ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-48
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12-48 (Le 30 novembre 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation commerciale canadienne
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Téléfilm Canada
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
- Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 23, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. Ottawa, Sanctionnée le 22 novembre 2012 Projet de loi S-201. 6p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.
Publiés également en éditions cumulatives par session.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-23.pdf Adobe Acrobat. (66.6 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/23-PDF - Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 24, 1re session, 41e législature. --Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements. Ottawa, Sanctionnée le 22 novembre 2012 Projet de loi S-11. 58p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.
Publiés également en éditions cumulatives par session.Titre abrégé: Loi sur la salubrité des aliments au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-24.pdf Adobe Acrobat. (285 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/24-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 120, le mercredi 21 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-120-fra.pdf Adobe Acrobat. (447 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/120F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 120, Wednesday, November 21, 2012, 1st session, 41st Parliament. 18p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-120-eng.pdf Adobe Acrobat. (415 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/120E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 121, le jeudi 22 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 16p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-121-fra.pdf Adobe Acrobat. (458 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/121F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 121, Thursday, November 22, 2012, 1st session, 41st Parliament. 16p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-121-eng.pdf Adobe Acrobat. (429 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/121E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 122, le mardi 27 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-122-fra.pdf Adobe Acrobat. (462 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/122F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 122, Tuesday, November 27, 2012, 1st session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-122-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/122E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 120 (le mercredi 21 novembre 2012). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-120.pdf Adobe Acrobat. (380 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/120-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 121 (le jeudi 22 novembre 2012). 24p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-121.pdf Adobe Acrobat. (520 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/121-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 122 (le mardi 27 novembre 2012). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-122.pdf Adobe Acrobat. (382 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/122-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 121, le jeudi 22 novembre 2012. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-121.pdf Adobe Acrobat. (434 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/121-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 122, le mardi 27 novembre 2012. 32p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-122.pdf Adobe Acrobat. (497 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/122-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 123, le mercredi 28 novembre 2012. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-123.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/123-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 26 (le mardi 6 novembre 2012, le mercredi 7 novembre 2012, le jeudi 8 novembre 2012). 98p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième et troisième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. Y compris : le septième rapport du comité (Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-26.pdf Adobe Acrobat. (887 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/26-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 27 (le mardi 30 octobre 2012, le mercredi 31 octobre 2012). 74p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. Treizième réunion concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Y compris : le treizième rapport du comité (Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-27.pdf Adobe Acrobat. (715 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/27-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 24 (le mercredi 31 octobre 2012, le jeudi 1er novembre 2012). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dix-neuvième réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et Troisième réunion concernant : Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17/YC17-411-24.pdf Adobe Acrobat. (661 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/24-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 12 (le mardi 6 novembre 2012, le mercredi 7 novembre 2012). 56p.Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien. Première réunion concernant : La teneur des éléments des Sections 5,12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-12.pdf Adobe Acrobat. (643 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 10 (le mardi 2 octobre 2012 (à huis clos), le mardi 16 octobre 2012 (à huis clos), le mardi 30 octobre 2012). 120p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Dix-septième et dix-huitième (dernière) réunions concernant : L'étude de la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada. Quatrième et cinquième réunions concernant : L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Y compris : le septième rapport du comité (Rapport final sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc25/YC25-411-10.pdf Adobe Acrobat. (1.75 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-411/10-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le jeudi 1er novembre 2012). 44p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première réunion concernant : La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-30.pdf Adobe Acrobat. (585 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/30-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 25 (le mardi 30 octobre 2012, le jeudi 1er novembre 2012). 75p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Trente-sixième réunion concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Première réunion concernant : La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-411-25.pdf Adobe Acrobat. (762 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/25-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 9 (le lundi 22 octobre 2012, le lundi 29 octobre 2012). 92p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Treizième et quatorzième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc33/YC33-411-9.pdf Adobe Acrobat. (884 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/9-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 12 (le lundi 24 septembre 2012 (à huis clos), le lundi 1er octobre 2012 (à huis clos), le lundi 15 octobre 2012, le lundi 22 octobre 2012 (à huis clos), le lundi 29 octobre 2012). 362p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième (dernière) réunions concernant : L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens et Sixième et septième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion et Neuvième réunion concernant : L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2011-2012)
