ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-25

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09-25 (Le 19 juin 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 10. --Loi modifiant la Loi sur les douanes. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi S-2. 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2009/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 11. --Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi C-3. [1]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2009/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 12. --Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi C-28. 19p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2009/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13

Réunions concernant: Le Budget des dépenses 2009-2010; Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
Fascicule n° 6, le mardi 21 avril 2009, le mercredi 22 avril 2009, le mardi 28 avril 2009. 108, [1]p.

21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-402/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13

Réunions concernant: Le Budget des dépenses 2009-2010; Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
Fascicule n° 7, le mardi 5 mai 2009, le mercredi 6 mai 2009. 58p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-402/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

Cinquième et sixième réunions concernant: La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37.
Fascicule n° 7, le mercredi 6 mai 2009, le jeudi 7 mai 2009. En pagination multiple.

Y compris : le cinquième rapport du comité (Dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29)).

26,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-402/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5

Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7).
Fascicule n° 5, le mardi 28 avril 2009, le mardi 5 mai 2009, le jeudi 7 mai 2009. 111, [1]p.

21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-402/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

Cinquième et sixième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Fascicule n° 3, le mardi 31 mars 2009, le mercredi 1er avril 2009. 51p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-402/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

Réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
Fascicule n° 4, le mardi 21 avril 2009, le mercredi 22 avril 2009, le mardi 28 avril 2009. 51p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-402/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

Réunions concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes; Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Fascicule n° 5, le mardi 5 mai 2009, le mercredi 6 mai 2009. 78, [1]p.

"Y compris : Le troisième rapport du comité (Budget 2009-2010); Le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-5)".

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-402/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

Réunions concernant: La déclaration erronée du gouvernement dans le site web «plandaction.gc.ca»; L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) - l'impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat.
Fascicule n° 6, le mardi 28 avril 2009. 31p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC29-402/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

Cinquième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 5, le jeudi 23 avril 2009. En pagination multiple.

35,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-402/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

Sixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 6, le jeudi 7 mai 2009. [26]p. en pagination multiple.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-402/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 60-64, du lundi 25 mai 2009 au vendredi 29 mai 2009. p. [511]-547.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-402/64
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 64, le vendredi 29 mai 2009. p. 3929-3966, 48, [3]p. Index.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/64F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 64, Friday, May 29, 2009. p. 3929-3966, 48, [3]p. Index.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/64E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 65, le lundi 1er juin 2009. p. 3967-4030, [3]p. Index.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/65F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 65, Monday, June 1, 2009. p. 3967-4030, [3]p. Index.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/65E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 66, le mardi 2 juin 2009. p. 4031-4103, [3]p. Index.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/66F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 144, No. 66, Tuesday, June 2, 2009. p. 4031-4103, [3]p. Index.

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Catalogue Number X3-402/66E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Vol. 144, n° 67, le mercredi 3 juin 2009. p. 4105-4161, [3]p. Index.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/67F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 144, No. 67, Wednesday, June 3, 2009. p. 4105-4161, [3]p. Index.

$16.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/67E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 144, n° 68, le jeudi 4 juin 2009. p. 4163-4233, [3]p. Index.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/68F
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Vol. 144, No. 68, Thursday, June 4, 2009. p. 4163-4233, [3]p. Index.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/68E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 144, n° 69, le vendredi 5 juin 2009. p. 4235-4273, 48, [3]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/69F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 144, No. 69, Friday, June 5, 2009. p. 4235-4273, 48, [3]p.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/69E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Vol. 144, n° 70, le lundi 8 juin 2009. p. 4275-4341, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/70F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 70, Monday, June 8, 2009. p. 4275-4341, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/70E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 65, le lundi 1er juin 2009. 40, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/65
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 66, le mardi 2 juin 2009. 38, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/66
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 67, le mercredi 3 juin 2009. 42, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/67
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 68, le jeudi 4 juin 2009. 37, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/68
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 69, le vendredi 5 juin 2009. 37, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 70, le lundi 8 juin 2009. 37, vp.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 71, le mardi 9 juin 2009. 37, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/71
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-15. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 juin 2009. 9p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-15/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-25. --Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 juin 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.

