ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-31

Publications du Parlement

Sénat

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 65, le mardi 10 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/65
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 66, le mercredi 11 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/66
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 67, le jeudi 12 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/67
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 68, le vendredi 13 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/68
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 69, le lundi 16 juin 2003. 48p.
  
  15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/69
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 70, le mardi 17 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/70
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 71, le mercredi 18 juin 2003. 18p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/71
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 72, le jeudi 19 juin 2003. 19p.
  
  12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/72
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

  N° 73, le mardi 16 septembre 2003. 46p.
  
  14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
  14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue Y5-372/73
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

  Treizième réunion concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
  N° 18, le jeudi 12 juin 2003. 38p.
  14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC17-372/1-18
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

  Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
  N° 19, le mercredi 18 juin 2003. 34p.
  
  Y compris: Le onzième rapport du Comité (Projet de loi S-9).
  13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC17-372/1-19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

  Onzième et douzième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
  N° 11, le mardi 10 juin 2003 et le jeudi 12 juin 2003. 50p.
  15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC19-372/1-11
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

  Treizième et quatorzième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
  N° 12, le mardi 17 juin 2003 et le jeudi 19 juin 2003. 50p.
  18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC19-372/1-12
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

  Vingt-huitième et vingt-neuvième et trentième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
  N° 17, Le mardi 3 juin 2003 (à huis clos), le mercredi 4 juin 2003 (à huis clos) et le mercredi 18 juin 2003. 6, 131p.
  
  Y compris: le quatrième rapport («Accès incertain: Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne»).
  32,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC23-372/1-17
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

  Réunions concernant: Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique); Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada.
  N° 13, Le mardi 17 juin 2003, le mercredi 18 juin 2003, le jeudi 19 juin 2003. 144p.
  
  Y compris: le sixième et septième rapports du comité (les projets de loi C-39 et C-24)
  
  Y compris: le sixième et septième rapports du Comité (les projets de loi C-39 et C-24).
  23,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  23,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC24-372/1-13
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

  Réunions concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson; Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant.
  N° 8, le mardi 10 juin 2003 et le mardi 17 juin 2003 (à huis clos). 87p.
  
  Y compris: le cinquième rapport du Comité.
  29,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  29,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC25-372/1-8
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=5

  Dixième et onzième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du protocole de Kyoto).
  N° 17, le mardi 10 juin 2003 et le jeudi 12 juin 2003. 54p.
  15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC26-372/1-17
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

  Vingt-neuvième réunion concernant: L'impact du changement climatique.
  N° 17, le jeudi 5 juin 2003 et le mercredi 18 juin 2003. 89p.
  
  Y compris: Le changement climatique: nous sommes menacés).
  29,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  29,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC27-372/1-17
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

  Vingt-quatrième réunion concernant: L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation; l'acces aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes.
  N° 19, le mardi 17 juin 2003. 33p.
  
  Y compris: le quatrième rapport du Comité (Projet de loi C-6).
  13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC28-372/1-19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

  Treizième, quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant: Le code de déontologie.
  N° 15, le mardi 27mai 2003, le mercredi 28 mai 2003, le mardi 3 juin 2003 et le mercredi 4 juin 2003. 51p.
  15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC29-372/1-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

  Dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: Le code de déontologie.
  N° 16, le lundi 9 juin 2003, le mardi 10 juin 2003 et le mercredi 11 juin 2003. 57p.
  15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC29-372/1-16
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

  Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
  N° 18, le lundi 26 mai 2003 et le lundi 2 juin 2003. 70p.
  17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC33-372/1-18
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

  Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
  N° 19, le lundi 9 juin 2003. 99p.
  20,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  20,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC33-372/1-19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

  Réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada; Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la gendarmerie royale du Canada; Le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.
  N° 20, le lundi 16 juin 2003. 65p.
  16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC33-372/1-20
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

  Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande.
  N° 21, le mercredi 18 juin 2003. vi, 57p.
  
  Y compris: le treizième rapport du Comité (Projet de loi C-411), et le quatorzième rapport du Comité («Traumatismes liés au stress: le besoin de compréhension»).
  22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue YC33-372/1-21
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

• Comité permanent des finances, 37e législature, 2e session. Présidente: Sue Barnes. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=245&Joint=0

  [Procès-verbal].
  

  N° 46, le mardi 18 mars 2002 au n° 50, le mardi 8 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC26-372/1-1-46-50F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Finance, 37th parliament, 2nd session. Chair: Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=245&Joint=0

  [Minutes of proceedings].
  

  No. 46, Tuesday, March 18, 2003 to No. 50, Tuesday, April 8, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC26-372/1-1-46-50E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des finances, 37e législature, 2e session. Présidente: Sue Barnes. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=245&Joint=0

  [Ordres du jour: La deuxième fois du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget; ...].
  

  N° 51, le mercredi 9 avril 2003 au n° 55, le mardi 6 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC26-372/1-1-51-55F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Finance, 37th parliament, 2nd session. Chair: Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=245&Joint=0

  [Orders of the day: Second reading of Bill C-28, An Act to implement certain provisions of the budget; ...].
  

  No. 51, Wednesday, April 9, 2003 to No. 55, Tuesday, May 6, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC26-372/1-1-51-55E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des transports, 37e législature, 2e session. Président: Joe Comuzzi. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=288

  [Ordres du jour: Examen des infrastructures autoroutières à travers le Canada; ...].
  

