downsview, Ontario. Processed.
"A periodical newsletter devoted to the review of climate change research."--Cover.
Winter, 2001.
For non-depositories, available from Meteorological Service of Canada, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4432.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En58-16-2001-1E.pdf
Free.
Numéro de catalogue En58-16/2001-1E
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"Périodique de la recherche sur le changement climatique."--Couverture.
Hiver 2001. 8p. Figures.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service météorologique du Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ont) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4432.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En58-16-2001-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue En58-16/2001-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - CO2/ climate report. Irregular. Issued by the Science Assessment and Integration Branch. Downsview, Ontario.
Spring, 2001.
For non-depositories, available from Meteorological Service of Canada, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4432.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En58-16-2001-2E.pdf
Free.
Numéro de catalogue En58-16/2001-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Bulletin Le CO2 et le climat. Irrégulier. Downsview (Ontario). 28cm. Polycopié.
Printemps 2001. 28p. Figures, références.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service météorologique du Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ont) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4432.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/En58-16-2001-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue En58-16/2001-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Annual report to Parliament on the operations of the Exchange Fund Account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the Exchange Fund Account, 2000.Ottawa, 2000. 23p. in various pagings. Graph, tables. 28cm. Softcover.
"The Exchange Fund Account is the principal repository of Canada's official international reserves. The EFA is governed by the provisions of the Currency Act and is held in the name of the Minister of Finance. Foreign currency borrowings by the government of Canada are the main source of financing of EFA."--Introduction.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
Free. ISBN 0-662-30657-0
Numéro de catalogue F1-31/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 2000.Ottawa, 2000. 25p. en pagination multiple. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Le CFC (Conte du Fonds des changes) est le principal compte de dépôt des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Il est régi par le Loi sur la monnaie et est établi au nom du ministre des Finances. Les emprunts en devises contractés par le gouvernement canadien constituent la principal source de financement du CFC.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-85942-1
Numéro de catalogue F1-31/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 135, nº 21, le 26 mai 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-21.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/135-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Index trimestriel, du 1er janvier au 31 mars 2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-2001-1.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/2001-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Réseau des écoles innovatrices de Rescol.Ottawa, 2001. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: SchoolNet network of innovative schools.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service de distribution, Direction générale des communications, Bureau 205D, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65701-2
Numéro de catalogue C2-511/2001-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Le contenu illégal et offensant diffusé dans Internet: stratégie canadienne pour l'utilisation sécuritaire, prudente et responsable d'Internet. Ottawa, 2000. Texte français, v, 26p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Illegal and offensive content on the Internet:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C2-532-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65320-3
Numéro de catalogue C2-532/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories
The following record is being published for information only. It is available only through the Internet.
Canadian aerospace and defence technology framework.Ottawa, 2000. 52p. (777 KB) Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C2-535-2000E.pdf
Free. (Internet) ISBN 0-662-29634-6
Numéro de catalogue C2-535/2000E-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Cadre technologique du secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense.Ottawa, 2000. 64p. (245 kb) Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C2-535-2000F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-85293-1
Numéro de catalogue C2-535/2000F-IN
Direction de l'analyse micro-économique
- Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Processed. ISSN 1495-4516
"Provides a variety of economic analysis and data in a convenient format. The MEI does not interpret or evaluate government policies, and every attempt is made to present factual information in an informed and balanced manner consistent with generally accepted economic principles."--Page 1.
May, 2001.
For non-depositories, available from the Distribution Service, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-22-2001-05E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C12-22/2001-05E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1206-2596
«Présentent, sous une forme pratique, diverses analyses et données économiques. Ils ne visent pas à interpréter ou à évaluer les politiques gouvernementales. En fait, les responsables des IEM s'efforcent de diffuser des renseignements factuels, et ce, d'une manière pertinente et équilibrée conforme aux principes économiques généralement reconnus.»--Page 1.
Mai 2001. 15p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-22-2001-05F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-22/2001-05F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Regional economic observer. Quarterly. Ottawa. Processed.
Fourth quarter, 2000.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-23-2000-4E.pdf
Free.
Numéro de catalogue C12-23/2000-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'observateur économique régional. Trimestriel. Ottawa. 22cm. Polycopié.