Titre abrégé : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-25/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-33. --Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2009. 4p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-33/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-37. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 36, 4ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale.

Titre abrégé : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-37/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-38. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, Ministre de l'Environnement. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 20, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-38/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-39. --Loi modifiant la Loi sur les juges. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 10 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-39/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-398. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d'Internet), M. Angus. Ottawa, Première lecture le 29 mai 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-398/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-399. --Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante), M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 1er juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-399/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-400. --Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables, M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 1er juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Numéro de catalogue XB402-400/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-401. --Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Numéro de catalogue XB402-401/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-402. --Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur les normes environnementales nationales.

Titre abrégé : Loi sur les normes environnementales nationales.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-402/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-403. --Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Numéro de catalogue XB402-403/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-404. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de [sic] la pornographie juvénile), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-404/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-405. --Loi modifiant le Code criminel (pompiers), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-405/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-406. --Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.

Titre abrégé : Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-406/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-407. --Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux, M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 4 juin 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux.

Titre abrégé : Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-407/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-408. --Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme), M. Cotler. Ottawa, Première lecture le 4 juin 2009. 7p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-408/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-409. --Loi instituant la Journée Canada-Portugal, Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 5 juin 2009. [1]p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la Journée Canada-Portugal.

Titre abrégé : Loi sur la Journée Canada-Portugal.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-409/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-410. --Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant, Mme Hughes. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant.

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-410/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-411. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (élimination de charges), M. Angus. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-411/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-412. --Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran, M. Cotler. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 10p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur la responsabilisation à l'égard d l'Iran.

Titre abrégé : Loi sur la responsabilisation à l'égard d l'Iran.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-412/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-413. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs), M. Julian. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 8p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-413/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-414. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôts remboursable pour personnes à faible revenu), M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca). Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-414/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-415. --Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d'autres lois en conséquence, Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-415/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-416. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (condition physique), M. D'Amours. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 5p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-416/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-542. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence, M. Brown (Leeds-Grenville). Ottawa, Première lecture le 8 juin 2009. 6p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-542/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comité permanent de la condition féminine, 40e législature, 2e session. Présidente: Hedy Fry. Rapport. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi.
Juin 2009. Texte français, ix, 108p. Figures, graphiques, références, tableaux.

"Le comité permanent de la condition féminine a l'honneur de présenter son sixième rapport"--p. v.

18,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64189-8
Numéro de catalogue XC71-402/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1481-854X Électronique.

L'ISSN (0228-8702) de l'édition imprimé a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 29, n° 3, 2009. 56p. (1567 Ko). Graphiques, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/29-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-3F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-27/29-3F-PDF
Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1481-8523 Electronic.

ISSN (0228-8699) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 29, No. 3, 2009. 52p. (1052 KB). Graphs, references, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-27/29-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-3E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number H12-27/29-3E-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 35, DCC-4, juin 2009. 22p. (592 Ko). Cartes en couleur, figures en couleur, références, tableaux.

Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) : Déclaration sur la vaccination des voyageurs contre le méningocoque.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/35-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP3-2-35-4.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/35-4-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Avis des douanes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-011, le 2 juin 2009. --Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – importations temporaires. Ottawa. 2p. (156 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/2009-011F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-2009-011F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/2009-011F-PDF
Customs notice. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-011, June 2, 2009. --Temporary importations using the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Remission Order. Ottawa. 2p. (157 KB). Table. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/2009-011E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-2009-011E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/2009-011E-PDF
Avis des douanes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-012, le 3 juin 2009. --Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Port Hawkesbury, N.-É.). Ottawa. 1p. (95 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/2009-012F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-2009-012F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/2009-012F-PDF
Customs notice. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-012, June 3, 2009. --Highway sufferance warehouse closure (Port Hawkesbury, N.S.). Ottawa. 1p. (92 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/2009-012E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-2009-012E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv55-5/2009-012E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 12 juin 2009. 20p. (295 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2009-06-12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-4-2009-06-12.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2009-06-12-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.
Juin 2009. 178p. (2038 Ko). Index, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-5/2009-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-5-2009-6.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-5/2009-6-PDF
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2009-19. --Structural multi-equation macroeconomic models: identification-robust estimation and fit, by Jean-Marie Dufour, Lynda Khalaf, and Maral Kichian. Ottawa, June 2009. 28p. (185 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/109-19E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB3-2-109-19E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/109-19E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des droits de la personne - rapport annuel 2008. [2009]. 1 disque audio (124 min.) : digital, MP3. 44 titres de voix en anglais et en français. Bilingue.
Cédérom audio.

"Respect, protection, promotion & égalité.".

Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06602-6
Numéro de catalogue HR1-2008-DC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale - rapport annuel 2007-2008. Annuel. Ottawa, [2008]. 84p. (4120 Ko). Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre varié: ouverture.

Le n° de catalogue (W91-2008) et l’ISBN (978-0-662-05941-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN); ATS: 1-866-661-3530 ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 ; Courriel: info@ncc-cnn.ca.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-2008F-PDF
National Capital Commission - 2007-2008 annual report. Ottawa, [2008]. 82p. (4022 KB). Graphs, illus., organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Other title: open.

The catalogue number (W91-2008) and ISBN (978-0-662-05941-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

Order Information for Non-depositories: National Capital Commission, 202-40 Elgin Street, Ottawa K1P 1C7. Tel: 1-800-465-1867 (Capital Infocentre); 1-800-704-8227 (Corporate Information); TTY: 1-866-661-3530 or (613) 239-5000 (Capital Infocentre); (613) 239-5555 (Corporate Information); Fax: (613) 239-5063; E-mail: info@ncc-cnn.ca.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number W91-2008E-PDF
Guide de gestion des ressources archéologiques. Ottawa, Février 2008. 31p. (494 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (W93-24/2008) et l’ISBN (978-0-662-05499-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W93-24/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W93-24-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W93-24/2008F-PDF
Guide for the management of archaeological resources. Ottawa, February 2008. 31p. (505 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (W93-24/2008) and ISBN (978-0-662-05499-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number W93-24/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W93-24-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number W93-24/2008E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 - rapport spécial. Ottawa, 31 mars 2009. 58p. (314 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS78-5/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-5-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS78-5/2008F-PDF
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW), January 1, 2008 to December 31, 2008 - special report. Ottawa, March 31, 2009. 54p. (315 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS78-5/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-5-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number PS78-5/2008E-PDF
Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC - rapport final. Ottawa, 12 juin 2008. 84p. (1094 Ko). Bibliographie, figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Comprenant les recommandations à mettre en oeuvre immédiatement».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS78-5-2/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-5-2-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS78-5-2/2008F-PDF
RCMP use of the Conducted Energy Weapon (CEW) - final report. Ottawa, June 12, 2008. 79p. (509 KB). Bibliography, coloured figs., glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Including recommendations for immediate implementation".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS78-5-2/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-5-2-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number PS78-5-2/2008E-PDF
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral: rapport final. Ottawa, 31 mars 2008. 48p. (1634 Ko). Graphique, organigramme, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS78-6/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-6-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS78-6/2008F-PDF
Chair-initiated complaint regarding the public disclosure by the RCMP of its criminal investigation of the possible breach of security regarding the taxation of Canadian corporate dividends and income trusts: final report. Ottawa, March 31, 2008. 35p. (1515 KB). Graph, organization chart, table. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS78-6/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cpp-cpc/PS78-6-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number PS78-6/2008E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 24, n° 5. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.

26,75 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue BC91-12/24-5
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 17, n° 5. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.