  N° 14, le jeudi 27 février 2003 au n° 18, le jeudi 3 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC27-372/1-1-14-18F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Transport, 37th parliament, 2nd session. Chair: Joe Comuzzi. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=288

  [Orders of the day: Examinaton of the issue of highway infrastructures across Canada; ...].
  

  No. 14, Thursday, February 27, 2003 to No. 18, Thursday, April 3, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC27-372/1-1-14-18E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des transports, 37e législature, 2e session. Président: Joe Comuzzi. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=288

  [Ordres du jour: Étude de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada; ...].
  

  N° 19, le jeudi 10 avril 2003 au n° 28, le mercredi 14 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC27-372/1-1-19-28F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Transport, 37th parliament, 2nd session. Chair: Joe Comuzzi. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=288

  [Orders of the day: Examination of the viability of the airline industry in Canada; ...].
  

  No. 19, Thursday, April 10, 2003 to No. 28, Wednesday, May 14, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC27-372/1-1-19-28E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 37e législature, 2e session. Président: David Pratt. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=277&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense; ...].
  

  N° 14, le mardi 18 mars 2003 au n° 21, le mercredi 9 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC34-372/1-1-14-21F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: David Pratt. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=155

  [Orders of the day: Study on Canada-United States defence cooperation; ...].
  

  No. 14, Tuesday, March 18, 2003 to No. 21, Wednesday, April 9, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC34-372/1-1-14-21E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 37e législature, 2e session. Président: David Pratt. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=277&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense et sur d'autres questions connexes; ...].
  

  N° 22, le jeudi 10 avril 2003 au n° 27, le jeudi 15 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC34-372/1-1-22-27F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: David Pratt. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=155

  [Orders of the day: Study on Canada-United States defence cooperation and on other related issues; ...].
  

  No. 22, Thursday, April 10, 2003 to No. 27, Thursday, May 15, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC34-372/1-1-22-27E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 37e législature, 2e session. Président: Raymond Bonin. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=260&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois; ...].
  

  N° 29, le mardi 18 février 2003 au n° 64, le lundi 28 avril 2003. En paginaion multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC35-372/1-1-29-64F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=260&Joint=0

  [Orders of the day: Study of Bill C-7, An Act respecting leadership selection, administration and accountability of Indian bands, and to make related amendments to other Acts; ...].
  

  No. 29, Tuesday, February 18, 2003 to No. 64, Monday, April 28, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC35-372/1-1-29-64E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 37e législature, 2e session. Président: Raymond Bonin. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=260&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois; ...].
  

  N° 65, le mardi 29 avril 2003 au n° 76, le lundi 26 mai 2003. En paginaion multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC35-372/1-1-65-76F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=260&Joint=0

  [Orders of the day: Study of Bill C-7, An Act respecting leadership selection, administration and accountability of Indian bands, and to make related amendments to other Acts; ...].
  

  No. 65, Tuesday, April 29, 2003 to No. 76, Monday, May 26, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC35-372/1-1-65-76E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 2e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=304&Joint=0

  [Procès-verbal].
  

  N° 21, le mardi 18 mars 2003 au n° 27, le jeudi 3 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC51-372/1-1-21-27F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 37th parliament, 2nd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=304&Joint=0

  [Minutes of proceedings].
  

  No. 21, Tuesday, March 18, 2003 to No. 27, Thursday, April 3, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC51-372/1-1-21-27E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 2e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=304&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude sur la pêche au crabe des neiges; ...].
  

  N° 28, le mardi 8 avril 2003 au n° 43, le mardi 27 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC51-372/1-1-28-43F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 37th parliament, 2nd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=304&Joint=0

  [Orders of the day: Study on the snow crab fishery ...].
  

  No. 28, Tuesday, April 8, 2003 to No. 43, Tuesday, May 27, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC51-372/1-1-28-43E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent du patrimoine canadien, 37e législature, 2e session. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=262&Joint=0

  [Procès-verbal].
  

  N° 24, le mardi 18 mars 2003 au n° 37, le mardi 6 mai 2003. Pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC61-372/1-1-24-37F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Canadian Heritage, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=262&Joint=0

  [Minutes of proceedings].
  

  No. 24, Tuesday, March 18, 2003 to No. 37, Thursday, May 6, 2003. Various pagination.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC61-372/1-1-24-37E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent du patrimoine canadien, 37e législature, 2e session. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=262&Joint=0

  [Procès-verbal].
  

  N° 38, le mardi 6 mai 2003 au n° 40, le mardi 27 mai 2003. Pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC61-372/1-1-38-40F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Canadian Heritage, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=262&Joint=0

  [Minutes of proceedings].
  

  No. 38, Tuesday, May 6, 2003 to No. 40, Tuesday, May 27, 2003. Various pagination.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC61-372/1-1-38-40E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la santé, 37e législature, 2e session. Présidente: Mme Bonnie Brown. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=247&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude sur la stratégie canadienne sur le VIH/sida; ...].
  

  N° 24, le lundi 17 mars 2003 au n° 29, le lundi 7 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC62-372/1-1-24-29F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Health, 37th parliament, 2nd session. Chair: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=247&Joint=0

  [Orders of the day: Study of the Canadian strategy on HIV/AIDS; ...].
  

  No. 24, Monday, March 17, 2003 to No. 29, Monday, April 7, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC62-372/1-1-24-29E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la santé, 37e législature, 2e session. Présidente: Mme Bonnie Brown. Procès-verbal.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=247&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude du chapitre 1 (Repenser les rapports soumis pas les Premières nations aux organismes fédéraux), et du chapitre 6 (Statistique Canada - La gestion de la qualité des statistiques sur la santé du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002; ...].
  

