ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-23
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02-23 (Le 7 juin 2002)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Chambre des communes
- NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 1M4 and quote your depository library number and your client number.
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Standing Committee on Public Accounts; Sub-Committee on Combating Corruption, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/SCCO/Meetings/Minutes/SCCOmn1%287271%29-E. htm
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC16-371/1-2-1E
Diffusion : Distributed by mailing list.
Chambre des communes
Comités
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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Comité permanent des comptes publics; Sous-comité pour combattre la corruption, 1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Président: M. John Williams. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=215
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-371/1-2-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
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Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs; Sub-Committee on Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 1-2.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=230
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC34-371/1-2-1-2E
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants; Sous-comité des affaires des anciens combattants. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente:Colleen Beaumier. Procès-verbal.Séances nos 1-2. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=230
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Numéro de catalogue XC34-371/1-2-1-2F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on the Televising of Committee Proceedings, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 2000. Chairman: Marlene Catterall. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=121
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Numéro de catalogue XC59-362/1-3-1E
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 2000. Présidente: Marlene Catterall. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=121
Disponible seulement aux dépositaires.
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Standing Committee on Justice and Human Rights; Sub-Committee on National Security, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Derek Lee. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/SNAS/Meetings/Minutes/SNASmn1%283450%29-E. htm
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC66-371/1-2-1E
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Chambre des communes
Comités
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la sécurité nationale, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=227
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC66-371/1-2-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 139, Nos. 116-118, May 28-30, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 139, nos 116-118, 28-30 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 116-118, 28-30 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 117-119, 29 mai-4 juin 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
Nº 39, le jeudi 25 avril 2002. 35p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/39cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-371/1-39
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
Réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: The present state of the domestic and international financial system.
Nº 40, le mardi 30 avril 2002. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/40cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-371/1-40
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
Y compris: le seizième rapport du Comité (Le projet de loi C-23).
Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
Nº 41, le mercredi 1er mai 2002. 14p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/41cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-371/1-41
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Y compris: Le douzième rapport du Comité (Budget).
Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
Nº 28, le mercredi 1er mai 2002. 33p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/28cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-371/1-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
Nº 29, le mardi 7 mai 2002. 20p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/29cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-371/1-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant:Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meetings on: Bill S-41, An Act to re-enact legislative instruments enacted in only one official language.
Nº 33, le mercredi 1er mai et jeudi 2 mai 2002. 54p.
Y compris: Le seizième rapport du Comité (Budget - étude spéciale).
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/33cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-371/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant:L'examen des problèmes qui touchent des jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Examination of issues affecting urban Aboriginal youth, in particular, access, provision and delivery of services, policy and jurisdictional issues, employment and education, access to economic opportunities, youth participation and empowerment, and other related matters.
Nº 19, le mardi 7 mai 2002. 27p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/19cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-371/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 188-191, 21-24 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-371/191
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 189-193, May 22-28, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 194-196, May 29-31, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-371E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 189-193, 22-28 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 194-196, 29-31 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-371F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 193-194, 28-29 mai 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 195-197, 30 mai-3 juin 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-57.--Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Le Ministre des Ressources naturelles.) Titre en anglais: An Act to amend the Nuclear Safety and Control Act. Première lecture let 31 mai 2002. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-57/C-57_1/C- 57_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB371-57-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-464.--Loi modifiant le Code criminel (taux d'alcoolémie). (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (blood alcohol content). Première lecture le 22 mai 2002. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-464/C-464_1/C-4 64_cover-F.html
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Numéro de catalogue XB371-464-1
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C-465.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. (Mme Grey.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act. Première lecture le 28 mai 2002. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-465/C-465_1/C-4 65_cover-F.html
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Numéro de catalogue XB371-465-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-466.--Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (nomination des juges). (M. Vellacott.) Titre en anglais: An Act to amend the Supreme Court Act (appointment of judges). Première lecture le 29 mai 2002. 2p.