15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/17-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 12, n° 22, le 10 juin 2009. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Un encart intitulé : «Langues officielles», [4]p. En tête du titre de l'encart: 40 ans - Loi sur les langues officielles, 1969-2009.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/12-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 12, n° 22, le 10 juin 2009. 16p. (2643 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-22-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-22.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/12-22-PDF
Ce que dit le tonnerre: réflexions d'un officier canadien à Kandahar, [par] John Conrad ; avant-propos par Christie Blatchford. Toronto, c2009. 239p. Cartes en couleur, index, photographies. 23cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

29,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-1-55488-419-3
Numéro de catalogue D2-246/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
What the thunder said: reflections of a Canadian officer in Kandahar, [by] John Conrad ; foreword by Christie Blatchford. Toronto, c2009. 239p. Coloured maps, index, photographs. 23cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

$29.95 per copy.

ISBN 978-1-55488-408-7
Catalogue Number D2-246/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Publication spéciale (Service canadien de la faune). Irrégulier. Ottawa.
--Atlas des oiseaux bagués ou repris au Canada. Volume 2, Oiseaux de mer, 1921-1995, [par] Anthony J. Gaston ... [et al.] c2008. v, 190p. Bibliographie, cartes, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Comprend les annexes.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767; ATS: 819-994-0736 ou 819-997-2800; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_f.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-08928-5
Numéro de catalogue CW69-20/2-2-2008F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Special publication (Canadian Wildlife Service). Irregular. Ottawa.
--Canadian atlas of bird banding. Volume 2, Seabirds, 1921-1995, [by] Anthony J. Gaston ... [et al.] c2008. v, 186p. Bibliography, graph, maps, tables. 28cm. Softcover.

Includes appendixes.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ottawa K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767; TTY: 819-994-0736 or 819-997-2800; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_e.cfm.

Free.

ISBN 978-0-662-48650-3
Catalogue Number CW69-20/2-2-2008E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication spéciale (Service canadien de la faune). Irrégulier. Ottawa.
--Atlas des oiseaux bagués ou repris au Canada. Volume 3, Oiseaux de proie et oiseaux aquatiques, 1921-1995, [par] Erica H. Dunn ... [et al.] c2009. v, 210p. Bibliographie, cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Comprend les annexes.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767; ATS: 819-994-0736 ou 819-997-2800; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_f.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91158-8
Numéro de catalogue CW69-20/2-3-2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Special publication (Canadian Wildlife Service). Irregular. Ottawa.
--Canadian atlas of bird banding. Volume 3, Raptors and waterbirds, 1921-1995, [by] Erica H. Dunn ... [et al.] c2009. v, 202p. Bibliography, maps, tables. 28cm. Softcover.

Includes appendixes.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ottawa K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767; TTY: 819-994-0736 or 819-997-2800; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_e.cfm.

Free.

ISBN 978-1-100-12204-5
Catalogue Number CW69-20/2-3-2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 143, n° 12, le mercredi 10 juin 2009. p. 830-920, ivp. Figure, index.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/143-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 12, le mercredi 10 juin 2009. 97p. (1411 Ko). Figure, index.

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Gratuit. (Internet).

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Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 5, n° 3, mars 2009. 7p. (237 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue Iu85-3/5-3F-PDF
Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 5, No. 3, March 2009. 6p. (225 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number Iu85-3/5-3E-PDF

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 11, n° 1, mai 2009. Texte français, 8p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue C12-18/11-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.
Vol. 11, n° 1, mai 2009. 8p. (809 Ko). Tableaux.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C12-18/11-1F-PDF
Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
Vol. 11, No. 1, May 2009. 8p. (805 KB). Tables.

