ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-25
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02-25 (Le 21 juin 2002)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque nationale
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Solliciteur général Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
-
Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 13. --Loi de 2001 modifiant le droit criminel: Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. Ottawa, Projet de loi C-15A sanctionné le 4 juin 2002. 52p. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
15,00 $ l'exemplaire.
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2002/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 14. --Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Ottawa, Projet de loi S-40 sanctionné le 4 juin 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2002/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 15. --Loi sur la sanction royale: Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement. Ottawa, Projet de loi S-34 sanctionné le 4 juin 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2002/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 16. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Ottawa, Projet de loi C-23 sanctionné le 4 juin 2002. 41p. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire.
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2002/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat
Projets de loi
-
Projets de loi du Sénat: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue.
S-44. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale, (L'honorable Sénateur Kinsella.) Première lecture, le 6 juin 2002. 5p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-44/S-44_1/s-44_cover-f.htm
10,00 $ l'exemplaire.
10,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB371-44/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
Le réexamen des lois et des politiques antidrogues canadiennes.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
Réunions concernant: N° 16, le mercredi 30 janvier, le lundi 6 mai et le lundi 13 mai 2002.. 69p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/16cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
17,00 $ l'exemplaire.
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC2-371/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Vol. 139, nos 119-121, 4-6 juin 2002..
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245,00 $ par année (Canada).
245,00 $ par année (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-371F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.Vol. 139, Nos. 119-121, June 4-6, 2002..
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245.00 per year (Canada).
$245.00 per year (Other countries).
Catalogue Number Y3-371E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Nos 119-121, 4-6 juin 2002..
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
275,00 $ par année (Autres pays).
275,00 $ par année (Canada).
Numéro de catalogue Y4-371
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Nos 120-122, 5-11 juin 2002..
200,00 $ par année (Canada).
200,00 $ par année (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-371
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-472. --Loi modifiant le Code canadien du travail, (Mme Guay.) Ottawa, Première lecture le 5 juin 2002. 3p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-472/C-472_1/C-472_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-472/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-473. --Loi sur l'approvisionnement en médicaments: (Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada), (M. Nystrom.) Ottawa, Première lecture le 6 juin 2002. 7p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-473/C-473_1/C-473_cover-F.html
10,00 $ l'exemplaire.
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-473/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-474. --Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, (M. Nystrom.) Ottawa, Première lecture le 10 juin 2002. 4p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-474/C-474_1/C-474_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-474/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-475. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, (M. Harb.) Ottawa, Première lecture le 11 juin 2002. 3p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-475/C-475_1/C-475_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-475/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-476. --Loi sur la Force nationale de protection civile: (Loi portant création d'une force nationale de protection civile), (M. Harb.) Ottawa, Première lecture le 11 juin 2002. 8p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-476/C-476_1/C-476_cover-F.html
10,00 $ l'exemplaire.
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-476/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-477. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur), (M. Stoffer.) Ottawa, Première lecture le 12 juin 2002. 2p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-477/C-477_1/C-477_cover-F.html
5,00 $ l'exemplaire.
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-477/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-5. --Loi sur les espèces en péril: Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. Ottawa, Adopté le 11 juin 2002. v, 97p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C--5/C-5_3/C-5_cover-F.html
21,00 $ l'exemplaire.
21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-5/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-58. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'office d'investissement du régime de pensions du Canada. Ottawa, Première lecture le 6 juin 2002. 12p. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-58/C-58_1/C-58_cover-F.html
12,00 $ l'exemplaire.
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-58/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-59. --Loi de crédits n° 2 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Ottawa, Adopté le 6 juin 2002. 61p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
16,00 $ l'exemplaire.
16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-59/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-60. --Loi sur le règlement des revendications particulières: (Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence), (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) Ottawa, Première lecture le 13 juin 2002. 34p.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-60/C-60_1/C-60_cover-F.html
14,00 $ l'exemplaire.
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB371-60/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent des affaires étrangères et commerce international: Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 37e législature, 49-50-51Élizabeth II, 2001-2002. Président: Bill Graham, député. Couverture souple. Bilingue.
Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: un rapport sur les priorités canadiennes en vue du sommet du G8 de 2002.
2002. Texte français, 114p.
32,00 $ l'exemplaire.
32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62001-4
Numéro de catalogue XC11-371/1-1-05
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter. Couverture souple. Bilingue.
