ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-45

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04-45 (Le 5 novembre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Statuts
- Chambre des communes
  - Projets de loi
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 20. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Projet de loi C-28 sanctionné le 14 mai 2004. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2004/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 1 à 5, le lundi 4 octobre 2004 au vendredi 8 octobre 2004. 77p.

18,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

Numéro de catalogue X2-381/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-2. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-2/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-3. --Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, Le Ministre des Transports. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-3/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-4. --Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, Le Ministre des Transports. Première lecture le 8 octobre 2004. 117p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques).

Titre abrégé: Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
22,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-4/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-5. --Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, Le Ministre des Ressources Humaines et du Développement des Compétences. Première lecture le 8 octobre 2004. 16p. 28cm. Couverture souple.

Loi canadienne sur l'épargne-études.

Titre abrégé: Loi canadienne sur l'épargne-études.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-5/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-6. --Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, Le Ministre de la Sécurité Publique et de la Protection Civile. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Titre abrégé: Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-6/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-7. --Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, Le Ministre de l'Environnement. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-7/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-8. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, Le président du Conseil du Trésor. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-8/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-9. --Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Le Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-9/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-10. --Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 8 octobre 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-10/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-11. --Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public, Le président du Conseil du Trésor. Première lecture le 8 octobre 2004. 25, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles.

Titre abrégé: Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-11/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-12. --Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, Le Ministre de la Santé. Première lecture le 8 octobre 2004. iv, 29, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la mise en quarantaine.

Titre abrégé: Loi sur la mise en quarantaine.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-12/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-14. --Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, Le Ministre des Affaires indiennes et du nord Canadien. Première lecture le 19 octobre 2004. 54, 15ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

Titre abrégé: Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-14/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-201. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 7 octobre 2004. 17p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-201/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 37e législature, 3e session. Président: Bernard Patry. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8730
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 12, le mardi 27 avril 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC11-373/1-1-1-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 37th parliament, 3rd session. Chair: Bernard Patry. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8730
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 12, Tuesday, April 27, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC11-373/1-1-1-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 37e législature, 3e session. Président: David Kilgour. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8830
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mercredi 21 avril 2004 -- séance n° 4, le mercredi 12 mai 2004. Pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8830
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC11-373/1-3-1-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Subcommittee on Human Rights and International Development, 37th parliament, 3rd session. Chair: David Kilgour. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8830
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Wednesday, April 21, 2004 -- meeting no. 4, Wednesday, May 12, 2004. Various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8830
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC11-373/1-3-1-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 37e législature, 3e session. Président: Paul Steckle. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8785
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 12 février 2004 -- séance n° 22, le mercredi 12 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC12-373/1-1-1-22F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 37th parliament, 3rd session. Chair: Paul Steckle. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8785
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 12, 2004 -- meeting no. 22, Wednesday, May 12, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC12-373/1-1-1-22E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des comptes publics, 37e législature, 3e session. Président: John Williams. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8800
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 10 février 2004 -- séance n° 49, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC16-373/1-1-1-49F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Public Accounts, 37th parliament, 3rd session. Chair: John Williams. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8800
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 10, 2004 -- meeting no. 49, Thursday, May 13, 2004. In various pagings.
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Comité permanent des comptes publics. Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages, 37e législature, 3e session. Président: John Williams. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8835
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 26 février 2004 -- séance n° 2, le mardi 2 mars 2004. Pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8835
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Standing Committee on Public Accounts. Subcommittee on the Protection of Witnesses and Testimony, 37th parliament, 3rd session. Chair: John Williams. Minutes of proceedings. Processed.

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Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 26, 2004 -- meeting no. 2, Tuesday, March 2, 2004. Various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8835
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Catalogue Number XC16-373/1-3-1-2E
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Comité permanent des finances, 37e législature, 3e session. Président: Roy Cullen. Procès-verbal. Polycopié.

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Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 22, le mardi 11 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8788
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC26-373/1-1-1-22F
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Standing Committee on Finance, 37th parliament, 3rd session. Chair: Roy Cullen. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8788
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 22, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.

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Comité permanent des transports, 37e législature, 3e session. Président: Raymond Bonin. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8802
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 10, le jeudi 29 avril 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC27-373/1-1-1-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Transport, 37th parliament, 3rd session. Chair: Raymond Bonin. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8802
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 10, Thursday, April 29, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC27-373/1-1-1-10E
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Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de la sécurité nationale, 37e législature, 3e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8887
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 29 avril 2004 -- séance n° 2, le jeudi 6 mai 2004. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC33-373/1-3-1-2F
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Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on National Security, 37th parliament, 3rd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8887
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, April 29, 2004 -- meeting no. 2, Thursday, May 6, 2004. Various pagings.
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 37e législature, 3e session. Président: Pat O'Brien. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8798
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mercredi 18 février 2004 -- séance n° 13, le mardi 11 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC34-373/1-1-1-13F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 37th parliament, 3rd session. Chair: Pat O'Brien. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8798
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Wednesday, February 18, 2004 -- meeting no. 13, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC34-373/1-1-1-13E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Sous-comité des anciens combattants, 37e législature, 3e session. Président: Bob Wood. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8837
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 29 mars 2004 -- séance n° 4, le mercredi 5 mai 2004. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC34-373/1-2-1-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. Subcommittee on Veterans Affairs, 37th parliament, 3rd session. Chair: Bob Wood. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8837
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Monday, March 29, 2004 -- meeting no. 4, Wednesday, May 5, 2004. Various pagings.
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Catalogue Number XC34-373/1-2-1-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 37e législature, 3e session. Président: Guy St-Julien. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8718
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mercredi 18 février 2004 -- séance n° 11, le mardi 27 avril 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC35-373/1-1-1-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, 37th parliament, 3rd session. Chair: Guy St-Julien. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8718
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Wednesday, February 18, 2004 -- meeting no. 11, Tuesday, April 27, 2004. In various pagings.
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Catalogue Number XC35-373/1-1-1-11E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 37e législature, 3e session. Président: Brent St-Denis. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8794
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 16 février 2004 -- séance n° 17, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC39-373/1-1-1-17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Industry, Science and Technology, 37th parliament, 3rd session. Chair: Brent St-Denis. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8794
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Monday, February 16, 2004 -- meeting no. 16, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC39-373/1-1-1-16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37e législature, 3e session. Président: Charles Caccia. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8787
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 16 février 2004 -- séance n° 19, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC50-373/1-1-1-19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 37th parliament, 3rd session. Chair: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8787
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Monday, February 16, 2004 -- meeting no. 19, Thursday, May 13, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC50-373/1-1-1-19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 3e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8789
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 19 février 2004 -- séance n° 15, le mardi 11 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC51-373/1-1-1-15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 37th parliament, 3rd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8789
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 19, 2004 -- meeting no. 15, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC51-373/1-1-1-15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 37e législature, 3e session. Président: Peter Adams. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8790
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 5 février 2004 -- séance n° 19, le jeudi 6 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8790
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC59-373/1-1-1-19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 37th parliament, 3rd session. Chair: Peter Adams. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8790
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 5, 2004 -- meeting no. 19, Thursday, May 6, 2004. 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8790
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC59-373/1-1-1-19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité des affaires émanant des députés, 37e législature, 3e session. Président: Marcel Proulx. Procès-verbal. Polycopié.
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 3, le jeudi 29 avril 2004. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC59-373/1-2-1-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on Private Members' Business, 37th parliament, 3rd session. Chair: Marcel Proulx. Minutes of proceedings. Processed.
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 3, Thursday, April 29, 2004. Various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC59-373/1-2-1-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, 37e législature, 3e session. Présidente: Paddy Torsney. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8811
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 8 mars 2004 -- séance n° 3, le lundi 29 mars 2004. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC59-373/1-3-1-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment, 37th parliament, 3rd session. Chair: Paddy Torsney. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8811
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Monday, March 8, 2004 -- meeting no. 3, Monday, March 29, 2004. Various pagings.
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Catalogue Number XC59-373/1-3-1-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des langues officielles, 37e législature, 3e session. Président: l'hon. Don Boudria. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8796
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 12 février 2004 -- séance n° 14, le mercredi 12 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8796
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC60-373/1-1-1-14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Official Languages, 37th parliament, 3rd session. Chair: Hon. Don Boudria. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8796
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 12, 2004 -- meeting no. 14, Wednesday, May 12, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8796
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC60-373/1-1-1-14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent du patrimoine canadien, 37e législature, 3e session. Président: Sarmite Bulte. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8792
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 24 février 2004 -- séance n° 16, le mardi 11 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8792
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC61-373/1-1-1-16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Canadian Heritage, 37th parliament, 3rd session. Chair: Sarmite Bulte. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8792
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 24, 2004 -- meeting no. 16, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8792
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC61-373/1-1-1-16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la santé, 37e législature, 3e session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8791
Procès-verbal.

