ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-43
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02-43 (Le 25 octobre 2002)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Projets de loi
-
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-2. --Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales: Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 2 octobre 2002. 186p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
28,00 $ l'exemplaire. (Canada).
28,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-2/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-3. --Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes, L'honourable sénateur Poy. Première lecture le 2 octobre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-3/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-4. --Loi sur les candidatures de compétence fédérale: (Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique), L'honorable sénateur Stratton. Première lecture le 2 octobre 2002. 6p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-4/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-5. --Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes: (Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes), L'honorable sénateur Comeau. Première lecture le 2 octobre 2002. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-5/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-6. --Loi sur la dénonciation dans la fonction publique: (Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs), L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 3 octobre 2002. 11p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-6/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-7. --Loi sur la protection des phares patrimoniaux: (Loi visant à protéger les phares patrimoniaux), L'honorable sénateur Forrestall. Première lecture le 8 octobre 2002. 7p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-7/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2S-8. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 9 octobre 2002. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-8/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 5, le mardi 8 octobre 2002. Pp. 47-74.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 5, Tuesday, October 8, 2002. Pp.47-74.
$13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 6, le mercredi 9 octobre 2002. Pp. 75-95.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 6, Wednesday, October 9, 2002. Pp.75-95.
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 140, n° 7, le jeudi 10 octobre 2002. Pp. 96-116, ii.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 140, No. 7, Thursday, October 10, 2002. Pp. 96-116, ii.
$13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$13.00 US l'exemplaire. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 5, le mardi 8 octobre 2002. Pp. 40-51.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 6, le mercredi 9 octobre 2002. Pp. 54-60.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2N° 7, le jeudi 10 octobre 2002. Pp. 62-67, v.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 6, le mercredi 9 octobre 2002. 10p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 7, le jeudi 10 octobre 2002. 10p.
10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htmN° 8, le mardi 22 octobre 2002. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
Comités
-
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Bill Graham. Procès-verbal.
Séances nos 54-91.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=143&Joint=0
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC11-371/1-1-54-91F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 54-91.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=143&Joint=0
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC11-371/1-1-54-91E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 37e législature, 48 Élizabeth II, 2001. Président: Mac Harb. Procès-verbal.
Séances nos 17-34.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=195
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC11-371/1-2-17-34F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 37th parliament, 48 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mac Harb. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 17-34.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=195
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC11-371/1-2-17-34E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Beth Phinney. Procès-verbal.
Séances nos 19-27.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=189
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC11-371/1-3-19-27F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Beth Phinney. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 19-27.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=189
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC11-371/1-3-19-27E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
Séances nos 37-65.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=157
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC16-371/1-1-37-65F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 37th parliament, 49 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 37-65.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=157
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC16-371/1-1-37-65E
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Comité spécial sur la consommation non médical de drogues ou médicaments, 37e législature, 1re session, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Paddy Torsney. Procès-verbal.
Séances nos 19-51.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=217
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC2-371/1-1-19-51F
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Special Committee on Non-Medical Use of Drugs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Paddy Torsney. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 19-51.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=217
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC2-371/1-1-19-51E
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Comité spécial sur la consommation non médical de drogues ou médicaments, 37e législature, 1re session, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Paddy Torsney. Procès-verbal.
Séances nos 52-56.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=217
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC2-371/1-1-52-56F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi. -
Special Committee on Non-Medical Use of Drugs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Paddy Torsney. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 52-56.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=217
Various pagings.
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Catalogue Number XC2-371/1-1-52-56E
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Comité permanent des finances, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
Séances nos 76-111.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=144
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC26-371/1-1-76-111F
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Standing Committee on Finance, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 76-111.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=144
Various pagings.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC26-371/1-1-76-111E
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Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson. Procès-verbal.
Séances nos 47-67.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=172
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC27-371/1-1-47-67F
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Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 47-67.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=172
Various pagings.
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Catalogue Number XC27-371/1-1-47-67E
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt. Procès-verbal.
Séances nos 41-61.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=155
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC34-371/1-1-41-61F
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Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 41-61.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=155
Various pagings.
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Catalogue Number XC34-371/1-1-41-61E
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Comité permanent des affaires autochtones du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Ray Bonin. Procès-verbal.
