ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-25
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05-25 (Le 24 juin 2005)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
-
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 17. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Projet de loi S-2 sanctionnée le 5 mai 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 18. --Loi modifiant la Loi sur les brevets. Projet de loi C-29 sanctionnée le 5 mai 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 19. --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. Projet de loi C-33 sanctionnée le 13 mai 2005. 76p. 28cm. Couverture souple.
Loi n° 2 d'exécution du budget de 2004.
Titre abrégé: Loi n° 2 d'exécution du budget de 2004.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 20. --Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles. Projet de loi C-12 sanctionnée le 13 mai 2005. iv, 33p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur la mise en quarantaine.
Titre abrégé: Loi sur la mise en quarantaine.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 21. --Loi prévoyant des services, de l’assistance et des mesures d’indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois. Projet de loi C-45 sanctionnée le 13 mai 2005. v, 54p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Titre abrégé: Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 22. --Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d’autres lois en conséquence. Projet de loi C-10 sanctionnée le 19 mai 2005. 54p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 23. --Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Projet de loi C-15 sanctionnée le 19 mai 2005. 43p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 24. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada. Projet de loi C-40 sanctionnée le 19 mai 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.
Chapitre 25. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale. Projet de loi C-13 sanctionnée le 19 mai 2005. 35p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2005/25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 60, le lundi 16 mai 2005. p. 1259-1278, [1]p.
16,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/60F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 60, Monday, May 16, 2005. p. 1259-1278, [1]p.
$16.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/60E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 61, le mardi 17 mai 2005. p. 1279-1302, [2]p.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/61F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 61, Tuesday, May 17, 2005. p. 1279-1302, [2]p.
$13.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/61E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 62, le mercredi 18 mai 2005. p. 1303-1332, [1]p.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/62F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 62, Wednesday, May 18, 2005. p. 1303-1332, [1]p.
$13.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/62E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 63, le jeudi 19 mai 2005. p. 1333-1347, vi, [2]p. Tableau.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/63F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 63, Thursday, May 19, 2005. p. 1333-1347, v, [2]p. Table.
$12.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/63E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 64, le mardi 31 mai 2005. p. 1348-1368, [1]p.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/64F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 64, Tuesday, May 31, 2005. p. 1348-1368, [1]p.
$12.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/64E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 65, le mercredi 1er juin 2005. p. 1369-1383, xix, [1]p. Tableaux.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/65F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 65, Wednesday, June 1, 2005. p. 1369-1383, xix, [1]p. Tables.
$14.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/65E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 142, n° 66, le jeudi 2 juin 2005. p. 1384-1396, vi, [1]p. Tableau.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.
Numéro de catalogue Y3-381/66F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 142, No. 66, Thursday, June 2, 2005. p. 1384-1396, vi, [1]p. Table.
$12.00 per copy. $245.00 per year.
Catalogue Number Y3-381/66E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 60, le lundi 16 mai 2005. p. 904-909p.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/60
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Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 61, le mardi 17 mai 2005. p. 912-919p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/61
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 62, le mercredi 18 mai 2005. p. 922-929p.
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Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N° 63, le jeudi 19 mai 2005. p. 932-940, xiip. Tableau.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-381/63
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 61, le mardi 17 mai 2005. 14p.
10,00 $ l'exemplaire.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 62, le mercredi 18 mai 2005. 14p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/62
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 63, le jeudi 19 mai 2005. 14p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/63
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 64, le mardi 31 mai 2005. 15p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/64
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 65, le mercredi 1 juin 2005. 14p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/65
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.htmlN° 66, le jeudi 2 juin 2005. 14p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-381/66
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1S-11. --Loi modifiant le Code criminel (loteries). Adopté par le Sénat le 17 mai 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB381-11/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1S-33. --Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, Le leader du Gouvernement au Sénat. Première lecture le 16 mai 2005. 75p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB381-33/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3Réunions concernant: Le régime financier canadien et international; Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
Fascicule n° 11, le mercredi 20 avril 2005, le jeudi 21 avril 2005. 103p.
Y compris: le 9e rapport (Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006: Étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers), le 10e rapport (...: Étude sur les changements démographiques), le 11e rapport (...: Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international), le 12e rapport (...: Étude sur les obstacles au commerce interprovincial), le 13 rapport (...: Étude sur la productivité).
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-381/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19Trentième et trente et unième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 13, le mardi 12 avril 2005, le mercredi 13 avril 2005. 80p.
18,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19Trente-deuxième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 14, le lundi 18 avril 2005. 75p.
17,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-381/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19Trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 15, le mardi 19 avril 2005. 110p.
21,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-381/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8Réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique ; Les questions se rapprotant aux relations étrangères en général.
Fascicule n° 13, le mardi 3 mai 2005, le mercredi 4 mai 2005. 47p.