Séance n° [1], le mardi 17 février 2004 -- séance n° 16, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.

Le n° de séance incorrect (n° 2) est imprimé sur la couverture pour la séance n° 1 du Procès-verbal du Comité.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8791
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC62-373/1-1-1-16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Health, 37th parliament, 3rd session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8791
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 16, Thursday, May 13, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8791
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Catalogue Number XC62-373/1-1-1-16E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 37e législature, 3e session. Président: Sarkis Assadourian. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8786
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 23 février 2004 -- séance n° 9, le lundi 26 avril 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8786
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC64-373/1-1-1-9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 37th parliament, 3rd session. Chair: Sarkis Assadourian. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8786
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Monday, February 23, 2004 -- meeting no. 9, Monday, April 26, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8786
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Catalogue Number XC64-373/1-1-1-9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité de Liaison, 37e législature, 3e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=2&ParlSession=373&CommitteeId=8819
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 26 février 2004 -- séance n° 2, le jeudi 29 avril 2004. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC65-373/1-1-1-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Liaison Committee, 37th parliament, 3rd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e21_&Lang=1&ParlSession=373&CommitteeId=8819
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 26, 2004 -- meeting no. 2, Thursday, April 29, 2004. Various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC65-373/1-1-1-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité de Liaison. Sous-comité des budgets de comité, 37e législature, 3e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8827
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 23 mars 2004 -- séance n° 4, le mardi 27 avril 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue XC65-373/1-2-1-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Liaison Committee. Subcommittee on Committee Budgets, 37th parliament, 3rd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8827
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, March 23, 2004 -- meeting no. 4, Tuesday, April 27, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC65-373/1-2-1-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile, 37e législature, 3e session. Président: Derek Lee. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8795
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 17, le mardi 11 mai 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC66-373/1-1-1-17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Justice and Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, 37th parliament, 3rd session. Chair: Derek Lee. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8795
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 17, Tuesday, May 11, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC66-373/1-1-1-17E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 37e législature, 3e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=8793&Joint=0
Procès-verbal.

Séance n° 1, le jeudi 19 février 2004 -- séance n° 12, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=8793&Joint=0
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC67-373/1-1-1-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, 37th parliament, 3rd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=8793&Joint=0
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Thursday, February 19, 2004 -- meeting no. 12, Thursday, May 13, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=8793&Joint=0
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC67-373/1-1-1-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée, 37e législtature, 2e session. Coprésidents: Derek Lee, Paul Forseth. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=8438
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 7 octobre 2003 -- séance n° 3, le jeudi 30 octobre 2003. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC70-372/1-4-1-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Standing Committee on Government Operations and Estimates. Subcommittee on Matters Related to the Review of the Officer of the Privacy Commissioner, 37th parliament, 2nd session. Co-Chairs: Derek Lee, Paul Forseth. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=8438
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, October 7, 2003 -- meeting no. 3, Thursday, October 30, 2003. Various pagings.
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Catalogue Number XC70-372/1-4-1-3E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 37e législtature, 3e session. Président: Paul Szabo. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8799
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 17 février 2004 -- séance n° 15, le jeudi 13 mai 2004. En pagination multiple.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8799
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC70-373/1-1-1-15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Standing Committee on Government Operations and Estimates, 37th parliament, 3rd session. Chair: Paul Szabo. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8799
Minutes of proceedings.

Meeting no. 1, Tuesday, February 17, 2004 -- meeting no. 15, Thursday, May 13, 2004. In various pagings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8799
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC70-373/1-1-1-15E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 29 octobre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2004-10-29
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport annuel 2003-2004: BSIF 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 74p. Carte, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Titre en tête de chaque page: Rapport annuel BSIF 2003-2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/apropos/communiquer/index.asp.

URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/apropos/rapports/index.asp
Gratuit.

Numéro de catalogue IN-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2003-2004: BSIF 2003-2004. Ottawa, 2004. [76]p. (1386 Ko). Carte, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre en tête de chaque page: Rapport annuel BSIF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IN-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN-2004F-PDF
2003-2004 annual report: OSFI 2003-2004. Ottawa, 2004. [76]p. (1394 KB). Graphs, map, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Running title: OSFI 2003-2004 annual report.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IN-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number IN-2004E-PDF

Commerce international Canada

CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1 800 267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

Vol. 22, n° 15, le 15 septembre 2004. 7, [1]p. Ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/22-15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1 800 267-8376 or (613) 944-4000; Fax: 613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

Vol. 22, No. 15, September 15, 2004. 7, [1]p. Coloured illus.

Free.

Catalogue Number E12-9/22-15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. Électronique.

Vol. 22, n° 15, le 15 septembre 2004. [8]p. (818 Ko). Ill. en couleur.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/22-15F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-15F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E12-9/22-15F-PDF
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Electronic.

Vol. 22, No. 15, September 15, 2004. [8]p. (796 KB). Coloured illus.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E12-9/22-15E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-15E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number E12-9/22-15E-PDF
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1 800 267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

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Vol. 22, n° 16, le 1er octobre 2004. 7, [1]p. Graphique, ill. en couleur.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/22-16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1 800 267-8376 or (613) 944-4000; Fax: 613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

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Vol. 22, No. 16, October 1, 2004. 7, [1]p. Coloured illus., graph.

Free.

Catalogue Number E12-9/22-16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. Électronique.

Vol. 22, n° 16, le 1er octobre 2004. 7, [1]p. (770 Ko). Graphique, ill. en couleur.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/22-16F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-16F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E12-9/22-16F-PDF
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Electronic.

Vol. 22, No. 16, October 1, 2004. 7, [1]p. (757 KB). Coloured illus., graph.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E12-9/22-16E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-16E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number E12-9/22-16E-PDF
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1 800 267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

Vol. 22, n° 17, le 15 octobre 2004. 7, [1]p. Carte, ill.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/22-17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1 800 267-8376 or (613) 944-4000; Fax: 613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

Vol. 22, No. 17, October 15, 2004. 7, [1]p. Illus., map.

Free.

Catalogue Number E12-9/22-17E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. Électronique.

Vol. 22, n° 17, le 15 octobre 2004. 7, [1]p. (2660 Ko). Carte, ill. en couleur.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/22-17F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-17F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E12-9/22-17F-PDF
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Electronic.

Vol. 22, No. 17, October 15, 2004. 7, [1]p. (2644 KB). Coloured illus., map.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number E12-9/22-17E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-22-17E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number E12-9/22-17E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, ix, 123p. Figures, graphiques, ill., index, photographies, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.

URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/publications/ar_ra.asp?Lang=Francais
Gratuit.

