ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-08

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04-08 (Le 20 février 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
- Chambre des communes
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

Vol. 141, n° 1, le lundi 2 février 2004. P. 1-11, xii.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y3-373/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 141, No. 1, Monday, February 2, 2004. P. 1-11, xii.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
$12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number Y3-373/1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

Vol. 141, n° 2, le mardi 3 février 2004. P. 12-35.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue Y3-373/2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 141, No. 2, Tuesday, February 3, 2004. P. 12-35.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
$13.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number Y3-373/2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-2. --Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités, L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 3 février 2004. 11p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-2/S-2_1/s-2_cover-f.htm
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-2/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-3. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 3 février 2004. [4]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-3/S-3_1/s-3_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-3/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-4. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), L'honorable sénateur Gauthier. Première lecture le 3 février 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-4/S-4_1/s-4_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-4/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-5. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, L'honorable sénateur Forrestall. Première lecture le 3 février 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-5/S-5_1/s-5_cover-f.htm
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-5/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-6. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 4 février 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-6/S-6_1/s-6_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-6/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-7. --Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 4 février 2004. [3]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-7/S-7_1/s-7_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-7/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-8. --Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, L'honorable sénateur Spivak. Première lecture le 5 février 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur les motomarines.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-8/S-8_1/s-8_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-8/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

S-9. --Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis, L'honorable sénateur Chalifoux. Première lecture le 5 février 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-9/S-9_1/s-9_cover-f.htm
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue YB373-9/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

N°s 1-5, le lundi 2 février 2004 au vendredi 6 février 2004. 28p.

13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X2-373/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 3, partie A, le mercredi 4 février 2004. p. 93-135, [2]p.

15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-3AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 3, Part A, Wednesday, February 4, 2004. p. 93-135, [3]p.

$15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$15.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-3AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 3, partie B, le mercredi 4 février 2004. p. 136-170, [1]p.

14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-3BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 3, Part B, Wednesday, February 4, 2004. p. 137-170, [1]p.

$14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$14.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-3BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 4, le jeudi 5 février 2004. p. 171-241, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 4, Thursday, February 5, 2004. p. 171-241, [3]p.

$17.00 per copy. $625.00 per year (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 5, le vendredi 6 février 2004. p. 243-283, 25, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 5, Friday, February 6, 2004. p. 143-283, 24, [3]p.

$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

Vol. 139, n° 6, le lundi 9 février 2004. p. 285-347, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-373-6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

Vol. 139, No. 6, Monday, February 9, 2004. p. 285-347, [3]p.

$17.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
$17.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

Catalogue Number X3-373-6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 6, le lundi 9 février 2004. 27, vp.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 7, le mardi 10 février 2004. 22, ixp.

13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue X4-373-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-2. --Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication. Première lecture le 5 février 2004. 6, 6ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-2-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-212. --Loi concernant les frais d'utilisation. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur les frais d'utilisation.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-212/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-249. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-249/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-250. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-250-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-260. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite). Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-260-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

C-300. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB373-300-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international; Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 37e législature, 2e session. Président: Mark Eyking. Procès-verbal.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3430
Procès-verbal.

Séance n° 10, le mercredi 22 octobre 2003 à séance n° 15, le mercredi 5 novembre 2003. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC11-372/1-2-10-15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mark Eyking. Minutes of proceedings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3430
Minutes of proceedings.

No. 10, Wednesday, October 22, 2003 to No. 15, Wednesday, November 5, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC11-372/1-2-10-15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 2e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
Procès-verbal.

N° 49, le jeudi 25 septembre 2003 au n° 58, le mardi 4 novembre 2003. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC51-372/1-1-49-58F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 37th parliament, 2nd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
Minutes of proceedings.

No. 49, Thursday, September 25, 2003 to No. 58, Tuesday, November 4, 2003. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC51-372/1-1-49-58E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Prendre le temps de se souvenir: semaine des anciens combattants du 5 au 11 novembre. Ottawa, 2003. 8p. Ill. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: 1-866-522-2022 (français) ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

Gratuit.

ISBN 0-662-89347-6
Numéro de catalogue V32-73/1-2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Take time to remember: Veteran's week, November 5-11. Ottawa, 2003. 8p. Illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Veterans Affairs, Communications Division, 66 Slater Street, Ottawa K1A 0P4. Tel: 1-866-522-2122 (English) ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

Free.

