ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-09
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13-09 (Le 1 mars 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence de santé publique du Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil national de recherches
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 139, le mardi 26 février 2013, 1re session, 41e législature. 42p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (632 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-139-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/139F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 139, Tuesday, February 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 42p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (559 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-139-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/139E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 140, le mercredi 27 février 2013, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (519 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-140-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/140F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 140, Wednesday, February 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Adobe Acrobat. (472 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-140-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number Y3-411/140E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 139 (le mardi 26 février 2013). 20p. Tableaux.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (1.70 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-139.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/139-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 140 (le mercredi 27 février 2013). 8p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (379 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-140.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/140-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 141, le jeudi 28 février 2013. 18p.Quotidien (durant la session).URL: Adobe Acrobat. (432 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-141.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/141-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 182, le mercredi 21 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication : 2012/11/21; publié le 2013/02/19; publié le 2013/02/20.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-182.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/182-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 187, le mercredi 28 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication : 2012/11/28; publié le 2013/02/19.URL: Adobe Acrobat. (86 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-187.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/187-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 208, le lundi 11 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2013/02/11, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (47 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-208.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/208-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 209, le mardi 12 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication: 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (50 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-209.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/209-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 210, le mercredi 13 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/13, date de publication: 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (65 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-210.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/210-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 211, le jeudi 14 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/14, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (54 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-211.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/211-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 212, le vendredi 15 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (54 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-212.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/212-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 213, le lundi 25 février 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.Date originale de publication : 2013/02/25, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (75 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-213.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/213-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 214, le mardi 26 février 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.Date originale de publication : 2013/02/26, date de publication : 2013/02/27; date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (51 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-214.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/214-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 215, le mercredi 27 février 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/02/28.URL: Adobe Acrobat. (87 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-215.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/215-PDF
- Vol. 146, n° 195, le lundi 10 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 96p.Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2013/01/24; date de publication: 2013/02/20.URL: Adobe Acrobat. (622 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-195-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/195F-PDF
- Vol. 146, no. 195, Monday, December 10, 2012, 1st session, 41st Parliament. 96p.Original published on: 2012/12/11; published on: 2013/01/24; published on: 2013/02/20.URL: Adobe Acrobat. (590 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-195-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/195E-PDF
- Vol. 146, n° 198, le lundi 28 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 88p.Date originale de publication : 2012/01/29; publié le 2013/02/21.URL: Adobe Acrobat. (667 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-198-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/198F-PDF
- Vol. 146, n° 199, le mardi 29 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 90p.Date originale de publication: 2013/01/30, date de publication: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (658 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-199-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/199F-PDF
- Vol. 146, no. 199, Tuesday, January 29, 2013, 1st session, 41st Parliament. 90p.Original published on: 2013/01/30, published on: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (596 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-199-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/199E-PDF
- Vol. 146, n° 200, le mercredi 30 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 54p.Date originale de publication : 2012/01/31; publié le 2013/02/21.URL: Adobe Acrobat. (393 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-200-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/200F-PDF
- Vol. 146, no. 200, Wednesday, January 30, 2013, 1st session, 41st Parliament. 54p.Original published on: 2012/01/31; published on: 2013/02/21.URL: Adobe Acrobat. (362 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-200-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/200E-PDF
- Vol. 146, n° 201, le jeudi 31 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication : 2013/02/01, date de publication : 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (600 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-201-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/201F-PDF
- Vol. 146, no. 201, Thursday, January 31, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2013/02/01, published on: 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (539 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-201-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/201E-PDF
- Vol. 146, n° 202, le vendredi 1er février 2013, 1re session, 41e législature. 94p.Date originale de publication : 2013/02/01, date de publication : 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (492 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-202-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/202F-PDF
- Vol. 146, n° 203, le lundi 4 février 2013, 1re session, 41e législature. 72p.Date originale de publication : 2013/02/05, date de publication : 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (544 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-203-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/203F-PDF
- Vol. 146, n° 204, le mardi 5 février 2013, 1re session, 41e législature. 126p.Date originale de publication : 2013/02/06, date de publication : 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (865 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-204-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/204F-PDF
- Vol. 146, no. 204, Tuesday, February 5, 2013, 1st session, 41st Parliament. 126p.Original published on: 2013/02/06, published on: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (789 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-204-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/204E-PDF
- Vol. 146, n° 205, le mercredi 6 février 2013, 1re session, 41e législature. 52p.Date originale de publication : 2013/02/07, date de publication : 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (405 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-205-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/205F-PDF
- Vol. 146, no. 205, Wednesday, February 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 52p.Original published on: 2013/02/07, published on: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (373 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-205-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/205E-PDF
- Vol. 146, n° 206, le jeudi 7 février 2013, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2013/02/08; date de publication: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (593 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-206-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/206F-PDF
- Vol. 146, no. 206, Thursday, February 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2013/02/08; published on: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (541 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-206-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/206E-PDF
