ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-10
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13-10 (Le 8 mars 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission canadienne des affaires polaires
- Conseil canadien des relations industrielles
- Cour fédérale
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Exportation et développement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office national de l'énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 141, le jeudi 28 février 2013, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-141-fra.pdf Adobe Acrobat. (517 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/141F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 141, Thursday, February 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-141-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/141E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 141 (le jeudi 28 février 2013). 32p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-141.pdf Adobe Acrobat. (560 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/141-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 142, le mardi 5 mars 2013. 36p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-142.pdf Adobe Acrobat. (522 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/142-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 29 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 73p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-29.pdf Adobe Acrobat. (756 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/29-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mercredi 13 février 2013, le jeudi 14 février 2013). 46p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-28, Loi modifiant
la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Y compris: Le neuvième rapport du Comité (Projet de loi C-28).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc11/YC11-411-30.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/30-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 30 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-30.pdf Adobe Acrobat. (678 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/30-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 31 (le mercredi 13 février 2013, le jeudi 14 février 2013 (à huis clos)). 32p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième réunion (dernière) concernant : Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération); et Vingt-quatrième réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada; Y compris : le dix-neuvième rapport du Comité (projet de loi C-316).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-31.pdf Adobe Acrobat. (506 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/31-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 15 (le mardi 5 février 2013, le mercredi 6 février 2013, le mercredi 13 février 2013 (à huis clos)). 36p.Trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19/YC19-411-15.pdf Adobe Acrobat. (544 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/15-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 20 (le mercredi 6 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 60p.Quatrième et cinquième réunions concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-20.pdf Adobe Acrobat. (708 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-411/20-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 36 (le mardi 5 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 88p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-36.pdf Adobe Acrobat. (840 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/36-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 28 (le mardi 5 février 2013, le jeudi 7 février 2013). 72p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-28.pdf Adobe Acrobat. (757 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/28-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 15 (le lundi 4 février 2013, le lundi 11 février 2013). 46p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Treizième et quatorzième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-15.pdf Adobe Acrobat. (591 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/15-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 111, le jeudi 26 avril 2012, 41e Législature, 1re session. 5p.Date originale de publication: 2012/04/26, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-111.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/111-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 11, le lundi 20 juin 2011, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication: 2011/06/20, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-11.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/11-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 139, le mardi 12 juin 2012, 41e Législature, 1re session. 12p.Date originale de publication: 2012/06/13, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-139.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/139-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 146, le lundi 17 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 80p.Éd. originale publiée le : 2012/09/17; publié le 2012/10/01; publié le 2012/10/19; date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-146.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/146-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 149, le jeudi 20 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 36p.Date originale de publication: 2012/09/20, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-149.pdf Adobe Acrobat. (132 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/149-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 15, le lundi 19 septembre 2011, 41e Législature, 1re session. 65p.Date originale de publication: 2011/09/19, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-15.pdf Adobe Acrobat. (391 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/15-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 12p.Date originale de publication: 2012/11/08; Date de publication: 2012/11/23; Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-179.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/179-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 189, le vendredi 30 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 7p.Originalement publié le 2012/11/30; publié le 2012/12/12; date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-189.