  N° 30, le lundi 28 avril 2003 au n°40, le lundi 9 juin 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC62-372/1-1-30-40F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Health, 37th parliament, 2nd session. Chair: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=247&Joint=0

  [Orders of the day: Consideration of chapter 1 (Streamlining First Nations reporting to rederal organization), and chapter 6 (Statistics Canada - Managing the quality of health statistics of the December 2002 report of the Auditor General of Canada; ...].
  

  No. 30, Monday, April 28, 2003 to No. 40, Monday, June 9, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC62-372/1-1-30-40E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 37e législature, 2e session. Président: Joe Fontana. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=272&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne; ...].
  

  N° 41, le mardi 18 février 2003 au n° 51, le mardi 1er avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC64-372/1-1-41-51F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=272&Joint=0

  [Orders of the day: Study of Bill C-18, An Act respecting Canadian citizenship; ...].
  

  No. 41, Tuesday , February 18, 2003 to No. 51, Tuesday, April 1, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC64-372/1-1-41-51E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 37e législature, 2e session. Président: Joe Fontana. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=272&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude de la carte d'identité nationale; ...].
  

  N° 52, le mardi 8 avril 2003 au n° 66, le mardi 3 juin 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC64-372/1-1-52-66F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=272&Joint=0

  [Orders of the day: Study of the national identity card; ...].
  

  No. 52, Tuesday , April 8, 2003 to No. 66, Thursday, June 5, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC64-372/1-1-52-66E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 37e législature, 2e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149

  [Ordres du jour: Étude sur l'alphabétisation; ...].
  

  N° 17, le mardi 18 mars 2003 au n° 22, le jeudi 3 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC67-372/1-1-17-22F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 37th parliament, 2nd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149

  [Orders of the day: Study on literacy; ...].
  

  No. 17, Tuesday, March 18, 2003 to No. 22, Thursday, April 3, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC67-372/1-1-17-22E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 37e législature, 2e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149

  [Ordres du jour: Étude sur l'alphabétisation; ...].
  

  N° 23, le mardi 8 avril 2003 au n° 31, le jeudi 15 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC67-372/1-1-23-31F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 37th parliament, 2nd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149

  [Orders of the day: Study on literacy; ...].
  

  No. 23, Tuesday, April 8, 2003 to No. 31, Thursday, May 15, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC67-372/1-1-23-31E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 37e législtature, 2e session. Président: Reg Alcock. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=270&Joint=0

  [Ordres du jour: Conformément à l'article 81(5), le Comité commence son étude du Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003; ...].
  

  N° 13, le lundi 17 mars 2003 au n° 31, le lundi 28 avril 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC70-372/1-1-13-31F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Government Operations and Estimates, 37th parliament, 2nd session. Chair: Reg Alcock. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=270&Joint=0

  [Orders of the day: Pursuant to Standing Order 81(5), the Committee commenced its study of the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2003, referred to the Committee on Wednesday, February 26, 2003; ...].
  

  No. 13, Monday, March 17, 2003 to No. 31, Monday, April 28, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC70-372/1-1-13-31E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 37e législtature, 2e session. Président: Reg Alcock. Procès-verbal. Polycopié.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=270&Joint=0

  [Ordres du jour: Étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois; ...].
  

  N° 32, le lundi 28 avril 2003 au n° 44, le lundi 26 mai 2003. En pagination multiple.
  Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).
  
  Numéro de catalogue XC70-372/1-1-32-44F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

• Standing Committee on Government Operations and Estimates, 37th parliament, 2nd session. Chair: Reg Alcock. Minutes of proceedings. Processed.
  
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=270&Joint=0

  [Orders of the day: Consideration of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts; ...].
  

  No. 32, Monday, April 28, 2003 to No. 44, Monday, May 26, 2003. In various pagings.
  Free. (Available only to depositories).
  
  Catalogue Number XC70-372/1-1-32-44E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Publications ministérielles

Banque du Canada

• Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
  
  Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
  
  URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

  Le 25 juillet 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
  
  2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
  70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue FB12-4/2003-07-25
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186
  
  «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
  les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

  Juillet 2003. 124p. Index, tableaux.
  
  5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
  55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue FB12-5/2003-07
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Les guides de la Citoyenneté et de l'immigration. Ottawa, June 2003. 1 disque. Bilingue. ISSN 1495-2114
  Cédérom.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  Configuration requise: Compatible IBM (486 et plus); Unité de CD-ROM; RAM de 8 Mo recommandé; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Netscape Navigator ou Microsoft Internet Explorer; Adobe Acrobat Reader 4.0+; Accès à l'Internet.
  
  69,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  69,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue MP22-15/2003-2-MRC
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des affaires polaires

• Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Irrégulier. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Titre du départ.
  
  Renseignements pour la commande: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-POLAR01 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca.
  
  URL: http://www.polarcom.gc.ca/fr_archives.htm

  Vol. 14, mai 2002. Texte français, 16p. Ill.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R102-3/14
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Irrégulier. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Titre du départ.
  
  Renseignements pour la commande: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-POLAR01 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca.
  
  URL: http://www.polarcom.gc.ca/fr_archives.htm

  Vol. 15, novembre 2002. Texte français, 16p.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R102-3/15
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Méridien. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-6245
  
  Titre du départ.
  
  Trois fois par an, 1995-1998; Semestriel (irrégulier), 1999--
  
  Renseignements pour la commande: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-POLAR01 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca.
  