- Vol. 146, n° 207, le vendredi 8 février 2013, 1re session, 41e législature. 90p.Date originale de publication : 2013/02/08, date de publication : 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (465 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-207-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/207F-PDF
- Vol. 146, n° 208, le lundi 11 février 2013, 1re session, 41e législature. 74p.Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (545 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-208-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/208F-PDF
- Vol. 146, no. 208, Monday, February 11, 2013, 1st session, 41st Parliament. 74p.Original published on: 2013/02/12, published on: 2013/02/27.URL: Adobe Acrobat. (496 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-208-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number X3-411/208E-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-473, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), Ottawa, Première lecture le 25 février 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (69 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-473-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-473/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-474, 1re session, 41e législature. --Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières, Ottawa, Première lecture le 26 février 2013. 11p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières.URL: Adobe Acrobat. (92 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-474-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-474/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-475, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances), Ottawa, Première lecture le 26 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: Adobe Acrobat. (83 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-475-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-475/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-476, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le directeur parlementaire du budget.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (88 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-476-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-476/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-477, 1re session, 41e législature. --Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d’organes.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (76 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-477-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-477/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-478, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (73 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-478-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-478/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-479, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (90 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-479-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-479/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-480, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (68 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-480-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-480/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-481, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: Adobe Acrobat. (67 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-481-1.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-481/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (223 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-65-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-65F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (209 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-65-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-65E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-66-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-66F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (197 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-66-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-66E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 5 février 2013). 16p.Date originale de publication: 2013/02/14, Date de publication: 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (183 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-66-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-66F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 5, 2013). 16p.Original Published On: 2013/02/14, Published On: 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (174 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-66-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-66E-PDF
- Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (166 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-68-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-68F-PDF
- Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 16p.URL: Adobe Acrobat. (160 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-68-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-68E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-67-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-67F-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (207 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-59F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 59, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (194 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-59-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-59E-PDF
- 41e législature, 1er session, 5e rapport. --La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes, Ottawa, Décembre 2012. 64p. Références.Originalement publié le 2012/12/06; publié le 2012/12/14; publié le 2012/12/18; publié le 2013/01/10; publié le 2013/02/13; publié le 2013/02/19.URL: Adobe Acrobat. (664 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/1-411-05F-PDF
- 41st Parliament, 1st session, 5th Report. --The state of readiness of the Canadian Forces, Ottawa, December 2012. 62p. References.Original published on: 2012/12/06; published on: 2012/12/14; published on: 2012/12/18; published on: 2013/01/10; published on: 2013/02/13; published on: 2013/02/19.URL: Adobe Acrobat. (670 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC34-1/1-411-05E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 16p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (161 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-60F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 16p.Original published on: 2013/02/15, published on: 2013/02/25.URL: Adobe Acrobat. (155 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-60E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 20p.URL: Adobe Acrobat. (190 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-59F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 14p.URL: Adobe Acrobat. (161 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-60-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-60F-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le lundi 11 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (209 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-58-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-58F-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (221 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-66-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-66F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (207 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-66-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-66E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (199 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-67-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-67F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: Adobe Acrobat. (187 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-67-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-67E-PDF
- N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 février 2013). 22p.Date originale de publication : 2013/02/15; publié le : 2013/02/22.URL: Adobe Acrobat. (204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-57-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-57F-PDF
- No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 7, 2013). 22p.Original published on: 2013/02/15; published on: 2013/02/22.URL: Adobe Acrobat. (194 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-57-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-57E-PDF
- N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 20p.Date originale de publication: 2013/02/22, date de publication: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (188 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-59-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-59F-PDF
- No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 20p.Original published on: 2013/02/22, published on: 2013/02/26.URL: Adobe Acrobat. (181 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-59-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-59E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 11 février 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (183 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-64-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-64F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 11, 2013). 18p.URL: Adobe Acrobat. (174 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-64-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-64E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 13 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (212 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-65-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-65F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 13, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (204 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-65-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-65E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 20p.URL: Adobe Acrobat. (191 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-70-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-70F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 20p.URL: Adobe Acrobat. (180 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-70-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-70E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (219 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-71-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-71F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 24p.URL: Adobe Acrobat. (207 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-71-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-71E-PDF