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/189-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 197, le mercredi 12 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 32p.Originalement publié le 2012/12/12; publié le 2013/01/09; date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-197.pdf Adobe Acrobat. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/197-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 203, le lundi 4 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication: 2013/02/04; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-203.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/203-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 204, le mardi 5 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication: 2013/02/06; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-204.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/204-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 205, le mercredi 6 février 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.Date originale de publication: 2013/02/06; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-205.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/205-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 206, le jeudi 7 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication: 2013/02/07
Date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-206.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/206-PDF - Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 207, le vendredi 8 février 2013, 41e Législature, 1re session. 2p.Date originale de publication: 2013/02/08; date de publication: 2013/02/11; date de publication: 2013/02/15; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-207.pdf Adobe Acrobat. (35 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/207-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 208, le lundi 11 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2013/02/11, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-208.pdf Adobe Acrobat. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/208-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 209, le mardi 12 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-209.pdf Adobe Acrobat. (50 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/209-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 210, le mercredi 13 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/13, date de publication: 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-210.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/210-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 211, le jeudi 14 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/14, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-211.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/211-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 212, le vendredi 15 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-212.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/212-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 213, le lundi 25 février 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.Date originale de publication : 2013/02/25, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-213.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/213-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 214, le mardi 26 février 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.Date originale de publication : 2013/02/26, date de publication : 2013/02/27; date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-214.pdf Adobe Acrobat. (51 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/214-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 215, le mercredi 27 février 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-215.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/215-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 216, le jeudi 28 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication: 2013/02/28, date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-216.pdf Adobe Acrobat. (48 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/216-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 217, le vendredi 1er mars 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-217.pdf Adobe Acrobat. (52 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/217-PDF
- Vol. 146, n° 209, le mardi 12 février 2013, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2013/02/13, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-209-fra.pdf Adobe Acrobat. (599 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/209F-PDF
- Vol. 146, no. 209, Tuesday, February 12, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original Published On: 2013/02/13, Published On: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-209-eng.pdf Adobe Acrobat. (544 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/209E-PDF
- Vol. 146, n° 216, le jeudi 28 février 2013, 1re session, 41e législature. 80p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-216-fra.pdf Adobe Acrobat. (590 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/216F-PDF
- Vol. 146, no. 216, Thursday, February 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-216-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/216E-PDF
- Vol. 146, n° 217, le vendredi 1er mars 2013, 1re session, 41e législature. 96p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-217-fra.pdf Adobe Acrobat. (505 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/217F-PDF
- Vol. 146, no. 217, Friday, March 1, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-217-eng.pdf Adobe Acrobat. (468 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/217E-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 217 (le vendredi 1er mars 2013). 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-217.pdf Adobe Acrobat. (329 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/217-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 218 (le lundi 4 mars 2013). 60p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-218.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/218-PDF
Projets de loi