ISBN 0-662-68238-6
Numéro de catalogue SF1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. [124]p. (3535 Ko). Figures, graphiques, ill., index, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (SF1-2004) et le numéro ISBN (0-662-68238-6) pour la version papier bilingual sont imprimés dans la version PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF1-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77644-5
Numéro de catalogue SF1-2004F-PDF
Annual report, 2003-2004. Ottawa, 2004. [121]p. (3443 KB). Figs., graphs, illus., index, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (SF1-2004) and ISBN (0-662-68238-6) for the bilingual paper version have been printed in the PDF version in English.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF1-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37920-9
Catalogue Number SF1-2004E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Rapport annuel de la CCSN 2003-2004: des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Ottawa, 2004. 58p.; 13p. Figures, ill. en couleur, tableaux. 22cm. Couverture souple.

Rapport annuel du Tribunal de la Commission 2003-2004.

«Rapport annuel du Tribunal de la Commission 2003-2004» est imprimé tête-bêche.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#généraux.

Gratuit.

ISBN 0-662-77159-1
Numéro de catalogue CC171-2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

CNSC annual report 2003-2004: results for Canadians. Ottawa, 2004. 56p.; 13p. Coloured illus., figs., tables. 22cm. Softcover.

Annual report of the Commission Tribunal 2003-2004.

"Annual report of the Commission Tribunal 2003-2004" printed on inverted pages.

Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.

Free.

ISBN 0-662-37404-5
Catalogue Number CC171-2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel de la CCSN 2003-2004: des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Ottawa, 2004. 63p. (1807 Ko). Figures, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (CC171-2004F) et ISBN (0-662-77159-1) pour la version en papier sont également imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC171-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CC171-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC171-2004F-PDF
CNSC annual report 2003-2004: results for Canadians. Ottawa, 2004. 61p. (1508 KB). Coloured illus., figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (CC171-2004E) and ISBN (0-662-37404-5) for the paper version are also printed in the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC171-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CC171-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number CC171-2004E-PDF
Rapport annuel du tribunal de la Commission 2003-2004. Ottawa, 2004. 16p. (1144 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue CC171-3/2004F-PDF
Annual report of the Commission Tribunal 2003-2004. Ottawa, 2004. 16p. (1330 KB). Adobe Acrobat.
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Commission de la Fonction publique

Commission de la fonction publique, rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 118p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 992-9352; Courriel: info-com@psc-cfp.gc.ca; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact_f.htm.

URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/annual-annuel/index_f.htm
Gratuit.

ISBN 0-662-68275-0
Numéro de catalogue SC1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Commission de la fonction publique, rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. [124]p. (467 Ko). Carte, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (SCI-2004) et ISBN (0-662-68275-0) pour la version papier bilingue sont imprimés dans la version PDF en français.

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ISBN 0-662-77170-2
Numéro de catalogue SC1-2004F-PDF
Public service commission 2003-2004 annual report. Ottawa, 2004. [112]p. (425 KB). Graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
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The catalogue number (SC1-2004) and ISBN (0-662-68275-0) for the bilingual paper version have been printed in the PDF version in English.

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ISBN 0-662-37417-7
Catalogue Number SC1-2004E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 19, n° 13. En pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/19-13
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 19, n° 14. En pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/19-14
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2004, Vol. 3, 1er fascicule. p. [12], 239, D12, F15.

24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2004-3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2004, Vol. 3, 2e fascicule. p. [14], 241-500, D13-27, F17-35.

27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2004-3-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

473 (Vol. 1, 3e cahier, 2004). p. 411-607.

18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2004-1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

474 (Vol. 1, 4e cahier, 2004). p. 609-807.

18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2004-1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozs

Septembre 2004. 68p. (248 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2004-9-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD16-1-2004-9.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2004-9-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 43, le samedi 23 octobre 2004. p. 2867-3000. Index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/138-43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 43, le samedi 23 octobre 2004. [136]p. (1497 Ko). Index, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-43-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-43.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/138-43-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 21, le mercredi 20 octobre 2004. p. 1444-1615, iv. Tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/138-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 21, le mercredi 20 octobre 2004. [178]p. (1351 Ko). Tableaux.

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Numéro de catalogue SP2-2/138-21-PDF

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. ISSN 1206-2596 Électronique.

Octobre 2004. 16p. (773 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu181-1/2004-10F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-10F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu181-1/2004-10F-PDF
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. ISSN 1206-2588 Electronic.

October 2004. 16p. (775 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu181-1/2004-10E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-10E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Iu181-1/2004-10E-PDF
Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-1962 Électronique.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/h_ra01872f.html

Vol. 6, n° 7, septembre 2004. 8p. (267 Ko). Graphiques, tableaux.

Article spécial du mois: Les liens commerciaux entre le Canada et la Russie.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu181-4/6-7F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-4-6-7F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu181-4/6-7F-PDF
Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-192X Electronic.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/h_ra01872e.html

Vol. 6, No. 7, September 2004. 8p. (273 KB). Graphs, tables.

This month's feature report: Canada-Russia Trade Linkages.

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Free. (Internet).

Catalogue Number Iu181-4/6-7E-PDF

Mesures Canada

Recommandations pour l'établissement du niveau d'intervention approprié de Mesures Canada dans le secteur de l'eau, par l'équipe d'examen du secteur commercial de l'eau. Ottawa, 2004. 66p. (313 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu72-4/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu72-4-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu72-4/1-2004F-PDF
Recommendations for establishing Measurement Canada's level of intervention in the sector, by the Water Sector Review Team. Ottawa, 2004. 61p. (316 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu72-4/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu72-4-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Iu72-4/1-2004E-PDF
Recommandations visant à établir le degré d'intervention approprié de Mesures Canada dans le secteur pétrolier au détail, préparé par l'équipe d'examen du secteur pétrolier au détail: Randy Latta, Gilles Pelletier, Larry Ranger. Ottawa, 2004. 28p. (280 KB ). Figure. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu72-4/2-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu72-4-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu72-4/2-2004F-PDF
Recommendations for establishing an appropriate level of Measurement Canada intervention in the retail petroleum sector, prepared by the Retail Petroleum Sector Review Team: Randy Latta, Gilles Pelletier, Larry Ranger. Ottawa, 2004. 27p. (279 KB). Fig. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu72-4/2-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu72-4-2-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Iu72-4/2-2004E-PDF
Recommandations visant à établir le degré d'intervention approprié de Mesures Canada dans le secteur pétrolier en amont, préparé par l'équipe d'examen du secteur pétrolier en amont: Randy Latta, Gilles Pelletier, Larry Ranger. Ottawa, 2004. 12p. (244 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu72-4/3-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu72-4-3-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu72-4/3-2004F-PDF
Recommendations for establishing an appropriate level of Measurement Canada intervention in the upstream petroleum sector, prepared by the Upstream Petroleum Sector Review Team: Randy Latta, Gilles Pelletier, Larry Ranger. Ottawa, 2004. 11p. (246 KB). Fig. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu72-4/3-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu72-4-3-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Iu72-4/3-2004E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 51, n° 2610, le 3 novembre 2004. [2], i, 77p. (1348 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/51-2610-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RG42-2-51-2610.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/51-2610-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

«S'entendre sur le fond»: combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques, rédigé par Susan Goldberg pour l'Initiative sur la santé de la population canadienne, Institut canadien d'information sur la santé. Ottawa, 2004. 62p. Figures, références. 28cm. Couverture souple.

Sous-titre imprimé sur la couverture: Combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques.

«Rapport de l'ISPC «De la recherche à la politique: améliorer la santé des jeunes Canadiens», atelier de travail tenu à Toronto (Ontario), les 19 et 20 février 2004».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

Gratuit.

