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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-03

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02-03 (Le 18 janvier 2002)

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Table des matières

Statuts

  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
    Numéro de catalogue YX4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 28.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica.) Titre en anglais: Canada-Costa Rica Free Trade Agreement Implementation Act. Projet de loi C-32 sanctionné le 18 décembre 2001. 73p. (En pagination multiple).
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    22 $ l'exemplaire. (Canada)
    22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/28
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 29.--Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada. (Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Transportation Appeal Tribunal of Canada Act. Projet de loi C-34 sanctionné le 18 décembre 2001. 58p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    16 $ l'exemplaire. (Canada)
    16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/29
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 30.--Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 2001. Projet de loi S-31 sanctionné le 18 décembre 2001. 208p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    31 $ l'exemplaire. (Canada)
    31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/30
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 31.--Loi modifiant la Loi sur le transport aérien. Titre en anglais: An Act to amend the Carriage by Air Act. Projet de loi S-33 sanctionné le 18 décembre 2001. 22p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    15 $ l'exemplaire. (Canada)
    15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/31
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 32.--Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (organized crime and law enforcement) and to make consequential amendments to other Acts. Projet de loi C-24 sanctionné le 18 décembre 2001. 74p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    18 $ l'exemplaire. (Canada)
    18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/32
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 33.--Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Export Development Act and to make consequential amendments to other Acts. Projet de loi C-31 sanctionné le 18 décembre 2001. 10p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/33
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 34.--Loi corrective de 2001. (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.) Titre en anglais: Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 2001. Projet de loi C-40 sanctionné le 18 décembre 2001. 25p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/34
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 35.--Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Air Canada Public Participation Act. Projet de loi C-38 sanctionné le 18 décembre 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/35
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 36.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement). Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate). Projet de loi S-10 sanctionné le 18 décembre 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/36
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 37.--Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (alcohol ignition interlock device programs). Projet de loi C-46 sanctionné le 18 décembre 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/37
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 38.--Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique. Titre en anglais: An Act to amend the Aeronautics Act. Projet de loi C-44 sanctionné le 18 décembre 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/38
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 39.--Loi de crédits nº 3 pour 2001-2002. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 2001-2002. Projet de loi C-45 sanctionné le 18 décembre 2001. 35p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/39
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 40.--Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Titre en anglais: An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act. Projet de loi C-6 sanctionné le 18 décembre 2001. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/40
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Lois du Canada (2001).Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Chapitre 41.--Loi antiterroriste. (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.) Titre en anglais: Anti-terrorism Act. Projet de loi C-36 sanctionné le 18 décembre 2001. iv, 186p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    29 $ l'exemplaire. (Canada)
    29 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YX4-2001/41
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