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-476, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le directeur parlementaire du budget.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-476-1.pdf Adobe Acrobat. (88 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-476/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-477, 1re session, 41e législature. --Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d’organes.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-477-1.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-477/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-478, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-478-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-478/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-479, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-479-1.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-479/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-480, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-480-1.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-480/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-481, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-481-1.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-481/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-56, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence, Ottawa, Première lecture le 1er mars 2013. 54p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-56-1.pdf Adobe Acrobat. (369 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-56/1-PDF
- N° 67, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-67F-PDF
- No. 67, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-67E-PDF
- N° 68, 1re session, 41e législature (le mercredi 27 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-68F-PDF
- No. 68, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 27, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-68-eng.pdf Adobe Acrobat. (203 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-68E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-60F-PDF
- No. 60, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-60E-PDF
- 6e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon, Ottawa, Février 2013. 78p. Références, tableaux.Originalement publié le 2013/02/28; publié le 2013/03/06.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-06-fra.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/1-411-06F-PDF
- 6th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on an economic partnership agreement between Canada and Japan, Ottawa, February 2013. 70p. References, tables.Original published on: 2013/02/28; published on: 2013/03/06.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-06-eng.pdf Adobe Acrobat. (454 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/1-411-06E-PDF
- N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 25 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-411-64F-PDF
- No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 25, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-64-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-411-64E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 26 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-72F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 26, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (196 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-72E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Consultations sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations: continuez à façonner l'avenir de vos enfants. Gatineau (Québec), c2013. 1p. (QS-6290-000-FF-A1) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-184-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (480 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-78938-3Numéro de catalogue R3-184/2013F-PDF
- First Nation elementary and secondary education consultations: continue shaping your child's future. Gatineau, Quebec, c2013. 1p. (QS-6290-000-EE-A1) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-184-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (497 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21777-2Catalogue Number R3-184/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Étude des blessures, édition 2012 - résultats sélectionnés: pleins feux sur la sécurité routière en matière de transport, Ottawa, c2012. [4]p. Graphiques. 28cm. Dépliant. (Sc Pub : 120157)Gratuit.ISBN 978-1-100-99978-4Numéro de catalogue HP15-14/2012-1F
- Injury in review, 2012 edition - select results: spotlight on road and transport safety, Ottawa, c2012. [4]p. Graphs. 28cm. Pamphlet. (HC Pub: 120156)Free.ISBN 978-1-100-21486-3Catalogue Number HP15-14/2012-1E
- Maladies chroniques et blessures au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1925-654X Électronique.Vol. 33, n° 2, mars 2013. 72p. Graphiques, tableaux.Continue la numérotation du titre antérieur : Maladies chroniques au Canada, numéro de catalogue H12-27F-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP33-1/33-2F-PDF
- Chronic diseases and injuries in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1925-6523 Electronic.Vol. 33, no. 2, March 2013. 62p. Graphs, references, tables.Continuous numbering from previous title: Chronic diseases in Canada, catalogue number H12-27E-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP33-1-33-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.29 MB).Free. (Internet).Catalogue Number HP33-1/33-2E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des politiques stratégiques
- Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale. Recueil de données. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5223 Électronique.2012. 80p. Tableaux. (No d’AAC 11977F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A31-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.97 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A31-1/2012F-PDF
- Farm income, financial conditions and government assistance. Data book. Annual. Ottawa. ISSN 1488-0040 Electronic.2012. 80p. Tables. (AAFC No. 11977E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A31-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.94 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A31-1/2012E-PDF
- Les perspectives agricoles canadiennes à moyen terme: marchés internationaux et canadiens. Ottawa. ISSN 1923-0486 Électronique.2013. Février 2013. 66p. Graphiques, tableaux. (No d’AAC 11976F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-4-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A38-1/4-2013F-PDF
- Medium term outlook for Canadian agriculture: international and domestic markets. Annual. Ottawa. ISSN 1923-0478 Electronic.2013. February 2013. 66p. Graphs, tables. (AAFC No. 11976E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-4-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (984 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A38-1/4-2013E-PDF