Quatrième trimestre, 2000. 35p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/C12-23-2000-4F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-23/2000-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 129, nº 22, le 29 mai 2001. 169p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-22.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/129-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Justice Canada
- Putting children's interests first: custody, access and child support in Canada: federal-provincial-territorial consultation.Ottawa, 2001. 64p. 28cm. Softcover.
"The comments gathered will be used to inform government discussions on custody, access and child support and will form part of the background to the Report to Parliament that the federal Minister of Justice will table in 2002."--Website.
For non-depositories, available from: 1-888-373-2222; WWW: http://canada.justice.gc.ca/en/cons/consultations.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/J2-179-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30565-5
Numéro de catalogue J2-179/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - L'intérêt de l'enfant d'abord: droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada: consultations fédérales-provinciales-territoriales.Ottawa, 2001. iii, 71p. 28cm. Couverture souple.
«Les commentaires recueillis alimenteront les délibérations gouvernementales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants et constitueront une partie de la documentation pour la préparation du rapport que la ministre de la Justice présentera au Parlement en 2002.»--Site Web.
Pour les non dépositaires, disponible au: 1-888-373-2222; WWW: http://canada.justice.gc.ca/fr/cons/consultations.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/J2-179-2001F.pdf
URL: http://publications.gc.ca/Collection/J2-179-2001F-1.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85893-X
Numéro de catalogue J2-179/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office national de l'énergie
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Canadian electricity: trends and issues. Calgary, 2001. x, 65p. Graphs. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444, Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE23-94-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-29865-9
Numéro de catalogue NE23-94/2001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le secteur de l'électricité au Canada: tendances et enjeux. Calgary, 2001. x, 70p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau des publications, Office national de l'énergie, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE23-94-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85479-9
Numéro de catalogue NE23-94/2001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Parcs Canada
Lieux historique nationaux du Canada
- Motherwell Homestead national historic site of Canada.Regina, Saskatchewan, 2001. 17p. Illus. 23cm. Softcover.
For non-depositories, available from Motherwell Homestead National Historic Site, P.O. Box 247, Abernethy, Saskatchewan S0A 0A0. Telephone: (306) 333-2116; Fax: (306) 333-2210; E-mail: Motherwell_Homestead@pch.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30663-5
Numéro de catalogue R64-250/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Lieux historiques nationaux du Canada
- Lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell.Regina (Saskatchewan), 2001. 17p. Ill. 23cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Lieu historique national du Homestead-Motherwell, C.P. 247, Abernethy (Saskatchewan) S0A 0A0. Téléphone : (306) 333-2116; Télécopieur : (306) 333-2210; Courrier électronique: Motherwell_Homestead@pch.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85947-2
Numéro de catalogue R64-250/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
- Radio aids to marine navigation (Atlantic, St. Lawrence, Great Lakes, Lake Winnipeg and Eastern Arctic): annual edition 2001. Issued by Marine Communications and Traffic Services. Ottawa, 2001. ix, 240p. In various pagings. Maps, tables. 28cm. Spiral binding.
This publication is revised on a monthly basis (when required) through Notices to Mariners Part III.
For non-depositories, available from the Hydrographic Chart Distribution Office, Fisheries and Oceans Canada, 1675 Russell Road, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Telephone: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@chshq.dfo.ca or 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Telephone: (250) 656-8358; Fax: (250) 363-6323; E-mail: chart_sales@ios.bc.ca
$18.95 per copy. (Canada)
$18.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-18368-4
Numéro de catalogue T51-4/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Aides radio à la navigation maritime (Atlantique, St-Laurent, Grands Lacs, Lac Winnipeg et l'Arctique-est): édition annuelle 2001. Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Ottawa, 2001. ix, 221p. En pagination multiple. Cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.
N.B.: Le numéro de catalogue (T51-5/2001F) et le numéro ISBN (0-660-96460-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de distribution des cartes marines, Pêches et océans Canada, 1675, chemin Russell, Case Postale 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@chshq.dfo.ca ou 9860 chemin W. Saanich, Case postale 6000, Sidney (Colombie-Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 656-8358; Télécopieur: (250) 363-6323; Courriel: chart_sales@ios.bc.ca
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
18,95 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96459-7
Numéro de catalogue T51-4/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Radio aids to marine navigation (Pacific and Western Arctic): annual edition, 2001. Issued by Marine Communications and Traffic Services. Ottawa, 2001. viii, 138p. In various pagings. Maps, tables. 28cm. Spiral binding.