Publications ministérielles
Agence de santé publique du Canada
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 22 février 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (164 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-2-22.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-2-22-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11A0035. --Sortie en bout de piste du Boeing 727-281, C-GKFJ exploité par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 16 juillet 2011. Gatineau (Québec), [2013]. 42p. Figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: Adobe Acrobat. (1081 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0035-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0035F-PDF
- A11A0035. --Runway overrun - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. Boeing 727-281, C-GKFJ, St. John’s, Newfoundland and Labrador, 16 July 2011. Gatineau, Quebec, [2013]. 39p. Figs., photographs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1026 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0035-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0035E-PDF
Commission canadienne des grains
- Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et aux normes de service. Février 2013. 41p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (332 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A93-33-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A93-33/2013F-PDF
- Canadian Grain Commission’s proposal to Parliament for user fees and service standards. Ottawa, February 2013. 36p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (286 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A93-33-2013-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A93-33/2013E-PDF
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Vous faites une demande de suspension du casier? voici ce que vous devez savoir. Ottawa, [2012]. 1p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (347 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-10-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS94-10/2012F-PDF
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- Commission des libérations conditionnelles du Canada - Guide de demande de suspension du casier: instructions étape par étape et formulaires de demande. Ottawa, Mars 2012. 24p. Figures, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (575 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-9-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS94-9/2012F-PDF
- Parole Board of Canada - Record suspension guide: step-by-step instructions and application forms. Ottawa, March 2012. 24p. Figs., tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (558 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-9-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number PS94-9/2012E-PDF
Conseil national de recherches
- Conseil national de recherches Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1497-9438 Électronique.2011-2012. 68p. Figures en couleur, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel ... du CNRC.Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.URL: Adobe Acrobat. (2.55 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-1-2012-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NR1-1/2012F-PDF
- National Research Council Canada - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1497-942X Electronic.2011-2012. 65p. Coloured figs., tables.Variant title: NRC annual report.Each issue also has a distinctive title.URL: Adobe Acrobat. (2.42 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-1-2012-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NR1-1/2012E-PDF
Environnement Canada
- Cinquième évaluation nationale des données des études de suivi des effets sur l'environnement des fabriques de pâtes et papiers assujetties au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ottawa, Décembre 2012. 39p. Figure, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (383 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-84-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76944-6Numéro de catalogue En14-84/2013F-PDF
- Fifth national assessment of environmental effects monitoring data from pulp and paper mills subject to the Pulp and Paper Effluent Regulations. Ottawa, December 2012. 36p. Fig., glossary, graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (345 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-84-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21715-4Catalogue Number En14-84/2013E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Stratégie nationale de la lutte contre les crimes liés à l'identité: pour un Canada plus fort et plus sûr. Ottawa, Janvier 2013. 20p. Ill. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.38 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-105-2013-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76763-3Numéro de catalogue PS64-105/2013F-PDF
- National identity crime strategy: for a stronger and safer Canada. Ottawa, January 2013. 20p. Illus. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.37 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-105-2013-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-21711-6Catalogue Number PS64-105/2013E-PDF
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- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 11. Le 13 mars 2012. 267p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (3.24 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-11.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-11-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 12. Le 20 mars 2012. 242p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (3.00 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-12-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 13. Le 27 mars 2012. 235p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (2.86 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-13-PDF
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- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 20. Le 15 mai 2012. 198p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (2.50 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-20.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-20-PDF
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- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 22. Le 29 mai 2012. 212p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (4.00 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-22.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-22-PDF
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- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 24. Le 12 juin 2012. 148p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Adobe Acrobat. (1.86 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-24.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-24-PDF
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Pêches et Océans Canada
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Programme du travail
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Santé Canada
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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- Estimates. Parts I and II, The government expense plan and The main estimates. Annual. Ottawa. Electronic.2013-14. c2013. 433p. Graphs, tables.Variant title: Estimates. Parts I and II - The government expenditure plan and main estimates.The catalogue number (BT31-2/2014E) and ISBN (978-0-660-20038-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.69 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-2014-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number BT31-2/2014E-PDF
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Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Housing market outlook - Canada edition. Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: First Quarter 2013. 32p. Graphs, tables.Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.URL: Adobe Acrobat. (1877 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number NH12-218/2013-1E-PDF
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- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de la Colombie-Britannique. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 11p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1204 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-2-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/2-2013-1F-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 9p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (850 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-3-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/3-2013-1F-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Ontario. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 13p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1892 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-4-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/4-2013-1F-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région des Prairies. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : première trimestre de 2013. 13p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1242 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-5-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/5-2013-1F-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région du Québec. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 10p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1152 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-6-2013-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/6-2013-1F-PDF
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Hors série
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- N° 022. --Changements dans la composition de l'investissement agrégé, Ottawa, Février 2013. 7p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.43 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013022-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-78851-5Numéro de catalogue CS11-626/2013-22F-PDF
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Annuels
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Bulletins
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- Vol. 45, No. 2. Release date: February 2013. 12p. Tables.Title of this issue: Civil Aviation, Quarterly Operating and Financial Statistics, Canadian Air Carriers, Levels I and II - Fist Quarter 2011 to Fourth Quarter 2011.URL: Adobe Acrobat. (74 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013001-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CS51-004/45-2E-PDF
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