ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-13
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12-13 (Le 30 mars 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires des anciens combattants
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la santé
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session], 7e rapport. --Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012, Ottawa, Mars 2012. 9p.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-7-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-0/411-7F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on National Finance. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st session], 7th report. --Report on the Supplementary estimates (C), 2011-2012, Ottawa, March 2012. 9p.Scope: major legislative and special study reports of the committee.URL: Adobe Acrobat. (132 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC13-0/411-7E-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1re session], 8e rapport. --Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2012-2013, Ottawa, Mars 2012. 19p. Références, tableau.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.URL: Adobe Acrobat. (135 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-8-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-0/411-8F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on National Finance. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st session], 8th report. --First interim report on the 2012-2013 main estimates, Ottawa, March 2012. 16p. References, table.Scope: major legislative and special study reports of the committee.URL: Adobe Acrobat. (127 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC13-0/411-8E-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 1er session, 7e rapport]. --Un changement transformateur s’impose: un examen de l’Accord sur la santé de 2004, Ottawa, Mars 2012. 138p. Références, tableaux.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.URL: Adobe Acrobat. (768 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17-0/YC17-0-411-7-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-0/411-7F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology. Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 1st Session, 7th report]. --Time for transformative change: a review of the 2004 Health Accord, Ottawa, March 2012. 122p. References, tables.Scope: major legislative and special study reports of the committee.URL: Adobe Acrobat. (693 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17-0/YC17-0-411-7-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number YC17-0/411-7E-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 12 (le mercredi 29 février 2012, le jeudi 1er mars 2012). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Sixième et septième réunions concernant : L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.URL: Adobe Acrobat. (663 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mercredi 7 mars 2012, le jeudi 8 mars 2012). 70p. Cartes (certaines en couleur).La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Huitième et neuvième réunions concernant : Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi.URL: Adobe Acrobat. (756 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mardi 28 février 2012, le mardi 6 mars 2012, le mercredi 7 mars 2012). 124p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dixième réunion concernant : L'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne ; Première réunion concernant : L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 ; Première réunion concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.URL: Adobe Acrobat. (1032 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 6 (le mercredi 1er février 2012 (à huis clos), le mercredi 15 février 2012, le mardi 28 février 2012). 52p.Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du
secteur canadien du transport aérien.URL: Adobe Acrobat. (636 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-6.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/6-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 8 (le mercredi 29 février 2012, le jeudi 1er mars 2012). 55p. Cartes (certaines en couleur).Première et deuxième réunions concernant : La création d'une « charte du Commonwealth ».URL: Adobe Acrobat. (662 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23/YC23-411-8.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/8-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 9 (le mercredi 7 mars 2012, le jeudi 8 mars 2012). 60p.Troisième et quatrième réunions concernant : La création d'une « charte du Commonwealth ».URL: Adobe Acrobat. (687 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23/YC23-411-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mercredi 22 février 2012, le jeudi 23 février 2012). 322p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Neuvième et dixième réunions concernant : Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.URL: Adobe Acrobat. (2221 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 12 (le mardi 28 février 2012, le mardi 6 mars 2012). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Seizième et dix-septième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: Adobe Acrobat. (719 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-411-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 12 (le mardi 28 février 2012, le mercredi 29 février 2012). 64p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième réunions concernant : Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.URL: Adobe Acrobat. (727 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 13 (le mardi 6 mars 2012, le mercredi 7 mars 2012). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-deuxième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves) ; Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers decertaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.URL: Adobe Acrobat. (663 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 9 (le lundi 5 mars 2012). 48p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Quatrième réunion concernant : L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.URL: Adobe Acrobat. (618 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32/YC32-411-9.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-411/9-PDF
Publications ministérielles
Affaires des anciens combattants
Bureau de l’ombudsman des vétérans
- Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale: examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d’Anciens Combattants Canada. Ottawa, Décembre 2011. 28p. Références, tableau. Électronique.En-tête de titre: Rapport de l’ombudsman des vétérans.L'ISBN (978-1-100-98611-6) copié dans cette édition PDF est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (1649 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V104-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98661-6Numéro de catalogue V104-1/2012F-PDF
- Veterans' right to know reasons for decisions - a matter of procedural fairness: examination of the adequacy of information in decision letters from Veterans Affairs Canada. Ottawa, December 2011. 28p. References, table. Electronic.At head of title: Report of the Veterans Ombudsman.URL: Adobe Acrobat. (3569 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V104-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20065-1Catalogue Number V104-1/2012E-PDF
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Plan de gestion des urgences des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC). Ottawa. Électronique.2011. 28p. Organigramme, photographies. (QS-2011-010-FF-A1)URL: Adobe Acrobat. (14.41 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R1-45-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-45/2011F-PDF
- Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) national emergency management plan. Ottawa. Electronic.2011. 26p. Glossary, organization chart, photographs. (QS-2011-010-EE-A1)URL: Adobe Acrobat. (13.95 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R1-45-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-45/2011E-PDF
- Rapport au Parlement sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ottawa. Électronique.Juin 2011. 162p. Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.17 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R1-46-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-46/2011F-PDF
- A report to Parliament on the readiness of First Nations and organizations to comply with the Canadian Human Rights Act. Ottawa. Electronic.June 2011. 140p. Coloured figs., coloured illus., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1.62 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R1-46-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number R1-46/2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA). Annuel. Guelph (Ontario). ISSN 1925-9905 Électronique.2008. 170p. Figures, glossaire, références, tableaux."...afin de préserver l'efficacité des antimicrobiens utilisés chez les humains et les animaux...".URL: Adobe Acrobat. (2686 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP2-4-2008-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP2-4/2008F-PDF
- Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS). Annual. Guelph, Ontario. ISSN 1925-9859 Electronic.2008. 164p. Figs., glossary, references, tables."...working towards the preservation of effective antimicrobials for humans and animals...".URL: Adobe Acrobat. (2861 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP2-4-2008-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number HP2-4/2008E-PDF
- Réduction des inégalités en santé: un défi de notre temps. Ottawa, 2011. 12p. Photographies, références. Électronique.Le nº de catalogue (HP35-22/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97223-7) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (4.61 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-22-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97224-4Numéro de catalogue HP35-22/2011F-PDF
- Reducing health inequalities: a challenge for our times. Ottawa, 2011. 12p. Photographs, references. Electronic.Incorrect catalogue number (HP35-22/2011E) and ISBN (978-1-100-18513-2) copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (4.60 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-22-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18514-9Catalogue Number HP35-22/2011E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau des marchés internationaux
- --Tartinades sucrées aux États-Unis. Ottawa, Mars 2012. 10p. Figure, photographies, tableaux. (No AAC. 11682F)URL: Adobe Acrobat. (581 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-55-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/55-2012F-PDF
- --Sweet spreads in the United States. Ottawa, March 2012. 10p. Fig., photographs, tables. (AAFC No. 11692E)URL: Adobe Acrobat. (662 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-55-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/55-2012E-PDF
- --Les tendances de consommation de confiseries en Chine. Ottawa, Mars 2012. 11p. Photographies, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1832 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-56-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/56-2012F-PDF
- --Consumer trends - confectionery in China. Ottawa, March 2012. 11p. Photographs, tables. (AAFC No. 11708E)URL: Adobe Acrobat. (946 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-56-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/56-2012E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Aliments emballés en Corée du Sud. Ottawa, Mars 2012. 16p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11705F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (598 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-4-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-4F-PDF
- --Packaged food in South Korea. Ottawa, March 2012. 16p. Photographs, tables. (AAFC No. 11705E)URL: Adobe Acrobat. (591 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-4-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-4E-PDF
- Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Profil comparatif des consommateurs - République tchèque, Hongrie et Pologne. Ottawa, Mars 2012. 18p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11693F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: Adobe Acrobat. (1395 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-5-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-5F-PDF
- --Comparative consumer profile - the Czech Republic, Hungary and Poland. Ottawa, March 2012. 18p. Photographs, tables. (AAFC No. 11693E)URL: Adobe Acrobat. (1305 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-5-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-5E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 23 mars 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (175 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-3-23.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-3-23-PDF
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Le rapport Guergis conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés, Ottawa, Juillet 2011. 40p. (072011-26F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.59 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccie-ciec/ET3-5-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue ET3-5/2011F-PDF