La surpêche étrangère : impacts et solutions: La conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet Flamand.
2002. Texte français, 35p.
19,00 $ l'exemplaire.
19,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62005-7
Numéro de catalogue XC51-371/1-1-03
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Joe Fontana. Couverture souple. Bilingue.
Attirer les immigrants.
2002. Texte français, 66p.
24,00 $ l'exemplaire.
24,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62009-X
Numéro de catalogue XC64-371/1-1-03
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Andy Scott, député. Couverture souple. Bilingue.
Examen des dispositions du code criminel relatives aux troubles mentaux.
2002. Texte français, 50p.
21,00 $ l'exemplaire.
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ISBN 0-660-62002-2
Numéro de catalogue XC66-371/1-1-01
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Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
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Numéro de catalogue X2-371/201
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.Vol. 137, nos 200-204, 6-12 juin 2002..
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&
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625,00 $ par année (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-371F
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House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
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Catalogue Number X3-371E
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&
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625,00 $ par année (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-371F
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House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.Vol. 137, Nos. 205-206, June 13-14, 2002..
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1&
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue.
No 207, le 17 juin 2002.
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Numéro de catalogue X4-371
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
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535,00 $ par année.
535,00 $ par année.
Numéro de catalogue X4-371
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Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
Centre canadien pour le développement de la politique étrangère
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Report from the roundtable: Canada, Indigenous Peoples and the Hemisphere, by Marketa Geislerova. Ottawa, 2001. 18p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30182-X
Catalogue Number E2-252/2000E
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Report from the Roundtable on Canada-Cuba Relations. Ottawa, 2001. 13p. References. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30186-2
Catalogue Number E2-254/2000E
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Report from the Roundtable on the Americas: Look ahead to Windsor. Ottawa, 2001. 6p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30188-9
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Commerce international et diversité culturelle: la recherche d'un difficile équilibre, par Ivan Bernier et Dave Atkinson. Ottawa, 2001. 45p. Références. 28cm. Couverture souple.
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ISBN 0-662-85686-4
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Discours sexospécifiques, pratiques sexospécifiques: la politique étrangère canadienne revue et corrigée par les féministes. Ottawa, 2000. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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ISBN 0-662-66101-X
Numéro de catalogue E2-257/2000
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Discours sexospécifiques, pratiques sexospécifiques: la politique étrangère canadienne revue et corrigée par les féministes. Ottawa, 2001. 13p. 28cm. Couverture souple.
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ISBN 0-662-85698-8
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Angola Roudtable report: alternatives. Ottawa, 2001. 7p. References. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30222-2
Catalogue Number E2-259/1999E
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Canada and hemispheric narcotrafficking, by James Rochlin. Ottawa, 2001. 60p. References. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30248-6
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Civil Society Roundtable on Guatemalan Peace Accords and options for Canada: roundtable report, by Frances Arbour. Ottawa, 2001. 16p. Bibliography. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30262-1
Catalogue Number E2-276/1999E
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Roundtable on Canada-Norway Relations: the Lysoen Declaration. Ottawa, 2001. 7p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30379-2
Catalogue Number E2-319/1998E
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Developing culture policy: Canada in the World Roundtable report, by Marketa Geislerova. Ottawa, 2001. 5p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30405-5
Catalogue Number E2-330/2000E
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Democracy and identity conflicts in Asia: identifying the issues for Canada and multilateral institutions, by Susan J. Henders, et al. Ottawa, 2001. 18p. References. 28cm. Softcover.
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Free.
ISBN 0-662-30697-X
Catalogue Number E2-387/2001E
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Rebirth of the Somali state: policy options and programme opportunities for Canada. Ottawa, 2001. 12p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30699-6
Catalogue Number E2-388/2000E
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Canadian Council on International Law 29th Annual Conference, by Kim Carter, Yasir Naqvi, and Katherine Wood. Ottawa, 2001. 40p. 28cm. Softcover.
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ISBN 0-662-30703-8
Catalogue Number E2-390/2000E
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Sierra Leone: la crise oubliée, par David Pratt. Ottawa, 2001. 70p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, Publications, a/s, 125, promenade Sussex , Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 944-8278; Télécopieur: (613) 944-0687; Courriel: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-86012-8
Numéro de catalogue E2-393/1999F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.aspVol. 20, n° 9, le 15 mai 2002.. 16p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-9F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/20-9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330
Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".
Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.aspVol. 20, No. 9, May 15, 2002.. 16p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-9E.pdf
Free.
Catalogue Number E12-9/20-9E
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Affaires indiennes et du Nord
-
La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut: rapport annuel 2000-2001, Publié par le Comité de mise en oeuvre. Texte en français, anglais et en inuktitut. Ottawa, 2002. 99p. Ill. 28cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et en Inuktitut.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Publications et renseignements au public, Affaires indiennes et du Nord, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66328-4
Numéro de catalogue R71-54/2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne de développement international
-
Ô Afrique! Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Carte, ill. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 1-800-230-6349 ou (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088; ATS: (819) 953-5023; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66664-X
Numéro de catalogue E94-323/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
L'avant-garde: salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végetaux. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1499-5018
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Téléphone: 1-800-442-2342 or your local area CFIA office; Courriel: vsisson@em.agr.ca.Vol. 1, n° 1, mars 2002. Texte français, 8p. Ill. en couleur.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/A103-1-1-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue A103-1/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Vous avez demandé: une publication de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Dépliant.
L’ACFC reçoit de nombreux appels, courriels, lettres et visites de consommateurs désireux d’en savoir plus sur une vaste gamme de questions. Vous avez demandé répond aux questions les plus fréquentes et les plus courantes posées par les consommateurs qui communiquent avec l’ACFC.--Site Web.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: Commande en-ligne: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2.N° 1, le 15 mai 2002. 2p. Figures, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FC2-2-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FC2-2/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Putting Canada first: an architecture for agricultural policy in the 21st century. Ottawa, 2002. 31cm. Kit.
Includes 12 pamphlets
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Free.
ISBN 0-662-66396-9
Catalogue Number A22-242/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
Renseignments pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmLe 14 juin 2002.. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-07-19.pdf
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.
70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).
278,00 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis).
Numéro de catalogue FB12-4/2002-06-14
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bibliothèque nationale
-
Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1187-6301
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htmJuillet 2002.. 29p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2002-07.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/2002-07
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Commissariat à l'information du Canada
-
Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 154p. Graphiques, tableaux. 24cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat à l'information du Canada, 112, rue Kent, 22e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410; ATME: (613)992-9190; Télécopieur: (613) 947-7294; Courriel: general@infocom.gc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/IP20-1-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66562-7
Numéro de catalogue IP20-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignments pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htmVol. 17, n° 5..
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
6,50 $ l'exemplaire. 575,00 $ par année.
6,50 $ U.S l'exemplaire. 575,00 $ U.S par année (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-5
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336
Vol. 5, n° 21, le 29 mai 2002.. 16p. Ill.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_21/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336
Vol. 5, n° 22, le 6 juin 2002.. 16p. Ill. Matériel d'accompagnement: Accompagné de: Digest de sécurité, 7/2002 et Bulletin du Personnel des Forces canadiennes, N° 5, juin 2002
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_22/main_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/5-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 136, N° 24, le 15 juin 2002.. 2789-2816, 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-136-24.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 136, n° 13, le 19 juin 2002.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-136-13.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/136-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 136, n° 9, le 14 juin 2002. --Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ottawa. 448p. 28cm.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-136-9.pdf
68,50 $ l'exemplaire.
68,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-4/136-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenFormVol. 130, n° 23, le 4 juin 2002.. 155p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-23.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/130-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenFormVol. 130, n° 24, le 11 juin 2002.. 127p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-24.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue RG42-1/130-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Justice Canada
-
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Vol. 9, n° 2002-1, à jour au 30 avril 2002. 2002. Texte français, 387p.
58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
58,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
ISBN 0-660-61860-5
Numéro de catalogue J12-1/2002-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines. Calgary, 2002. 34p. Figures. 28cm. Couverture souple.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE23-31-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86448-4
Numéro de catalogue NE23-31/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Excavation and construction near pipelines. Calgary, 2002. 34p. Figs. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE23-31-2002E.pdf
Free.