ISBN 1-55392-495-9
Numéro de catalogue H118-24/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

"You say 'to-may-to(e)' and I say 'to-mah-to(e)'": bridging the communications gap between researchers and policy-makers, prepared by Susan Goldberg for the Canadian Population Health Initiative, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2004. 62p. Figs., references. 28cm. Softcover.

Subtitle on cover: Bridging the communication gap between researchers and policy-makers.

"CPHI report on 'Moving from research to policy: improving the health of Canada's youth', a workshop held in Toronto, Ontario, February 19 and 20, 2004".

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

Free.

ISBN 1-55392-494-0
Catalogue Number H118-24/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
«S'entendre sur le fond»: combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques, Rédigé par Susan Goldberg Pour l'Initiative sur la santé de la population canadienne, Institut canadien d'information sur la santé. Ottawa, 2004. [7], 62p. (602 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
Électronique.

Sous-titre imprimé sur la couverture: Combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques.

«Rapport de l'ISPC «De la recherche à la politique: améliorer la santé des jeunes Canadiens», atelier de travail tenu à Tornto (Ontario), les 19 et 20 février 2004».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-24/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-24-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 1-55392-497-5
Numéro de catalogue H118-24/2004F-PDF
"You say 'to-may-to(e)' and I say 'to-mah-to(e)'": bridging the communications gap between researchers and policy-makers, prepared by Susan Goldberg for the Canadian Population Health Initiative, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2004. [7], 62p. (531 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
Electronic.

Subtitle on cover: Bridging the communication gap between researchers and policy-makers.

"CPHI report on 'Moving from research to policy: improving the health of Canada's youth', a workshop held in Toronto, Ontario, February 19 and 20, 2004".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-24/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-24-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 1-55392-496-7
Catalogue Number H118-24/2004E-PDF

Justice Canada

Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/index.html

Vol. 11, n° 2004-2, à jour au 31 août 2004. Texte français, 412p.

58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue J12-1/2004-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Demandes de révision auprès du ministère - erreurs judiciaires, rapport annuel 2004, Ministre de la Justice. Ottawa, 2004. Texte français, 30p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Le n° de catalogue (J1-3/2003) de l'édition précédente est imprimé dans cette édition.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.

URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/ccr/index.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68382-X
Numéro de catalogue J1-3/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Demandes de révision auprès du ministère - erreurs judiciaires, rapport annuel 2004, Ministre de la Justice. Ottawa, 2004. [36]p. (422 Ko). Organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (J1-3/2004) et le numéro ISBN (0-662-68382-X) pour l'édition précédente (version imprimée, bilingue) sont imprimés dans la version PDF en français.

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ISBN 0-662-77695-X
Numéro de catalogue J1-3/2004F-PDF
Applications for ministerial review - miscarriages of justice, annual report 2004, Minister of Justice. Ottawa, 2004. [36]p. (419 KB). Organization charts, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-37977-2
Catalogue Number J1-3/2004E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0709-292X Électronique.

À partir de mai 2004, disponible seulement en format électronique.

URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

04-8, août 2004. [7]p. (60 Ko). Tableaux.

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Numéro de catalogue M35-1/2004-8-PDF

Santé Canada

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Répertoire des sources de données et des activités de surveillance fédérales, provinciales et territoriales portant sur l'hygiène du milieu et du travail, préparé au nom du Groupe de travail sur la surveillance de l'hygiène du milieu du travail du Comité fédérale-provincial-territorial de l'hygiène du milieu et du travail et du Groupe de travail sur la surveillance de la Direction générale de la santé environnmentale et de la sécurité des consommateurs. Ottawa, 2004. 226p. (845 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (H46-2/04-340F) et l’ISBN (0-662-75914-1) assignés à l'édition en français imprimée ont été imprimé dans cette publication.

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Numéro de catalogue H46-2/04-340F-PDF
Inventory of federal, provincial and territorial environmental and occupational health data sources and surveillance activities, prepared on behalf of the Environmental and Occupational Health Surveillance Working Group of the Federal/Provincial/Territorial Committee on Environmental and Occupational Health and the Healthy Environments and Consumer Safety Branch Surveillance Working Group. Ottawa, 2004. 203p. (685 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number H46-2/04-340E-PDF
Vêtements de nuit pour enfants: lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité: lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Ottawa, 2003. 35p. (419 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (H49-117/2004F) et l’ISBN (0-662-75764-5) assignés à l'édition en français imprimée ont été imprimé dans cette publication.

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ISBN 0-662-75625-8
Numéro de catalogue H49-117/2004F-PDF
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act. Ottawa, 2003. 35p. (458 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-35836-8
Catalogue Number H49-117/2004E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Ottawa, 2004. Texte français, 224p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

ISBN (0-660-62451-6) de l'édition précédente est imprimé dans cette édition.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0405f.asp
18,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62711-6
Numéro de catalogue BT31-2/2005-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Ottawa, 2004. [222]p. (833 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT31-2-2005-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78220-8
Numéro de catalogue BT31-2/2005-1F-PDF
Supplementary estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005. Ottawa, 2004. [214]p. (617 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT31-2/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT31-2-2005-1E.pdf
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ISBN 0-662-38530-6
Catalogue Number BT31-2/2005-1E-PDF