This publication is revised on a monthly basis (when required) through Notices to Mariners Part III.
For non-depositories, available from the Hydrographic Chart Distribution Office, Fisheries and Oceans Canada, 1675 Russell Road, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Telephone: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chart_sales@charthq.dfo.ca or 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Telephone: (250) 656-8358; Fax: (250) 363-6323; E-mail: chart_sales@ios.bc.ca
$14.95 per copy. (Canada)
$19.45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-18369-2
Numéro de catalogue T51-5/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Aides radio à la navigation maritime (Pacifique et l'Arctique de l'ouest): édition annuelle 2001. Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Ottawa, 2001. ix, 211p. En pagination multiple. Cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.
N.B.: Le numéro de catalogue (T51-4/2001F) et le numéro ISBN (0-660-96459-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de distribution des cartes marines, Pêches et océans Canada, 1675, chemin Russell, Case Postale 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@chshq.dfo.ca ou 9860 chemin W. Saanich, Case postale 6000, Sidney (Colombie-Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 656-8358; Télécopieur: (250) 363-6323; Courriel: chart_sales@ios.bc.ca
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96460-0
Numéro de catalogue T51-5/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Commission de toponymie du Canada
- Principes et directives pour la dénomination des lieux 2001.Ottawa, 2001. Texte français, 24p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Principles and procedures for geographical naming 2001.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada, 615, rue Booth, pièce 634, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: (613) 992-3892; Télécopieur: (613) 943-8282; Courriel: toponymes@rncan.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65485-4
Numéro de catalogue M86-23/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien des forêts
- Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0706-9413
April, 2001.--
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; WWW: http://bookstore.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/
Free.
Numéro de catalogue Fo12-12/2001-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Santé Canada
- Notice to depositories
The following record is being published for information only. It is available only through the Internet.
Health Canada FAS/FAE Initiative information and feedback sessions: national synthesis report. Prepared by Beth McKechnie. Ottawa, 2000. 66p. (169 KB) Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-582-2000E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue H39-582/2000E-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Séances d'information et de rétroaction sur l'Initiative de Santé Canada en matière de SAF/EAF : rapport de synthèse national. Préparé par Beth McKechnie. Ottawa, 2000. 80p. (207 kb) Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-582-2000F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H39-582/2000F-IN - Notice to depositories
The following record is being published for information only. It is available only through the Internet.
Awareness of the effects of alcohol use during pregnancy and fetal alcohol syndrome: results of a national survey. Prepared by Environics Research Group Limited. Ottawa, 2000. 51p. (354 KB) Tables. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-583-2000E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue H39-583/2000E-IN - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
La connaissance des effets de la consommation d'alcool pendant la grossesse et du syndrome d'alcoolisme foetal : résultats d'un sondage national. Rapport préparé par Environics Research Group Limited. Ottawa, 2000. 31p. (280 kb) Tableaux. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-583-2000F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H39-583/2000F-IN
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
- Farm family health. [Semi-annual.] Published by the Bureau of Reproductive and Child Health, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 1201-4502
"Through this newsletter the Bureau hopes to inform readers of research and scientific studies related to the health and wellbeing of Canadian farm families."--Page 2.
Vol. 7, No. 2, Fall 1999.
For non-depositories, available from Reproductive Health Division, 1st Floor, Health Protection Building Tunney's Pasture, 0701D, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1287; E-mail: tye_arbuckle@hc-sc.gc.ca
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/main/lcdc/web/publicat/farmfam/vol7-2/index.html
Free.
Numéro de catalogue H12-34/7-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La santé de la famille agricole. [Semestriel.] Publié par le Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1201-4060
"En publiant ce bulletin, le Bureau compte informer les lecteurs sur la recherche et les études scientifiques portant sur la santé et le bien-être des familles agricoles canadiennes."--Page 2.