Y compris: Le cinquième rapport du Comité (Rapport final sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc34/YC34-411-12.pdf Adobe Acrobat. (3.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/12-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 102, le jeudi 29 mars 2012, 41e Législature, première session. 5p.Date originale de publication : 2012/03/29; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-102.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/102-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 106, le mercredi 4 avril 2012, 41e Législature, première session. 8p.Date originale de publication : 2012/04/04; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-106.pdf Adobe Acrobat. (69 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/106-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 108, le lundi 23 avril 2012, 41e Législature, première session. 23p.Date originale de publication : 2012/04/23; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-108.pdf Adobe Acrobat. (154 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/108-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 127, le vendredi 18 mai 2012, 41e Législature, première session. 5p.Date originale de publication : 2012/05/18; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-127.pdf Adobe Acrobat. (55 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/127-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 154, le jeudi 27 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2012/09/27; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-154.pdf Adobe Acrobat. (57 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/154-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 163, le mercredi 17 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 13p.Date originale de publication : 2012/10/17; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-163.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/163-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 170, le vendredi 26 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2012/10/26; Date de publication : 2012/11/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-170.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/170-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 176, le lundi 5 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 9p.Date originale de publication: 2012/11/06; Date de publication: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-176.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/176-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 177, le mardi 6 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 7p.Date originale de publication: 2012/11/06; Date de publication: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-177.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/177-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 178, le mercredi 7 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.Date originale de publication: 2012/11/07; Date de publication: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-178.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/178-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.Date originale de publication: 2012/11/08; Date de publication: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-179.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/179-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 182, le mercredi 21 novembre 2012, 41e Législature, première session. 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-182.pdf Adobe Acrobat. (88.4 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/182-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 183, le jeudi 22 novembre 2012, 41e Législature, première session. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-183.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/183-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 184, le vendredi 23 novembre 2012, 41e Législature, première session. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-184.pdf Adobe Acrobat. (94.2 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/184-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 185, le lundi 26 novembre 2012, 41e Législature, première session. 9p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-185.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/185-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 186, le mardi 27 novembre 2012, 41e Législature, première session. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-186.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/186-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 187, le mercredi 28 novembre 2012, 41e Législature, première session. 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-187.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/187-PDF
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- 2012. 36p. Coloured illus., photographs, tables.The catalogue number (X9-27/2012) and the ISSN (1716-8570) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X9-27-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.70 MB).Free. (Internet).Catalogue Number X9-27/2012E-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-27, 1re session, 41e législature. --Loi visant à accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 27 novembre 2012. 20p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la transparence financière des Premières Nations.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-27-3.pdf Adobe Acrobat. (127 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-27/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-44, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence. Ottawa, Adopté par la Chambe des Communes le 20 novembre 2012. 36p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à aider les familles dans le besoin.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-44-3.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-44/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-466, 1e session, 41e législature. --Loi visant à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement, Ottawa, Première lecture le 26 novembre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-466-1.pdf Adobe Acrobat. (62 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-466/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-467, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif), Ottawa, Première lecture le 26 novembre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-467-1.pdf Adobe Acrobat. (69 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-467/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-48, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2012. 962p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-48-1.pdf Adobe Acrobat. (3.66 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-48/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-49, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, Ottawa, Première lecture le 27 novembre 2012. 18p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le Musée canadien de l’histoire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-49-1.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-49/1-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-55F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-55E-PDF
- Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.6e rapport, 41e législature, 1re session. --Stimuler la croissance économique inclusive: rôle du secteur privé dans le développement international, Ottawa, Novembre 2012. 134p.Date originale de publication: 2012/11/07; Date de publication: 2012/11/22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-fra.pdf Adobe Acrobat. (804 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/411-06F-PDF
- Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.6th report, 41st Parliament, 1st session. --Driving inclusive economic growth: the role of the private sector in international development, Ottawa, November 2012. 128p.Original Published On: 2012/11/07; Published On: 2012/11/22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-eng.pdf Adobe Acrobat. (752 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/411-06E-PDF
- 41e législature, 1re session, 9e rapport. --Le chapitre 2, le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, Novembre 2012. 37p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (835 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/411-9F-PDF
- 41st Parliament, 1st Session, 9th report. --Chapter 2, replacing Canada's fighter jets, of the Spring 2012 report of the Auditor General of Canada, November 2012. 35p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-411-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (530 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/411-9E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC27-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-52F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC27-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (149 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-52E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 50, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (255 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-50F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 50, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (244 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-50E-PDF
- Quatrième rapport, 41e législature, 1re session. --Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien, Ottawa, Novembre 2012. 82p. Figures en couleur, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-1-411-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.11 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/1-411-04F-PDF
- Fourth report, 41st parliament, 1st session. --Resource development in northern Canada, Ottawa, November 2012. 74p. Coloured figs., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-1-411-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.24 MB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/1-411-04E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-53F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (216 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-53E-PDF
- N° 54, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-411-54F-PDF
- No. 54, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-411-54E-PDF