Séances nos 37-54.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=139
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC35-371/1-1-37-54F
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Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Ray Bonin. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 37-54.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=139
Various pagings.
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Catalogue Number XC35-371/1-1-37-54E
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
Séances nos 37-58.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=145
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC51-371/1-1-37-58F
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Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 37-58.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=145
Various pagings.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
Séances nos 42-69.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=146
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC59-371/1-1-42-69F
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Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 42-69.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=146
Various pagings.
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Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
Séances nos 34-75.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=148
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC61-371/1-1-34-75F
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Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 34-75.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=148
Various pagings.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Joe Fontana. Procès-verbal.
Séances nos 44-69.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=141
Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC64-371/1-1-44-69F
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 44-69.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=141
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Comité permanent de liaison, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Wayne Easter. Procès-verbal.
Séances nos 4-5.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=153
Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC65-371/1-1-4-5F
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Standing Committee on Liaison, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 4-5.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=153
Various pagings.
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Catalogue Number XC65-371/1-1-4-5E
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Comité de liaison; Sous-comité du budget, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Wayne Easter. Procès-verbal.
Séances nos 11-16.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=207
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC65-371/1-2-11-16F
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Liaison Committee; Sub-Committee on Budget, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 11-16.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=207
Various pagings.
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Catalogue Number XC65-371/1-2-11-16E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Peter Adams Procès-verbal.
Séances nos 45-68.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC67-371/1-1-45-68F
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Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Peter Adams Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 45-68.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149
Various pagings.
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Catalogue Number XC67-371/1-1-45-68E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1e session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal.
Séances nos 13-25.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=212
Pagination multiple.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC67-371/1-2-13-25F
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Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49 Elizabeth II, 2001. Chairman: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 13-25.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=212
Various pagings.
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Catalogue Number XC67-371/1-2-13-25E
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Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Nos 1-5, lundi 30 septembre 2002-vendredi 4 octobre 2002. 30p.
13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 10, le vendredi 11 octobre 2002. Pp. 613-649, 1-26.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/10F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 10, Friday, October 11, 2002. Pp. 613-649, 1-26.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 US l'exemplaire. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/10E
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 6, le lundi 7 octobre 2002. Pp. 335-432.
20,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
20,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/6F
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House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 6, Monday, October 7, 2002. Pp. 335-432.
$20.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$20.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/6E
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 7, le mardi 8 octobre 2002. Pp.433-503.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/7F
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House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 7, Tuesday, October 8, 2002. Pp. 433-503.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/7E
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 8, le mercredi 9 octobre 2002. Pp.505-546.
15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/8F
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House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2Vol. 138, No. 8, Wednesday, October 9, 2002. Pp. 505-546.
$15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/8E
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Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2Vol. 138, numéro 9, le jeudi 10 octobre 2002. Pp.547-612.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/9F
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House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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Catalogue Number X3-372/9E
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12,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/10
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12,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
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Numéro de catalogue X4-372/7
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13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/8
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13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/9
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-207. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-208. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie), M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-209. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels), M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-210. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur), M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-211. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-212. --Loi sur les frais d'utilisation: (Loi concernant les frais d'utilisation), M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-213. --Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), M. Hanger. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-214. --Loi de l'ange gardien Carrie: (Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants)), M. Hanger. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-215. --Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), M. Hanger. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.
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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-216. --Loi modifiant la Loi référendaire, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-217. --Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-218. --Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-219. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), M. Bellemare. Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-220. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), M. Caccia. Ottawa, Première lecture le 8 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-221. --Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), M. Hanger. Ottawa, Première lecture le 8 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-222. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, M. Hanger. Ottawa, Première lecture le 8 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
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5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
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Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-223. --Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire), M. Lunn. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-223/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-224. --Loi modifiant le Code canadien du travail, Mme Guay. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-224/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-225. --Loi sur la journée Terry Fox: (Loi instituant la journée Terry Fox), Mme Beaumier. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-225/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-226. --Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (critères d'investissement), Mme Picard (Drummond). Ottawa, Première lecture le 10 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-226/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-227. --Loi sur le Jour de la bataille de Vimy: (Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy), M. St. Denis. Ottawa, Première lecture le 10 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-227/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-228. --Loi antipauvreté, M. Ménard. Ottawa, Première lecture le 11 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-228/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2C-229. --Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire), M. Ménard. Ottawa, Première lecture le 11 octobre 2002. 8p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-229/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
-
Voyager au féminin: conseils pour la femme qui voyage. Ottawa, 2002. 24p. 16cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice LestePearson, 125, promenade r B. Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: Enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-86549-9
Numéro de catalogue E2-172/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Her own way: advice for the woman traveller. Ottawa, 2002. 24p. 16cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive,, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: Enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-31407-7
Catalogue Number E2-172/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Voyager au féminin: conseils pour la femme qui voyage. Ottawa, 2002. 24p. (64 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-172-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue E2-172/2002F-IN -
Her own way: advice for the woman traveller. Ottawa, 2002. 24p. (58 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/E2-172-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number E2-172/2002E-IN
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.Le 18 octobre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année .(Autres pays).