- The Guergis report made under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, Ottawa, July 2011. 39p. (072011-26E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.01 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccie-ciec/ET3-5-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number ET3-5/2011E-PDF
- Le rapport Paradis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, Ottawa, Mars 2012. 35p. (032012-27F) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (301 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccie-ciec/ET4-4-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue ET4-4/2012F-PDF
- The Paradis report made under the Conflict of Interest Act, Ottawa, March 2012. 34p. (032012-27E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (317 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccie-ciec/ET4-4-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number ET4-4/2012E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Les substances nucléaires au Canada: rapport sur le rendement en matière de sûreté pour ... Annuel. Ottawa. ISSN 1927-1891 Électronique.2010. Mars 2012. 103p. Figures, tableaux. (INFO-0826)URL: Adobe Acrobat. (1276 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC171-12-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC171-12/2010F-PDF
- Nuclear substances in Canada: a safety performance report for ... Annual. Ottawa. ISSN 1927-1875 Electronic.2010. March 2012. 98p. Figs., tables. (INFO-0826)URL: Adobe Acrobat. (1420 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC171-12-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CC171-12/2010E-PDF
- L'information et la divulgation publiques. Ottawa, Mars 2012. 13p. Glossaire. (RD/GD-99.3) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (379 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-82-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98949-5Numéro de catalogue CC172-82/2012F-PDF
- Public information and disclosure. Ottawa, March 2012. 13p. Glossary. (RD/GD-99.3) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (371 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-82-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20384-3Catalogue Number CC172-82/2012E-PDF
- Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium. Ottawa, Mars 2012. 16p. Références. (RD/GD-370) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (399 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-83-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98953-2Numéro de catalogue CC172-83/2012F-PDF
- Management of uranium mine waste rock and mill tailings. Ottawa, March 2012. 14p. Glossary, references. (RD/GD-370) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (131 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-83-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20390-4Catalogue Number CC172-83/2012E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 580, le 20 avril 2011. --Terminaux Portuaires du Québec inc., requérante, et Association des employeurs maritimes, intimée, et Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières (SCFP 1375), agent négociateur. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 28514-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (177 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-580-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-580F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 580, April 20, 2011. --Quebec Ports Terminals Inc., applicant, and Maritime Employers Association, respondent, and Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières (CUPE 1375), bargaining agent. Ottawa. 8p. (Board File: 28514-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (190 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-580-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-580E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 625, le 13 février 2012. --Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l’énergie, des services et industries connexes (Syndicat des Métallos), requérant, et G4S Solutions de sécurité (Canada) ltée, employeur; Section locale 213 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et G4S Solutions de sécurité (Canada) ltée, employeur; Pre-Board Screeners, Logistics, Manufacturing and Allied Trades Union (CLAC), section locale 56, requérante, et G4S Solutions de sécurité (Canada) ltée, employeur; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, district des transports 140, section locale 16, requérante, et G4S Solutions de sécurité (Canada) ltée, employeur; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, requérante, et G4S Solutions de sécurité (Canada) ltée, employeur. Ottawa. 25p. (Dossiers du Conseil : 29033-C, 29052-C, 29054-C ...)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (255 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-625-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-625F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 625, February 13, 2012. --United Steel, Paper and Forestry, Rubber, Manufacturing, Energy, Allied Industrial and Service Workers International Union (United Steelworkers), applicant, and G4S Secure Solutions (Canada) Ltd., employer; Teamsters Local Union No. 213, applicant, and G4S Secure Solutions (Canada) Ltd., employer; Pre-Board Screeners, Logistics, Manufacturing and Allied Trades Union (CLAC), Local 56, applicant, and G4S Secure Solutions (Canada) Ltd., employer; International Association of Machinists and Aerospace Workers, Transportation District 140, Local Lodge 16, applicant, and G4S Secure Solutions (Canada) Ltd., employer; International Association of Machinists and Aerospace Workers, applicant, and G4S Secure Solutions (Canada) Ltd., employer. Ottawa. 27p. (Board Files: 29033-C, 29052-C, 29054-C ...)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (288 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-625-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-625E-PDF
Conseil canadien de la santé
- Comprendre et améliorer la santé maternelle et infantile chez les Autochtones au Canada: conversations sur les pratiques prometteuses au pays. Toronto, Août 2011. 24p. Graphique, tableaux. Texte en inuktitut. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (3247 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-23-2011-iku.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H174-23/2011S-PDF
Environnement Canada