Y compris: les quatrième et cinquième rapports du Comité
Y compris: Les quatre et cinquième rapports du comité (Budgets 2005-2006, Relations étrangères et étude spéciale sur l'Afrique).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 10, le mercredi 20 avril 2005, le jeudi 21 avril 2005. 62p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11Septième et huitième réunions concernant :: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 11, le mercredi 4 mai 2005, le jeudi 5 mai 2005. 56p.
Y compris: le septième rapport du comité (Budget -- dispositions non dérogatoires), le huitième rapport du comité (Budget -- Ottawa ville bilingue).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-381/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 9, le mercredi 13 avril 2005, le jeudi 14 avril 2005. 76p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5Les cinquième, sixième et septième réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Fascicule n° 12, le jeudi 14 avril 2005, le mardi 19 avril 2005, le jeudi 21 avril 2005. 130p.
Y compris: le sixième rapport du comité.
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77Huitième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 10, le lundi 18 avril, 2005. 36p.
14,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77Neuvième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 11, le lundi 2 mai, 2005. 20p.
12,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-381/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77Réunions concernant: Les droits et libertés des enfants ; Les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale.
Fascicule n° 12, le lundi 9 mai, 2005. 36p.
14,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 99 à 103, du lundi 16 mai 2005 au vendredi 20 mai 2005. p. 756-793.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-381/103
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 94 à 98, du lundi 9 mai 2005 au vendredi 13 mai 2005. p. 718-754.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-381/98
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 100, le mardi 17 mai 2005. p. 6043-6114, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/100F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 100, Tuesday, May 17, 2005. p. 6043-6114, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/100E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 101, le mercredi 18 mai 2005, Partie A. p. 6115-6161, [3]p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/101AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 101, Wednesday, May 18, 2005, Part A. p. 6115-6161, [3]p.
$15.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/101AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 101, le mercredi 18 mai 2005, Partie B. p. 6163-6193, [1]p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/101BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 101, Wednesday, May 18, 2005, Part B. p. 6163-6193, [1]p.
$13.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/101BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 102, le jeudi 19 mai 2005. p. 6195-6270, [4]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/102F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 102, Thursday, May 19, 2005. p. 6195-6270, [4]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/102E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 103, le vendredi 20 mai 2005. p. 6271-6304, 43, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/103F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 103, Friday, May 20, 2005. p. 6271-6304, 44, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/103E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 104, le lundi 30 mai 2005. p. 6305-6369, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/104F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 104, Monday, May 30, 2005. p. 6305-6369, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/104E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 105, le mardi 31 mai 2005, Partie A. p. 6371-6442, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/105AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 105, Tuesday, May 31, 2005, Part A. p. 6371-6442, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/105AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 105, le mardi 31 mai 2005, Partie B. p. 6443-6474, [1]p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/105BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 105, Tuesday, May 31, 2005, Part B. p. 6443-6474, [1]p.
$13.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/105BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 106, le mercredi 1 juin 2005. p. 6475-6520, [3]p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/106F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 106, Wednesday, June 1, 2005. p. 6475-6520, [3]p.
$15.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/106E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 107, le jeudi 2 juin 2005. p. 6521-6591, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/107F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 107, Thursday, June 2, 2005. p. 6521-6591, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/107E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 108, le vendredi 3 juin 2005. p. 6593-6631, 43, [2]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/108F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 108, Friday, June 3, 2005. p. 6593-6631, 44, [3]p.
$19.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/108E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 109, le lundi 6 juin 2005. p. 6633-6694, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/109F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 109, Monday, June 6, 2005. p. 6633-6694, [3]p.
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/109E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 110, le mardi 7 juin 2005, Partie A. p. 6695-6770, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/110AF
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 110, Tuesday, June 7, 2005 Part A. p. 6695-6770, [3]p.
$18.00 per copy.
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Numéro de catalogue X3-381/110BF
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Catalogue Number X3-381/110BE
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/99F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 99, Monday, May 16, 2005. p. 5979-6041, [3]p.
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 100, le mardi 17 mai 2005. p. 36, iii.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/100
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 101, le mercredi 18 mai 2005. p. 41, vi.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/101
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 103, le vendredi 20 mai 2005. p. 42, v.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/103
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 104, le lundi 30 mai 2005. p. 45, vii.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/104
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 105, le mardi 31 mai 2005. 39, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/105
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 106, le mercredi 1 juin 2005. 43, vp.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/106
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 107, le jeudi 2 juin 2005. p. 43, v.