45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
Numéro de catalogue FB12-4/2002-10-18
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Le 18 octobre 2002. 20p. (302 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-10-18.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2002-10-18-IN
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.htmlVol. 136, N° 42, le 19 octobre, 2002. 3159-3201p.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.htmlVol. 136, Index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2002. 18p.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/2002-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Parcs Canada
-
Le chardon de Mingan. Québec, 2002. 7p. Figures. 22cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan, 1303, de la Digue, Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0. Téléphone: (418) 538-3331; Courriel: archipel_de_mingan@pch.gc.ca; URL: www.parcscanada.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-86726-2
Numéro de catalogue R62-347/2002F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The Mingan thistle. Québec, 2002. 7p. Figs. 22cm. Pamphlet.
Order Information: Parks Canada, Mingan Archipelago National Park Reserve of Canada, 1303 de la Digue, Havre-Saint-Pierre, Quebec G0G 1P0. Tel: (418) 538-3331; E-mail: archipel_de_mingan@pch.gc.ca; URL: www.parkscanada.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-31661-4
Catalogue Number R62-347/2002E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
-
Current research summer release, 2002. Ottawa, 2002. Individual articles in various pagings. Coloured figs., references, tables. Adobe Acrobat. (Résumé en français.)
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/GSC-CGC/M44-2002-3E/START.PDF
Free.(Internet).
Catalogue Number M44-2002/3E-IN -
Current research summer release, 2002. Ottawa, 2002. 1 disk. Coloured figs., references, tables. (Résumé en français.)
CD-ROM.
Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
$30.00 per copy. (Canada).
$39.00 per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-18895-3
Catalogue Number M44-2002/3E-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
-
Une question de clarté: renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée: un document de travail, Publié conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada. Ottawa, 2002. 73p. Glossaire, références. 28cm. Polycopié.
La version électronique de ce document est disponible à: http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/friia-raaii/frp-pra/water-eau/f_rfr_bottle_water_tofc.php
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Programme de la réglementation des aliments, Bureau de la Réglementation des aliments, des affairs internationales et interagence, Pièce 2350, Édifice numéro 7, AL 0702C1, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 957-0360; Télécopieur: (613) 941-3537; Courriel: monique_routhier@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue H44-32/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Making it clear: renewing the federal regulations on bottled water: a discussion paper, Issued jointly by the Canadian Food Inspection Agency and Health Canada. Ottawa, 2002. 68p. Glossary, references. 28cm. Processed.
The electronic version of this document is available at: http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/friia-raaii/frp-pra/water-eau/e_rfr_bottle_water_tofc.php
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Food Regulatory Program, Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affaires, AL 0702C1, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Tel: (613) 957-0360; Fax: (613) 941-3537; E-mail: monique_routhier@hc-sc.gc.ca.
Free.
Catalogue Number H44-32/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Bulletins
-
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe 11 octobre 2002. 10p. Graphiques.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlOctober 11, 2002. 10p. Graphs, maps.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.htmlLe 18 octobre 2002. 8p. Graphiques.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.htmlOctober 18, 2002. 8p. Graphs, maps.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requisVol. 59, n° 8. 6 fiches.
37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.htmlVol. 22, n° 8. --Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2000-2001, par Julie Marinelli. Ottawa, 2002. 19p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.htmlVol. 22, No. 8. --Youth custody and community services in Canada, 2000/01, by Julie Marinelli. Ottawa, 2002. 18p. Graphs, references, tables. 28cm. Loose-leaf.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
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