- Deuxième rapport, 41e législature, 1re session. --Après la feuille de route: cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, Novembre 2012. 193p. Références.Date originale de publication: 2012/11/08; Date de publication: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (796 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/1-411-02F-PDF
- Second Report, 1st session, 41st Parliament. --After the roadmap: toward better programs and service delivery, Ottawa, November 2012. 182p. References.Original Published On: 2012/11/08; Published On: 2012/11/23.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (769 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/1-411-02E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 32p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (294 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-59F-PDF
- No. 59, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 32p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (275 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-59E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (244 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-60F-PDF
- No. 60, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-61F-PDF
- No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-61-eng.pdf Adobe Acrobat. (223 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-61E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (127 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-52F-PDF
- No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (128 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-52E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 56, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.Date originale de publication: 2012/11/05;
Date de publication: 2012/11/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-56F-PDF - Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 56, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.Original Published On: 2012/11/05; Published On: 2012/11/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-56E-PDF
Publications ministérielles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1912-9491 Électronique.2012. 89p. Figures en couleur, glossaire, photographies, tableaux.Rapport annuel de l'ACSTA.Titre de ce numéro: Façonner l'avenir.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acsta-catsa/CC401-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC401-2012F-PDF
- Canadian Air Transport Security Authority - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1912-9483 Electronic.2012. 88p. Coloured figs., glossary, photographs, tables.CATSA annual report.Title of this issue: Shaping the future.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acsta-catsa/CC401-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC401-2012E-PDF
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Projet de centrale hydroélectrique Keeyask: résumé des effets environnementaux. Ottawa, 2012. 75p. Figures en couleur, photographies. (RCEE 11-03-64144) Électronique.«L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet e centrale hydroélectrique Keeyask et sur les mesures proposées pour prévenir ou atténuer les effets décrits dans ce document.»--Page 3 de 75.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-111-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (5916 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En106-111/2012F-PDF
- Keeyask Generation Project: environmental effects summary document. Ottawa, 2012. 74p. Coloured figs., photographs. (CEAR 11-03-64144) Electronic."The Canadian Environmental Assessment Agency (the Agency) invites the public to comment on the potential environmental effects of the Keeyask Generation Project and the proposed measures to prevent or mitigate those effects as described in this document."--Page 3 of 74.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-111-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (5902 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En106-111/2012E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Rapport en matière d'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1928-8182 Électronique.2011-2012. 29p. Photographies.Le n° de catalogue (A71-24/2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-24-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (870 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-24/2012F-PDF
- 2011-2012. 27p. Photographs.The catalogue number (A71-24/2012) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-24-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (845 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-24/2012E-PDF
Direction générale des services agroenvironnementaux
- Bulletin d’information en agroforesterie Québec - Atlantique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Vol. 3, n° 1, novembre 2012. 12p. Graphiques, photographies, tableaux. (N° AAC 11934F)L'ISSN (1918-6967) imprimé dans les fascicules est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A27-36-3-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (652 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-36/3-1F-PDF
- Agroforestry news from the Atlantic and Quebec. Irregular. Ottawa. Electronic.Vol. 3 No. 1, November 2012. 12p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11934E)Incorrect ISSN (1918-6967) printed on the issues.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A27-36-3-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (681 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-36/3-1E-PDF
Banque du Canada
- Automne 2012. 46p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-3-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (517 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-3/2012-4F-PDF
- Autumn 2012. 40p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-3-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-3/2012-4E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 23 novembre 2012. 20p. Figures en couleur, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-11-23.pdf Adobe Acrobat. (184 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-11-23-PDF
Bibliothèque et Archives Canada
- La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Vol. 4, n° 5, novembre 2012. 28p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/collectionscanada/SB3-2-4-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (638 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/4-5F-PDF - Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.Vol. 4, no. 5, November 2012. 23p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/collectionscanada/SB3-2-4-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (632 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/4-5E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: Questions d'une importance particulière; points saillants - chapitres 1 à 7; annexes. Ottawa. 52p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-0-fra.pdf Adobe Acrobat. (708 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99748-3Numéro de catalogue FA1-2012/2-0F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons: Matters of special importance; Main points - chapters 1 to 7; Appendices. Ottawa. 48p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-0-eng.pdf Adobe Acrobat. (771 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21240-1Catalogue Number FA1-2012/2-0E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, planifier le recours aux contrats de services professionnels. Ottawa. 32p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (482 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99749-0Numéro de catalogue FA1-2012/2-1F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, planning the use of professional service contractors. Ottawa. 28p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (383 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21241-8Catalogue Number FA1-2012/2-1E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions. Ottawa. 34p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (492 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99750-6Numéro de catalogue FA1-2012/2-2F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Grant and Contribution Program reforms. Ottawa. 28p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (393 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21242-5Catalogue Number FA1-2012/2-2E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, protéger l’infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces. Ottawa. 40p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (479 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99751-3Numéro de catalogue FA1-2012/2-3F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, protecting Canadian critical infrastructure against cyber threats. Ottawa. 36p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (385 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21243-2Catalogue Number FA1-2012/2-3E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, la transition à la vie civile des militaires malades ou blessés. Ottawa. 62p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99752-0Numéro de catalogue FA1-2012/2-4F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, transition of ill and injured military personnel to civilian life. Ottawa. 52p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.45 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21244-9Catalogue Number FA1-2012/2-4E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, les biens immobiliers - Défense nationale. Ottawa. 48p. Figures, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (482 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99753-7Numéro de catalogue FA1-2012/2-5F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, real property - National Defence. Ottawa. 42p. Figs., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (498 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21245-6Catalogue Number FA1-2012/2-5E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, les paiements de transferts au secteur aérospatial - Industrie Canada. Ottawa. 44p. Tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99754-4Numéro de catalogue FA1-2012/2-6F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, transfer payments to the aerospace sector - Industry Canada. Ottawa. 36p. Tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21246-3Catalogue Number FA1-2012/2-6E-PDF
- Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Semestriel. Ottawa. ISSN 1701-5421 Électronique.Automne 2012. --Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, la viabilité à long terme des finances publiques - Finances Canada. Ottawa. 42p. Figures, tableaux.L'ISSN (0821-8129) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99822-0Numéro de catalogue FA1-2012/2-7F-PDF
- Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1701-5413 Electronic.Fall 2012. --Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, long-term fiscal sustainability - Finance Canada. Ottawa. 36p. Figs., tables.The ISSN (0821-8110) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2012-2-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (467 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21317-0Catalogue Number FA1-2012/2-7E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
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- Private Sponsorship of Refugees Program. Ottawa, c2012. 33p. (C&I 1627-10/12) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-70-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.74 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21113-8Catalogue Number Ci4-70/2012E-PDF
- Les expériences des nouveaux Canadiens sur le plan du logement: d’après l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC), Ottawa, Mars 2012. 74p. Figures en couleur, références, tableaux. (Réf. n° : RR201203.01) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-87-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.12 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99446-8Numéro de catalogue Ci4-87/2012F-PDF
- The housing experiences of new Canadians: insights from the Longitudinal Survey of Immigrants to Canada (LSIC), Ottawa, March 2012. 62p. Coloured figs., references, tables. (Ref. No.: RR20120301) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-87-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (850 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20923-4Catalogue Number Ci4-87/2012E-PDF
- Évaluation de la subvention accordée au Québec, Ottawa, Juillet 2012. 47p. Graphiques, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-88-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99448-2Numéro de catalogue Ci4-88/2012F-PDF
- Evaluation of the grant to Quebec, Ottawa, July 2012. 45p. Graphs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-88-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (983 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20925-8Catalogue Number Ci4-88/2012E-PDF
- Employment outcomes of postsecondary educated immigrants, 2006 Census, Ottawa, September 2010. 45p. Graphs, tables. (Ref. No.: RR20120702) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-91-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (620 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21236-4Catalogue Number Ci4-91/2012E-PDF
- An educational portrait of postsecondary educated immigrants, 2006 Census, Ottawa, [2012]. 33p. Graphs, tables. (Ref. No.: RR20120703) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-92-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (479 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21237-1Catalogue Number Ci4-92/2012E-PDF
- Le rôle de l’offre de travailleurs migrants sur le marché du travail canadien, Ottawa, Juin 2012. 35p. Graphiques, tableaux. (No de référence : RR20120705) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-93-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (619 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99746-9Numéro de catalogue Ci4-93/2012F-PDF
- The role of migrant labour supply in the Canadian labour market, Ottawa, June 2012. 33p. Figs., graphs, tables. (Ref. No.: RR20120705) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-93-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (534 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21238-8Catalogue Number Ci4-93/2012E-PDF
- Évaluation de l’Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire, Ottawa, Juillet 2012. 59p. Figures, graphiques, tableaux. (No de réf. : RR20120701) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-95-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99866-4Numéro de catalogue Ci4-95/2012F-PDF
- Evaluation of the Recruitment and Integration of French Speaking Immigrants to Francophone Minority Communities Initiative, Ottawa, July 2012. 53p. Figs., graphs, tables. (Ref. no.: RR20120701) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-95-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.07 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21365-1Catalogue Number Ci4-95/2012E-PDF
- Canadian language benchmarks: English as a second language for adults, Ottawa, c2012. 235p. Tables. (C&I-1528-07-2012) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci63-26-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.07 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20772-8Catalogue Number Ci63-26/2012E-PDF
- Niveaux de compétence linguistique canadiens: Français langue seconde pour les adultes, Ottawa, c2011. 261p. Tableaux. (C&I-1528-07-2012) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci63-26-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.38 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99313-3Numéro de catalogue Ci63-26/2012F-PDF
Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers
- Vous voulez travailler à Colombie-Britannique, Canada? un guide essentiel pour les nouveaux arrivants. Ottawa, c2012. 66p. (C&I-1453-05-2012) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-10-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.88 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99392-8Numéro de catalogue Ci4-10/2-2012F-PDF
- Planning to work in British Columbia, Canada? an essential workbook for newcomers. Ottawa, c2012. 66p. (C&I-1336-01-2012) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-10-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.83 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20853-4Catalogue Number Ci4-10/2-2012E-PDF
- Comptable général accrédité. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1550-07-10) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (381 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99612-7Numéro de catalogue Ci4-26/1-2012F-PDF
- Certified general accountant. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1550-07-12) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (372 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21095-7Catalogue Number Ci4-26/1-2012E-PDF
- Ingénieur. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1614-09-2012) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-13-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1004 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99790-2Numéro de catalogue Ci4-26/13-2012F-PDF
- Engineer. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1614-09-2012) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-13-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1010 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21281-4Catalogue Number Ci4-26/13-2012E-PDF
- Dentiste. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1596-09-12) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-30-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (952 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99743-8Numéro de catalogue Ci4-26/30-2012F-PDF