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C-467.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (principe des peines réelles). (M. Vellacott.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code (truth in sentencing). Première lecture le 29 mai 2002. 3p.
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C-468.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies). (M. Vellacott.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving). Première lecture le 29 mai 2002. 1p.
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Comités
- Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Beth Phinney. Procès-verbal.Séances nos 3-7. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC11-371/1-3-3-7F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 3-7.
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Numéro de catalogue XC11-371/1-3-3-7E
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URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=189&Joint =0
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Numéro de catalogue XC11-371/1-3-8-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. - Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Beth Phinney. Séances nos 8-9. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=189&Joint =0
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Numéro de catalogue XC11-371/1-3-8-9F
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URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=189&Joint =0
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URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=189
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URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=189&Joint =0
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Numéro de catalogue XC11-371/1-3-16-18E
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Standing Committee on Public Accounts; Sub-Committee on Combating Corruption, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
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Comité permanent des comptes publics; Sous-comité pour combattre la corruption, 1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Président: M. John Williams. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=215
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Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs; Sub-Committee on Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 1-2.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=230
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Numéro de catalogue XC34-371/1-2-1-2E
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants; Sous-comité des affaires des anciens combattants. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente:Colleen Beaumier. Procès-verbal.Séances nos 1-2. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=230
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Numéro de catalogue XC34-371/1-2-1-2F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on the Televising of Committee Proceedings, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 2000. Chairman: Marlene Catterall. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=121
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 2000. Présidente: Marlene Catterall. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=121
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Numéro de catalogue XC59-362/1-3-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Private Members' Business, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Carolyn Parrish. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 7-8.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=183
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Numéro de catalogue XC59-371/1-2-7-8E
Diffusion : Distributed by mailing list. - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Carolyn Parrish. Procès-verbal.Séances nos 7-8. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=183
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Numéro de catalogue XC59-371/1-2-7-8F
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Standing Committee on Justice and Human Rights; Sub-Committee on National Security, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Derek Lee. Minutes of proceedings.Meeting No. 1.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/SNAS/Meetings/Minutes/SNASmn1%283450%29-E. htm
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC66-371/1-2-1E
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la sécurité nationale, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.Séance no 1. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=227
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC66-371/1-2-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49 Elizabeth II, 2001. Chairman: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 3-8.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=212
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Numéro de catalogue XC67-371/1-2-3-8E
Diffusion : Distributed by mailing list. - Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1e session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal.Séances nos 3-8. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=212
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC67-371/1-2-3-8F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. - Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49 Elizabeth II, 2001. Chairman: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings.Meetings Nos. 9-12.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=212
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC67-371/1-2-9-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. - Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1e session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Présidente: Carolyn Bennett. Séances nos 9-12. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=212
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC67-371/1-2-9-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Les cartes de crédit: à vous de choisir.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Credit cards and you.
Printemps 2002. 16p. Figures, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; Commande en-ligne: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FC2-1-2002-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FC2-1/2002-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada
- Document de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
2002-10.--La fiabilité des estimations de l'écart de production au Canada, par Jean-Phillipe Cayen et Simon van Norden. 2002. v, 64p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
«Dans cette étude, nous mesurons, à l'aide de données canadiennes, l'ampleur des révisions apportées aux estimations en temps réel de l'écart de production obtenues avec diverses techniques d'estimations univariées et multivariées. Nous effectuons aussi une évaluation empirique de l'utilité des estimations faites de l'écart de production pour prévoir l'inflation.»--Résumé.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-102-10F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86319-4
Numéro de catalogue FB3-2/102-10F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
2002-11.--Risk, entropy, and the transformation of distributions, by R. Mark Reesor and Don L. McLeish. 2002.
"The exponential family, relative entropy, and distortion are methods of transforming probability distributions. We establish a link between those methods, focusing on the relation between relative entropy and distortion."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-102-11E.pdf
Free.