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence des douanes et du Revenu du Canada. 2004. Texte français, 88, 78p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.cra-arc.gc.ca/agency/annual/2003-2004/menu-f.html
24,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62604-7
Numéro de catalogue BT31-4/10-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Gendarmerie royale du Canada. 2004. Texte français, 114p. Carte, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/RCMP-GRC/RCMP-GRCd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62678-0
Numéro de catalogue BT31-4/11-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2004. Texte français, 112p. Ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/AAFC-AAC/AAFC-AACd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62601-2
Numéro de catalogue BT31-4/1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Statistique Canada. 2004. Texte français, 109p. Graphiques, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SC-SC/SC-SCd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62683-7
Numéro de catalogue BT31-4/12-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Condition féminine Canada. 2004. Texte français, 38p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SWC-CFC/SWC-CFCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62684-5
Numéro de catalogue BT31-4/13-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Transports Canada. 2004. Texte français, 123p. Figures, graphiques, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/TC-TC/TC-TCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62688-8
Numéro de catalogue BT31-4/14-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2004. Texte français, i, 105p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/TBS-SCT/TBS-SCTd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62689-6
Numéro de catalogue BT31-4/15-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Anciens Combattants. 2004. Texte français, 79p. Figures, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/VAC-ACC/VAC-ACCd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62690-X
Numéro de catalogue BT31-4/16-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission canadienne de sûreté nucléaire. 2004. Texte français, 81p. Figures, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CNSC-CCSN/CNSC-CCSNd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62623-3
Numéro de catalogue BT31-4/17-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Communication Canada. 2004. Texte français, 31p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/COM-COM/COM-COMd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62701-9
Numéro de catalogue BT31-4/18-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil canadien des relations industrielles. 2004. Texte français, 31p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CIRB-CCRI/CIRB-CCRId34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62606-3
Numéro de catalogue BT31-4/19-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. 2004. Texte français, 20p. Figure, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CAPPRT-TCRPAP/CAPPRT-TCRPAPd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62609-8
Numéro de catalogue BT31-4/20-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Centre canadien de gestion. 2004. Texte français, i, 19, A-15, B-2, C-2p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CSPS-EFPC/CSPS-EFPCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62608-X
Numéro de catalogue BT31-4/21-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence de promotion économique du Canada atlantique. 2004. Texte français, 104p. Graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/ACOA-APECA/ACOA-APECAd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62602-0
Numéro de catalogue BT31-4/2-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. 2004. Texte français, 38p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CCOHS-CCHST/CCOHS-CCHSTd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62610-1
Numéro de catalogue BT31-4/22-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence canadienne d'évaluation environnementale. 2004. Texte français, 48p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CEAA-ACEE/CEAA-ACEEd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62611-X
Numéro de catalogue BT31-4/23-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Patrimoine canadien. 2004. Texte français, 81p. Cartes, graphiques, organigramme, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PCH/PCHd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62615-2
Numéro de catalogue BT31-4/24-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission canadienne des droits de la personne. 2004. Texte français, 58p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CHRC-CCDP/CHRC-CCDPd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62616-0
Numéro de catalogue BT31-4/25-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. 2004. Texte français, 17p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CICS-SCIC/CICS-SCICd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62619-5
Numéro de catalogue BT31-4/26-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence canadienne de développement international. 2004. Texte français, iii, 118p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CIDA-ACDI/CIDA-ACDId34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62620-9
Numéro de catalogue BT31-4/27-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Tribunal canadien du commerce extérieur. 2004. Texte français, 20p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CITT-TCCE/CITT-TCCEd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62622-5
Numéro de catalogue BT31-4/28-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. 2004. Texte français, iv, 66p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CRTC-CRTC/CRTC-CRTCd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62624-1
Numéro de catalogue BT31-4/29-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence spatiale canadienne. 2004. Texte français, 63p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CSA-ASC/CSA-ASCd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62625-X
Numéro de catalogue BT31-4/30-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Office des transports du Canada. 2004. Texte français, 42p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CTA-OTC/CTA-OTCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62626-8
Numéro de catalogue BT31-4/31-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Environnement Canada. 2004. Texte français, 158p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/EC-EC/EC-ECd34_f.asp
24,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62636-5
Numéro de catalogue BT31-4/3-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Citoyenneté et Immigration Canada. 2004. Texte français, i, 71p. Index, organigramme, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CI-CI/CI-CId34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62627-6
Numéro de catalogue BT31-4/32-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Tribunal d'appel des transports du Canada. 2004. Texte français, 23p. Graphiques, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/TATC-TATC/TATC-TATCd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62686-1
Numéro de catalogue BT31-4/33-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Tribunal de la concurrence. 2004. Texte français, 20p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CT-TC/CT-TCd34_f.asp
10,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62629-2
Numéro de catalogue BT31-4/34-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission du droit d'auteur Canada. 2004. Texte français, 21p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CB-CDA/CB-CDAd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62630-6
Numéro de catalogue BT31-4/35-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Service correctionnel Canada. 2004. Texte français, 147p. Glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CSC-SCC/CSC-SCCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62631-4
Numéro de catalogue BT31-4/36-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Ministère des Finances Canada. 2004. Texte français, 84p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/FIN-FIN/FIN-FINd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62633-0
Numéro de catalogue BT31-4/37-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Affaires étrangères Canada. 2004. Texte français, 115p. Graphiques, index, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/FAC-AEC/FAC-AECd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62634-9
Numéro de catalogue BT31-4/38-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Ministère de la Justice Canada. 2004. Texte français, 80p. Carte, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/JUS-JUS/JUS-JUSd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62635-7
Numéro de catalogue BT31-4/39-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Développement économique Canada pour les régions du Québec. 2004. Texte français, 115p. Figures, graphiques, organigramme, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CEDQR-DECRQ/CEDQR-DECRQd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62605-5
Numéro de catalogue BT31-4/40-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. 2004. Texte français, 30p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/HMIRC-CCRMDC/HMIRC-CCRMDCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62639-X
Numéro de catalogue BT31-4/41-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Pêches et Océans Canada. 2004. Texte français, 168p. Figures, graphiques, index, organigrammes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/FO-PO/FO-POd34_f.asp
24,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62638-1
Numéro de catalogue BT31-4/4-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Santé Canada. 2004. Texte français, 190p. Graphiques, ill., index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/HLTH-SANT/HLTH-SANTd34_f.asp
26,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62640-3
Numéro de catalogue BT31-4/42-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Ressources humaines et développement des compétences Canada. 2004. Texte français, 147p. Graphiques, index, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/HRSDC-RHDCC/HRSDC-RHDCCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62641-1
Numéro de catalogue BT31-4/43-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Tribunal canadien des droits de la personne. 2004. Texte français,i, 34p. Graphique, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CHRT-TCDP/CHRT-TCDPd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62617-9
Numéro de catalogue BT31-4/44-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Industrie Canada. 2004. Texte français, 82p. Figure, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/IC-IC/IC-ICd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62645-4
Numéro de catalogue BT31-4/45-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Instituts de recherche en santé du Canada. 2004. Texte français, 90, [15]p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CIHR-IRSC/CIHR-IRSCd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62618-7
Numéro de catalogue BT31-4/46-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. 2004. Texte français, 27p. Figure, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NAFTA-ALENA/NAFTA-ALENAd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62650-0
Numéro de catalogue BT31-4/47-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission des champs de bataille nationaux. 2004. Texte français, 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NBC-CCBN/NBC-CCBNd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62651-9
Numéro de catalogue BT31-4/49-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Défense nationale. 2004. Texte français, 118p. Graphiques, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/ND-DN/ND-DNd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62652-7
Numéro de catalogue BT31-4/50-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Office national du film. 2004. Texte français, 63p. Graphiques, organigramme, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NFB-ONF/NFB-ONFd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62654-3
Numéro de catalogue BT31-4/51-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission de l'immigration et du statut de réfugié. 2004. Texte français, 51p. Graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/IRB-CISR/IRB-CISRd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62642-X
Numéro de catalogue BT31-4/5-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada. 2004. Texte français, 80p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NLNAC-BNANC/NLNAC-BNANCd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62655-1
Numéro de catalogue BT31-4/52-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil national de recherches Canada. 2004. Texte français, 143p. Carte, figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NRC-CNRC/NRC-CNRCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62657-8
Numéro de catalogue BT31-4/53-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. 2004. Texte français, 47p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NRTEE-TRNEE/NRTEE-TRNEEd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62658-6
Numéro de catalogue BT31-4/54-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. 2004. Texte français, v, 99p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NSERC-CRSNG/NSERC-CRSNGd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62660-8
Numéro de catalogue BT31-4/55-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Administration du pipe-line du Nord Canada. 2004. Texte français, 19p. Cartes, organigramme, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NPA-APN/NPA-APNd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62661-6
Numéro de catalogue BT31-4/56-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau du vérificateur général du Canada. 2004. Texte français, iv, 65p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/OAG-BVG/OAG-BVGd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62662-4
Numéro de catalogue BT31-4/57-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau du directeur général des élections. 2004. Texte français, i, 64p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CEO-DGE/CEO-DGEd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62663-2
Numéro de catalogue BT31-4/58-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. 2004. Texte français, 19p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/FJA-CMF/FJA-CMFd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62664-0
Numéro de catalogue BT31-4/59-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commissariat aux langues officielles. 2004. Texte français, 43p. Figure, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/COL-CLO/COL-CLOd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62665-9
Numéro de catalogue BT31-4/60-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau de l'Enquêteur correctionnel. 2004. Texte français, 26p. Figure, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/OCI-BEC/OCI-BECd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62666-7
Numéro de catalogue BT31-4/61-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. 2004. Texte français, 102p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/INAC-AINC/INAC-AINCd34_f.asp
19,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62643-8
Numéro de catalogue BT31-4/6-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau du surintendant des institutions financières Canada. 2004. Texte français, 67p. Figure, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/OSFI-BSIF/OSFI-BSIFd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62669-1
Numéro de catalogue BT31-4/62-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. 2004. Texte français, [4], 45, 48p. Organigramme, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/IPC-CIP/IPC-CIPd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62667-5
Numéro de catalogue BT31-4/63-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. 2004. Texte français, 41p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PMPRB-CEPMB/PMPRB-CEPMBd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62671-3
Numéro de catalogue BT31-4/64-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau du Conseil privé. 2004. Texte français, ,i, 56p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PCO-BCP/PCO-BCPd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62672-1
Numéro de catalogue BT31-4/65-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission de la fonction publique du Canada. 2004. Texte français,38p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PSC-CFP/PSC-CFPd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62674-8
Numéro de catalogue BT31-4/66-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission des relations de travail dans la fonction publique. 2004. Texte français, 38p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PSSRB-CRTFP/PSSRB-CRTFPd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62675-6
Numéro de catalogue BT31-4/67-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2004. Texte français, ii, 83p. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PWGSC-TPSGC/PWGSC-TPSGCd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62676-4
Numéro de catalogue BT31-4/68-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Comité externe d'examen de la GRC. 2004. Texte français, 12, [4]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/ERC-CEE/ERC-CEEd34_f.asp
10,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62677-2
Numéro de catalogue BT31-4/69-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission des plaintes du public contre la GRC. 2004. Texte français, 21p. Organigramme, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CPC-CPP/CPC-CPPd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62628-4
Numéro de catalogue BT31-4/70-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Office national de l'énergie. 2004. Texte français, iii, 72p. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NEB-ONE/NEB-ONEd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62653-5
Numéro de catalogue BT31-4/7-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. 2004. Texte français, 30p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SIRC-CSARS/SIRC-CSARSd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62679-9
Numéro de catalogue BT31-4/72-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. 2004. Texte français, v, 63p. Graphiques, organigrammes, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SSHRC-CRSHC/SSHRC-CRSHCd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62681-0
Numéro de catalogue BT31-4/73-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Sécurité publique et Protection civile Canada. 2004. Texte français, 80p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PSEPC-SPPCC/PSEPC-SPPCCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62682-9
Numéro de catalogue BT31-4/74-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Cour suprême du Canada. 2004. Texte français, 40p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SC-CS/SC-CSd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62685-3
Numéro de catalogue BT31-4/75-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Bureau de la sécurité des transports du Canada. 2004. Texte français, ii, 60p. Figure, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/TSB-BST/TSB-BSTd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62687-X
Numéro de catalogue BT31-4/77-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. 2004. Texte français, 62p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/WED-DEO/WED-DEOd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62691-8
Numéro de catalogue BT31-4/78-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence canadienne d'inspection des aliments. 2004. Texte français, 148p. Carte, figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CFIA-ACIA/CFIA-ACIAd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62612-8
Numéro de catalogue BT31-4/79-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission du droit du Canada. 2004. Texte français, 41p. Graphique, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/LCC-CDC/LCC-CDCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62648-9
Numéro de catalogue BT31-4/81-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission nationale des libérations conditionnelles. 2004. Texte français, 37p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NPB-CNLC/NPB-CNLCd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62656-X
Numéro de catalogue BT31-4/8-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Parcs Canada. 2004. Texte français, 138p. Cartes, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PAR-PAR/PAR-PARd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62670-5
Numéro de catalogue BT31-4/84-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission canadienne des grains. 2004. Texte français, 46p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CGC-CCG/CGC-CCGd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62614-4
Numéro de catalogue BT31-4/85-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Comité des griefs des Forces canadiennes. 2004. Texte français, i, 28p. Figure, graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CFGB-CGFC/CFGB-CGFCd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62613-6
Numéro de catalogue BT31-4/86-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. 2004. Texte français, 34p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/FINTRAC-CANAFE/FINTRAC-CANAFEd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62637-3
Numéro de catalogue BT31-4/87-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. 2004. Texte français, iv, 15, A1-3, B-1, C-1p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/MPCC-CEPCPM/MPCC-CEPCPMd34_f.asp
11,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62649-7
Numéro de catalogue BT31-4/88-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. 2004. Texte français, 30p. Graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/IRSR-RQPI/IRSR-RQPId34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62644-6
Numéro de catalogue BT31-4/89-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Infrastructure Canada. 2004. Texte français, 55p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/INFC-INFC/INFC-INFCd34_f.asp
15,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62646-2
Numéro de catalogue BT31-4/90-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence des services frontaliers du Canada. 2004. Texte français, 92p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/BSA-ASF/BSA-ASFd34_f.asp
24,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62603-9
Numéro de catalogue BT31-4/91-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Ressources naturelles Canada. 2004. Texte français, 69, xxix. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/NRCAN-RNCAN/NRCAN-RNCANd34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62659-4
Numéro de catalogue BT31-4/9-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Centre des armes à feu. 2004. Texte français, 52p. Graphiques, index, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CFC-CAF/CFC-CAFd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62607-1
Numéro de catalogue BT31-4/92-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Service administratif des tribunaux judiciaires. 2004. Texte français, 39p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/CAS-SATJ/CAS-SATJd34_f.asp
12,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62632-2
Numéro de catalogue BT31-4/93-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Commerce international Canada. 2004. Texte français, 88p. Graphiques, index, organigrammes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/IT-CI/IT-CId34_f.asp
17,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62647-0
Numéro de catalogue BT31-4/94-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. 2004. Texte français, ii, 49p. Figures, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/PSHRMA-AGRHSP/PSHRMA-AGRHSPd34_f.asp
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62673-X
Numéro de catalogue BT31-4/96-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004. Ottawa. Bilingue.