  URL: http://www.polarcom.gc.ca/fr_archives.htm

  Automne/hiver 2002. Texte français, 16p. Ill.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R102-4/2002-2
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Méridien. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-6245
  
  Titre du départ.
  
  Trois fois par an, 1995-1998; Semestriel (irrégulier), 1999--
  
  Renseignements pour la commande: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-POLAR01 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca.
  
  URL: http://www.polarcom.gc.ca/fr_archives.htm

  Printemps/été 2003. Texte français, 16p. Ill.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R102-4/2003-1
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la Fonction publique

Direction générale des programmes de formation

• Administrative writing: memos & letters, by Greg Larocque et al. Ottawa, ©1986, reprinted 2003. 145p. References. 28cm. Spiral binding.
  
  "Administrative Writing is designed for high intermediate and advanced adult learners. The book, which encourages critical reading and discussion of administrative correspondence, focuses on correct usage and appropriate tone and style. The objectives are: to develop word-order skills; to develop a functional repertoire of appropriate writing gambits; to develop self-editing and rewriting skills; to provide wide-ranging memo and letter writing activities."--Introduction.
  
  Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
  
  $24.95 per copy (Canada).
  $24.95 U.S. per copy. (Other countries).
  
  ISBN 0-660-12117-4
  Catalogue Number SC83-99/5000-1101E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 158, le 29 janvier 2002. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien, requérant, et Air Canada; 853350 Alberta Ltd; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada; et Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et Association des pilotes d'Air Canada, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transports 140, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, section locales 1763, 2309, 2754, 2223, 1681, 764 et 2749, Association des pilotes des lignes aériennes, Association canadienne des régulateurs de vols, Kristanne Chandler et autres, parties intéressées. 2002. 20p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21175-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-158
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 159, le 31 janvier 2002. --Transport Rapide International D.H.L. Ltée, requérante, et Section locale 91 des Teamsters Canada, intimée. 2002. 25p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22516-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-159
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 161, le 26 février 2002. --Rogers Cable TV Limited, requérante, et Metro Cable T.V. Maintenance and Service Employees Association, intimée. 2002. 36p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22644-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-161
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 162, le 4 mars 2002. --Walter R. Plomish, requérant, et Conseil canadien des syndicats opérationnels de chemins de fer, et Travailleurs unis des transports, intimés. 2002. 29p. 28cm. Polycopié. (Dossier du conseil: 21249-C )
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-162
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 163, le 4 mars 2002. --Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, VIA Rail Canada Inc., requérantes, et George Cairns et autres, intimés, Travailleurs unis des transports, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, parties intéressées. 2002. 12p. 28cm. Polycopié. (Board file: 22815-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-163
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 164, le 7 mars 2002. --Air Ontario Master Executive Council (ALPA), Canadian Regional Airlines Master Executive Council (ALPA), Air Nova Master Executive Council (ALPA), Air BC Master Executive Council (ALPA), plaignants, et Association des pilotes des lignes aériennes, Air Canada Régional Inc., Air Canada, Association des pilotes d'Air Canada, intimées. 2002. 12p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21853-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-164
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 165, le 14 mars 2002. --M. Yves Dumontier, plaignant, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, intimé, et Société des Arrimeurs de Québec Inc. employeur. M. Yves Dumontier, plaignant, et Société des Arrimeurs de Québec Inc. intimée. 2002. 15p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 22430-C, 22432-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-165
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.
  
  Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

  Décision n° 166, le 19 mars 2002. --Johanne Lacelle, requérante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes; Société canadienne des postes, intimés. 2002. 7p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22676-C)
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
  5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue LR12-2/2002-166
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Bureau national des recommandations et des normes

• Mercure: à la recherche de réponses, Publié par la Direction générale de la coordination et des politiques relatives à l'eau. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Bureau national des recommandations et des normes, 351, boul. St-Joseph, 8e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1550; Télécopieur: (819) 953-0461; Courriel: ceqg-rcqe@ec.gc.ca; URL: www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67112-0
  Numéro de catalogue En14-1/2002
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Mercure: à la recherche de réponses, Publié par Direction générale de la coordination et des politiques relatives à l'eau. Ottawa, 2003. [2], 16p. (512 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En14-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En14-1-2002F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-88182-6
  Numéro de catalogue En14-1/2002F-IN

• Mercury: fishing for answers, Issued by Water Policy and Coordication Directorate. Ottawa, 2003. [2], 14p. (189 KB). Figs. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number En14-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En14-1-2002E.pdf
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-33275-X
  Catalogue Number En14-1/2002E-IN

Exportation et développement Canada

• Rapport annuel 2002: Pont du Canada vers le commerce et les investissements internationaux. Ottawa, 2003. iii, 90p. Figures en couleur, ill. en couleur, tableaux. 30cm. Couverture souple.
  
  Renseignements pour la commande: Exportation et développement Canada, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: www.edc.ca.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue CC51-2002F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Annual report, 2002: Canada's bridge to global trade and investment. Ottawa, 2003. iii, 90p. Coloured figs., coloured illus., tables. 30cm. Softcover.
  
  Additional title (within publication): EDC annual report 2002.
  
  Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690.
  
  Free.
  