- Dentist. Ottawa, [2012]. 3p. (C&I-1596-09-12) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-26-30-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (954 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21232-6Catalogue Number Ci4-26/30-2012E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 661, le 5 novembre 2012. --Yellowknife Firefighters, section locale 2890 de l'Association internationale des pompiers, requérante, et Ville de Yellowknife, employeur. Ottawa. 24p. (Dossier du Conseil : 29300-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-661-fra.pdf Adobe Acrobat. (274 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-661F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 661, November 5, 2012. --Yellowknife Firefighters, Local 2890 of the International Association of Fire Fighters, applicant, and City of Yellowknife, employer. Ottawa. 23p. (Board File: 29300-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-661-eng.pdf Adobe Acrobat. (264 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-661E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Annuel. Ottawa. ISSN 1927-4440 Électronique.2012. 24p. Figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crtc/BC9-10-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BC9-10/2012F-PDF
- Report on the operation of the National Do Not Call List. Annual. Ottawa. ISSN 1927-4432 Electronic.2012. 22p. Coloured figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crtc/BC9-10-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BC9-10/2012E-PDF
Corporation commerciale canadienne
- 2011-2012. 94p. Photographies, tableaux.Titre de ce numéro: Un partenaire de valeur sur les marchés mondiaux concurrentiels.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccc/CC131-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.31 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC131-2012F-PDF
- 2011-2012. 90p. Photographs, tables.Title of this issue: A valued partner in competitive world markets.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccc/CC131-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC131-2012E-PDF
Élections Canada
- Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011. Ottawa, c2012. 56p. Graphiques, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (SE1-1/2011-2) et l'ISBN (978-1-100-54421-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE1-1-2011-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (759 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE1-1/2011-2F-PDF
- Report on the evaluations of the 41st general election of May 2, 2011. Ottawa, c2012. 56p. Graphs, tables. Electronic.The catalogue number (SE1-1/2011-2) and ISBN (978-1-100-54421-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE1-1-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (720 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SE1-1/2011-2E-PDF
Environnement Canada
- Tendances relatives aux oiseaux aquatiques coloniaux de l'arrière-pays et aux oiseaux de marais au Canada: biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 - rapport technique thématique n° 18, Ottawa, c2012. 46p. Cartes, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-43-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.18 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99679-0Numéro de catalogue En14-43/18-2012F-PDF
- Inland colonial waterbird and marsh bird trends for Canada: Canadian biodiversity : ecosystem status and trends 2010 - technical thematic report no. 18, Ottawa, c2012. 42p. Graphs, maps, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-43-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.94 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21165-7Catalogue Number En14-43/18-2012E-PDF
- Guide technique pour l'étude de suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux. Ottawa, 2012. 612p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-61-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.87 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99041-5Numéro de catalogue En14-61/2012F-PDF
- Metal mining technical guidance for environmental effects monitoring. Ottawa, 2012. 550p. Figs., graphs, photographs, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-61-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.56 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20496-3Catalogue Number En14-61/2012E-PDF
- Biosphère BioTrousse urbaine - Gatineau-Ottawa. Gatineau (Québec), c2012. 19p. Ill. en couleur, photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-67-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.09 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99783-4Numéro de catalogue En154-67/2012F-PDF
- Biosphere urban BioKit - Ottawa-Gatineau. Gatineau, Quebec, c2012. 19p. Coloured illus., photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-67-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.10 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21274-6Catalogue Number En154-67/2012E-PDF
- Rapport sommaire - Initiative du bassin du lac Winnipeg, 2008-2009 - 2011-2012: dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau du gouvernement du Canada. Ottawa, c2012. 20p. Carte en couleur, photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En4-137-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99487-1Numéro de catalogue En4-137/2-2012F-PDF
- Summary report - Lake Winnipeg Basin Initiative 2008/09-2011/12: part of the Government of Canada’s Action Plan for clean water. Ottawa, c2012. 19p. Coloured map, photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En4-137-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.4 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20967-8Catalogue Number En4-137/2-2012E-PDF
- Tendances en matière d'émissions au Canada 2012. Ottawa, Août 2012. 78p. Figures, graphiques, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En84-83-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (580 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99582-3Numéro de catalogue En84-83/2012F-PDF
- Canada's emissions trends 2012. Ottawa, August 2012. 69p. Figs., graphs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En84-83-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (682 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21063-6Catalogue Number En84-83/2012E-PDF
- Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, rapport d’étape. Biennal. Ottawa. ISSN 1910-5231 Électronique.2012. 100p. Cartes en couleur, figure, graphiques, photographies, tableaux.Canada-États-Unis accord sur la qualité de l'air, rapport d'étape.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En85-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (7.66 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En85-1/2012F-PDF
- Canada–United States Air Quality Agreement progress report. Biennial. Ottawa. ISSN 1910-5223 Electronic.2012. 88p. Fig., graphs, maps (some coloured), photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En85-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.54 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En85-1/2012E-PDF
Direction générale de l'intendance environnementale
- Rapport d'étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Ottawa, Juin 2012. 38p. Cartes (certaines en couleur), figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-66-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.45 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99215-0Numéro de catalogue En14-66/2012F-PDF
- Status report on the Pulp and Paper Effluent Regulations, Ottawa, June 2012. 33p. Figs., graphs, maps (some coloured), references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-66-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.63 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20671-4Catalogue Number En14-66/2012E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 47, le samedi 24 novembre 2012. 32p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-47.pdf Adobe Acrobat. (761 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-47-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 146, n° 24, le mercredi 21 novembre 2012. 75p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-24.pdf Adobe Acrobat. (1163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/146-24-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
- Veille touristique mondiale - rapport sommaire. Annuel. Vancouver. Électronique.Cinquième année, 2011. 52p. Figures en couleur, tableaux.Titre de renvoi: Veille touristique mondiale - résumé.Titre alternatif: Veille touristique mondiale, 5e année - rapport sommaire 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu83-11-5-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.33 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu83-11/5-2011F-PDF
- Year 5, 2011. 48p. Coloured figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu83-11-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.87 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu83-11/5-2011E-PDF
Direction générale des Technologies de l'information et des Communications
- Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1913-0244 Électronique.Deuxième trimestre 2012. 7p. Figures en couleur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu62-1-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (93 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu62-1/2012-2F-PDF