--Développement social Canada. 2004. Texte français, iii, 137p. Figure, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/03-04/SDC-DSC/SDC-DSCd34_f.asp
22,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62680-2
Numéro de catalogue BT31-4/97-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Secrétariat de l'ALÉNA

[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

USA-CDA-2002-1904-03. --Dans l'affaire de: Produits de bois d'oeuvre du Canada. Ottawa, Le 7 juin 2004. 40p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-03F-1
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]: decision of the Panel. Ottawa.

Other title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.

USA-CDA-2002-1904-03. --In the matter of: Softwood lumber products from Canada. June 7, 2004. 35p. References. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
$5.95 per copy.

Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-03E-1
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

USA-CDA-2002-1904-07. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada. Ottawa, Le 19 avril 2004. 60p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
7,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-07F-1
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]: decision of the Panel. Ottawa.

Other title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.

USA-CDA-2002-1904-07. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada. April 19, 2004. 53p. References. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
$7.95 per copy.

Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-07E-1
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

USA-CDA-2002-1904-07. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada. Ottawa, Le 5 septembre 2003. 131p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-07FREV
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2004-9-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Septembre 2004. [208]p. (5271 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2004-9-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html
20,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-11/2004-9-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tendances logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Adobe Acrobat. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-13/2004-10F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13F.html

Vol. 9, n° 10, octobre 2004. 8p. (572 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-13/2004-10F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13-2004-10F.pdf
25,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-13/2004-10F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing facts. Monthly. Issued by Market Analysis Centre. Adobe Acrobat. Electronic.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; Fax: (613) 748-2156 .

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-13/2004-10E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13E.html

Vol. 9, no. 10, October 2004. 8p. (537 KB). Graphs, map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-13/2004-10E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13-2004-10E.pdf
$25.00 per copy. $120.00 per year.

Catalogue Number NH12-13/2004-10E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Recherches courantes sur l'habitation. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069.

URL: http://www.cmhc.ca/fr/biblio/recoha/recoha_002.cfm

Vol. 11, n° 1, printemps 2004. 141p. Index, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH12-16/11-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Current housing research. Twice a year. Ottawa. 28cm. Ring binding.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .

URL: http://www.cmhc.ca/en/Library/cuhore/cuhore_001.cfm

Vol. 11, no. 1, Spring 2004. 130p. Index, tables.

Free.