  Catalogue Number CC51-2002E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Rapport annuel 2002: Pont du Canada vers le commerce et les investissements internationaux. Ottawa, 2003. iii, 90p. (1441 KB). Figures en couleur, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC51-2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CC51-2002F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CC51-2002F-PDF

• Annual report, 2002: Canada's bridge to global trade and investment. Ottawa, 2003. iii, 90p. (1463 KB). Coloured figs., coloured illus., tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC51-2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/CC51-2002E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CC51-2002E-PDF

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 137, n° 29, le samedi 19 juillet 2003. Pp. 2221-2274.
  
  2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
  2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue SP2-1/137-29
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Vol. 137, n° 15, le mercredi 16 juillet 2003. Pp. 2009-2027, iv.
  
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue SP2-2/137-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 2003. 807p.
  
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
  3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 67,50 $ US par année. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue SP2-2/2003-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

• Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral. Cinquième édition. Ottawa, 2003. [8], 59, [8]p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (53510F)
  
  Sommaire : Pourquoi se constituer en société?.--Dépôt des status.--L'organisation de votre société.--Se conformer aux exigences de la LCSA.--Actionnaires.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des communications, Centre de diffusion de l'information, Pièce 205D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-88371-3
  Numéro de catalogue C2-337/2003F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Small business guide to federal incorporation. Ottawa, 2003. [8], 59, [8]p. Figs., tables. 28cm. Softcover. (53510E)
  
  Content: Why should i incorporate?.--Submitting articles of incorporation.--Organizing your company.--Complying with the CBCA.--Shareholders.
  
  Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Communications Branch, Information Distribution Centre, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca.
  
  Free.
  
  ISBN 0-662-33497-3
  Catalogue Number C2-337/2003E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut canadien d'information sur la santé

• Notice to depositories:
  

  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  The status of Alternative Payment Programs for Physicians in Canada, 2000-2001. Ottawa, 2002. [4], iv, 18, A2, B1p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
  
  At head of title: "Alternative Payments and the National Physician Database (NPDB)".
  
  Running title: Alternative Payments and the National Physician Database (NPDB).
  
  Free. (Available only to full depositories).
  
  ISBN 1-55392-126-7
  Catalogue Number H115-13/2001E
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.

Pêches et Océans Canada

• Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  
  Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  
  «Les demandes de rapports seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

  2445. --La pêche sportive hivernale dans le fjord du Saguenay, [par] J.-D. Lambert et S. Bérubé. Ottawa, 2002. x, 58p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  Sur la couverture: Direction régionale des Sciences, Minitère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
  
  
  Renseignements pour la commande: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
  Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).
  
  Numéro de catalogue FS97-6/2445F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. Bilingue. ISSN 0706-6457
  
  Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  
  «Les demandes de rapports seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

  2463. --Atelier national des sciences 2002, Pêches et Océans Canada, Burlington (Ontario), Éditeurs, R.G. Randall et al. Ottawa, 2003. xiii, 234p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  
  Sur la page de titre: Pêches et Océans Canada, Institut Bayfield, 867, chemin Lakeshore, Burlington (Ontario) L7R 4A6, Pêches et Océans Canada, Région du Golfe, 343, rue de l'Université, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6, Pêches et Océans Canada, Institut océanographique de Bedford, 1, premonade Challenger, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2, Pêches et Océans Canada, Région de la capitale nationale, 200, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 0E6.
  
  
  Renseignements pour la commande: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
  Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).
  
  Numéro de catalogue Fs97-6/2463
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Réseau des organismes fédéraux en recherche et développement au Québec

• Un univers à découvrir. Québec, 2003. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple.
  
  Renseignements pour la commande: Réseau des organismes fédéraux en recherche et développement au Québec , Courriel: info@universadecouvrir.gc.ca; URL: http://www.universetodiscover.gc.ca/index_f.htm.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-88683-6
  Numéro de catalogue En4-29/2003F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• A universe to discover. Québec, 2003. 15p. Coloured illus. 28cm. Softcover.
  
  Order Information: Network of Federal Research and Development Organizations in Quebec , E-mail: info@universadecouvrir.gc.ca; URL: http://www.universetodiscover.gc.ca/index_e.htm.
  
  Free.
  
  ISBN 0-662-33834-0
  Catalogue Number En4-29/2003E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

• Avis aux dépositaires:
  

  Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca
  
  Système national de référence cartographique. Série A713. Ottawa. Carte.

  120 E/12. --Patterson Bay, Nunavut. Édition 1. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/713-120E12
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Avis aux dépositaires:
  

  Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca
  
  Système national de référence cartographique. Série A721. Ottawa. Carte.

  92 G/2. --New Westminster, Canada-États-Unis d'Amérique. Édition 6. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exempaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/721-92G2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Système national de référence cartographique. Série A761. Carte.

  31 H/11. --Beloeil, Québec. Édition 11. Échelle 1:50,000. 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/761-31H11
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Système national de référence cartographique. Série A761. Carte.

  31 H/5. --Lachine, Québec. Édition 10. Échelle 1:50,000. 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/761-31H5
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Système national de référence cartographique. Série A761. Carte.

  31 H/8. --Mont Orford, Québec. Édition 9. Échelle 1:50,000. 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/761-31H8
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Système national de référence cartographique. Série A791. Carte.

  10 O313, 10 N/16, 11 B/4, 11 C/1. --Ile de Sable, Sable Island, Halifax County, Nouvelle-Écosse. Édition 2. Échelle 1:50,000. 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/791-10O13-10N16-11B4-11C1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Système national de référence cartographique. Série A791. Carte.