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Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 56, n° 2851, 17 juin 2009. 269p. (6902 Ko). Ill.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/56-2851-PDF

Office national de l'énergie

Aperçu de la situation énergétique au Canada 2008. Calgary, 2009. 64p. (3003 Ko). Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (NE2-4/2008F) et ISBN (978-1-100-91554-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE2-4/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE2-4-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-4/2008F-PDF

Parcs Canada

Expériences: bulletin de Parcs Canada. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Vol. 1, n° 3, janvier 2008. 4p. (1038 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R60-5/1-3-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/pc/R60-5-1-3-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R60-5/1-3-2008F-PDF
Experiences: Parks Canada's newsletter. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Vol. 1, issue 3, January 2008. 4p. (1031 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R60-5/1-3-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/pc/R60-5-1-3-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number R60-5/1-3-2008E-PDF
Expériences: bulletin de Parcs Canada. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Vol. 1, n° 4, août 2008. 4p. (620 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R60-5/1-4-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/pc/R60-5-1-4-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R60-5/1-4-2008F-PDF
Experiences: Parks Canada's newsletter. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Vol. 1, issue 4, August 2008. 4p. (620 KB).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R60-5/1-4-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/pc/R60-5-1-4-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number R60-5/1-4-2008E-PDF

Lieux historiques nationaux du Canada

Lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. Peters - plan directeur. Février 2009. x, 44p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_f.asp.

Gratuit.

ISBN 0-662-72452-6
Numéro de catalogue R64-105/37-2006F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
St. Peters Canal and St. Peters National Historic Sites of Canada - management plan. February 2009. x, 42p. Maps, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_e.asp.

Free.

ISBN 0-662-43988-0
Catalogue Number R64-105/37-2006E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Programmes d'appui aux langues officielles

Bulletin 41-42. Trois fois par année. ISSN 1493-6755 Électronique.

Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.

L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.
Vol. 15, n° 1, hiver-printemps 2009. 18p. (1573 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH12-1/15-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH12-1-15-1F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH12-1/15-1F-PDF
Bulletin 41-42. Three times a year. ISSN 1493-6747 Electronic.

Bulletin forty-one/forty-two.

ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.
Vol. 15, No. 1, Winter-Spring 2009. 18p. (1589 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH12-1/15-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH12-1-15-1E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CH12-1/15-1E-PDF

Sport Canada

Programme d'aide aux athlètes - guide de l'athlète. c2009. [30]p. 9cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou ATME: 1-888-997-3123; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91032-1
Numéro de catalogue CH24-11/2-2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Athlete Assistance Program - athlete handbook. c2009. [30]p. 9cm. Softcover.

Order Information: Canadian Heritage, Sport Canada, 15 Eddy Street, 16th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-866-811-0055 or TTY: 1-888-997-3123; E-mail: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-eng.cfm.

Free.

ISBN 978-1-100-12075-1
Catalogue Number CH24-11/2-2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme d'aide aux athlètes - soutien pour les frais de scolarité et crédits différés pour frais de scolarité. [c]2009. Texte français, 1 feuille pliée ([9]p.). 18cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou ATME: 1-888-997-3123; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06575-3
Numéro de catalogue CH24-28/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 10, n° 1, janvier 2008. 4p. (1641 Ko). Ill., photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/10-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-1F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/10-1F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 10, No. 1, January 2008. 4p. (1669 KB). Illus., photographs.

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Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/10-1E-PDF
Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 10, n° 2, mars 2008. 6p. (452 Ko). Ill., photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/10-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-2F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/10-2F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 10, No. 2, March 2008. 6p. (459 KB). Illus., photographs.

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Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/10-2E-PDF
Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 10, n° 4, juillet 2008. 8p. (726 Ko). Ill., photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/10-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-4F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/10-4F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 10, No. 4, July 2008. 8p. (699 KB). Illus., photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB12-1/10-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-4E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/10-4E-PDF
Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 10, n° 5, septembre 2008. 10p. (834 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/10-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-5F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/10-5F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 10, No. 5, September 2008. 10p. (823 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB12-1/10-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-5E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/10-5E-PDF
Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 10, n° 6, novembre 2008. 6p. (1591 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/10-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-6F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/10-6F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 10, No. 6, November 2008. 6p. (1597 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB12-1/10-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-10-6E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/10-6E-PDF
Le poulet canadien. Bimestriel. Ottawa. Électronique.

Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
Vol. 11, n° 1, janvier 2009. 6p. (2619 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/11-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-11-1F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/11-1F-PDF
The Chicken Farmer. Bimonthly. Electronic.

Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).
Vol. 11, No. 1, January 2009. 6p. (2566 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB12-1/11-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-11-1E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/11-1E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

En majeure partie des tableaux.

Publié par Développement social Canada, 2004-2005.
Avril 2009. 68p. (563 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2009-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2009-4.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2009-4-PDF

Programme du travail

Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. Électronique.
15 juin 2009. 21p. (280 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS22-1/2009-06-15F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2009-06-15F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS22-1/2009-06-15F-PDF
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Electronic.
June 15, 2009. 20p. (312 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS22-1/2009-06-15E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2009-06-15E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number HS22-1/2009-06-15E-PDF

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Le repère de l'instructeur. Annuel. Ottawa. ISSN 1911-4621 Électronique.

Le sous-titre varie.
Vol. 5, édition du printemps 2008. 12p. (1387 Ko). Ill. en couleur, photographies. (N ° M27-01-2440F)

«écoACTION - une initiative d'écoACTION.».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M142-1/5-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M142-1-5-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M142-1/5-2008F-PDF
Driver educator's newsletter. Annual. Ottawa. ISSN 1911-4605 Electronic.

Subtitle varies.
Vol. 5, Spring 2008 edition. 12p. (1338 KB). Coloured illus., photographs. (No. M27-01-2440E)

"ecoENERGY - an ecoACTION initiative.".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M142-1/5-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M142-1-5-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number M142-1/5-2008E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Annuaire des minéraux du Canada: 2007 : aperçu et perspectives. Ottawa, c2009. 1 CD-ROM (texte électronique: format PDF). Bilingue.
Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-888-252-4301 ou 613-995-4342; Télécopieur: 613-943-0646; Courriel: librairiecgc@rncan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore/contact_f.php.

7,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64142-3
Numéro de catalogue M38-5/56-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Évaluation de la validité des preuves présentées dans l’étude intitulée “Language Barriers in Health Care Settings: An Annotated Bibliography of the Research Literature". Ottawa, Janvier 2008, c2009. 56p. (595 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (H14-46/2008F) et l’ISBN (978-1-100-90304-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H14-46/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H14-46-2008F.pdf

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ISBN 978-1-100-90305-7
Numéro de catalogue H14-46/2008F-PDF
An examination of the strength of evidence in "language barriers in health care settings: an annotated bibliography of the research literature". Ottawa, January 2008, c2009. 45p. (549 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (H14-46/2008E) and ISBN (978-1-100-11234-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11235-0
Catalogue Number H14-46/2008E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouveau-Brunswick. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel avant printemps 2007.
Date de diffusion : printemps 2009. 11p. (1557 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-200/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2009-1F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-200/2009-1F-PDF
Rental market report - New Brunswick highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 10p. (1545 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-200/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-200/NH12-200-2009-1E.pdf

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Centre d'analyse de marché

Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Alberta. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel jusqu'au printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 12p. (2148 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-199/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-199/NH12-199-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-199/2009-1F-PDF
Rental market report - Alberta highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 12p. (2089 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Terre-neuve et Labrador. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel jusqu'au Printemps 2007 (semestriel).
Date de diffusion: printemps 2009. 10p. (1667 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-201/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-201/NH12-201-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-201/2009-1F-PDF
Rental market report - Newfoundland and Labrador highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007 (semi-annual).
Date released: Spring 2009. 10p. (1667 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Nouvelle-Écosse. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel avant printemps 2007.
Date de diffusion : printemps 2009. 10p. (1667 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-202/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-202/2009-1F-PDF
Rental market report - Nova Scotia highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 10p. (1660 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-202/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-202/NH12-202-2009-1E.pdf

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Ontario. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel avant printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 56p. (2572 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-203/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-203/NH12-203-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-203/2009-1F-PDF
Rental market report - Ontario highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 52p. (2812 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Île-du-Prince-Édouard. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel jusqu'au printemps 2007.
Date de diffusion : printemps 2009. 10p. (1276 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-204/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-204/NH12-204-2009-1F.pdf

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Rental market report - Prince Edward Island highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 10p. (1271 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Québec. Semestriel. Montréal. Électronique.