Catalogue Number NH12-16/11-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Nouveau-Brunswick. Deux fois par année. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Nouveau-Brunswick», tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis vol. 7, n° 1, premier trimestre 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-18-1/7-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18F/1/NH12-18-1F.html

Vol. 7, n° 2, troisième trimestre 2004. 4p. (69 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-18-1/7-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18F/1/NH12-18-1-7-2F.pdf
0,00 $ Disponible avec abonnement aux Actualités habitation - Nouveau-Brunswick.

Numéro de catalogue NH12-18-1/7-2F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - New Brunswick. Twice a year. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Supplement to "Housing now - New Brunswick", every first and third quarters. Issued separately since Vol. 7, Edition 1, first quarter 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-18-1/7-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18E/1/NH12-18-1E.html

Vol. 7, Edition 2, Third quarter 2004. 4p. (52 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-18-1/7-2E-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18E/1/NH12-18-1-7-2E.pdf
$0.00 Available with subscription to Housing now - New Brunswick.

Catalogue Number NH12-18-1/7-2E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Saguenay. Deux fois par année. Québec. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Saguenay» tous les premiers et troisièmes semestres. Publié séparément depuis printemps - été 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-182-1/2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182F/1/NH12-182-1F.html

Automne - hiver 2004. 3p. (222 Ko). Graphiques, tableau.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-182-1/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182F/1/NH12-182-1-2004-2F.pdf
0,00 $ Disponible avec abonnement aux Actualités habitation - Saguenay.

Numéro de catalogue NH12-182-1/2004-2F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - Saguenay. Twice a year. Québec. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Incorrect ISSN printed on this publication.

Supplement to "Housing now - Saguenay" every first and third quarters. Issued separately since Spring - Summer 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Customer Service, Tel: 1-866-855-5711.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-182-1/2004-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182E/1/NH12-182-1E.html

Automne - hiver 2004. 3p. (211 KB). Graph, table.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-182-1/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-182E/1/NH12-182-1-2004-2E.pdf
$0.00 Available with subscription to Housing now - Saguenay.

Catalogue Number NH12-182-1/2004-2E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - St. John's. Deux fois par année. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Terre-Neuve-et-Labrador» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis vol. 7, n° 1, premier trimestre 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-19/1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19F/1/NH12-19-1F.html

Vol. 7, n° 2, troisième trimestre 2004. 4p. (63 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-19/1-2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19F/1/NH12-19-1-2004-2F.pdf
0,00 $ Disponible avec abonnement aux Actualités habitation - Terre-Neuve-et-Labrador.

Numéro de catalogue NH12-19/1-2004-2F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - St. John's. Twice a year. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Supplement to "Housing now - Newfoundland and Labrador" every first and third quarters. Issued separately since Vol. 7, Edition 1, first quarter 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-19-1/2004-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19E/1/NH12-19-1E.html

Vol. 7, Edition 3, Third quarter 2004. 4p. (69 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-19-1/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19E/1/NH12-19-1-2004-2E.pdf
$0.00 Available with subscription to Housing now - Newfoundland and Labrador.

Catalogue Number NH12-19-1/2004-2E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Charlottetown. Deux fois par année. Charlottetown. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard» tous les premiers et/ou troisièmes trimestres. Publié séparément depuis vol. 7, n° 1, premier trimestre 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-20-1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-20F/1/NH12-20-1F.html

Vol. 7, n° 3, troisième trimestre 2004. 4p. (59 Ko). Graphiques, tableau.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-20-1-2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-20F/1/NH12-20-1-2004-2F.pdf
0,00 $ Disponible avec abonnement aux Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.

Numéro de catalogue NH12-20-1-2004-2F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - Charlottetown. Twice a year. Charlottetown. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Supplement to "Housing now - Prince Edward Island", with first and/or third quarters. Issued separately since Vol. 7, edition 1, first quarter 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-20-1-2004-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-20E/1/NH12-20-1E.html

Vol. 7, Edition 3, Third quarter 2004. 4p. (56 KB). Graphs, table.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-20-1-2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-20E/1/NH12-20-1-2004-2E.pdf
$0.00 Available with subscription to Housing now - Prince Edward Island.

Catalogue Number NH12-20-1-2004-2E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Hamilton. Deux fois par année. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Hamilton» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26F/1/NH12-26-1F.html

Automne 2004. 4p. (167 Ko). Graphiques, tableaux.

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Fall 2004. 4p. (145 KB). Graphs, tables.

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Supplément aux «Actualités habitation - Kitchener» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

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Automne 2004. 4p. (63 Ko). Graphiques, tableaux.

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Supplement to "Housing now - Kitchener" every first and third quarters. Issued separately since Spring 2004.

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Fall 2004. 4p. (76 KB). Graphs, tables.

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Automne 2004. 4p. (141 Ko). Graphiques, tableau.

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Supplement to "Housing now - London" every first and third quarters. Issued separtely since Spring 2004.

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Fall 2004. 4p. (120 KB). Graphs, table.

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Supplément aux «Actualités habitation - Nord de l'Ontario» tous les premiers et troisième strimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

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Automne 2004. 4p. (61 Ko). Graphiques, tableau.

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Autumn 2004. 4p. (65 KB). Graphs, table.

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Supplément aux «Actualités habitation - Oshawa» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

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Automne 2004. 4p. (164 Ko). Graphiques, tableaux.

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Supplement to "Housing now - Oshawa" every first and third quarters. Issued separately since Spring 2004.

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Fall 2004. 4p. (143 KB). Graphs, tables.

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Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara. Deux fois par année. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - St. Catharines - Niagara» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis premier trimestre 2004.

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Troisième trimestre 2004. 4p. (157 Ko). Graphiques, tableaux.

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Supplement to "Housing now - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters. Issued separately since first quarter 2004.

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Third quarter 2004. 4p. (135 KB). Graphs, tables.

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Résumé des prévisions - Windsor. Deux fois par année. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - Windsor» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

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Automne 2004. 4p. (211 Ko). Graphiques, tableau.

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Supplement to "Housing now - Windsor" every first and third quarters. Issued separately since Spring 2004.

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Fall 2004. 4p. (272 KB). Graphs, table.

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Résumé des prévisions - Winnipeg. Deux fois par année. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - Manitoba» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-43/1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-43F/1/NH12-43-1F.html

Automne 2004. 4p. (177 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-43/1-2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-43F/1/NH12-43-1-2004-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-43/1-2004-2F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - Winnipeg. Twice a year. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

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Supplement to "Housing now - Manitoba" every first and third quarters. Issued separately since Spring 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036 .

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Fall 2004. 4p. (239 KB). Graphs, map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-43/1-2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-43E/1/NH12-43-1-2004-2E.pdf
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Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Regina. Deux fois par année. Saskatoon (Saskatchewan). Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - Saskatchewan», tous les premiers et/ou troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-44/1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44F/1/NH12-44-1F.html

Automne 2004. 4p. (154 Ko). Graphiques, tableau.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-44/1-2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44F/1/NH12-44-1-2004-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-44/1-2004-2F-PDF
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - Regina. Twice a year. Saskatoon, Saskatchewan. Adobe Acrobat. Electronic.

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Supplement to "Housing now - Saskatchewan", with first and/or third quarters. Issued separately since Spring 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Customer Service, Tel: 1-866-855-5711.

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Fall 2004. 4p. (249 KB). Graphs, table.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Saskatoon. Deux fois par année. Saskatoon (Saskatchewan). Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Supplément aux «Actualités habitation - Saskatchewan», tous les premiers ou/et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006; Télécopieur: (403) 515-3036 .

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-44/2-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44F/2/NH12-44-2F.html

Automne 2004. 4p. (199 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-44/2-2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44F/2/NH12-44-2-2004-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-44/2-2004-2F-PDF
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Forecast summary - Saskatoon. Twice a year. Saskatoon, Saskatchewan. Adobe Acrobat. Electronic.