- Second quarter 2012. 7p. Coloured figs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu62-1-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (94 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu62-1/2012-2E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 59, n° 3030, 21 novembre 2012. 358p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3030.pdf Adobe Acrobat. (9.17 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-3030-PDF
- Vol. 59, n° 3031, 28 novembre 2012. 234p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3031.pdf Adobe Acrobat. (6.13 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-3031-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- 1975 à 2012. 190p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/icis-cihi/H118-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.37 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-77109-107-7Numéro de catalogue H118-2/2012F-PDF
- 1975 to 2012. 178p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/icis-cihi/H118-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.82 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-77109-105-3Catalogue Number H118-2/2012E-PDF
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 - rapport annuel. Annuel. Halifax. ISSN 1925-9840 Électronique.2011-2012. 71p. Photographies, tableaux.Le n° de catalogue (CC521/2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/quai21-pier21/CC521-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.57 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC521-2012F-PDF
- Canadian Museum of Immigration at Pier 21 - annual report. Annual. Halifax. ISSN 1925-9832 Electronic.2011-2012. 69p. Photographs, tables.The catalogue number (CC521/2012) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/quai21-pier21/CC521-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.49 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC521-2012E-PDF
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-748X Électronique.2012. 64p. Photographies, tableaux.Titre alternatif: Poisson d'eau douce - rapport annuel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ocped-ffmc/CC191-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.11 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC191-2012F-PDF
- Freshwater Fish Marketing Corporation - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1701-428X Electronic.2012. 68p. Photographs, tables.Alternate title: Freshwater Fish - Annual Report.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ocped-ffmc/CC191-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.87 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC191-2012E-PDF
Parcs Canada
Bureau de vérification interne et de l'évaluation
- Vérification du projet de l'élargissement de la route Transcanadienne: Parcs nationaux des rocheuses - rapport final. Gatineau (Québec), Mars 2012. 29p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R62-430-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (646 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99847-3Numéro de catalogue R62-430/2012F-PDF
- Audit of twinning the TransCanada Highway project: Mountains Parks - final report. Gatineau, Quebec, March 2012. 28p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R62-430-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21343-9Catalogue Number R62-430/2012E-PDF
- Vérification du rendement - Système d'information géographique (SIG): rapport final. Gatineau (Québec), Juillet 2012. 21p. Glossaire, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R62-431-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (408 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99863-3Numéro de catalogue R62-431/2012F-PDF
- Performance audit of the Geographical Information System (GIS): final report. Gatineau, Quebec, July 2012. 19p. Glossary, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R62-431-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (369 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21359-0Catalogue Number R62-431/2012E-PDF
Patrimoine canadien
Sport Canada
- Sport Canada - Programme d'aide aux athlètes - politiques et procédures. Ottawa, Septembre 2012. 58p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH24-11-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (876 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99721-6Numéro de catalogue CH24-11/2012F-PDF
- Sport Canada - Athlete Assistance Program - policies and procedures. Ottawa, September 2012. 54p. Electronic.Incorrect catalogue number (CH24-11/12-2012E-PDF) copied in this PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH24-11-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (669 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21209-8Catalogue Number CH24-11/2012E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/061. --Proceedings of the Centre of Science Advice, Pacific Region. Assessment of Pacific sardine in British Columbia waters, with an emphasis on seasonal abundance and migration estimates: January 18, 2011, Nanaimo, BC, St. John's, January 2012. 23p. Tables.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-061-eng.pdf Adobe Acrobat. (90 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-061E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/062. --A review of the Pacific herring assessment framework and stock assessment and management advice for Pacific herring 2011 status and 2012 forecasts: September 7-9, 2011, Nanaimo, BC, Nanaimo, British Columbia, February 2012. 46p. Coloured figs., references, tables.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-062-eng.pdf Adobe Acrobat. (592 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-062E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.2011/063. --Compte rendu du processus de consultation scientifique national sur l'Expertise technique en évaluation des stocks (ETES) : atelier sur les méthodes d'évaluation des stocks d'espèces peu documentées au Canada: les 11 et 12 mai 2010, Institut des eaux douces, Winnipeg, Man. Winnipeg (Manitoba), Mai 2012. 32p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-063.pdf Adobe Acrobat. (128 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2011-063-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/064. --Regional Science Advisory meeting of the 2011 Fraser River sockeye and pink salmon forecast: February 4, 2011, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, Nanaimo, British Columbia, March 2012. 14p. Table.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-064-eng.pdf Adobe Acrobat. (106 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-064E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/065. --Regional Advisory Process on the review of the assessment of inshore shrimp stocks and status update of wild geoduck stocks: November 29, 2011, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, Nanaimo, British Columbia, March 2012. 30p. References, tables.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-065-eng.pdf Adobe Acrobat. (168 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-065E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2012/022, Région des Maritimes. --Examen de la proposition relative à la récolte d'algues fucoïdes à Kangirsuk, Nunavik, Québec. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Août 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-22-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2012-22F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2012/022, Maritimes Region. --Review of a fucoid seaweed harvest proposal in Kangirsuk, Nunavik, Quebec. Dartmouth, Nova Scotia, August 2012. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-22-eng.pdf Adobe Acrobat. (35 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2012-22E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2012/036, Région des Maritimes. --Examen des rapports d'évaluation environnementale stratégique pour les régions de l'est du plateau néo-écossais et de l'est du talus néo-écossais. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Octobre 2012. 5p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-36-fra.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2012-36F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2012/036, Maritimes Region. --Review of Strategic Environmental Assessment reports for the Eastern Scotian Bank and Slope regions of the Scotian Shelf. Dartmouth, Nova Scotia, October 2012. 11p. References, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-36-eng.pdf Adobe Acrobat. (61 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2012-36E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2012/037, Région du Pacifique. --Modélisation des tsunamis associés aux récentes ruptures de talus dans le chenal de Douglas. Nanaimo (Colombie Britannique), Novembre 2012. 14p. Cartes, figures, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-37-fra.pdf Adobe Acrobat. (1830 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2012-37F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2012/037, Pacific Region. --Modelling Tsunamis associated with recently identified slope failures in Douglas Channel. Nanaimo, British Columbia, November 2012. 13p. Figs., maps, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-37-eng.pdf Adobe Acrobat. (1825 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2012-37E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2012/038, Région des Maritimes. --Examen de l'évaluation environnementale du projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Novembre 2012. 10p. Figure, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-38-fra.pdf Adobe Acrobat. (119 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2012-38F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2012/038, Maritimes Region. --Review of the Donkin Export Coking Coal Project environmental assessment. Dartmouth, Nova Scotia, November 2012. 9p. Fig., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-7-2012-38-eng.pdf Adobe Acrobat. (121 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2012-38E-PDF