ISBN 0-662-31288-0
Catalogue Number NE23-31/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Patrimoine canadien
-
L'Initiative canadienne sur le bénévolat: rapport de la Table conjointe sur l'Initiative nationale sur le bénévolat: sommaire exécutif. Ottawa, 2001. Texte français, 11p. Figures, ill. 18cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Partenariat communautaire, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (613) 998-7195; Télécopieur: (613) 998-9718.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CH4-54-2001-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66202-4
Numéro de catalogue CH4-54/2001-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
-
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.phpVol. 27, n° 5, le 31 mai 2002.. ix, 64p. Cartes.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-5F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/27-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.phpVol. 27, No. 5, May 31, 2002.. ix, 62p. Maps.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-5E.pdf
Free.
Catalogue Number T34-14-1/27-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.phpVol. 27, n° 5, le 31 mai 2002.. ix, 8p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-5F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/27-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.phpVol. 27, No. 5, May 31, 2002.. ix, 9p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-5E.pdf
Free.
Catalogue Number T34-14-2/27-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Solliciteur général Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
-
Rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, ii, 34p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, 60, rue Queen, pièce 513, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R2. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969; Courriel: org@erc-cee.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66596-1
Numéro de catalogue JS74-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
La justice réparatrice : orientation et principes: évolution au Canada, par Robert B. Cormier. Ottawa, 2002. Texte français, ii, 22p. Références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
«L'objectif du présent document est de résumer les orientations prises et les progrès réalisés dans le domaine de la justice réparatrice au Canada ainsi que les efforts du Canada en vue de l'adoption de principes internationaux visant à guider la mise en oeuvre de politiques et de pratiques dans ce nouveaux domaine.»--Résumé
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Communications, 340, avenue Laurier ouest, 11e étage, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2800; Télécopieur: (613) 993-7062.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/JS42-107-2002F.doc
Gratuit.
ISBN 0-662-66608-9
Numéro de catalogue JS42-107/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Bulletins
-
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlJune 14, 2002.. 9p. Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4.00 per copy. $145.00 per year.
$4.00 U.S. per copy. $145.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe 14 juin 2002.. 9p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
4,00 $ US l'exemplaire. 145,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0831-5698
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.htmlNo. 65, Summer, 2002.. 28p. Graphs, illus., references, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.html
$11.00 per copy. $36.00 per year.
$11.00 U.S. per copy. $36.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number CS11-008E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5701
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.htmlN° 65, été 2002.. 28p. Graphiques, ill., références, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.html
11,00 $ l'exemplaire. 36,00 $ par année.
11,00 $ US l'exemplaire. 36,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS11-008F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5338 Électronique.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.htmlVol. 57, no. 4, avril 2002.. 8p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5265 Électronique.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.htmlVol. 57, no. 4, avril 2002.. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5311 Électronique.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.htmlVol. 54, no. 4, avril 2002.. 5p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
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L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.htmlVol. 81, n° 5, mai 2002.. 48p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html
11,00 $ l'exemplaire. 103,00 $ par année.
11,00 $ US l'exemplaire. 103,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6724 Microfiche.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.Vol. 59, n° 1.. 3 fiches.
62,00 $ l'exemplaire. 206,00 $ par année.
62,00 $ US l'exemplaire. 206,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS65-003-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requisVol. 59, n° 3.. 4 fiches.
37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
37,00 $ US l'exemplaire. 361,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.htmlVol. 80, n° 3, mars 2002.. 407p.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
24,00 $ l'exemplaire. 240,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS72-002-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.Vol. 14, No. 2, Summer, 2002.. 68p. Graphs, tables.
Contents: High-tech boom and bust.--Duration of multiple jobholding.--Barriers to job-related training.--Seniors at work.--Retirement update.
$18.00 per copy. $58.00 per year.
$18.00 U.S. per copy. $58.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number CS75-001E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
Renseignments pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.Vol. 14, n° 2, été 2002.. 72p. Graphiques, tableaux.
Sommaire: Prospérité et débâcle de la technologie pointe.--Durée du cumul d'emplois.--Obstacles à la formation liée à l'emploi.--Personnes âgées au travail.--Fiche: retraite.
18,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.
18,00 $ US l'exemplaire. 58,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS75-001F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le commerce des grains au Canada, 2000-2001. Annuel. Ottawa, 2002. 100p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0072-5358
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-201-XIB/22-201-XIB-f.html
44,00 $ l'exemplaire.
44,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS22-201/2001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Importations, commerce de marchandises, 2001. Annuel. Ottawa, 2002. 21 fiches. Bilingue.
Microfiche.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis
103,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS65-203/2001-M
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.