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Supplement to "Housing now - Saskatchewan", with first and/or third quarters. Issued separately since spring 2004.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006; Fax: (403) 515-3036 .

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-44/2-2004-2E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44E/2/NH12-44-2E.html

Fall 2004. 4p. (225 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-44/2-2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-44E/2/NH12-44-2-2004-2E.pdf
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé des prévisions - Gatineau. Deux fois par année. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - Gatineau» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps - été 2004.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-46/1-2004-2F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-46F/1/NH12-46-1F.html

Automne - hiver 2004. 4p. (131 Ko). Graphique, tableau.

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Supplement to "Housing now - Gatineau" every first and third quarters. Issued separately from Spring - Summer 2004.

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Fall - Winter 2004. 4p. (124 KB). Graph, table.

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Résumé des prévisions - Québec. Deux fois par année. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

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Supplément aux «Actualités habitation - Québec» tous les premiers et troisiémes trimestres. Publié séparément depuis printemps - été 2004.

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Autonmne - hiver 2004. [2]p. (211 Ko). Graphique, tableau.

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Supplement to "Housing now - Quebec" every first and third quarters. Issued separately since Spring - Summer 2004.

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Fall - Winter 2004. 2p. (216 KB). Graph, table.

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Supplément aux «Actualités habitation - Sherbrooke» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps - été 2004.

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Automne - hiver 2004. 2p. (110 Ko). Graphique, tableau.

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Fall - Winter 2004. 2p. (109 KB). Graph, table.

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Supplément aux «Actualités habitation - Trois-Rivières» tous les premiers et troisièmes trimestres. Publié séparément depuis printemps - été 2004.

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Automne - hiver 2004. 2p. (164 Ko). Graphique, tableau.

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Automne - hiver 2004. 2p. (181 KB). Graph, table.

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Vol. 5, n° 2, automne 2004. 8p. (98 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 5, Edition 2, Fall 2004. 8p. (97 KB). Graphs, tables.

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Automne 2004. 8p. (317 Ko). Graphiques, tableaux.

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Fall 2004. 8p. (290 KB). Graphs, tables.

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Automne 2004. 8p. (253 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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Fall 2004. 8p. (237 KB). Graphs, map, tables.

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Automne 2004. 8p. (276 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.

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Fall 2004. 8p. (311 KB). Graphs, maps, tables.

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Automne 2004. 8p. (315 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

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Fall 2004. 8p. (272 KB). Graphs, map, tables.

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Automne-hiver 2004. 5p. (167 Ko). Tableaux.

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Housing market outlook - Montréal. Semi-annual. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.

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Fall-Winter 2004. 5p. (142 KB). Tables.

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Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-6537 Électronique.

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Quatrième trimestre de 2004. 26p. (853 Ko). Graphiques, tableaux.

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CMHC housing outlook - national edition. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-6537 Electronic.

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Fourth quarter, 2004. 26p. (842 KB). Graphs, tables.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

La couverture médiatique du crime organisé: impact sur l'opinion publique? par Judith Dubois. Ottawa, 2002. 31p. (143 Ko). Références. Adobe Acrobat.
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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS62-111/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-111-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-89865-6
Numéro de catalogue JS62-111/2003F-PDF
Media coverage of organized crime: impact on public opinion? by Judith Dubois. Ottawa, 2002. 30p. (142 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-35039-1
Catalogue Number JS62-111/2003E-PDF
Collectivités, contrebande et conflit: envisager des mesures réparatrices pour réparer les préjudices implicites de la contrebande sur la nation mohawk d'Akwesasne, par E.J. Dickson-Gilmore. Ottawa, 2002. 47p. (203 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS62-112/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-112-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-89866-4
Numéro de catalogue JS62-112/2003F-PDF
Communities, contraband and conflict: considering restorative responses to repairing the harms implicit in smuggling in the Akwesasne Mohawk Nation, by E.J. Dickson-Gilmore. Ottawa, 2002. 42p. (186 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS62-112/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS62-112-2003E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-35040-5
Catalogue Number JS62-112/2003E-PDF
La couverture médiatique du crime organisé: enquête auprès des dirigeants policiers, par Judith Dubois. Ottawa, 2003. 44p. (371 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS62-115/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-115-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-89869-9
Numéro de catalogue JS62-115/2003F-PDF
Media coverage of organized crime: police managers survey, by Judith Dubois. Ottawa, 2003. 36p. (350 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS62-115/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS62-115-2003E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-35044-8
Catalogue Number JS62-115/2003E-PDF
Le Canada et les nouveaux défis posés par la corruption dans le nouvel ordre mondial: une analyse bibliographique, par Fernando Acosta. Ottawa, 2003. 75p. (1138 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS62-116/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-116-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-89874-5
Numéro de catalogue JS62-116/2003F-PDF
Canada and the new challenges posed by corruption in the new world order: a literature review, by Fernando Acosta. Ottawa, 2003. 66p. (1248 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-35048-0
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2004 n° 45, le 5 novembre 2004. 60p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2004-45
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L'actualité terminologique. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0001-7779

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Vol. 37, n° 2, juin 2004. 43p. Photographies.

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Profil des exportateurs canadiens, 1993-2002. Ottawa, 2004. 32p. (293 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
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A profile of Canadian exporters, 1993-2002. Annual. Ottawa, 2004. 30p. (323 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
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Annuels

Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada, 2003. Annuel. Ottawa, 2004. [2], xxviii, 115p. (4290 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1708-1580
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La Loi sur les déclarations des personnes morales: 2001 et 2002. Annuel. Ottawa, 2004. [2], 66p. (420 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8564
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Corporations Returns Act: 2001 and 2002. Annual. Ottawa, 2004. [2], 65p. (450 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8572
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Bulletins

Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

Vol. 33, n° 9, septembre 2004. 4p. (55 Ko). Tableaux.

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6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS32-022-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html

Vol. 58, n° 8, août 2004. 9p. (75 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS35-003-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.

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Vol. 40, n° 8, août 2004. 4p. (57 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5451 (SCIAN 32411, 32419, 41211) Électronique.

«Les numéros mensuels de janvier 2003 à août 2003 inclusivement n'ont pas été produits. Toutefois, les données pour les mois de janvier 2003 à août 2003 sont intégrées dans l'exemplaire du mois de Septembre 2003.»-- http://www.statcan.ca/francais
/IPS/Data/45-004-XIB.htm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html

Vol. 59, n° 6, juin 2004. [2], 98p. (590 Ko). Glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
18,00 $ l'exemplaire. 166,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS45-004-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aviation: bulletin de service. Irrégulier. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7483 Électronique.

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Vol. 36, n° 4. 18p. (173 Ko). Graphiques, tableaux.

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L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352

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Vol. 83, n° 9, septembre 2004. 49p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001
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Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

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Vol. 48, n° 9, septembre 2004. ix, 20p. (344 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 48, No. 9, September 2004. ix, 20p. (329 KB). Graphs, tables.

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Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.

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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.

Vol. 61, n° 8. 5 fiches.

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Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

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Pour la semaine terminée le 16 octobre 2004. 39p. (342 Ko). Graphiques, tableaux.

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For the week ended October 16, 2004. 39p. (335 KB). Graphs, tables.

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Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385

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Vol. 24, n° 10. --Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2002-2003, par Sara Johnson. 2004. 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue CS85-002/24-10F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-002/24-10E - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html

Vol. 24, No. 10. --Adult correctional services in Canada, 2002/03, by Sara Johnson. 2004. 30p. Graphs, tables. 28cm. Processed.

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Catalogue Number CS85-002/24-10E
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Date de modification :: 2010-07-31