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Numéro de catalogue X4-381/107
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Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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Numéro de catalogue X4-381/108
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 109, le lundi 6 juin 2005. p. 52, ix.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-381/109
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-392. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle), M. Siksay. Première lecture le 17 mai 2005. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-392/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-393. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, M. Brown (Leeds - Grenville). Première lecture le 17 mai 2005. 4p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-393/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-394. --Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), M. Day. Première lecture le 17 mai 2005. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-394/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-395. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de garde d’enfants), Mme. St-Hilaire. Première lecture le 18 mai 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-395/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-396. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l’impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées), Mme. St-Hilaire. Première lecture le 18 mai 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-396/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-397. --Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires, M. Siksay. Première lecture le 19 mai 2005. 5p. 28cm. Polycopié.
Loi sur l'objection de conscience.
Titre abrégé: Loi sur l'objection de conscience.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-397/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-398. --Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés, M. Wrzesnewskyj. Première lecture le 19 mai 2005. 8p. 28cm. Polycopié.
Loi sur les prestations d'éducation.
Titre abrégé: Loi sur les prestations d'éducation.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-398/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-51. --Loi modifiant la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et d’autres lois, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 20 mai 2005. 30p., 1a-23a. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-51/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 1re session, 38e législature. Bernard Patry, Président. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8979Règlement des différends dans l'ALÉNA: rendre viable un accord en état de siège.
2005. Texte français, viii, 42p.
Neuvième rapport (premier rapport soumis par le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, adopté par le Comité).
18,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-62850-3
Numéro de catalogue XC11-381/1-2-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent des langues officielles, 38e législature, 1re session. Président: Pablo Rodriguez. Rapport du Comité permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingue.
Enjeux relatifs au bilinguisme dans la Fonction Publique Fédérale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8987
2005. Texte français, 35p.
Deuxième rapport.
17,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-62853-8
Numéro de catalogue XC60-381/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1e session, 38e législature. Président: Andrew Telegdi. Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e24_&Lang=2&ParlSession=381&CommitteeId=8975La révocation de la citoyenneté: une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits.
2005. Texte français, ix, 38p.
Dixième rapport.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?COM=8975&Lang=2&SourceId=118937
17,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-62856-2
Numéro de catalogue XC64-381/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1e session, 38e législature. Présidente: Raymonde Folco. Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Couverture souple. Bilingue.
Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de ressources humaines et développement des compétences Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8982
2005. Texte français, vii, 60p.
Sixième rapport.
22,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-62854-6
Numéro de catalogue XC67-381/1-1-03
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Administration du pipe-line du Nord
-
Rapport annuel, exercice se terminant le 31 mars 2004. Ottawa, 2005. Texte français, 14p. Cartes, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Titre de la couverture: Administration du pipe-line du Nord, rapport annuel, exercice se terminant le 31 mars 2004.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration du pipe-line du Nord, 615, rue Booth, 4ième étage, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: (613) 995-1150; Télécopieur: (613) 996-5354.
Gratuit.
ISBN 0-662-69032-X
Numéro de catalogue M175-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Affaires indiennes et du Nord
-
Programme de la prévention de la violence - Manuel national. Ottawa, 2005. Texte français, 75p. 29cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (QS-7062-000-BB-A1)
Comprend les mises à jour d'avril 2005.
La version la plus récente sera disponible sur le site Web ministériel.--[Page ii].
Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-68180-0
Numéro de catalogue R2-333/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Programme de la prévention de la violence - Manuel national. Ottawa, 2005. 80p. (502 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Comprend les mises à jour d'avril 2005.
La version la plus récente sera disponible sur le site Web ministériel.--[Page ii].
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-333-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-76679-2
Numéro de catalogue R2-333/2004F-PDF -
Family Violence Prevention Program - National manual. Ottawa, 2005. 79p. (450 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Includes April 2005 updates.
The latest version will be available on the departmental website.--[Page ii].
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-333-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-36918-1
Catalogue Number R2-333/2004E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 167p. Carte, figures, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (P0390-04)
Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 ou 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-2162 ou (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Gratuit.
ISBN 0-662-68536-9
Numéro de catalogue A101-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. 171p. (2672 Ko). Figures, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (A101-2004) et l’ISBN (0-662-68536-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A101-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-78210-0
Numéro de catalogue A101-2004F-PDF -
2003-2004 annual report. Ottawa, 2004. 147p. (2039 KB). Figs., organization charts, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (A101-2004) and ISBN (0-662-68536-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A101-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-38519-5
Catalogue Number A101-2004E-PDF
Agence de promotion économique du Canada atlantique
-
Un portrait des femmes propriétaires d'entreprise au Canada atlantique en 2003, Préparé par Calhoun Recherche & Développement en association avec Donna Crozier. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2004. ii, 155p. Graphiques, tableaux. 22cm. Reliure à spirale.
Sur la couv.: Initiative Femmes en affaires.
Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2573; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-75862-5
Numéro de catalogue C89-4/116-2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
A portrait of women business owners in Atlantic Canada in 2003, Prepared by Calhoun Research & Development in association with Donna Crozier. Moncton, New Brunswick, 2003. ii, 123p. Graphs, tables. 22cm. Spiral binding.