ISBN 0-662-34513-4
Catalogue Number V32-73/1-2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires étrangères et Commerce international

Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger. Ottawa, 2003. 13p. 16cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; URL: www.voyage.gc.ca.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/imprisoned_abroad-fr.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-67780-3
Numéro de catalogue E2-139/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger. Ottawa, 2003. [8]p. (443 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-139/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-139-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E2-139/2003F-PDF
A guide for Canadians imprisoned abroad. Ottawa, 2003. [7]p. (435 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E2-139/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-139-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number E2-139/2003E-PDF

La retraite à l'étranger: contempler de nouveaux horizons. Ottawa, 2003. 40p. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/retirement_abroad-fr.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-89907-5
Numéro de catalogue E2-173/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Retirement abroad: seeing the sunsets. Ottawa, 2003. 36p. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive,, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/retirement_abroad-en.asp
Free.

ISBN 0-662-35084-7
Catalogue Number E2-173/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La retraite à l'étranger: contempler de nouveaux horizons. Ottawa, 2003. [22]p. (1051 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-173/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-173-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E2-173/2003F-PDF
Retirement abroad: seeing the sunsets. Ottawa, 2003. [20]p. (1040 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E2-173/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-173-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number E2-173/2003E-PDF

Travailler à l'étranger: comment y voir clair. Ottawa, 2003. 32p. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/working_abroad-fr.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-89908-3
Numéro de catalogue E2-175/2003-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working abroad: unravelling the maze. Ottawa, 2003. 32p. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/working_abroad-en.asp
Free.

ISBN 0-662-35085-5
Catalogue Number E2-175/2003-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travailler à l'étranger: comment y voir clair. Ottawa, 2003. [19]p. (491 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-175/2003-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-175-2003-1F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E2-175/2003-1F-PDF
Working abroad: unravelling the maze. Ottawa, 2003. [19]p. (478 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E2-175/2003-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-175-2003-1E.pdf
Free.

Catalogue Number E2-175/2003-1E-PDF

La Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2003. 36p. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

Gratuit.

ISBN 0-662-89906-7
Numéro de catalogue E2-74/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

China, including the Hong Kong Special Administrative Region: a guide for Canadian visitors. Ottawa, 2003. 32p. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive,, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/china-en.asp
Free.

ISBN 0-662-35083-9
Catalogue Number E2-74/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2003. [21]p. (1838 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-74/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-74-2003F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E2-74/2003F-PDF
China, including the Hong Kong Special Administrative Region: a guide for Canadian visitors. Ottawa, 2003. [19]p. (1332 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E2-74/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-74-2003E.pdf
Free.

Catalogue Number E2-74/2003E-PDF

En route pour les États-Unis: conseils à l'intention des voyageurs canadiens. Révisé.. Ottawa, 2003. 44p. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/usa_bound-fr.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-75069-1
Numéro de catalogue E74-83/2003-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

U.S.A. bound: advice for Canadian travellers. Revised.. Ottawa, 2003. 40p. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/usa_bound-en.asp
Free.

ISBN 0-662-35247-5
Catalogue Number E74-83/2003-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
En route pour les États-Unis: conseils à l'intention des voyageurs canadiens. Révisé.. Ottawa, 2003. [27]p. (493 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E74-83/2003-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E74-83-2003-1F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue E74-83/2003-1F-PDF
U.S.A. bound: advice for Canadian travellers. Revised. Ottawa, 2003. 25p. (461 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E74-83/2003-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E74-83-2003-1E.pdf
Free.

Catalogue Number E74-83/2003-1E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 13 février 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2004-02-13
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

La carte de resident permanent. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (2p.). 28cm. Couverture souple. Bilingue. (C&I-490-J-12-03)

«Fiche de renseignements, n° 22» [...] «Loi sur l'immigration et la protection des réfugés».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100 (au Canada seulement) ou (613) 954-9019; ATS: 1-888-576-8502 (au Canada seulement); Télécopieur: (613) 954-2221.

URL: http://www.cic.gc.ca/francais/lipr/fiche-carte.html
Gratuit.

ISBN 0-662-67851-6
Numéro de catalogue Ci51-111/2003-22
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR - demandeurs de la catégorie de l'immigration économique. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (3p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-490-K-12-03)

«Fiche de renseignements n° 23» [...] «Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100 (au Canada seulement) ou (613) 954-9019; ATS: 1-888-576-8502 (au Canada seulement); Télécopieur: (613) 954-2221.