Titre du départ.

Annuel jusqu'au printemps 2007.
Date de diffusion : printemps 2009. 39p. (2785 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

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Rental market report - Québec highlights. Semi-annual. Montreal. Electronic.

Title from caption.

Annual until Spring 2007.
Release date: Spring 2009. 39p. (2766 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Manitoba. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel jusqu'au printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 10p. (1792 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

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Rental market report - Manitoba highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 10p. (1167 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Saskatchewan. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel jusqu'au printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 10p. (1985 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue NH12-207/2009-1F-PDF
Rental market report - Saskatchewan highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 10p. (1981 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-207/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-207/NH12-207-2009-1E.pdf

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Yellowknife. Semestriel. Ottawa. Électronique.

Annuel avant printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 8p. (1500 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-208/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-208/2009-1F-PDF
Rental market report - Yellowknife highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 8p. (1504 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-208/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-208/NH12-208-2009-1E.pdf

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Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Colombie-Britannique. Semestriel. Vancouver. Électronique.

Titre de départ.

Annuel avant printemps 2007.
Date de diffusion: printemps 2009. 19p. (2193 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

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Rental market report - British Columbia highlights. Semi-annual. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

Annual until Spring 2007.
Date released: Spring 2009. 18p. (2123 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-209/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-209/NH12-209-2009-1E.pdf

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Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Mai 2009]. Date de diffusion: juin 2009. 67p. (1678 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-241/2009-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2009-5.pdf

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Numéro de catalogue NH12-241/2009-5-PDF
Rapport sur le marché locatif. Faits saillants - Canada. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion: printemps 2009. 8p. (916 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-249/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-249/NH12-249-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-249/2009-1F-PDF
Rental market report. Canada highlights. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Date released: Spring 2009. 8p. (906 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-249/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-249/NH12-249-2009-1E.pdf

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Catalogue Number NH12-249/2009-1E-PDF
Statistiques sur le marché locatif. Semestriel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Date de diffusion: printemps 2009. 60p. (1406 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-6/2009-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2-6/NH2-6-2009-1.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-6/2009-1-PDF

Transports Canada

Trois lettres pour sauver votre vie - ESC: stabilité et contrôle intégrés. Ottawa, [2008]. 6p. (769 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (TP 14791F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T22-164/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-164-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T22-164/2008F-PDF
Three letters to save your life - ESC: built-in stability and control. Ottawa, [2008]. 6p. (791 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (TP 14791E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T22-164/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-164-2008E.pdf

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Aviation civile

La grande envolée - 100 ans de liaisons aériennes entre les canadiens et le monde. [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Ill. en couleur, photographies. 19cm. Dépliant. (TP 14857)

Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911; ATS: 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: mps@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/.

Gratuit.

Numéro de catalogue T52-4/33-2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2009 n° 24, le 12 juin 2009. 44p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2009-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tribunal de dotation de la fonction publique