On cover: Women in Business Initiative.
Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862 or (506) 851-2573; Fax: (506) 851-7403.
Free.
ISBN 0-662-36086-9
Catalogue Number C89-4/116-2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de santé publique du Canada
-
Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant: rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada. Ottawa, 2005. Texte français, 12p. Figures, graphiques, références, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Titre en tête de chaque page: La journée mondiale de la Santé 2005, Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie, Section de la santé maternelle et infantile, Édifice Jeanne-Mance n° 19, 10e étage, LA 1910C, Pré Tunney , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-2395; Télécopieur: (613) 941-9927; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/rhs-ssg/cwgch-gtcae/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-68894-5
Numéro de catalogue H124-13/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant - Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada: rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada. Ottawa, 2005. 12p. (1033 Ko). Figures, graphiques, références, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre en tête de chaque page: La Journée mondiale de la Santé 2005, Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant.
Le n° de catalogue et ISBN pour l'édition bilingue en papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF en français.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H124-13-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79635-7
Numéro de catalogue H124-13/2005F-PDF -
Make every mother and child count - report on maternal and child health in Canada: report on maternal and child health in Canada. Ottawa, 2005. 12p. (280 KB). Figs., graphs, references, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
Running title: World Health Day 2005, Making Every Mother & Child Count.
Catalogue number and ISBN for the bilingual paper edition have been incorrectly printed on the PDF edition in English.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H124-13-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40007-0
Catalogue Number H124-13/2005E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
PASCAA - Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ottawa, 2005. Texte français, 12p. Photographies. 26cm. Couverture souple. Bilingue. (Publication # 2259B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/contact_f.phtml#pub.
Gratuit.
ISBN 0-662-68014-6
Numéro de catalogue A22-392/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA). Ottawa, 2005. 12p. (551 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (A22-392/2004) et ISBN (0-662-68014-6) pour l'édition bilingue en papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF en français.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A22-392-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-76044-1
Numéro de catalogue A22-392/2004F-PDF -
Advancing Canadian Agriculture and Agri-Food Program (ACAAF). Ottawa, 2005. 12p. (545 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (A22-392/2004) and ISBN (0-662-68014-6) for the bilingual paper edition have been incorrectement printed in the PDF edition in English.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A22-392-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-36263-2
Catalogue Number A22-392/2004E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmLe 17 juin 2005. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2005-06-17
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Revue du système financier. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-1290
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rsf/index.htmJuin 2005. Texte français, 90p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/rsf/2005/index_0605.html
Gratuit.
Numéro de catalogue FB2-22/2005-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htmVol. 20, n° 5. Pagination multiple.
26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-12/20-5
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htmVol. 13, n° 5. Pagination multiple.
15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/13-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.Hiver 2005. Texte français, 40p. Photographies, tableaux.
5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.
Numéro de catalogue DC2-2/2005-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Développement économique Canada pour les régions du Québec
-
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: état des réalisations 2003-2004. Montréal, 2004. Texte français, 14p. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.
Gratuit.
ISBN 0-662-68328-5
Numéro de catalogue Iu90-1/1-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: état des réalisations 2003-2004. Montréal, 2004. 14p. (201 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Le no de catalogue (Iu90-1/1-2004) et l’ISBN (0-662-68328-5) de l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu90-1/1-2004F-PDF -
Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII) status report 2003-2004: status report 2003-2004. Montreal, 2004. 14p. (196 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number Iu90-1/1-2004E-PDF -
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: plan d'action 2004-2005 à 2007-2008. Montréal, 2004. Texte français, 8 p. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.
Gratuit.
ISBN 0-662-68329-3
Numéro de catalogue Iu90-4/5-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles: plan d'action 2004-2005 à 2007-2008. Montréal, 2004. 8p. (175 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.
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Gratuit.
Numéro de catalogue Iu90-4/5-2004F-PDF -
Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII): action plan 2004-2005 to 2007-2008. Montreal, 2004. 8p. (187 KB). Adobe Acrobat. Bilingual.
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Catalogue Number Iu90-4/5-2004E-PDF
Environnement Canada
Service de la conservation de l'environnement
-
Program of Energy Research and Development at Environment Canada, 2001-2003: a two-year review, edited by Paul Bacchus and Pierre-Yves Caux. Ottawa, 2004. xiv, 213p. Tables. 28cm. Spiral binding. (Survol en français.)
"EC manages a diverse research and development portfolio funded by PERD [Program of Energy Research Development], leading on the delivery of environmental science and technology initiatives specific to energy. EC leads in a number of areas such as: flaring, groundwater and soil remediation, particulate matter, sustainable community development, bioprocesses, and the enhancement of greenhouse gas sinsk."--Overview.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Environmental Protection Service, EPS Publications, 351 St. Joseph Blvd., Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-734-3232 or (819) 953-5750; Fax: (819) 994-5629; E-mail: epspubs@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/publications/index.cfm?screen=contact&lang=e.