URL: http://www.cic.gc.ca/francais/lipr/fiche-qualifies2.html
Gratuit.

ISBN 0-662-67850-8
Numéro de catalogue Ci51-111/2003-23
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 180, le 21 juin 2002. --Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport, une division de Clarke Inc., employeur. Ottawa. 51p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20415-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue LR12-2/2002-180
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 197, le 18 octobre 2002. --Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, district des transports 140, requérante, et Cargojet Canada Ltd., employeur. Ottawa. 24p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22838-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue LR12-2/2002-197
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 198, le 23 octobre 2002. --Section locale 395 de la Fraternité internationale des Teamsters (Chauffeurs, Teamsters and Helpers), requérante, et Northern Resource Trucking Ltd. Partnership, employeur. Ottawa. 10p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23031-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue LR12-2/2002-198
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 18, n° 22. 1 volume en pagination multiple.

6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ US l'exemplaire. 695,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue BC91-12/18-22
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 11, n° 22. 1 vol. en pagination multiple.

9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue BC91-13/11-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

Vol. 1, 2e cahier, 2003. p. 223-432.

17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

Vol. 1, 3e cahier, 2003. p. 433-629.

16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

Vol. 1, 4e cahier, 2003. p. 631-834.

16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Bravo Défense. Irrégulier. Préparé par la Direction Changements stratégiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-902X

En tête du titre: Célèbre les réussites au sein du MDN et des FC.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Directeur général - Changements stratégiques, Communication, 8 CBS, Quartier général, 101, prom. du Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Télécopieur: (613) 996-9587; Courriel: bravo@forces.gc.ca.

URL: http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsc/pubs/cel/bravo/intro_f.asp

Hiver 2003/vol. 3. Texte en français, 22p. Ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-10/2003-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux [des Forces canadiennes]. Ottawa, 2003. 1 vol. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (A-PS-005-000/AG-001)

Titre de départ.

«Liste de modification 02/03».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Information générale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101 Promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: aa576@debbs.ndhq.dnd.ca.

URL: http://www.dnd.ca/dgcb/cbi/frgraph/home_f.asp?sidesection=6&
Gratuit.

Numéro de catalogue D2-131/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/isp/studies/trends/monthly_f.shtml

Décembre 2003. [61]p. (207 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-23/2003-12-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H12-23-2003-12.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue H12-23/2003-12-PDF

Politique stratégique - document de travail. Ottawa.

SP-585-11-03F. --Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés aux personnes handicapées, Publié par l'Études sur le développement social, les enfants et les jeunes. Ottawa, 2003. 72p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/commander.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-75518-9
Numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Strategic policy working paper. Ottawa.

SP-585-11-03E. --Price survey of assistive devices and supports for persons with disabilities, Issued by Children, Youth and Social Developments Directorate. Ottawa, 2003. 70p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/order.shtml.
Free.

ISBN 0-662-35717-5
Catalogue Number RH63-1/585-11-03E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Politique stratégique - document de travail. Ottawa. Électronique.

SP-585-11-03F. --Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés aux personnes handicapées, Publié par l'Études sur le développement social, les enfants et les jeunes. Ottawa, 2003. [90]p. (1,129 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH63-1-585-11-03F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75519-7
Numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F-PDF
Strategic policy working paper. Ottawa. Electronic.

SP-585-11-03E. --Price survey of assistive devices and supports for persons with disabilities, Issued by Children, Youth and Social Developments Directorate. Ottawa, 2003. [86]p. (2,808 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RH63-1/585-11-03E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH63-1-585-11-03E.pdf
Free.

ISBN 0-662-35718-3
Catalogue Number RH63-1/585-11-03E-PDF

Gouverneure générale du Canada

Discours du Trône ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada, le 2 février 2004. Ottawa, 2004. 1 disquette. Bilingue.
Disquette.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau d'information du Canada, a/s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 47, rue Clarence, bureau 300, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800; Télécopieur: (613) 941-8315; Courriel: O-Canada@canada.gc.ca.

Gratuit.

Numéro de catalogue So1-1-2004-MR
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 6, le samedi 7 février 2004. p. 201-246.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040207/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-1/138-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 6, le samedi 7 février 2004. [48]p. (471 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-6-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-6.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-1/138-6-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 7, le samedi 14 février 2004. p. 247-320.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040214/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-1/138-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 7, le samedi 14 février 2004. [77]p. (752 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-7-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-7.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-1/138-7-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 3, le mercredi 11 février 2004. p. 18-38, iv.