Vol. 7, nº 2, automne 1999. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la santé génésique, 1ère étage, Immeuble Protection de la santé Pré Tunney, 0701D, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1287; Courriel: tye_arbuckle@hc-sc.gc.ca
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/main/lcdc/web/publicat/farmfam/vol7-2/index_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-34/7-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Systematic review of the relationship between childhood injury and socio-economic status, by Morag MacKay et al. Prepared in 1999, printed in 2001. Ottawa, 2001. iv, 39p. References. 28cm. Spiral ring binding.
"Unintentional injuries are the leading cause of death in children and adolescents in Canada and a major cause of morbidity. Evidence has shown that these injuries are not "accidents" we tend to dismiss as unlucky or unfortunate, but predictable events that are frequently preventable."--Executive Summary.
Out of print.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-473-1999E.pdf
Free. ISBN 0-662-27779-1
Numéro de catalogue H39-473/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Examen systématique du lien entre les blessures chez les enfants et le statut socio-économique, par Morag MacKay et al. Préparé en 1999, imprimé en 2001. Ottawa, 2001. iv, 43p. Références. 28cm. Reliure à spirale.
«Les blessures non intentionnelles constituent la principale cause de décès et une importante cause de morbidité chez les enfants et les adolescents au Canada. Les données montrent que ces blessures ne sont pas des «accidents» généralement assimilées à des événements malheureux, mais bien des événements prévisibles qu'il est souvent possible d'éviter.»--Sommaire.
Épuisé.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-473-1999F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-83667-7
Numéro de catalogue H39-473/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Unintentional injuries in childhood: results from Canadian health surveys, by Barry Pless and Wayne Millar. Ottawa, 2000. 99p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.
"The principal goal of this report is to describe what has been learned about childhood injuries from recent Canadian health surveys. Four national population-based surveys have been analysed to this end - the General Social Survey (GSS), the National Population Health Survey (NPHS), the National Longitudinal Survey of Children and Youth (NLSCY), and the Health Promotion Survey (HPS)."--Preamble.
Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-523-2000E.pdf
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-28607-3
Numéro de catalogue H39-523/2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Blessures non intentionnelles chez les enfants: résultats d'enquêtes canadiennes sur la santé, par Barry Pless et Wayne Millar. Ottawa, 2000. iii, 108p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Le présent rapport vise avant tout à faire état des résultats des récentes enquêtes canadiennes sur la santé en ce qui a trait aux blessures chez les enfants. Nous avons analysé à cette fin quatre enquêtes nationales axées sur la population, à savoir l'Enquête sociale générale (ESG), l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), l'Enquête sur la promotion de la santé (EPS) ainsi que l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).»--Avant-propos.
Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H39-523-2000F.pdf
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-84384-3
Numéro de catalogue H39-523/2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale de la santé pour les Premières nations et les Inuits
- First Nations and Inuit Home and Community Care Program annual report, 1999-2000.Ottawa, 2001. 50p. Illus. 28cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from First Nations and Inuit Health Branch National Clearing House, Postal Locator 1920A, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L3; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/msb/feedcc_e.htm
Free. ISBN 0-662-29802-0
Numéro de catalogue H1-11/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2001. 53p. Ill. 28cm. Reliure à spirale.