Free.
ISBN 0-662-37831-8
Catalogue Number En14-2/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service de la protection de l'environnement
-
LCPE 1999 - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999): rapport annuel pour la période d'avril 2003 à mars 2004. Ottawa, 2005. Texte français, iv, 49, [1]p. Figures, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. bilingue.
Titre en tête de chaque page: LCPE (1999) : rapport annuel pour la période d'avril 2003 à mars 2004.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, Publications du Service de la protection de l'environnement, 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-734-3232 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 994-5629; Courriel: epspubs@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/publications/index.cfm?screen=contact&lang=f.
Gratuit.
ISBN 0-662-68885-6
Numéro de catalogue En81-3/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
APA - l'accès et le partage des avantages des ressources génétiques: l'atelier d'experts sur le "Programme en S-T". Ottawa, 2005. Texte français, 8p. Figures, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, Publications du Service de la protection de l'environnement, 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-734-3232 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 994-5629; Courriel: epspubs@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/publications/index.cfm?screen=contact&lang=f.
Gratuit.
ISBN 0-662-69029-X
Numéro de catalogue En84-21/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gendarmerie royale du Canada
-
Lutte contre le crime organisé au Canada: le rôle des médias et des campagnes de marketing social, [par] Tullio Caputo et Michel Vallée. Ottawa, 2005. 59p. (290 Ko). Figures (certaines en couleur), références. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Sous-direction de la recherche et de l’évaluation
Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS64-11-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74097-1
Numéro de catalogue PS64-11/2005F-PDF -
Responding to organized crime in Canada: the role of media and social marketing campaigns, [by] Tullio Caputo and Michel Vallée. Ottawa, 2005. 53p. (270 KB). Figs. (some coloured), references. Adobe Acrobat.
Electronic.
«Research and Evaluation Branch, Community, Contract and Aboriginal Policing Services Directorate».
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS64-11-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40497-1
Catalogue Number PS64-11/2005E-PDF -
Échange de l'information entre les services de police canadiens: un équilibre entre la sécurité, l’efficacité et la collaboration, par Marcel-Eugène LeBeuf et Simon Paré. Ottawa, 2005. 31p. (166 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Sous-direction de la recherche et de l’évaluation, Services de police communautaires, contractuels et autochtones».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS64-8-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79647-0
Numéro de catalogue PS64-8/2005F-PDF -
Police information sharing in Canada: balancing security, efficiency and collaboration, by Marcel-Eugène LeBeuf and Simon Paré. Ottawa, 2005. 28p. (152 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Research and Evaluation Branch Report, Community, Contract and Aboriginal Policing Services Directorate".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS64-8-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40019-4
Catalogue Number PS64-8/2005E-PDF -
La transformation de la structure des groupes du crime organisé, par Jharna Chatterjee. Ottawa, 2005. 34p. (101 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Sous-direction de la recherche et de l’évaluation
Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS64-9-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79970-4
Numéro de catalogue PS64-9/2005F-PDF -
The changing structure of organized crime groups, by Jharna Chatterjee. Ottawa, 2005. 32p. (96 KB). References, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
«Research and Evaluation Branch, Community, Contract and Aboriginal Policing Services Directorate».
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS64-9-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40348-7
Catalogue Number PS64-9/2005E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 24, le samedi 11 juin 2005. P. 2033-2156. Index.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/139-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 24, le samedi 11 juin 2005. 126p. (1289 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-24.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/139-24-PDF -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 25, le samedi 18 juin 2005. p. 2157-2292. Cartes, index, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/139-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 25, le samedi 18 juin 2005. 138p. (2667 Ko). Cartes, index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-25.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/139-25-PDF -
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 139, n° 4, le mercredi 25 mai 2005. --Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. 4p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050525-x4/html/extra-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-4/139-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 139, n° 4, le mercredi 25 mai 2005. --Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. 4p. (108 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-4.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-4/139-4-PDF
Industrie Canada
-
Un Canada branché. Ottawa.
--Guide pour CyberCamp. Ottawa, 2000. [2], 78p. Figures, tableaux. 23cm. Reliure à anneaux. (53032F)
«...Ce guide...vise à répondre aux questions fréquemment posées à propos des camps, à présenter des exemples de camps réussis et à fournir diverses idées.»--Préf.
Sur la couv.: Programme d'accès communautaire.
Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 278D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.
Gratuit.
ISBN 0-662-84542-0
Numéro de catalogue C2-428/2000-5F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Connecting Canadians. Ottawa.