  • Comité spécial sur les drogues illicites,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
    Nº 10, le lundi 7 novembre 2001. 121p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
    22 $ l'exemplaire. (Canada)
    22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/1-10
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur les drogues illicites,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Bilingue.
    Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
    Nº 11, le lundi 19 novembre 2001. 74p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
    17 $ l'exemplaire. (Canada)
    17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/1-11
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des banques et du commerce,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international; Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: The present state of the domestic and international financial system; Bill C-31, An Act to amend the Export Development Act and to make consequential amendments to other Acts.
    Nº 23, le mercredi 21 novembre 2001. 60p.
    Y compris le onzième rapport du Comité (projet de loi C-31).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/23cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
    16 $ l'exemplaire. (Canada)
    16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC11-371/1-23
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des banques et du commerce,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
    Réunions concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence; La situation actuelle du régime financier canadien et international. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Bill C-31, An Act to amend the Export Development Act and to make consequential amendments to other Acts; The present state of the domestic and international financial system.
    Nº 24, le jeudi 22 novembre 2001. 39p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/24cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC11-371/1-24
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des finances nationales,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2002.
    Nº 30, le mercredi 21 novembre 2001. 26p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/30cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC13-371/1-30
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort»,2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Index des délibérations. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee to Update "Of Life and Death", Proceedings. Meeting on: Index of proceedings.
    Nº 11, Fascicules nos 1 à 10 inclusivement. 6p.
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-362/3-11
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 37, le lundi 29 octobre 2001. 145p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/37cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    23 $ l'exemplaire. (Canada)
    23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-37
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 38, le mardi 30 octobre 2001. 99p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/38cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    20 $ l'exemplaire. (Canada)
    20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-38
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 39, le mercredi 31 octobre 2001. 96p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/39cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-39
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 40, le jeudi 1er novembre 2001. 100p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/40cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    20 $ l'exemplaire. (Canada)
    20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-40
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 41, le lundi 5 novembre 2001. 80p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/41cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    18 $ l'exemplaire. (Canada)
    18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-41
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 42, le mardi 6 novembre 2001. 145p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/42cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    23 $ l'exemplaire. (Canada)
    23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-42
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 43, le mercredi 7 novembre 2001. 94p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/43cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-43
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 44, le jeudi 8 novembre 2001. 87p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/44cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-44
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
    Réunions concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meetings on: Bill C-34, An Act to establish the Transportation Appeal Tribunal of Canada and to make consequential amendments to other Acts.
    Nº 17, le mardi 20 novembre 2001 et mercredi 21 novembre 2001. 43p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/17cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-371/1-17
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill C-34, An Act to establish the Transportation Appeal Tribunal of Canada and to make consequential amendments to other Acts.
    Nº 18, le mardi 27 novembre 2001. 28p.
    Y compris le huitième rapport du Comité (projet de loi C-34).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/18cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-371/1-18
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires étrangères,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-6, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act.
    Nº 18, le mardi 27 novembre 2001. 50p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/18cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
    15 $ l'exemplaire. (Canada)55
    15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC23-371/1-18
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires étrangères,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-6, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act.
    Nº 19, le mercredi 28 novembre 2001. 31p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/19cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
    13 $ l'exemplaire. (Canada)33
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC23-371/1-19
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentairedans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: International trade in agriculture and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
    Nº 22, le jeudi 22 novembre 2001. 25p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/22cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-371/1-22
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
    Réunion concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentairedans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: International trade in agricultural and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
    Nº 23, le mardi 27 novembre 2001. 32p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/23cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-371/1-23
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
    Réunion concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentairedans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: International trade in agricultural and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
    Nº 24, le jeudi 29 novembre 2001. 26p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/24cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC27-371/1-24
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des peuples autochtones,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant:L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économique; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Examination of issues affecting urban Aboriginal youth, in particular, access, provision and delivery of services, policy and jurisdictional issues, employment and education, access to economic opportunities, youth participation and empowerment, and other related matters.
    Nº 8, le mardi 27 novembre 2001. 38p.
    Y compris le cinquième rapport du Comité (budget).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC28-371/1-8
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Jack Austin, c.p. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale. Titre en anglais: Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, Proceedings. Meeting on: Bill S-34, the Royal Assent Act.
    Nº 12, le mardi 20 novembre 2001. 23p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rul2-f/12cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=89
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC29-371/1-12
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
    Nº 7, le jeudi 25 octobre 2001. 1 vol. en pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/REGS/Meetings/Minutes/REGS07mn-f.htm
    24 $ l'exemplaire. (Canada)
    24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-371/1-7
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • Journaux.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
    Nos 123-127, 3-7 décembre 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
    230 $ par année. (Canada)
    230 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X2-371/127
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

  • Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international:traverser l'Atlantique: élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe. Ottawa, 2001. Texte français, 24p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government response to the fifth report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade:
    Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-440/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/E2-440-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66268-7
    Numéro de catalogue E2-440/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • CanadExport.Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
    Vol. 20, No. 1, January 15, 2002.
    For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-1E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-1E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue E12-9/20-1E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • CanadExport.Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
    Vol. 20, nº 1, le 15 janvier 2002. 16p.
    Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-1F - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/20-1F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Politique de gestion et de zonage en matière de feux de forêt:brochure de consultation. Ottawa, 2001. Texte français, 4p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Fire management wildland policy and zonation:
    Disponible auprès du service des Communications, Région du Yukon, Affaires indiennes et du Nord, pièce 405, 300, rue Main, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5. Télécopieur: (867) 667-4319; Courriel: ytfireconsultation@inac.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-182/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/R2-182-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66145-1
    Numéro de catalogue R2-182/2001
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Notice to depositories
    The following record is being published for information only. This publication is available only through the Internet.
    CBDC: Community Business Development CBDC: Corporations: Nova Scotia annual review, 1999-2000.Moncton, New Brunswick, 2001. 16p. Illus. (some coloured) Adobe Acrobat.
    "Community Business Development Corporations (CBDCs) are a network of independent, not-for-profit organizations that work in cooperation with all levels of governments and the needs of small business... Our operations are based on earlier programs such as CESA, LEDA, LEAD, and Community Futures; the earliest dating back as far as 1975. On July 1, 1995, the program was transferred from Human Resources Development Canada (HRDC) to ACOA."--Page 8.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-1/2-2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C89-1-2-2000E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue C89-1/2-2000E-IN
  • Avis aux dépositaires
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Examen annuel 1999-2000 des corporations locales des développement économique (CLDE) de la Nouvelle-Écosse.Moncton (Nouvelle-Écosse), 16p. Ill. (certaines en couleur) Adobe Acrobat.
    «Nous sommes les Corporations locales de développement économique (CLDE), un réseau d 'organismes autonomes à but non lucratif qui travaillent en coopération avec les divers ordres de gouvernement pour répondre aux besoins des petites entreprises. [...] Notre fonctionnement est façonné sur des programmes antérieurs (ASEC, ADEL, CLE et Aide au développement des collectivités), le premier remontant à 1975. Le programme, qui relevait de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), relève de l 'APECA depuis le 1er juillet 1995.»--Page 8.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-1/2-2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C89-1-2-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue C89-1/2-2000F-IN

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-9591
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 2, nº 1.--Ensemble des fermes. Titre en anglais: All farms. 2001. Texte français, 29p. Figures, tableaux.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Section de la production de l'information et de la promotion, Building 74, C.E.F., Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-1865; Télécopieur: (613) 759-7090; Courriel: ippdist@em.agr.ca; WWW: http://www.agr.ca/policy/epad/french/f-order.htm
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/2-1 - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-2-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A21-42/2-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 11 janvier 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2002-01-11 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-01-11.pdf
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-01-11
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

  • Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
    «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
    «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
    Février 2002. 41p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SN2-11/2002-02 - http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2002-02.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN2-11/2002-02
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

  • Bulletin Infoaction.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin Infoaction. ISSN 1203-0996
    Vol. 7, nº 4, hiver, 2001-2002. Texte français, 12p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de la distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 996-6368 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SF12-3/7-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

  • Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique.Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board summaries of decisions. ISSN 1499-6499
    Titre de la couverture: Résumés des décisions de la CRTFP.
    Vol. 39, janvier à juin 2001. Texte français, xxxvi, 47p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    22,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SR22-2001/39
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion.Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 16, no 65.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/16-65
    Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

  • Loi sur les langues officielles: version annotée.Ottawa, 2001. Texte français, 63p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Official Languages Act: annotated version.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT23-2/10-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/BT23-2-10-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65961-9
    Numéro de catalogue BT23-2/10-2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

  • Equal to the challenge:an anthology of women's experiences during World War II. Ottawa, 2001. xviii, 552p. Glossary, illus. 23cm. Softcover.
    For non-depositories, available from the General Inquiries, Department of National Defence, National Defence Headquarters, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Telephone: (613) 995-2534; Fax: (613) 995-2610; E-mail: aa576@issc.debbs.ndhq.dnd.ca
    Free. ISBN 0-662-30037-8
    Numéro de catalogue D2-129/2001E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • A la hauteur du défi:un recueil d'expériences vécues par les femmes au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Ottawa, 2001. xx, 638p. Glossaire, ill. 23cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Information générale, Ministère de la Défense nationale, Quartier général de la Défense nationale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101 promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: aa576@issc.debbs.ndhq.dnd.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85612-0
    Numéro de catalogue D2-129/2001F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
    La publication suivante a déjà été signalée à titre de renseignement seulement. Elle est signalée de nouveau afin de permettre aux dépositaires sélectifs d'en commander, du moment que le PSD a reçu des exemplaires.
    Directives sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces canadiennes.Ottawa, 2001. 1 vol. en pagination multiple. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Compensation and benefits instructions for the Canadian Forces.
    «Publiées en vertu de l'autorité conférée par la Loi sur la défense nationale.»
    Disponible auprès des Information générale, quartier général de la Défense nationale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101 Promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: aa576@debbs.ndhq.dnd.ca
    URL: http://www.dnd.ca/dgcb/cbi/frgraph/home_f.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66291-1
    Numéro de catalogue D2-131/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Feuille d'érable.Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 5, no 1, le 9 janvier 2002. 16p. Ill.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_01/main_f.htm
    URL: http://www.vcds.dnd.ca/dsafeg/digest/1-02/intro_f.asp
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/5-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