Numéro de catalogue FB3-2/102-11E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
2002-12.--Modelling financial instability: a survey of the literature, by Alexandra Lai. 2002.
"This paper brings together and adds structure to the theoretical literature on financial instability and the implications they carry for policy-makers."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
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2002-13.--Towards a more complete debt strategy simulation framework, by David Jamieson Bolder. 2002.
"This paper suggest a reduced-form approach to describe the key elements of the stochastic model used to analyze the Government of Canada's debt strategy problem."--Abstract.
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 17 mai 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
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70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2002-05-17
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 24 mai 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
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278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 31 mai 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
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Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
- Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes: vers une approche canadienne: guide de délibération. Ottawa, 2002. Texte français, 18p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National disaster mitigation strategy: towards a Canadian approach:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, Direction des communications, Immeuble Jackson, 2e étage, 122, rue Bank, Ottawa KlA 0W6. Téléphone: (613) 991-7035 ou 1-800-830-3118 (Sans frais); Télécopieur: (613) 998-9589; Courriel: communications@bpiepc-ocipep.gc.ca
Gratuit
ISBN 0-662-66551-1
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Défense nationale
- Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 5, no 19, le 15 mai 2002. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_19/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-19
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Vol. 5, no 20, le 22 mai 2002. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_20/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-20
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Diversification de l'économie de l'Ouest
- Access West: Access Alberta. Quarterly. Edmonton. Softcover.
April-June 2002.
For non-depositories, available from the Editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
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Avril-juin 2002. 8, 11p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
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Numéro de catalogue C89-2/4-1-4-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Access West: Access B.C. Quarterly. Edmonton. Softcover.
April-June 2002.
For non-depositories, available from the Editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
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Avril-juin 2002. 4, 11p. Ill.
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April-June 2002.
For non-depositories, available from the Editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
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Numéro de catalogue C89-2/4-3-4-4E
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Avril-juin 2002. 4, 11p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
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April-June, 2002.
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Numéro de catalogue C89-2/4-4-4-4E
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Avril-juin 2002. 4, 11p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
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Environnement Canada
Service canadien de la faune
- RENEW report. Ottawa. 28cm. Softcover.
No. 22.--National recovery plan for the Piping Plover (Charadrius melodus). 2002.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1410; Fax: (819) 994-3684; E-mail: renew-rescape@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CW69-11-22-2002E.pdf
Free. ISBN 0-662-29753-9
Numéro de catalogue CW69-11/22-2002E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport RESCAPÉ. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Nº 22.--Plan national de rétablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus). 2002. 54p. Carte, références, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1410; Télécopieur: (819) 994-3684; Courriel: renew-rescape@ec.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CW69-11-22-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85409-8
Numéro de catalogue CW69-11/22-2002F
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Finances Canada
- Annual report to Parliament on the operations of the Exchange Fund Account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the Exchange Fund Account, 2001.Ottawa, 2002. 23p. in various pagings. Graph, tables. 28cm. Softcover.
"The Exchange Fund Account is the principal repository of Canada's official international reserves. The EFA is governed by the provisions of the Currency Act and is held in the name of the Minister of Finance. Foreign currency borrowings by the government of Canada are the main source of financing of EFA."--Introduction.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30657-0
Numéro de catalogue F1-31/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 2001.Ottawa, 2002. 25p. en pagination multiple. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Le CFC (Conte du Fonds des changes) est le principal compte de dépôt des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Il est régi par le Loi sur la monnaie et est établi au nom du ministre des Finances. Les emprunts en devises contractés par le gouvernement canadien constituent la principal source de financement du CFC.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-85942-1
Numéro de catalogue F1-31/2001F
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Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 136, nº 12, le 5 juin 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-136-12.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/136-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 136, nº 8, le 4 juin 2002.--Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Titre en anglais: Regulations amending the United Nations Suppression of Terrorism Regulations. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-136-8.pdf
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-4/136-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt: soldes non réclamés: déclarés au 31 décembre 2001 par les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt. (Bureau du surintendant des institutions financières: Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.) Titre en anglais: Banks, trust companies and loan companies: unclaimed balances: 2002. 498p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-6-2001.pdf
44,95 $ l'exemplaire. (Canada)
44,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-6/2001
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Industrie Canada
Direction de l'analyse micro-économique
- Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat.