--CyberCamp handbook. Ottawa, 2000. [2], 71p. Figs. 23cm. Ring binding. (53032E)
"...This handbook...is meant to answer frequently asked questions about Camps, provide examples from successfully completed Camps and offer various Camp ideas."--Pref.
On cover: Community Access Program.
Order Information: Industry Canada, Communications and Marketing Branch, Distribution Services, Room 278D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactUs#publications.
Free.
ISBN 0-662-28774-6
Catalogue Number C2-428/2000-5E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Hommage aux innovateurs: célébrons l'excellence en biotechnologie au Canada. 2e éd.. Ottawa, [2003]. [2], 144p. Ill. en couleur. 23cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 278D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.
Gratuit.
ISBN 0-662-89140-6
Numéro de catalogue Iu4-43/2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Follow the leaders: celebrating Canada's biotechnology innovators. 2nd. ed.. Ottawa, [2003]. [2], 144p. Coloured illus. 23cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Industry Canada, Communications and Marketing Branch, Distribution Services, Room 278D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactUs#publications.
Free.
ISBN 0-662-34298-4
Catalogue Number Iu4-43/2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Réaliser le potentiel de la photovoltaïque en réseau au Canada: un plan d’action pour intégrer la photovoltaïque dans l’avenir énergétique du Canada, Préparé pour Industrie Canada par le Groupe Delphi. Ottawa, 2003. [4], 70p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
Le no de catalogue (Iu44-5/2003F-PDF) et l’ISBN (0-662-75281-3) de l’édition PDF ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.
Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 278D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.
Gratuit.
Numéro de catalogue Iu44-5/2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Unleashing the potential of on-grid photovoltaics in Canada: an action plan to make PV an integral component of Canada's energy future, Prepared for Industry Canada by the Delphi Group. Ottawa, 2003. [3], 62p. Graphs, references, tables. 28cm. Ring binding. (54026E)
The catalogue number (Iu44-5/2003E-PDF) and ISBN (0-662-35469-9) for the PDF edition have been incorrectly copied in the print edition.
Order Information: Industry Canada, Communications and Marketing Branch, Distribution Services, Room 278D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactUs#publications.
Free.
Catalogue Number Iu44-5/2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 52, n° 2643, le 22 juin 2005. 194p.
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/52-2643-PDF
Pêches et Océans Canada
-
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473
The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.2686. --Comparison of Severn Sound fish assemblages in Hog Bay and Penetang Bay, 1990 and 2002, using two indices of productive capacity, by C.M. Brousseau, R.G. Randall, and M.G. Clark. Burlington, Ontario, 2004. vii, 45p. Graphs, references, tables. 28cm. Ring binding.
On title page: Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, Bayfield Institute, Fisheries and Oceans Canada, 867 Burlington, Ontario, L7R 4A6.
Order Information: Photocopies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from issuing agency in limited quantity).
Catalogue Number Fs97-4/2686E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473
The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.2698. --Enumeration studies of coho salmon at Black Creek: 1995 adults and 1996 juveniles and adults, by S.J. Baillie, K. Simpson, and J.A. Taylor. Nanaimo, British Columbia, 2004. iv, 49p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, South Coast Area, 3225 Stephenson Point Road, Nanaimo, BC, V9T 1K3.".
Order Information: Photocopies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from issuing agency in limited quantity).
Catalogue Number Fs97-4/2698E
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Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
-
The Bridge: newsletter from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre. Twice a year. Issued jointly by Indian and Northern Affairs Canada. Victoria, British Columbia. 28cm. Softcover. ISSN 1206-6230
Subtitle varies.
"The Bridge, published by the Canadian Forest Service, is a newsletter of Natural Resources Canada's First Nations Element of the Mountain Pine Beetle Initiative, and of the British Columbia First Nations Forestry Program - a partnership between Natural Resources Canada and Indian and Northern Affairs Canada.»--Back cover.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775.No. 14, Spring/Summer 2005. 11, [1]p. Photographs.
Free.
Catalogue Number Fo12-36/2005-1E
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Santé Canada
-
Bulletin recherche sur les politiques de santé. Trois fois par année. Produit par Division de la gestion et de la diffusion de la recherche (DGDR), Direction de la recherche appliquée et de l'analyse (DRAA). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1496-466X
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Division de la gestion et de la diffusion de la recherche (DGDR) , Secrétariat du Bulletin, L.P. :1915A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-8559; Télécopieur: (613) 954-0813; Courriel: bulletininfo@hc-sc.gc.ca.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iacb-dgiac/arad-draa/francais/dgdr/fbulletin/bulindex.htmlNuméro 10, mai 2005. Texte français, 40p. Figures, graphiques, ill., photographies, tableaux.
La date (mai 2004) imprimé dans ce numéro est incorrecte.