- 2012-2013. 27p. Graphiques, tableaux. (No d’AAC 11975F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (541 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A38-1/5-2013F-PDF
- 2012-2013. 25p. Graphs, tables. (AAFC No. 11975E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A38-1-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (263 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A38-1/5-2013E-PDF
Banque du Canada
- Hiver 2012-2013. 41p. Bibliographie, graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-3-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (629 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-3/2013-1F-PDF
- Winter 2012-2013. 37p. Bibliography, graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-3-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (626 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-3/2013-1E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 1er mars 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-3-1.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-3-1-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Février 2013. 176p. Index, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-5-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (1.90 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2013-2-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11O0031. --Indications anémométriques erronées du Boeing 737-8Q8, C-FTAH exploité par Sunwing Airlines Inc. à l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, Toronto (Ontario) le 13 mars 2011. Gatineau (Québec), [2013]. 36p. Figures, références.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0031-fra.pdf Adobe Acrobat. (1026 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0031F-PDF
- A11O0031. --Erroneous air data indications - Sunwing Airlines Inc. Boeing 737-8Q8, C-FTAH, Toronto–Lester B. Pearson International Airport, Toronto, Ontario, 13 March 2011. Gatineau, Quebec, [2013]. 32p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0031-eng.pdf Adobe Acrobat. (1128 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0031E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Découvrir le Canada: les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Gros caractères.c2012. 135p. Organigramme.En-tête de titre: Guide d'étude.Gratuit.ISBN 978-1-100-99158-0Numéro de catalogue Ci1-11/2012F-LP
- Catégorie de l'expérience canadienne: immigrez en permanence au Canada! Ottawa, c2013. 4p. Photographies. (C&I 1670-03-2013) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-13/2013) et l'ISBN (978-1-100-54474-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-13-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.09 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76389-5Numéro de catalogue Ci4-13/2013F-PDF
- Canadian experience class: immigrate to Canada permanently! Ottawa, c2013. 4p. Photographs. (C&I 1670-03-2013) Electronic.The catalogue number (Ci4-13/2013) and ISBN (978-1-100-54474-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-13-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.11 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21701-7Catalogue Number Ci4-13/2013E-PDF
- Une façon amusante d'apprendre: cic.gc.ca/jeunes. Ottawa, c2012. Texte français, [3]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I 1533-09-2012)Gratuit.ISBN 978-1-100-54412-0Numéro de catalogue Ci4-94/2012
- Comment devenir citoyen canadien. Ottawa, c2012. Texte français, 16p. 23cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1417-03-2012)Gratuit.ISBN 978-1-100-54253-9Numéro de catalogue Ci51-58/2012
- Bienvenue au Canada - cours de langue. Ottawa, c2007. Texte français, 8p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. (C&I-327-09-07)Gratuit.ISBN 978-0-662-05105-3Numéro de catalogue Ci51-87/1-2007
- Bienvenue au Canada - principales sources d'information. Ottawa, c2007. Texte français, 5p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. (C&I-328-09-07)Gratuit.ISBN 978-0-662-05106-0Numéro de catalogue Ci51-87/2-2007
- FW 1 - Guide des travailleurs étrangers. Ottawa, Le 29 janvier 2013. 201p. Tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: FW 1 - Procédures des travailleurs étrangers temporaires.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-27-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci63-27/2013F-PDF
- FW 1 - foreign worker manual. Ottawa, January 29, 2013. 191p. Tables. Electronic.Running title: FW 1 - Temporary Foreign Worker Guidelines.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-27-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.32 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Ci63-27/2013E-PDF
- FW 2 - Travailleur étranger temporaire: manuel de référence rapide. Ottawa, [2013]. 11p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-28-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci63-28/2013F-PDF
- FW 2 - temporary foreign worker: quick reference guide. Ottawa, [2013]. 8p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci63-28-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Ci63-28/2013E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Code de valeurs et d'éthique. c2012. 15p. Électronique.Le n° de catalogue (PG4-2-2012) et l'ISBN (978-1-100-54292-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (553 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-99621-9Numéro de catalogue PG4-2/2012F-PDF
- Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada - Values and Ethics Code. Ottawa, c2012. 15p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (375 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21104-6Catalogue Number PG4-2/2012E-PDF
Commission canadienne des affaires polaires
- Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1499-0156 Électronique.Vol. 31, novembre 2012. 22p. Figures en couleur, photographies, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccap-cpc/R102-3-31-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.30 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R102-3/31F-PDF