  • Workplace gazette:an industrial relations quarterly. Quarterly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6886
    "The Workplace Gazette presents a wide range of collective bargaining information to meet the ever-changing needs of the industrial relations community. Its purpose is to provide a sound base for research in support of the bargaining process."--At a glance.
    Vol. 4, No. 4, Winter, 2001.
    Contents:Union bargaining priorities in the new economy.--Considering labour-management relations issues.--The influence of employee involvement on productivity.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
    $125 per year. (Canada)
    $125 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue L12-22/2001-4E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Gazette du travail:un trimestriel sur les relations industrielles. Trimestriel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6894
    «La gazette du Canada présente une vaste gamme de renseignements sur la négociation collective afin de répondre aux besoins changeants des intervenants dans le domaine des relations du travail. Elle a pour objet d'offrir une base de recherche solide afin d'appuyer le processus de négociation.»--Survol.
    Vol. 4, nº 4, hiver 2001. 106p. Graphiques, tableaux.
    Sommaire:Priorités des négociations syndicales dans la nouvelle économie.--Les relations patronales-syndicales.--L'influence de la participation des employés sur la productivité.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    125 $ par année. (Canada)
    125 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue L12-22/2001-4F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Renseignements sur les normes du travail:Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    2.--Salaire minimum. Titre en anglais: Minimum wages. 2001. Texte français, 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP43-345/2-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-345-2-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65999-6
    Numéro de catalogue MP43-345/2-2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Renseignements sur les normes du travail:Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    6.--Congé de décès. Titre en anglais: Bereavement leave. 2001. Texte français, 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP43-345/6-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-345-6-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65998-8
    Numéro de catalogue MP43-345/6-2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Renseignements sur la santé et la sécurité au travail.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    5.--Employés enceintes ou allaitantes. Titre en anglais: Pregnant and nursing employees. 2001. Texte français, 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65938-4
    Numéro de catalogue RH54-7/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 136, nº 2, le 12 janvier 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/136-2 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-136-2.pdf
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/136-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Avis aux dépositaires
    Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.

    Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale.Ottawa. 28cm. Bilingue.
    Vol. 136, nº 1, le 11 janvier 2002.--Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Titre en anglais: Regulations Amending the United Nations Suppression of Terrorism Regulations. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/136-1 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-136-1.pdf
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-4/136-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Centre de recherches sur les communications

  • Rapport annuel, 2000-2001.Ottawa, 2001. Texte français, 12p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 2000-2001.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de recherches sur les communications, 3701, avenue Carling, C.P. 11490, succursale H, Ottawa K1A 8S2. Téléphone: (613) 991-3313; Télécopieur: (613) 998-5355; Courriel: info@crc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C105-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/C105-2001E.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66287-3
    Numéro de catalogue C105-2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
    Vol. 130, nº 2, le 8 janvier 2002. 135p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/130-2 - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-2.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/130-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

  • International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination:thirteenth and fourteenth reports of Canada covering the period June 1993 to May 1997. Ottawa, 2001. 111p. 28cm. Softcover.
    For non-depositories, available from Human Rights Program, Canadian Heritage, 15-7-B, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca
    URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/ddp-hrd/docs/cerd/index13-14_e.shtml
    Free. ISBN 0-662-30079-3
    Numéro de catalogue Ci96-69/2000E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale:treizième et quatorzième rapports du Canada couvrant la période de juin 1993 à mai 1997. Ottawa, 2001. 123p. 28cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme des droits de la personne, Patrimoine canadien, 15-7-B, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca
    URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/ddp-hrd/docs/cerd/index13-14_f.shtml
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85633-3
    Numéro de catalogue Ci96-69/2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