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-36/10-2005
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Directive d'homologation. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/dir-f.htmlDIR2005-01. --Lignes directrices concernant la création d'une base de données toxicologiques sur les produits antiparasitaires chimiques. 2005. 28p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-79863-5
Numéro de catalogue H113-3/2005-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory directive. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/dir-e.htmlDIR2005-01. --Guidlines for developing a toxicological database for chemical pest control products. 2005. 26p. Tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 0-662-40243-X
Catalogue Number H113-3/2005-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Directive d'homologation. Ottawa. Électronique.
DIR2005-01. --Lignes directrices concernant la création d'une base de données toxicologiques sur les produits antiparasitaires chimiques. 2005. (117 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-3-2005-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79864-3
Numéro de catalogue H113-3/2005-1F-PDF -
Regulatory directive. Ottawa. Electronic.
DIR2005-01. --Guidelines for developing a toxicological database for chemical pest control products. 2005. 26p. (94 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-3-2005-1F.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40244-8
Catalogue Number H113-3/2005-1E-PDF
- Décisions réglementaires.
«Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004--.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.htmlRDD2005-03. --Florasulam Herbicide concentré en suspension EF-1343. 2005. [2]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rdd-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-74266-4
Numéro de catalogue H113-6/2005-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory decision document. Ottawa.
"Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.htmlRDD2005-03. --Florasulam EF-1343 suspension concentrate herbicide. 2005. [2]p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rdd-e.html
Free.
ISBN 0-662-40671-0
Catalogue Number H113-6/2005-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.
Titres de collection imprimés sur les publications:
«Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions reglémentaires», RDD2004-02, le 27 juin 2004 --.RDD2005-03. --Florasulam Herbicide concentré en suspension EF-1343. 2005. 3p. (35 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-6-2005-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-74267-2
Numéro de catalogue H113-6/2005-3F-PDF -
Regulatory decision document. Ottawa. Electronic.
"Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.RDD2005-03. --Florasulam EF-1343 suspension concentrate herbicide. 2005. 3p. (47 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2005-3E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-40672-9
Catalogue Number H113-6/2005-3E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Centre d'analyse de marché
-
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12E.htmlMai 2005. 14p. (281 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-5.pdf
48,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-12/2005-5-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
-
Examen des achats de l'ensemble du gouvernement: rapport final, [déposé par] l'honorable Walt Lastewka. 2e tirage, mars 2005. Ottawa, 2005. Texte français en pagination multiple. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
En tête du titre: Groupe de travail du Secrétaire parlementaire.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des approvisionnements, Bureau de l'équipe de communication, Place du Portage III, 14A1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Télécopieur: (819) 956-6416.
Gratuit.
ISBN 0-662-68900-3
Numéro de catalogue P4-10/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Examen des achats de l'ensemble du gouvernement: rapport final, [déposé par] l'honorable Walt Lastewka. 2e tirage, mars 2005. Ottawa, 2005. (583 Ko). Bibliographie, figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/P4-10-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79503-2
Numéro de catalogue P4-10/2005F-PDF -
Government-wide review of procurement: final report, [presented by] the Honourable Walt Lastewka. 2nd printing March 2005. Ottawa, 2005. (1219 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P4-10-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-39868-8
Catalogue Number P4-10/2005E-PDF
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain2005 n° 25, le 24 juin 2005. 39p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2005-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Rapport annuel 2002. Ottawa, 2003. Texte français, iii, 35p. Figure, organigramme, photographies, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (Publication N° 2259B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des droits de la personne, 160, rue Elgin, 11ième étage, Ottawa K1A 1J4. Téléphone: (613) 995-1707 ou ATME : (613) 563-6460; Télécopieur: (613) 995-3484; Courriel: registrar@chrt.tcdp.gc.ca; URL: http://www.chrt-tcdp.gc.ca/contact/index_f.asp.
Gratuit.
ISBN 0-662-67142-2
Numéro de catalogue HR61-2002
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5925 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html -
Vol. 16, n° 1, premier trimestre 2005. 112p. (654 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html
28,00 $ l'exemplaire (PDF). 93,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS61-008F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5917 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.htmlVol. 16, No. 1, First quarter, 2005. 111p. (610 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html
$28.00 per copy (PDF). $93.00 per year (HTML).
Catalogue Number CS61-008E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Annuels
-
La Loi sur les déclarations des personnes morales, 2003. Ottawa, 2005. 65p. (508 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8564
Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIF/61-220-XIF.html
32,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS61-220/2003F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Corporations Returns Act, 2003. Ottawa, 2005. 64p. (476 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8572
Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIE/61-220-XIE.html
$32.00 per copy.
Catalogue Number CS61-220/2003E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletins
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Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5701
ISSN (0831-5698) pour l'édition en anglais est imprimé dans l'édition en français.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.htmlN° 77, été 2005. 36p. Graphiques, références, tableaux. Matériel d'accompagnement: Erratum (2 fiches)
Articles de fond: Les célibataires d'âge mûr.--Les réseaux sociaux et les soins aux aînés.--La génération sandwich.--La timidité maladive.