Tribunal de la dotation de la fonction publique - rapport annuel 2007-2008: regard vers l'avenir. Ottawa, c2008. Texte français, iii, 32p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Tribunal de dotation de la fonction publique, 240, rue Sparks, 6e étage ouest, Ottawa K1A 0A5 . Téléphone: 613-949-6516 ou 1-866-637-4491 ; Télécopieur: 613-949-6551; Courriel: Info@psst-tdfp.gc.ca ; URL: http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2618.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06179-3
Numéro de catalogue SQ1-2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tribunal de la dotation de la fonction publique - rapport annuel 2007-2008: regard vers l’avenir. Annuel. Ottawa, c2008. 40p. (702 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (SQ1-2008) et l’ISBN (978-0-662-06179-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90066-7
Numéro de catalogue SQ1-2008F-PDF
Public Service Staffing Tribunal - 2007-2008 annual report: looking ahead. Ottawa, c2008. 36p. (715 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (SQ1-2008) and ISBN (978-0-662-06179-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-10963-3
Catalogue Number SQ1-2008E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation: feuilles d'information. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1709-8661 Électronique.
N° 2. --Transitions au marché du travail. Ottawa, Juin 2009. 7p. (238 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-599/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/81-599-X/81-599-x2009002-fra.pdf

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ISBN 978-1-100-91732-0
Numéro de catalogue CS81-599/2-2009F-PDF
Pan-Canadian education indicators program: fact sheets. Irregular. Ottawa. ISSN 1709-8653 Electronic.
No. 2. --Transitions to the labour market. Ottawa, June 2009. 7p. (219 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS81-599/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/81-599-X/81-599-x2009002-eng.pdf

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ISBN 978-1-100-12773-6
Catalogue Number CS81-599/2-2009E-PDF
Enregistrement sonore, tableaux de données. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-847X Électronique.
2007. Date de parution: juin 2009. 16p. (187 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-0008/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/87F0008X/87f0008x2009001-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS87-0008/2007F-PDF
Sound recording, data tables. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8461 Electronic.
2007. Release date: June 2009. 15p. (176 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS87-0008/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/87F0008X/87f0008x2009001-eng.pdf

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Catalogue Number CS87-0008/2007E-PDF

Annuels

Le transport ferroviaire au Canada. Annuel. Division des transports. Section des transports multimodaux Ottawa. ISSN 1708-3990 Électronique.
2007. Juin 2009. 95p. (628 Ko). Glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-216/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/52-216-X/52-216-x2007000-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS52-216/2007F-PDF
Rail in Canada. Annual. Transportation Division. Multimodal Transport Section Ottawa. ISSN 1209-1316 Electronic.
2007. [released]: June 2009. 91p. (579 KB). Glossary, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-216/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/52-216-X/52-216-x2007000-eng.pdf

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Catalogue Number CS52-216/2007E-PDF

Bulletins

Tendances sociales canadiennes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1481-1634 Électronique.

Trimestriel jusqu'au n° 81, été 2006.
N° 87, été 2009. 68p. (5479 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-008/87-2009F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/11-008-X/11-008-x2009001-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS11-008/87-2009F-PDF
Canadian social trends. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1481-1634 Electronic.

Quarterly until No. 81, Summer 2006.
No. 87, Summer 2009. 64p. (5332 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-008/87-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/11-008-X/11-008-x2009001-eng.pdf

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Catalogue Number CS11-008/87-2009E-PDF
EnviroStats. Trimestriel. Ottawa. HTML. ISSN 1913-4339 Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=16-002-X&CHROPG=1

Vol. 3, n° 2, été 2009. 16p. (1410 Ko). Cartes en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-002/3-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/16-002-X/16-002-x2009002-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS16-002/3-2F-PDF
EnviroStats. Quarterly. Ottawa. HTML. ISSN 1913-4320 Electronic.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=16-002-X&CHROPG=1

Vol. 3, No. 2, Summer 2009. 14p. (2182 KB). Coloured maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS16-002/3-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/16-002-X/16-002-x2009002-eng.pdf

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Catalogue Number CS16-002/3-2E-PDF
Bilan du secteur agricole: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0855 Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21-016-X&CHROPG=1

Vol. 8, n° 1, juin 2009. 48p. (456 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-016/8-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-016-X/21-016-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-016/8-1F-PDF
Balance sheet of the agricultural sector: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0847 Electronic.

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Vol. 8, No. 1, June 2009. 47p. (421 KB). Graphs, tables.

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Date de modification :: 2010-07-31