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1492-0220 Électronique.Avril 2010 à mars 2011. c2012. 101p. Figure, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1262 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En81-3-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En81-3/2011F-PDF
- Canadian Environmental Protection Act, 1999 - annual report. Gatineau, Quebec. ISSN 1492-0212 Electronic.April 2010 to March 2011. c2012. 88p. Fig., tables.URL: Adobe Acrobat. (887 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En81-3-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En81-3/2011E-PDF
Finances Canada
- 2012. Le 29 mars 2012. 29p. Figure.Le n° de catalogue (F1-23/2-2012F) et l'ISBN (978-1-100-98744-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (1036 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-23-2-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98745-3Numéro de catalogue F1-23/2-2012F-PDF
- 2012. March 29, 2012. 26p. Fig.The catalogue number (F1-23/2-2012E) and ISBN (978-1-100-20151-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (538 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-23-2-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20152-8Catalogue Number F1-23/2-2012E-PDF
- 2012. Le 29 mars 2012. 564p. Cartes, figures, graphiques, tableaux.Le n° de catalogue (F1-23/3-2012F) et l'ISBN (978-0-660-97447-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (5012 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-23-3-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98746-0Numéro de catalogue F1-23/3-2012F-PDF
- 2012. March 29, 2012. 498p. Figs., graphs, maps, tables.The catalogue number (F1-23/3-2012E) and ISBN (978-0-660-20189-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (4835 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-23-3-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20153-5Catalogue Number F1-23/3-2012E-PDF
Industrie Canada
- Bâtir une nation innovatrice - un entrepreneur à la fois: examen législatif 2010 de BDC. Ottawa, Décembre 2011. 186p. Bibliographie, figures en couleur, tableaux. Électronique.Titre varié: Examen législatif 2010 de la Banque de développement du Canada.URL: Adobe Acrobat. (3140 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu4-150-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98093-5Numéro de catalogue Iu4-150/2011F-PDF
- Building an innovative nation - one entrepreneur at a time: BDC 2010 legislative review. Ottawa, December 2011. 170p. Bibliography, coloured figs., tables. Electronic.Other title: Bank Development Bank of Canada 2010 legislative review.URL: Adobe Acrobat. (2430 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu4-150-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19435-6Catalogue Number Iu4-150/2011E-PDF
Bureau de la concurrence
- Le petit livre noir de la fraude: votre guide de protection contre la fraude. L'édition canadienne. Gatineau (Québec), 2012. 19p. Ill., tableaux. (60987) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1758 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu54-42-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98623-4Numéro de catalogue Iu54-42/2012F-PDF
- The little black book of scams: your guide to protection against fraud. The Canadian Edition. Gatineau, Quebec, 2012. 19p. Illus., tables. (60987) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1779 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu54-42-2012-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-20024-8Catalogue Number Iu54-42/2012E-PDF
Commission canadienne du tourisme
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
Ressources naturelles Canada
- Recommissioning des bâtiments commerciaux et institutionnels: opportunités pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Ottawa, c2011. 2p. Électronique.Le n° de catalogue (M154-44/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97408-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Adobe Acrobat. (438 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M154-44-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M154-44/2011F-PDF
- Building recommissioning for commercial and institutional buildings: opportunities for owners and property investors. Ottawa, c2011. 2p. Electronic.Incorrect catalogue number (M154-44/2011E) and ISBN (978-1-100-18704-4) copied in this PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (406 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M154-44-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number M154-44/2011E-PDF
- Pinch analysis - for the efficient use of energy, water and hydrogen: oil refining industry - energy recovery at a fluid catalytic cracking (FCC) unit. Ottawa, c2004. 28p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (679 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M154-60-2-2004-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19816-3Catalogue Number M154-60/2-2004E-PDF
- Pinch analysis - for the efficient use of energy, water and hydrogen: oil refining industry - energy recovery at a delayed coker unit. Ottawa, c2005. 28p. Figs., tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (622 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M154-60-3-2005-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19818-7Catalogue Number M154-60/3-2005E-PDF
- Pinch analysis - for the efficient use of energy, water and hydrogen: nitrogen-based fertilizer industry - energy recovery at an ammonia plant. Ottawa, c2009. 32p. Figs., tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (935 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M154-60-4-2009-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-19820-0Catalogue Number M154-60/4-2009E-PDF
Centre d'information topographique
- Les orthoimages de GéoBase : un résultat à l’échelle du Québec. Sherbrooke (Québec), c2011. Texte français, [1]p. Cartes en couleur. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (M114-26/1-2011E-PDF et M114-26/1-2011F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-19658-9 et 978-1-100-98281-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (3.20 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M114-26-1-2011.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M114-26/1-2011-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.12-1, janvier 2012. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition pdf.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.URL: Adobe Acrobat. (53 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M35-1-2012-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2012-1-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2012-01. --Chlorantraniliprole. Ottawa, Le 20 mars 2012. 7p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (143 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2012-1F-PDF