12,00 $ l'exemplaire. 39,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-008F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0831-5698
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.htmlNo. 77, Summer 2005. 32p. Graphs, references, tables. Accompanying material: Errata (2 sheets)
Features: Mature singles.--Social networks of elder care.--Sandwich generation.--Extreme shyness.
$12.00 per copy. $39.00 per year.
Catalogue Number CS11-008E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Comptes du bilan national. Estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-8910 Électronique.
Fait suite à une publication imprimée sous le titre «Comptes du bilan national. Estimations annuelles» (date de la première parution: 1991), commençant avec le numéro 1989.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-214-XIF/13-214-XIF.htmlVol. 3, n° 1, premier trimestre 2005. 68p. (325 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-214-XIF/13-214-XIF.html
23,00 $ l'exemplaire. 49,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS13-214F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
National balance sheet accounts. Quarterly estimates. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-8902 Electronic.
Continues the print publication under title "National balance sheet accounts. Annual estimates" (first issue date: 1991) commencing with the 1989 issue.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-214-XIE/13-214-XIE.htmlVol. 3, No. 1, First quarter, 2005. 68p. (312 KB). Graphs, tables.
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Production de fruits et légumes. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7602 Électronique.
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.htmlVol. 34, n° 5, mai 2005. 4p. (56 Ko). Tableaux.
Modifié (2005/06/23).
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Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1705-5598
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.htmlVol. 31, n° 4, juin 2005. ix, 64p. Graphiques, tableaux.
24,00 $ l'exemplaire. 233,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-011F
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Industry price indexes. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0700-2033
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Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-0860 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.htmlVol. 77, n° 4, avril 2005. 91p. (507 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
18,00 $ l'exemplaire (PDF). 166,00 $ par année (HTML).
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Retail trade. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-0008 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-e.html
$18.00 per copy (PDF). $166.00 per year (HTML).
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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-6400 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.htmlVol. 68, n° 4, avril 2005. 47p. (338 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire (PDF). 150,00 $ par année (HTML).
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Wholesale trade. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7467 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-e.html
$15.00 per copy (PDF). $150.00 per year (HTML).
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Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6724 Microfiche.
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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.Vol. 62, n° 1. 3 fiches.
67,00 $ l'exemplaire. 221,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-003-M
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Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.
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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.Vol. 62, n° 4. 6 fiches.
40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-2804 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.htmlVol. 53, n° 1, premier trimestre 2005. 158p. (1094 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
32,00 $ l'exemplaire (PDF). 100,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS67-001F-IN
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Canada's balance of international payments. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1286 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-e.htmlVol. 53, No.1, First quarter 2005. 151p. (928 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-e.html
$32.00 per copy (PDF). $100.00 per year (HTML).
Catalogue Number CS67-001E-IN
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.htmlVol. 71, n° 4, avril 2005. 67p. (464 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire (PDF). 142,00 $ par année (HTML).
Numéro de catalogue CS67-002F-IN
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Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html
$15.00 per copy (PDF). $142.00 per year (HTML).
Catalogue Number CS67-002E-IN
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L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
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Faits saillants dans ce numéro: Dépenser ou épargner?--L'impôt foncier et le revenu.--La syndicalisation : tendances divergentes.--Échapper aux faibles gains.--Services de soutien aux entreprises.--Toujours à la recherche d'un emploi.
20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS75-001F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750
Also available as a monthly in electronic format under the same title.
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Highlights in this issue: Spenders and savers.--Property taxes relative to income.--Diverging trends in unionization.--Escaping low earnings.--Business support services.--Looking, and looking, for work.
$20.00 per copy. $63.00 per year.
Catalogue Number CS75-001E
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L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4978 Électronique.
Aussi disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-001-XIF/75-001-XIF.htmlVol. 6, n° 6, juin 2005. 26p. (456 Ko). Graphiques, références, tableaux.
Dans ce numéro: La semaine de travail : qu'en reste-il?--Le Canada par rapport au G8.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-001-XIF/75-001-XIF.html
6,00 $ l'exemplaire. 52,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS75-001F-IN
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Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-496X Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-001-XIE/75-001-XIE.htmlVol. 6, No. 6, June 2005. 25p. (433 KB). Graphs, references, tables.
In this issue: Whither the workweek?--How Canada compares in the G8.
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Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.htmlVol. 25, n° 3. --Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2003-2004, par Andrea Taylor-Butts. 2005. 23p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue CS85-002/25-3F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.htmlVol. 25, No. 3. --Canada's shelters for abused women, 2003-04, by Andrea Taylor-Butts. 2005. 20p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.
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$11.00 per copy. $100.00 per year.
Catalogue Number CS85-002/25-3E
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