  11 D/12. --Halifax, Nouvelle-Écosse. Édition 7. Échelle 1:50,000. 2003. Carte en couleur. 66cm.
  
  En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
  
  Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
  14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
  
  Numéro de catalogue M57-2/791-11D12
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission géologique du Canada

• Notice to depositories:
  

  Available to map depositories only. For more information, please contact: Map Depository Librarian, Depository Services Program, Communication Canada. Telephone: (613) 993-1695. Fax: (613) 941-2410. E-mail: dsp-psd@communication.gc.ca
  
  "A" series map. Ottawa. Map.

  2027A. --Deglaciation of southwestern Victoria Island and adjacent Arctic mainland Nunavut-Northwest Territories, Geology by A.S. Dyke, D.A. St-Onge and J.M. Savelle. Scale : 1:50,000. Ottawa, 2003. Coloured map. 117cm.
  
  
  Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

  Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 3302-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

  Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
  $15.00 per copy (Canada).
  $19.50 per copy (Other countries).
  
  Catalogue Number M48-2027AE
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

• Éclaircie du Service canadien des fôrets, Centre de foresterie des Laurentides. Irrégulier. Publié par le Centre de foresteries des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. Dépliant. ISSN 1705-5806
  
  Titre du départ.
  
  Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Service des communications, Publications - Information, 1055, du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-3354; Courriel: publications@cfl.forestry.ca ; URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/cfl-lfc/contactez-nous.html.

  N° 1, 2003. 1 feuille. Ill.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue Fo112-1/1-2003F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Branching out from the Canadian Forest Service Laurentian Forest Centre. Irregular. Issued by Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. 28cm. Pamphlet. ISSN 1705-5784
  
  Title from caption.
  
  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre, Communications Services, Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788 ; Fax: (418) 648-3354; E-mail: publications@cfl.forestry.ca ; URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/cfl-lfc/contact_us.html.

  No. 1, 2003. 1 sheet. Illus.
  
  Free.
  
  Catalogue Number Fo112-1/1-2003E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Éclaircie du Service canadien des fôrets, Centre de foresterie des Laurentides. Irrégulier. Publié par le Centre de foresteries des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. Dépliant. ISSN 1705-5806
  
  Titre du départ.
  
  Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Service des communications, Publications - Information, 1055, du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-3354; Courriel: publications@cfl.forestry.ca ; URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/cfl-lfc/contactez-nous.html.

  N° 2, 2003. 1 feuille. Ill.
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue Fo112-1/2-2003F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Branching out from the Canadian Forest Service Laurentian Forest Centre. Irregular. Issued by Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. 28cm. Pamphlet. ISSN 1705-5784
  
  Title from caption.
  
  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre, Communications Services, Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788 ; Fax: (418) 648-3354; E-mail: publications@cfl.forestry.ca ; URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/cfl-lfc/contact_us.html.

  No. 2, 2003. 1 sheet. Illus.
  
  Free.
  
  Catalogue Number Fo112-1/2-2003E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Rapport d'information. Collection LAU-X. Publié par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 0835-1589
  
  Des copies ou des microfiches des publications dans cette collection sont en vente chez Micromedia Ltée.

  LAU-X-121F. --Méthodes d'élevage de masse pour la mouche Aphantorhaphopsis samarensis (Villeneuve)(Diptera: Tachnidae: Siphoninae), un parasitoï de la spongieuse. Version révisée. Sainte-Foy (Québec), 2003. vii, 28p. Figures, tableau, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Communications - Publications - Information, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-3354; Courriel: publications@cfl.forestry.ca .

  Renseignements pour la commande: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
  Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).
  
  ISBN 0-662-86265-1
  Numéro de catalogue Fo46-18/121-2003F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Information report. LAU-X series. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 0835-1570
  
  Copies or microfiches of publications in this series may be purchased from Micromedia Ltd.

  LAU-X-121E. --Principles of mass culture of the gypsy moth parasitoid Aphantorhaphopsis samarensis (Villeneuve)(Diptera: Tachinidae: Siphoninae). Revised version. Sainte-Foy, Quebec, 2003. vii, 24p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, Communications - Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788; Fax: (418) 648-3354; E-mail: publications@cfl.forestry.ca .

  Order Information: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
  Free. (from the issuing agency).
  
  ISBN 0-662-31075-6
  Catalogue Number Fo46-18/121-2003E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Information report. LAU-X series. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 0835-1570
  
  Copies or microfiches of publications in this series may be purchased from Micromedia Ltd.

  LAU-X-126. --Root and butt rots of forest trees: proceedings of the IUFRO Working Party 7.02.01, G. Laflamme, J.A. Bérubé, G. Bussières (editors). Sainte-Foy, Quebec, 2002. xii, 450p. Figs., references. 28cm. Softcover.
  
  "Quebec City, Canada, September 16-22, 2001".
  
  "10th International Conference on Root and Butt Rots".--Cover.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre, Communications Services , Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788 ; Fax: (418) 648-3354; E-mail: Publications@cfl.forestry.ca.

  Order Information: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
  Free. (from the issuing agency).
  
  ISBN 0-662-33332-2
  Catalogue Number Fo46-18/126E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Rapport d'information. Série M-X. Publié par Centre de foresterie de l'Atlantique, Région des Maritimes. Fredericton. (Abstracts in English.) ISSN 1195-3802
  
  Des microfiches ou des copies de ces publications sont en vente chez Micromédia Ltée.

  M-X-215F. --Planification de l'aménagement des écosystèmes forestiers: rapport de situation sur l'élaboration et la mise en oeuvre dans les Maritimes, par Simon Bell et Tom Murray. Fredericton, 2002. 52p. Graphiques, ill. en couleur. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.

  Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Gratuit. (Dans un nombre restreint d'exemplaires).
  
  ISBN 0-662-87935-X
  Numéro de catalogue Fo46-19/215F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Information report. M-X series. Issued by the Atlantic Forestry Centre, Maritimes Region. Fredericton. (Résumés en français.) ISSN 1195-3799
  
  Photocopies or microfiches of these publications may also be purchased from
  Micromedia Ltd

  M-X-215E. --Forest ecosystem design: progress report on development and implementation in the Maritimes, [by] Simon Bell and Tom Murray. Fredericton, 2002. 50p. Coloured illus., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
  
  
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  
  Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre, Communications Services , Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788 ; Fax: (418) 648-3354; E-mail: Publications@cfl.forestry.ca.

  Order Information: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
  Free. (In limited quantities).
  
  ISBN 0-662-33017-X
  Catalogue Number Fo46-19/215E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Meilleures pratiques, traitement et réadaptation des femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues, par Janet C. Currie. Ottawa, 2001. [10], ii, 95p. (595 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Préparé par Janet C. Currie, Focus Consultants pour La Division de la Stratégie canadienne antidrogue, Santé Canada».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-153/2001F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-153-2001F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H49-153/2001F-PDF

• Best practices, treatment and rehabilitation for women with substance use problems, by Janet C. Currie. Ottawa, 2001. [9], ii, 84p. (567 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Prepared by Janet C. Currie, Focus Consultants for Canada's Drug Strategy Division, Health Canada".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H49-153/2001E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-153-2001E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H49-153/2001E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

• Meilleures pratiques, traitement et réadaptation des jeunes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues, par Janet C. Currie. Ottawa, 2001. [10], ii, 70p. (501 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Préparé par Janet C. Currie, pour la Division de la stratégie canadienne antidrogue, Santé Canada».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-154/2001F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-154-2001F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H49-154/2001F-PDF

• Best practices, treatment and rehabilitation of youth with substance use problems, by Janet C. Currie. Ottawa, 2001. [9], ii, 59p. (473 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Prepared by Janet C. Currie, Focus Consultants for Canada's Drug Strategy Division, Health Canada".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H49-154/2001E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-154-2001E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H49-154/2001E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

• L'usage de la cocaïne, recommandations en matière de traitement et de réadaptation, par G. Ron Norton, Michael Weinrath et Michel Bonin. Ottawa, 2001. [5], 47p. (312 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Pour la Stratégie canadienne antidrogue, par G. Ron Norton, Ph. D., Michael Weinrath, Ph. D., et Michel Bonin, Université de Winnipeg».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-155/2001F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-155-2001F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H49-155/2001F-PDF

• Cocaine use, recommendations in treatment and rehabilitation, by G. Ron Norton, Michael Weinrath and Michel Bonin. Ottawa, 2001. [5], 44p. (283 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Prepared for Canada's Drug Strategy Division by G. Ron Norton, Ph.D, Michael Weinrath, Ph.D and Michel Bonin, University of Winnipeg".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H49-155/2001E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H49-155-2001E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H49-155/2001E-PDF

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

• Inventaire national des programmes, Troubles concomitants de santé mentale et d’alcoolisme et de toxicomanie, Préparé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale en collaboration avec le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies Ottawa, 2001. [5], i, 38p. (1693 Ko). Couverture souple. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Stratégie canadienne antidrogue».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-599/2001-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-599-2001-1F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H39-599/2001-1F-PDF

• National Program Inventory, concurrent mental health and substance use disorders, Prepared by the Centre for Addiction and Mental Health in collaboration with the Canadian Centre on Substance Abuse. Ottawa, 2001. [5], i, 38p. (1688 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Canada's Drug Strategy".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-599/2001-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-599-2001-1E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H39-599/2001-1E-PDF

Direction générale la santé de la population et de la santé publique

• Meilleures pratiques, troubles concomitants de santé mentale et d'alcoolisme et de toxicomanie, Préparé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale. Ottawa, 2001. [9], xv, 155p. (2647 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  «Stratégie canadienne antidrogue».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-599/2001-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-599-2001-2F.pdf
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue H39-599/2001-2F-PDF

• Best practices, concurrent mental health and substance use disorders, Prepared by the Centre for Addiction and Mental Health. Ottawa, 2001. [8], xiv, 139p. (2564 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  "Canada's Drug Strategy".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-599/2001-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-599-2001-2E.pdf
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number H39-599/2001-2E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2003-6-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/index-f.html

  Juin 2003. 16p. (371 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2003-6-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2003-6.pdf
  48,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue NH12-12/2003-6-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

• Consignes de navigabilité canadiennes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)
  
  «La présente révision est le premier amendement annuel à la publication Consignes de navigabilité canadiennes - Édition 2000 (TP 5856F). La révision inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transports Canada en 2000 et restant en vigueur le 31 décembre 2000.»--Introduction.
  
  Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

  Supplément, mai 2003. En pagination multiple.
  
  5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
  5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue T51-2/3-2003-03-05F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)
  
  "Airworthiness directives are mandatory instructions, issued by the Minister of Transport or a foreign airworthiness authority, that amend an approval document relating to an aeronautical product which may require modification, replacement or special inspection to ensure that it complies with approved design data and is in a condition for safe operation."--Foreword.
  
  Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

  May, 2003 supplement. In various pagings.
  
  $5.95 per copy. Available by standing order (Canada).
  $5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries).
  