N.B.: Le titre (Trousse de ressources de planification pour le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits) imprimé sur la couverture est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Centre national d'information, Localisateur postal 1920A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L3; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/msb/feedcc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-85436-5
Numéro de catalogue H1-11/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE1.--Measuring humidity in your home: do you have a humidity problem? 2000.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-1E.pdf
Free. ISBN 0-662-30680-5
Numéro de catalogue NH18-24/1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF1.--Mesurer l'humidité dans votre maison: avez-vous un problème d'humidité? 2000. 6p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85963-4
Numéro de catalogue NH18-24/1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE2.--Combustion gases in your home: things you should know about combustion spillage. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-2E.pdf
Free. ISBN 0-662-30679-1
Numéro de catalogue NH18-24/2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF2.--Les gaz de combustion dans votre maison: ce que vous devez savoir sur les émanations des gaz de combustion. 1999. 8p. Figures.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-2F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85962-6
Numéro de catalogue NH18-24/2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE3.--Asbestos. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-3E.pdf
Free. ISBN 0-662-30678-3
Numéro de catalogue NH18-24/3E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF3.--Amiante. 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-3F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85961-8
Numéro de catalogue NH18-24/3F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE5.--Windows. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-5E.pdf
Free. ISBN 0-662-30677-5
Numéro de catalogue NH18-24/5E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF5.--Les fenêtres. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-5F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85960-X
Numéro de catalogue NH18-24/5F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE7.--After the flood. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-7E.pdf
Free. ISBN 0-662-30676-7
Numéro de catalogue NH18-24/7E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF7.--Après une inondation. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-7F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85959-6
Numéro de catalogue NH18-24/7F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF8.--Comment enrayer la moisissure. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-8F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85958-8
Numéro de catalogue NH18-24/8F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE9.--Maintaining your HRV. 2000.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-9E.pdf
Free. ISBN 0-662-30674-0
Numéro de catalogue NH18-24/9E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF9.--L'entretien du VRC. 2001. 4p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-9F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85956-1
Numéro de catalogue NH18-24/9F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE10 60339.--Wood heat safety in an emergency. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-10E.pdf
Free. ISBN 0-662-30675-9
Numéro de catalogue NH18-24/10E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF10 60522.--Le chauffage au bois en toute sécurité lors d'une situation d'urgence. 2001. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-10F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85957-X
Numéro de catalogue NH18-24/10F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE12.--Helping your trees survive storm damage. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-12E.pdf
Free. ISBN 0-662-30683-X
Numéro de catalogue NH18-24/12E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF12.--Soins à donner aux arbres endommagés par une tempête. 1999. 4p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-12F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85966-9
Numéro de catalogue NH18-24/12F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE13.--Attic venting, attic moisture, and ice dams. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-13E.pdf
Free. ISBN 0-662-30682-1
Numéro de catalogue NH18-24/13E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF13.--Ventilation du vide sous toit, humidité dans le vide sous toit et formation de barrières de glace. 1999. 6p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-13F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85965-0
Numéro de catalogue NH18-24/13F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
CE15.--Removing ice on roofs. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-15E.pdf
Free. ISBN 0-662-30681-3
Numéro de catalogue NH18-24/15E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF15.--L'enlèvement de la glace sur les toitures. 1999. 6p. Figure.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-15F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85964-2
Numéro de catalogue NH18-24/15F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Médecine aéronautique civile
- Handbook for civil aviation medical examiners.Ottawa, 2001. 83p. In various pagings. 29cm. Binder.
For non-depositories, available from Civil Aviation Communications Centre, Transport Canada. Telephone: (613) 993-7284 or 1-800-305-2059; E-mail: services@tc.gc.ca
Free. ISBN 0-660-18476-1
Numéro de catalogue T52-103/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile.Ottawa, 2001. 110p. En pagination multiple. 29cm. Cartable à anneaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de communications de l'Aviation civile, Transports Canada. Téléphone: (613) 993-7284 ou 1-800-305-2059; Courrier électronique: services@tc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-660-96498-8
Numéro de catalogue T52-103/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1078, le 22 mai 2001. 50p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-05-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1079, le 25 mai 2001. 34p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-05-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 1080, le 29 mai 2001. 31p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2001-05-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Développement durable: un objectif partage.Ottawa, 2001. Texte français, 6p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Sustainable development: a shared goal.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-65521-4
Numéro de catalogue P35-130/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Solutions en matière de locaux: pour offrir à nos clients qualité, excellence et valeur. Ottawa, 2001. Texte français, 6p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Accommodation solutions:
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-65551-6
Numéro de catalogue P35-131/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Place au gouvernement en direct.Ottawa, 2001. Texte français, 6p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Enabling government on-line.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-65659-8
Numéro de catalogue P35-132/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Adults criminal court data tables, 1999-2000. Annual Ottawa, 2001. 38p. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0032XIE/85F0032XIE.html
$30 per copy.
Numéro de catalogue CS85F-0032/2000E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Tableaux de données sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000. Annuelle Ottawa, 2001. 39p. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0032XIF/85F0032XIF.html
30 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85F-0032/2000F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
May 25, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 25 mai 2001. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 14, nº 5, mai 2001. 29p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: mai 2001. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
Internet (WWW).
Vol. 56, nº 3, mars 2001. 6p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
Internet (WWW).
Vol. 73, nº 3, mars 2001. 37p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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