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Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

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Vol. 138, n° 3, le mercredi 11 février 2004. [27]p. (242 Ko).

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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

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Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2003. Texte français, [415]-843p.

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Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2003. Texte français, [391]-[805]p. (4,300 Ko).

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Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

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Troisième trimestre de 2002. [51]p. en pagination multiple. (244 Ko). Graphiques, tableaux.

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Third quarter, 2002. [51]p. in various pagings. (204 KB). Graphs, tables.

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Quatrième trimestre de 2002. [62]p. en pagination multiple. (879 Ko). Graphiques, tableaux.

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Fourth quarter, 2002. [62]p. in various pagings. (795 KB). Graphs, tables.

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Premier trimestre de 2003. [53]p. en pagination multiple. (466 Ko). Graphiques, tableaux.

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First quarter, 2003. [53]p. (424 KB). Graphs, tables.

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Deuxième trimestre de 2003. [60]p. en pagination multiple. (840 Ko). Graphiques, tableaux.

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Second quarter, 2003. [60]p. in various pagings. (782 KB). Graphs, tables.

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Troisième trimestre de 2003. [57]p. en pagination multiple. (770 Ko). Graphiques, tableaux.

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Third quarter, 2003. [57]p. in various pagings. (736 KB). Graphs, tables.

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Pêches et Océans Canada

Institut océanographique de Bedford - rétrospective 2002. Édition du 40e anniversaire. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 2003. 108p. Cartes, graphiques, ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. ISSN 1499-9978

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans et Ressources naturelles Canada, Institut océanographique de Bedford, 1, promenade Challenger, C.P. 1006, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2. Téléphone: (902) 426-2373.

URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/science/review/2002/french/iob_retrospective_2002.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-89237-2
Numéro de catalogue Fs75-104/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bedford Institute of Oceanography - 2002 in review. 40th Anniversary edition. Dartmouth, Nova Scotia, 2003. 108p. Coloured illus., graphs, maps. 28cm. Softcover. ISSN 1499-9951

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada and Natural Resources Canada, Bedford Institute of Oceanography, 1 Challenger Drive, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-2373.

URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/science/review/2002/english/bio_2002_in_review.asp
Free.

ISBN 0-662-34402-2
Catalogue Number Fs75-104/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Institut océanographique de Bedford - rétrospective 2002. Édition du 40e anniversaire. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 2003. [112]p. (2990 Ko). Cartes, graphiques, ill. en couleur. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9978
Électronique.

Édition du 40e anniversaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs75-104/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fs75-104-2002F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-89238-0
Numéro de catalogue Fs75-104/2002F-IN
Bedford Institute of Oceanography - 2002 in review. 40th Anniversary edition. Dartmouth, Nova Scotia, 2003. [112]p. (3103 KB). Coloured illus., graphs, maps. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9951
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs75-104/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fs75-104-2002E.pdf
Free.

ISBN 0-662-34403-0
Catalogue Number Fs75-104/2002E-IN

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0709-292X

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, Centre de distribution des publications, 580, rue Booth,, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 947-4198 ; Courriel: info-smm@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/prod-serv/pubs_f.htm.

URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

03-11, novembre 2003. [7]p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue M35-1/2003-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Note réglementaire. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

REG 2004-03. --Trifloxystrobine. Ottawa, 2004. [6], 129p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-75585-5
Numéro de catalogue H113-7/2004-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Regulatory note. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

REG 2004-03. --Trifloxystrobin. Ottawa, 2004. [6], 123p. References, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-35788-4
Catalogue Number H113-7/2004-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note réglementaire. Ottawa. Électronique.

REG 2004-03. --Trifloxystrobine. Ottawa, 2004. [132]p. (440 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-3F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2004-3F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75586-3
Numéro de catalogue H113-7/2004-3F-PDF
Regulatory note. Ottawa. Electronic.

REG 2004-03. --Trifloxystrobin. Ottawa, 2004. [125]p. (413 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2004-3E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2004-3E.pdf
Free.