Internet (WWW)
July 1998.
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Internet (WWW)
Juillet 1998. 20p. (360 kb) Graphiques, tableaux.
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Gratuit. (Internet)
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August 1998.
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Août 1998. 18p. (300 kb) Graphiques, tableaux.
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Septembre 1998. 19p. (302 kb) Graphiques, tableaux.
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October 1998.
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November 1998.
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Novembre 1998. 19p. (350 kb) Graphiques, tableaux.
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December 1998.
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Décembre 1998. 19p. (162 kb) Graphiques, tableaux.
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Janvier 1999. 21p. (347 kb) Graphiques, tableaux.
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March 1999.
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Mars 1999. 18p. (229 kb) Graphiques, tableaux.
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April 1999.
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Avril 1999. 18p. (220 kb) Graphiques, tableaux.
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Août 1999. 18p. (234 kb) Graphiques, tableaux.
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Septembre 1999. 16p. (199 kb) Graphiques, tableaux.
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Octobre 1999. Octobre 1999. Graphiques, tableaux.
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Novembre 1999. 18p. (244 kb) Graphiques, tableaux.
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Décembre 1999. 19p. (246 kb) Graphiques, tableaux.
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 130, nº 21, le 21 mai 2002. 186p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-21.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/130-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 130, nº 22, le 28 mai 2002. 205p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-22.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/130-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office national de l'énergie
- Annual report 2001 to Parliament.Calgary, 2002. 64p. Figs., graphs, illus., tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Publications Officer, National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562or 1-800-899-1265; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE1-2001-1E.pdf
Free. ISBN 0-662-31834-X
Numéro de catalogue NE1-2001-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport annuel 2001 au Parlement.Calgary, 2002. 68p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562; ou 1-800-899-1265; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE1-2001-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86871-4
Numéro de catalogue NE1-2001-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Canadian Industry Program for Energy Conservation: 2000-2001 success stories.Ottawa, 2001. 28p. Illus. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Canadian Industry Program for Energy Conservation, C/O Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 995-6839; Fax: (613) 947-4121; E-mail: cipec.peeic@nrcan.gc.ca
Free. ISBN 0-662-30966-9
Numéro de catalogue M92-234/2001E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne: modèles de réussite 2000-2001.Ottawa, 2001. 28p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, a/s de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-6839; Télécopieur: (613) 947-4121; Courriel: cipec.peeic@rncan.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-86160-4
Numéro de catalogue M92-234/2001F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Avril 2002. Pagination multiple. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/2002-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
Avril 2002. 12p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
48 $ par année. (Canada)
48 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-12/2002-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
- Programme de démonstration de transport durable des marchandises (PDTDM): guide du demandeur. Ottawa, 2001. Texte français, 16p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Freight Sustainability Demonstration Program (FSDP):
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transport Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou (613) 998-5111; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620.
URL: http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/transportmarchandises/demo/menu.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-66087-0
Numéro de catalogue T22-108/2001
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Aviation civile
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
The author-department no longer has copies for free distribution.
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, April 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
$6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-2002-04E
Diffusion : Sold by CGP. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, avril 2002. Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-2002-04F
Diffusion : Vendu par EGC.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Hors série
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Profile of Canadian exporters, 1993-2000.Ottawa, 2002. 40p.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIE/65-506-XIE.html
$25 per copy. ISBN 0-660-18823-6
Numéro de catalogue CS65-506/2000E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Profil des exportateurs canadiens 1993-2000.Ottawa, 2002. 43p. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIF/65-506-XIF.html
25 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96684-0
Numéro de catalogue CS65-506/2000F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Radio and television broadcasting, 2000.Ottawa, 2002. 87p. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8269
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-204-XIE/56-204-XIB-e.html
$32 per copy.