- PMRL2012-01. --Chlorantraniliprole. Ottawa, 20 March 2012. 6p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (134 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2012-1E-PDF
- PMRL2012-02. --Fludioxonil. Ottawa, Le 20 mars 2012. 5p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (22 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-2-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2012-2F-PDF
- PMRL2012-02. --Fludioxonil. Ottawa, 20 March 2012. 5p. Tables.URL: Adobe Acrobat. (97 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-24-2012-2-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-24/2012-2E-PDF
- RD2012-10. --Imazapyr. Ottawa, 22 mars 2012. 9p.URL: Adobe Acrobat. (144 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-10-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2012-10F-PDF
- RD2012-10. --Imazapyr. Ottawa, 22 March 2012. 8p.URL: Adobe Acrobat. (52 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-10-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2012-10E-PDF
- RD2012-09. --Carfentrazone éthyle. Ottawa, 22 mars 2012. 8p.URL: Adobe Acrobat. (136 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-9-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2012-9F-PDF
- RD2012-09. --Carfentrazone-ethyl. Ottawa, 22 March 2012. 7p.URL: Adobe Acrobat. (46 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-9-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-25/2012-9E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-08. --Bromure d’ammonium Fuzzicide. Ottawa, Le 23 mars 2012. 20p.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Adobe Acrobat. (67 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-8-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-8F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-08. --Ammonium Bromide Fuzzicide. Ottawa, 23 March 2012. 20p.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Adobe Acrobat. (64 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-8-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-8E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Votre santé à l'extérieur - ce que vous pouvez faire au printemps et à l'été: guide sur la santé environnementale pour les Premières nations. c2012. 36p. Photographies. (No de publication HC : 11051) Électronique.Le n° de catalogue (H34-218/9-2011F) et l'ISBN (978-1-100-96838-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (1519 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H34-218-9-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H34-218/9-2011F-PDF
- Your health outdoors - what you can do during spring and summer: an environmental health guide for First Nations. Ottawa, c2012. 36p. Photographs. (HC Publication No: 11050) Electronic.The catalogue number (H34-218/9-2011E) and ISBN (978-1-100-18101-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1528 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H34-218-9-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H34-218/9-2011E-PDF
Sécurité publique Canada
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 16. --Mobilité du crime organisé - clan de la Camorra. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (49 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-16-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/16F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 16. --Mobility of OC - Cammora. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (48 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-16-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/16E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 17. --Mobilité du crime organisé - mafia. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (49 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-17-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/17F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 17. --Mobility of OC - mafia. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (49 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-17-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/17E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 18. --Stratégies de contrôle des gangs de rue. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (70 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-18-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/18F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 18. --Street gang control strategies. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (45 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-18-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/18E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 19. --Évaluation de l'ampleur de la cyberfraude. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (123 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-19-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/19F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 19. --Ways to measure cyber-fraud. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (44 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-19-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/19E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 20. --Les aspects peu étudiés du crime organisé. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (47 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-20-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/20F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 20. --Understudied areas of OC. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (44 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-20-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/20E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 21. --Les medias [i.e. médias] sociaux et le crime organisé. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (70 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-21-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/21F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 21. --Social media and organized crime. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (43 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-21-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/21E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 23. --Le rôle du Canada dans le marché mondial de la méthamphétamine. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (191 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-23-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/23F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 23. --Canada's role in the global meth market. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (176 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-23-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/23E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 25. --Ports et crime organisé. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (168 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-25-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/25F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 25. --Marine ports and organized crime. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (197 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-25-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/25E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 26. --Les valeurs mobilières et le crime organisé. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (188 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-26-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/26F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 26. --Securities and organized crime. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (200 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-26-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/26E-PDF
- Résumé de recherche sur le crime organisé. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N ° 27. --La construction commerciale et le crime organisé. Ottawa. 2p. Références.« Les résumés de recherche sur le crime organisé sont rédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). »--N° 1.URL: Adobe Acrobat. (213 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-27-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS3-4/27F-PDF
- Organized crime research brief. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 27. --Commercial construction and OC. Ottawa. 2p. References."Organized Crime Research Briefs are produced for Public Safety Canada and the National Coordinating Committee on Organized Crime (NCC)."--No. 1.URL: Adobe Acrobat. (203 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS3-4-27-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS3-4/27E-PDF
Transports Canada
- Feedback: rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1925-8437 (TP 6980F) Électronique.Numéro 1, 2012. 38p. Figures, ill., tableaux. (TP 6980F (3/2012))«Les articles publiés dans feedback sont tirés de rapports de difficultés en service (RDS) soumis par des Techniciens d'entretien d'aéronef (TEA), des propriétaires, des exploitants et d'autres sources.»--Page 28 sur 28, Numéro 1/2002.URL: Adobe Acrobat. (6065 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-1-2012-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue T52-2/1-2012-1F-PDF
- Feedback: Canadian aviation service difficulty reports. Quarterly. Ottawa. ISSN 1925-8429 (TP 6980E) Electronic.Issue 1, 2012. 34p. Figs., tables. (TP 6980E (3/2012))"The articles contained in feedback are derived from Service Difficulty Reports (SDRs) submitted by Aircraft Maintenance Engineers (AMEs), owners, operators and other sources."--Page 27 of 27, Issue 1/2002.URL: Adobe Acrobat. (7449 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-1-2012-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number T52-2/1-2012-1E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Les révisions aux estimations annuelles de la productivité du travail du secteur des entreprises au Canada et aux États-Unis. Annuel. Ottawa. ISSN 1920-8499 Électronique.[2007 à 2010]. [Paru] Mars 2012. 20p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (144 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-212-x/15-212-x2011000-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-212/2010F-PDF
- Revisions to Canada and United States annual estimates of labour productivity in the business sector. Annual. Ottawa. ISSN 1920-8480 Electronic.[2007 to 2010]. [Released] March 2012. 21p. Graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (137 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-212-x/15-212-x2011000-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-212/2010E-PDF
Annuels
- Location, location à bail et gestion de biens immobiliers. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-842X Électronique.2010. Date de parution: mars 2012. 8p. Tableaux.URL: Adobe Acrobat. (79 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-249-x/63-249-x2011001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-249/2010F-PDF
- Arts de la scène: bulletin de service. Annuel. Ottawa. ISSN 1911-2572 Électronique.2010. Date de parution: mars 2012. 15p. Tableaux.La titre de la série a changé avec le numéro de 2007.URL: Adobe Acrobat. (123 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/87F0003x/87f0003x2012001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS87-0003/2010F-PDF
- Performing arts: service bulletin. Annual. Ottawa. ISSN 1708-8402 Electronic.2010. Release date: March 2012. 14p. Tables.Series title changed with 2007 issue.URL: Adobe Acrobat. (113 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/87F0003x/87f0003x2012001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS87-0003/2010E-PDF
Bulletins
- Indicateurs nationaux du tourisme. Estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-4034 Électronique.Quatrième trimestre 2011. 46p. Graphiques, tableaux.Cette série française continue la série bilingue ayant le numéro de catalogue CS13-009-PDF.URL: Adobe Acrobat. (186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/13-009-X/13-009-x2011004-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-009/2011-4F-PDF
- National tourism indicators. Quarterly estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1492-5133 Electronic.Fourth quarter 2011. 46p. Graphs, tables.This English series continues the bilingual series having the catalogue number CS13-009-PDF.URL: Adobe Acrobat. (223 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/13-009-X/13-009-x2011004-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS13-009/2011-4E-PDF
- Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.Vol. 26, n° 1, janvier 2012. 244p. Graphiques, tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).URL: Adobe Acrobat. (791 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-001-x/15-001-x2012001-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS15-001/26-1F-PDF
- Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.Vol. 26, No. 1, January 2012. 242p. Graphs, tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).URL: Adobe Acrobat. (756 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/15-001-x/15-001-x2012001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS15-001/26-1E-PDF
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