ISBN 0-662-35789-2
Catalogue Number H113-7/2004-3E-PDF

Projets de décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD 2004-01. --Tépraloxydime, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. [5], 119p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-75598-7
Numéro de catalogue H113-9/2004-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

PRDD 2004-01. --Tepraloxydim, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. References, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-35807-4
Catalogue Number H113-9/2004-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD 2004-01. --Tépraloxydime, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. [123]p. (510 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2004-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2004-1F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-75599-5
Numéro de catalogue H113-9/2004-1F-PDF
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

PRDD 2004-01. --Tepraloxydim, Equinox EC, DASH HC. Ottawa, 2004. [109]p. (474 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2004-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2004-1E.pdf
Free.

ISBN 0-662-35808-2
Catalogue Number H113-9/2004-1E-PDF

Conseil consultatif national sur le troisième âge

Expression. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0822-8213

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/index_pages/contactus_f.htm.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/naca/expression/expintro_f.htm

Vol. 16, n° 1, hiver 2003-2004. Texte français, 8p.

Le sujet de ce numéro: «Détresse cachée: les aînés violentés».

Gratuit.

Numéro de catalogue H71-4/1-17-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat national recherche et sauvetage

SARCENE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-5036

«Votre revue canadienne de recherche et de sauvetage».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat national recherche et sauvetage, 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur: (613) 996-3746; Courriel: Ekatz@snrs.gc.ca.

URL: http://www.snrs.gc.ca/site/ss/magazine/index_f.asp

Vol. 13, n° 2, Printemps-été 2003. 16p. Ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue D91-1/13-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2004-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/index-f.html

Janvier 2004. [14]p. (413 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2004-1-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2004-1.pdf
48,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-12/2004-1-IN
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Actualités habitation - Saguenay: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Québec. Adobe Acrobat. (2095) Électronique. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Saguenay» tous les premiers et troisièmes trimestres.

Titre de départ.

ISSN (1481-3335) imprimé sur cette publication est incorrect.

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Vol. 6, édition 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (277 Ko). Graphiques, tableaux.

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15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

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Housing now - Saguenay: your link to the housing market. Quarterly. Québec. Adobe Acrobat. (2094) Electronic. Accompanying material: "Forecast summary - Saguenay" every first and third quater.

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Vol. 6, No. 4, fourth quarter, 2003. 8p. (242 KB). Graphs, tables.

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Housing now - British Columbia: Your link to the housing market. Quarterly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.

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Quarterly results issued in May, August, November and February.

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February, 2004. 8p. (199 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Vancouver: votre lien avec le marché de habitation. Mensuel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Lisa Preston, Administratrice, Produits et Services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Téléphone: (604) 737-4088; Télécopieur: (604) 737-4021; Courriel: lpreston@cmhc-schl.gc.ca.

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Décembre 2003. 8p. (472 Ko). Graphique, tableaux.

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Actualités habitation - Hamilton: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres.

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Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (139 Ko). Graphiques, tableaux.

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Housing now - Hamilton: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Hamilton" every first and third quarters from 2001.

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Vol. 6, No. [4], fourth quarter, 2003. 8p. (126 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation -Kitchener: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres.

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Vol. 21, quatrième trimestre 2003. 8p. (94 Ko). Graphiques, tableaux.

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Actualités habitation - Ottawa: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Ottawa» tous les premier et troisième trimestres (avec les numéros trimestriels).

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Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

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Vol. 6, n° 12, décembre 2003. 8p. (174 Ko). Cartes géographiques, graphiques, tableaux.

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Housing now - Ottawa: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Ottawa" every first and third quarters (with quarterly issues).

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Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

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Vol. 6, No. 12,December, 2003. 8p. (208 KB). Graphs, maps, tables.

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Other title: Housing now - Province of Ontario.

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Fourth quarter, 2003. 8p. (217 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Windsor: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres à partir du numéro 10, premier trimestre 2001.

Titre de départ.

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Numéro [20], troisième trimestre 2003. 12p. (269 Ko). Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Windsor», automne 2003.

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55,00 $ par année.

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Actualités habitation - Windsor: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres à partir du numéro 10, premier trimestre 2001.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

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N° 21, quatrième trimestre 2003. 8p. (251 Ko). Graphiques, tableaux.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006.

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Quatrième trimestre 2003. 8p. (270 Ko). Graphiques, tableaux.

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15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

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Fourth quarter, 2003. 8p. (297 KB). Graphs, tables.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'analyse de marché, Prairies, Nunavut et T.N.-O, Téléphone: (780) 423-8729; Télécopieur: (780) 423-8702.

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Décembre 2003. 4p. (204 Ko). Graphique, tableaux.