Numéro de catalogue CS56-204/2000E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Radiodiffusion et télévision, 2000.Ottawa, 2002. 87p. Adobe Acrobat. ISSN 1703-1214
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-204-XIF/56-204-XIB-f.html
32 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS56-204/2000F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Legal aid in Canada: resource and caseload statistics, 2000-2001. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 2001. 20p. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8132
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85F0015XIE/85F0015XIE.html
$20 per copy.
Numéro de catalogue CS85-0015/2001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 2000-2001. Publié par le Centre canadien pour les statistique juridique. Ottawa, 2001. 20p. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8140
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85F0015XIF/85F0015XIF.html
20 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-0015/2001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Legal aid in Canada: resource and caseload data tables, 2000-2001. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 2001.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85F0028XIE/85F0028XIE.html
$24 per copy.
Numéro de catalogue CS85-0028/2001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
L'aide juridique au Canada: Ottawa, 2001. 59p. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85F0028XIF/85F0028XIF.html
24 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-0028/2001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
L'aide juridique au Canada : une description des opérations. Préparé par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 2002. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Legal aid in Canada : description of operations. ISSN 1481-1626
Internet (WWW).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-217-XIB/85-217-XIB-f.html
30 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-217/2001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
May 31, 2002.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 31 mai 2002. 9p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Recettes monétaires agricoles. Trimestriel. Publié par la Division de l'agriculture. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Farm cash receipts. ISSN 1480-7599
Internet (WWW).
Vol. 63, nº1, janvier-mars 2002. 28p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/21-001-XIB/21-001-XIB-f.html
15 $ l'exemplaire. 48 $ par année. (Canada)
Numéro de catalogue CS21-001-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
Vol. 63, nº 1, janvier-mars 2002. 31p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html
36 $ l'exemplaire. 119 $ par année. (Canada)
36 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS23-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Internet (WWW).
Vol. 31, nº 3, avril 2002. 6p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 56, nº 3, mars 2002. 9p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN
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Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 4, avril 2002. 3p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN
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Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 4, avril 2002. 4p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-001-IN
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Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
Internet (WWW).
Vol. 34, nº 1, janvier 2002. 16p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
Numéro de catalogue CS51-004-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7491
Internet (WWW).
Vol. 79, No. 3, March, 2002.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8 per copy. $77 per year.
Numéro de catalogue CS52-001E-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8736
Internet (WWW).
Vol. 79, nº 3, mars 2002. 10p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
8 $ l'exemplaire. 77 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. Ottawa. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1499-1063
Disque optique compact.
Fait suite à 57-601-XDF (disquette).
Mars 2002. 1 disque.
274 $ par année.
Numéro de catalogue CS57-601-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 1488-0008
Internet (WWW).
Vol. 74, nº 3, mars 2002. ix, 56p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
16 $ l'exemplaire. 155 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-005-IN
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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 1480-7467
Internet (WWW).
Vol. 65, nº 3, mars 2002. 34p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14 $ l'exemplaire. 140 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
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Restaurant, caterer and tavern statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3280
Vol. 34, No. 3, March, 2002.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.html
$6 per copy. $55 per year.
Numéro de catalogue CS63-011E-IN
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Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-600X
Vol. 34, nº 3, mars 2002. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.html
6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-011F-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 68, nº 3, mars 2002. 60p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
Vol. 22, No. 4.--Criminal victimization: an international perspective: results of the 2000 International Crime Victimization Survey, by Sandra Besserer. 2002.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
Vol. 22, nº 4.--Les victimes de la criminalité: une perspective internationale: résultats de l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité de 2000, par Sandra Besserer. 2002. 20p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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