Garde côtière canadienne
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. Mensuel. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.Vol. 37, n° 10, version 2, 2 novembre 2012. 28p. Tableaux. (Numéro de publication 40063779)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/T34-14-1-37-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-1/37-10F-PDF
- Vol. 37, no. 10, Version 2, November 2, 2012. 25p. Tables. (Publication number 40063779)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/T34-14-1-37-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-1/37-10E-PDF
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.Vol. 37, n° 10, version2, 2 novembre 2012. 22p. Tableaux. (Numéro de publication 40063779)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/T34-14-2-37-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/37-10F-PDF
- Vol. 37, No. 10, version 2, November 2, 2012. 19p. Tables. (Publication number 40063779)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/T34-14-2-37-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (108 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-2/37-10E-PDF
Ressources naturelles Canada
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.12-9, septembre 2012. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M35-1-2012-9.pdf Adobe Acrobat. (60 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2012-9-PDF
Santé Canada
- --La maladie du légionnaire et la fièvre de Pontiac. Ottawa, Octobre 2012. 3p. Photographies.Le n° de catalogue (H50-3/131-2003E-PDF) et l'ISBN (0-662-35496-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-126-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.92 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99815-2Numéro de catalogue H13-7/126-2012F-PDF
- --Legionnaires’ disease and Pontiac fever. Ottawa, October 2012. 3p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-126-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.92 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21309-5Catalogue Number H13-7/126-2012E-PDF
- --Champs électriques et magnétiques générés par les lignes électriques et les appareils électroménagers. Ottawa, Novembre 2012. 3p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-70-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.97 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99894-7Numéro de catalogue H13-7/70-2012F-PDF
- --Electric and magnetic fields from power lines and electrical appliances. Ottawa, November 2012. 3p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H13-7-70-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.99 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21395-8Catalogue Number H13-7/70-2012E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-13. --État d’avancement du plan d’exécution du lancement de la réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ottawa, Le 26 novembre 2012. 5p. Tableaux.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (45.6 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-13F-PDF
- REV2012-13. --Update on the Pest Management Regulatory Agency re-evaluation initiation schedule. Ottawa, 26 November 2012. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (43.7 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-13E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-24. --Insecticides clutch 50 WDG, arena 50 WDG et clothianidine. Ottawa, Le 26 novembre 2012. 10p.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-24-fra.pdf Adobe Acrobat. (63.9 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-24F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-24. --Clutch 50 WDG, arena 50 WDG and clothianidin insecticides. Ottawa, 26 November 2012. 10p.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-24-eng.pdf Adobe Acrobat. (59.7 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-24E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-30. --Kasugamycine. Ottawa, Le 27 novembre 2012. 95p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-30-fra.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-30F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-30. --Kasugamycin. Ottawa, 27 November 2012. 83p. Figs., tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-30-eng.pdf Adobe Acrobat. (494 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-30E-PDF
- Utilisation responsable des pesticides: recommandations aux propriétaires et aux gérants d’immeubles. Ottawa, c2012. 2p. Ill. en couleur. Électronique.Le n° de catalogue (H114-23/2012F) et l'ISBN (978-1-100-98951-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la publication électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H114-23-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (332 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H114-23/2012F-PDF
- Responsible pesticide use: help for landlords and building managers. Ottawa, c2012. 2p. Coloured illus. Electronic.The catalogue number (H114-23/2012E) and ISBN (978-1-100-20388-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H114-23-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (326 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H114-23/2012E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2011. 44p. Figures en couleur, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-20-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.80 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT1-20/2011F-PDF
- 2011. 38p. Coloured figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-20-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.76 MB).Free. (Internet).Catalogue Number BT1-20/2011E-PDF
- 2012. 107p. Figures en couleur, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT66-15-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.62 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT66-15/2012F-PDF
- 2012. 98p. Coloured figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT66-15-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.56 MB).Free. (Internet).Catalogue Number BT66-15/2012E-PDF
- Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... annual report to Parliament. Annual. Ottawa. ISSN 1489-5080 Electronic.2011-2012. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT76-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (629 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT76-1/2012E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Date de diffusion : novembre 2012. 18p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2012-11.pdf Adobe Acrobat. (1.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2012-11-PDF
- Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. Trimestriel. Vancouver. Électronique.[Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 26p. Graphiques, tableaux.Titre de départ.Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.06 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-21/2012-3F-PDF
- Housing now - BC region. Quarterly. Vancouver. Electronic.[Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 26p. Graphs, tables.Title from caption.Quarterly results issued in May, August, November and February.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.63 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-21/2012-3E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Gatineau. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 8p. Figures en couleur, tableau.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-219/NH12-219-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.36 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-219/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 8p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-219/NH12-219-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-219/2012-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Québec. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 9p. Figures en couleur, tableau.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-220/NH12-220-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-220/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 9p. Coloured figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-220/NH12-220-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.46 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-220/2012-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sherbrooke. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-221/NH12-221-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.36 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-221/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-221/NH12-221-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-221/2012-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Trois-Rivières. Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 8p. Figures en couleur, tableau.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-222/NH12-222-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.39 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-222/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 8p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-222/NH12-222-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.49 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-222/2012-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.55 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-236/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-236/NH12-236-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.26 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-236/2012-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2012. 9p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.46 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-237/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 9p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.42 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-237/2012-2E-PDF
- Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2012-10.pdf Adobe Acrobat. (1.61 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2012-10-PDF
- Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 27p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.75 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-251/2012-4F-PDF
- Date released: Fourth quarter 2012. 27p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.43 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-251/2012-4E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 27p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.15 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-25/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 26p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.83 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-25/2012-3E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR du Grand Sudbury. Semestriel. Ottawa. (65726) Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sudbury.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-253/NH12-253-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.32 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-253/2012-2F-PDF
- Housing market outlook - Greater Sudbury CMA. Semi-annual. Ottawa. (65724) Electronic.Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.Variant title: Housing Market Outlook - Sudbury CMA.Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-253/NH12-253-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.25 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-253/2012-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Thunder Bay. Semestriel. Ottawa. (65722) Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-254/NH12-254-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.57 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-254/2012-2F-PDF
- Housing market outlook - Thunder Bay CMA. Semi-annual. Ottawa. (65720) Electronic.Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-254/NH12-254-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.27 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-254/2012-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.58 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-257/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.26 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-257/2012-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-258/NH12-258-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.59 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-258/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-258/NH12-258-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.26 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-258/2012-2E-PDF
- Date de diffusion : automne 2012. 7p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-259/NH12-259-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.58 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-259/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 7p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-259/NH12-259-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.27 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-259/2012-2E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 30p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.97 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-27/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 30p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.64 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-27/2012-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 31p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-29/NH12-29-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.12 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-29/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 31p. Coloured figs., coloured maps, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-29/NH12-29-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.79 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-29/2012-3E-PDF
- Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Électronique.[Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 35p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.04 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-35/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 35p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.74 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-35/2012-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-36/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 32p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.67 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-36/2012-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 27p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.06 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-37/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 26p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.73 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-37/2012-3E-PDF
- [Troisième trimestre de 2012]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2012. 29p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.75 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-39/2012-3F-PDF
- [Third quarter 2012]. Date released: Fourth quarter 2012. 29p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.41 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-39/2012-3E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Montréal. Semestriel. Montréal. Électronique.Date de diffusion : automne 2012. 9p. Figures en couleur, tableau.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-61/NH12-61-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.37 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-61/2012-2F-PDF
- Date released: Fall 2012. 9p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-61/NH12-61-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.40 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-61/2012-2E-PDF
Téléfilm Canada
- 2011-2012. 82p. Figures en couleur, photographies, tableaux.Titre de ce numéro: Oser changer : agir.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/telefilmcanada/CC370-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.01 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC370-2012F-PDF
- 2011-2012. 82p. Coloured figs., photographs, tables.Title of this issue: Daring to change: delivering.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/telefilmcanada/CC370-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.34 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC370-2012E-PDF
Tribunal d'appel des transports du Canada
- 2011-2012. 40p. Graphiques, organigramme, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tatc/TA51-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.21 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TA51-2012F-PDF
- 2011-2012. 40p. Graphs, organization chart, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tatc/TA51-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.17 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TA51-2012E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.346. --Pertes de gains des travailleurs déplacés ayant une participation stable au marché du travail: données récentes pour le Canada, Ottawa, 2012. 50p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11f0019m/11f0019m2012346-fra.pdf Adobe Acrobat. (582 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99940-1Numéro de catalogue CS11-0019/346F-PDF
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Annuels
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Bulletins
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