  Catalogue Number T51-2/3-2003-03-05E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Garde côtière canadienne

• Nomenclature des navires. Publié par Immatriculation des navires. Ottawa. Bilingue.

  Vol. I. --Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche, Publié par Immatriculation des navires. 2003. [20], 449p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  34,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  ISBN 0-660-62320-X
  Numéro de catalogue T34-1/2003-1
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Nomenclature des navires. Publié par Immatriculation des navires. Ottawa. Bilingue.

  Vol. II. --Navires de pêche immatriculés au Canada, Publié par Immatriculation des navires. 2003. [10], 304p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  ISBN 0-660-62321-8
  Numéro de catalogue T34-1/2003-2
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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  Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

• Vol. 80, n° 5, mai 2003. 10p. (80 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
  8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS52-001F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

  Vol. 80, No. 5, May, 2003. 10p. (80 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
  $8.00 per copy. $77.00 per year.
  
  Catalogue Number CS52-001E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

• L'observateur économique canadien. Supplément statistique historique, 2002/03. Annuel. Ottawa, 2003. iii, 122p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0236
  
  «Données annuelles jusqu'en 2002».--Couverture.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  28,00 $ l'exemplaire. (Canada).
  28,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue CS11-210/2003
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Investissements privés et publics au Canada: perspective révisée, 2002. Annuel. Révisé. Ottawa, 2003. 116p. (2049 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7556
  Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-206/2002-INr - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-206-XIB/61-206-XIB-f.html
  33,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue CS61-206/2002-INr

Bulletins

• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

  Vol. 16, n° 7, juillet 2003. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: L'Observateur économique Canadien: aperçu statistique.
  
  «Supplément statistique historique».--Couverture.
  
  23,00 $ l'exemplaire. 227,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1997). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
  
  Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

  Vol. 17, n° 5, mai 2003. 132p. (488 Ko). Figures en couleur, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/0050315-001-XIF.pdf
  11,00 $ l'exemplaire. 110,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS15-001F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Gross domestic product by industry (at chained 1997 prices). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
  
  Cover title: Gross domestic product by industry.
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html

  Vol. 17, No. 5, May 2003. 131p. (467 KB). Coloured figs., tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
  $11.00 per copy. $110.00 per year.
  
  Catalogue Number CS15-001E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0820-9030
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html

  Vol. 26, n° 5, mai 2003. 45p. Tableaux.
  
  15,00 $ l'exemplaire. 149,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-4771
  
  CTI 071.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

  Vol. 54, n° 12, decembre 2002. 49p. Tableaux.
  
  19,00 $ l'exemplaire. 186,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Approvisionnement et disposition du pétrole brut et du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-4771
  
  CTI 071.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

  Vol. 54, n° 11, novembre 2002. 49p. Tableaux.
  
  19,00 $ l'exemplaire. 186,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

  Vol. 32, n° 6, juin 2003. 6p. (76 Ko). Graphique, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
  5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS32-022-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-8668 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html

  Vol. 51, n° 5, mai 2003. 4p. (44 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
  5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS35-001-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html

  Vol. 39, n° 5, mai 2003. 4p. (67 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
  5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS36-003-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5273 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html

  Vol. 55, n° 6, juin 2003. 2003. 4p. (53 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
  5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS45-001-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Aviation: bulletin de service. Irrégulier. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7483 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html

  Vol. 35, n° 4. 15p. (308 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

  Vol. 82, n° 6, juin 2003. 48p. Graphiques, tableaux.
  
  11,00 $ l'exemplaire. 103,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1499-9889
  
  Fait suite à Statistiques des prix de la construction.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

  Vol. 19, n° 1, premier trimestre 2003. 65p. Graphiques.
  
  24,00 $ l'exemplaire. 79,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1705-5598
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-011F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.html

  Vol. 29, n° 5, mai 2003. ix, 64p. Tableaux.
  
  22,00 $ l'exemplaire. 217,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-011F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Industry price indexes. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0700-2033
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-011E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.html

  Vol. 29, No. 5, May, 2003. ix, 64p. Tables.
  
  $22.00 per copy. $217.00 per year.
  
  Catalogue Number CS62-011E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1195-5961
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-016 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-016-XIB/63-016-XIB-f.html

  Vol. 10, n° 1, 1er trimestre 2003. 102p. Graphiques, tableaux.
  
  35,00 $ l'exemplaire. 116,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  Configuration requise: Lecteur de microfiches requis

  Vol. 60, n° 5. 6 fiches. Tableaux.
  
  37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html

  Vol. 69, n° 5, mai 2003. [2], 58, [1]p. (825 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
  14,00 $ l'exemplaire. 132,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS67-002F-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html

  Vol. 69, No. 5, May, 2003. [2], 58, [1]p. (824 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html
  $14.00 per copy. $132.00 per year.
  
  Catalogue Number CS67-002E-IN
  Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385
  
  http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

  Vol. 23, n° 5. --Statistiques de la criminalité au Canada, 2002, par Ruth Code. 2003. 27p. Figures, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X
  
  http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html

  Vol. 23, No. 5. --Crime statistics in Canada, 2002, by Marnie Wallace. 2003. 27p. Graphs, tables. 28cm. Loose-leaf.
  
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
  $10.00 per copy. $93.00 per year.
  
  Catalogue Number CS85-002E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0835-4057
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS91-002 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/91-002-XIB/91-002-XIB-f.html

  Vol. 17, n° 1, janvier-mars 2003. 21p. Graphiques, tableaux.
  
  10,00 $ l'exemplaire. 33,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.