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Housing now - Edmonton: your link to the housing market. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

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December 2003. 4p. (215 KB). Graph, tables.

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$15.00 per copy. $100.00 per year.

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Actualités habitation - Gatineau: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres.

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Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (221 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 6, No 4, fourth quarter 2003. 8p. (248 KB). Graphs, tables.

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$15.00 per copy. $55.00 per year.

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Vol. 6, édition 12, décembre 2003. 8p. (237 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 6, No. 12, December 2003. 8p. (176 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Québec: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Québec» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et trosième trimestres à partir de 2002.

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Vol 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (271 Ko). Graphiques, tableaux.

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Housing now - Québec: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Québec" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002.

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Vol. 6, No 4, fourth quarter, 2003. 8p. (230 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Province de Québec: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

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Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (276 Ko). Graphiques, tableaux.

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Actualités habitation - Sherbrooke: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Sherbrooke» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001; Tous les premier et trosième trimestres à partir de 2002.

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Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (279 Ko). Graphiques, tableaux.

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Housing now - Sherbrooke: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Sherbrooke" every second and fourth quarter until 2001; Every first and third quarters from 2002.

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Vol. 6, No 4, fourth quarter, 2003. 8p. (238 KB). Graphs, tables.

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Actualités habitation - Trois-Rivières: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001; Tous les permier et troième trimestres à partir de 2002.

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Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre 2003. 8p. (272 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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Housing now - Trois-Rivières: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001; Every first and third quarters from 2002.

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Vol. 6, No. 4, fourth quarter, 2003. 8p. (262 KB). Graphs, map, tables.

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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

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03-018. --L'insertion résidentielle des jeunes issus de l'immigration à Montréal. 2003. 5p. Figures, tableaux. 28cm. Dépliant.

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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

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03-018. --Residential integration of youth with immigrant backgrounds in Montreal. 2003. 5p. Figs., tables. 28cm. Pamphlet.

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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

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03-021. --La qualité du logement et la santé socioémotionnelle des enfants. 2003. 5p. Figures, tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

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03-021. --Housing quality and children's socioemotional health. 2003. [4]p. Figs., tables. 28cm. Pamphlet.

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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

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03-023. --Besoins en matière de logement des personnes à faible revenu habitant en milieu rural: étude documentaire. 2003. 5p. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

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03-023. --Housing needs of low income people living in rural areas: literature review. 2003. 5p. 28cm. Pamphlet.

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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

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03-024. --Examen des programmes de formation en gestion immobilière à l'intention des Premières nations. 2003. 7p. Tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

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03-024. --An examination of First Nations housing management training programs. 2003. 6p. Tables. 28cm. Pamphlet.

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 80, n° 12, décembre 2003. 11p. (81 Ko). Tableaux.

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9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS52-001F-IN
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

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Vol. 80, No. 12, December, 2003. 11p. (79 KB). Tables.

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Bulletins

Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-849X Électronique.

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Vol. 57, n° 12, décembre 2003. 44p. (312 Ko). Graphiques, tableaux.

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Monthly survey of manufacturing. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2306 Electronic.

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Vol. 57, No. 12, December 2003. 43p. (308 KB). Graphs, tables.

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La statistique de la chaussure. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5230 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 78, n° 2, semestre terminé en décembre 2003. 6p. (61 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS33-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/33-002-XIB/33-002-XIB-f.html
7,00 $ l'exemplaire. 12,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS33-002-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 57, n° 11, novembre 2003. 10p. (70 Ko). Tableaux.

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10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS35-003-IN
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Guide statistique de l'énergie. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-4619 Électronique.

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Troisième trimestre, 2003. 213p. (741 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS57-601F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/57-601-XIF/57-601-XIF.html
38,00 $ l'exemplaire. 107,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS57-601F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Energy statistics handbook. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-4600 Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS57-601E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/57-601-XIE/57-601-XIE.html

Third quarter, 2003. 212p. (703 KB). Tables.

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$38.00 per copy. $107.00 per year.

Catalogue Number CS57-601E-IN
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1146 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 75, n° 12, décembre 2003. 37p. (373 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 133,00 $ par année.

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Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html

Vol. 57, n° 12, décembre 2003. 50p. (356 Ko). Graphiques, tableaux.

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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.

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Vol. 19, n° 12, décembre 2003. 4p. (60 Ko). Tableaux.

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International travel, advance information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.

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Vol. 19, No. 12, December 2003. 4p. (59 KB). Tables.

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