  • Océans:votre bulletin, vos opinions, vos nouvelles. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Oceans: ISSN 0838-0686
    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.
    Novembre-décembre 2001. Texte français, 12p. Ill.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Océans, Direction générale des communications, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0298; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs2-18/2001-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

  • Revue de la Protection civile.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
    Vol. 28, nº 4, octobre-décembre 2001. Texte français, 30p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
    6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
    6 $ US l'exemplaire. 20 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue D84-2/28-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • URMULE update:User Requested Minor Use Label Expansion Program. Ottawa. Softcover.
    URL2001-3 (Registration for June 1, 2001 - July 31, 2001).
    For non-depositories, available from Publications Coordinator, Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, 2720 Riverside Drive, A.L. 6602A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca
    Free.
    Numéro de catalogue H112-2/2001-3E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • PEPUDU - mise à jour:Extension du profil d'emploi pour les usages limités demandée par les utilisateurs (PEPUDU). Ottawa. 28cm. Polycopié.
    URL2001-03 (homologations accordées entre le 1er juin 2001 - 31 juillet 2001). 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Coordonnatrice des publications, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, I.A. 6602A, 2720, promenade Riverside, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H112-2/2001-3F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • URMULE update:User Requested Minor Use Label Expansion Program. Ottawa.
    URL2001-04 (Registration for August 1 - September 30, 2001).
    For non-depositories, available from Publications Coordinator, Pest Management Regulatory Agency, Health Canada, 2720 Riverside Drive, A.L. 6602A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca
    Free.
    Numéro de catalogue H112-2/2001-4E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • PEPUDU - mise à jour:Ottawa. 28cm. Polycopié.
    URL2001-04 (homologations accordées entre le 1er août - le 30 septembre 2001). 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Coordonnatrice des publications, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, I.A. 6602A, 2720, promenade Riverside, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H112-2/2001-4F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Chronic diseases in Canada.Quarterly. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 0228-8699
    Vol. 22, No. 3/4, 2001.
    Contents:Measuring self-reported sunburn: challenges and recommendations.--Assessment of hand-arm vibration syndrome in a Northern Ontario Base Metal Mine.--Validity of the US behavioural risk factor surveillance system's health related quality of life survey tool in a group of older Canadians.--Canadian Cancer Society Information Services: Lessons learned about complementary medicine information needs.--Evaluating health promotion: practice and methods.--Calendar of events.--Information for authors.
    For non-depositories, available from Chronic Diseases in Canada, Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Address Locator: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/22-4E - http://publications.gc.ca/Collection/H12-27-22-4E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue H12-27/22-4E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Maladies chroniques au Canada.Trimestriel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702
    Vol. 22, nº 3/4, 2001. Pp. 83-124.
    Sommaire:Évaluation des coups de soleil autodéclarés: défis et recommandations.--L'évaluation de la prévalence du syndrome de Raynaud dans une mine métallifère du nord de l'Ontario.--Validation du questionnaire sur la qualité de vie liée à santé du système américain de surveillance des facteurs de risque comportementaux dans un groupe de Canadiens âgés.--Services d'information de la Société canadienne du cancer: quels sont les besoins d'information en ce que concerne les thérapies complémentaires et les médecines douces?--Recension de livre: Evaluating Health Promotion: practice and methods.--Calendrier des événements.--Information à l'intention des auteurs.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Maladies chroniques au Canada, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, indice de l'adresse: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1291; Télécopieur: (613) 952-7009.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/22-4F - http://publications.gc.ca/Collection/H12-27-22-4F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H12-27/22-4F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • About your house.Ottawa. 28cm. Pamphlet.
    CE29.--Should you get your heating ducts cleaned? 2000.
    For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/29E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-29E.pdf
    Free. ISBN 0-662-31597-9
    Numéro de catalogue NH18-24/29E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Votre maison.Ottawa. 28cm. Dépliant.
    CF29.--Doit-on faire nettoyer les conduits de chauffage? 2001. 4p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/29F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-29F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86670-3
    Numéro de catalogue NH18-24/29F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada


Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

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