- Newsletter for the Canadian Antarctic Research Network. Irregular. Ottawa. ISSN 1499-0148 Electronic.Vol. 31, November 2012. 22p. Coloured figs., photographs, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccap-cpc/R102-3-31-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.29 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R102-3/31E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 671, le 24 janvier 2013. --Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, agent négociateur; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, requérante, et United Airlines, inc.; Continental Airlines, inc.; et United Continental Holdings, inc., employeurs, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur. Ottawa. 13p. (Dossiers du Conseil : 29315-C, 29375-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-671-fra.pdf Adobe Acrobat. (271 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-671F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 671, January 24, 2013. --National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, bargaining agent; International Association of Machinists and Aerospace Workers, applicant, and United Airlines, Inc.; Continental Airlines, Inc.; and United Continental Holdings, Inc., employers, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), bargaining agent. Ottawa. 12p. (Board Files: 29315-C, 29375-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-671-eng.pdf Adobe Acrobat. (256 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-671E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 676, le 27 février 2013. --M. Brian Cadieux, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound Canada Transportation Corp., employeur. Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 29669-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-676-fra.pdf Adobe Acrobat. (307 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-676F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 676, February 27, 2013. --Mr. Brian Cadieux, applicant, and Amalgamated Transit Union, Local 1415, respondent, and Greyhound Canada Transportation Corp., employer. Ottawa. 17p. (Board File: 29669-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-676-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-676E-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713108, 2012, Vol. 4, 3e fascicule. [9], i, p. 411-586, D9-11, F11-13, p. lxxvi.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2012-4-3
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[108], 2012, Vol. 4, 3e fascicule. 274p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2012-4-3.pdf Adobe Acrobat. (2.05 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2012-4-3-PDF
Défense nationale
- La feuille d'érable. Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)Vol. 16, n° 2, février 2013. Texte français, 15p. Figure, photographies, tableau.Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).Numéro de catalogue D12-7/16-2
- Vol. 16, n° 2, février 2013. 16p. Figure, photographies, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (6783 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-7/16-2F-PDF
- Vol. 16, no. 2, February 2013. 16p. Fig., photographs, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (6421 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-7/16-2E-PDF
- Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).Monographie 1. --Au-delà des apparences: la main invisible des FOS en Afghanistan, Kingston (Ontario), c2012. 45p. Références. 21cm. Couverture souple. (WPO30862)« Il me fait plaisir de présenter la première monographie publiée par le Centre de perfectionnement professionnel du Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (CPP COMFOSCAN) » --Avant-propos, Commandant, COMFOSCAN.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99971-5Numéro de catalogue D4-10/1-2012F
- Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).Monographie 2. --Compromettre la capacité: les FOS soviétiques en Afghanistan, Kingston (Ontario), c2013. 43p. Références. 21cm. Couverture souple. (WPO30865)« C'est avec plaisir que je présente la deuxième monographie publiée par le Centre de perfectionnement professionnel (CPP) du Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN).--Avant-propos.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-0-662-71556-6Numéro de catalogue D4-10/2-2011F
- Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).Monographie 3. --La stratégie militaire: introduction, Kingston (Ontario), c2013. 75p. Bibliographie. 21cm. Couverture souple. (WPO30866)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-0-662-71885-7Numéro de catalogue D4-10/3-2011F
- Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).Monographie 4. --Terrasser le dragon: l'exécution de Ben Laden, Kingston (Ontario), c2013. 60p. Carte, figure, références. 21cm. Couverture souple. (WPO3864)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-0-662-71480-4Numéro de catalogue D4-10/4-2012F
- Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).Monographie 6. --Travailler avec les autres: lignes directrices simples pour optimiser l'efficacité, Kingston (Ontario), c2012. 42p. Figures. 21cm. Couverture souple. (WPO30863)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99955-5Numéro de catalogue D4-10/6-2012F
Environnement Canada
- Biosphère BioTrousse urbaine - Gatineau-Ottawa. Gatineau (Québec), c2012. 35p. Ill. en couleur. 14cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-99782-7Numéro de catalogue En154-67/2012F
- Biosphere urban BioKit - Ottawa-Gatineau. Gatineau, Quebec, c2012. 35p. Coloured illus. 14cm. Softcover.Free.ISBN 978-1-100-21273-9Catalogue Number En154-67/2012E
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare) au Canada. Ottawa, 2013. 35p. Carte en couleur, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-147-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (601 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99701-8Numéro de catalogue En3-4/147-2013F-PDF
- --Recovery strategy for the Flooded Jellyskin Lichen (Leptogium rivulare) in Canada. Ottawa, 2013. 29p. Coloured map, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-147-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (636 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21189-3Catalogue Number En3-4/147-2013E-PDF
- Cadre de surveillance intégrée de la végétation terrestre de la région arctique et subarctique - résumé du projet. Gatineau (Québec), c2013. 15p. Carte, figure, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-158-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (366 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20536-6Numéro de catalogue En4-158/1-2013F-PDF
- Integrated Arctic/sub-Arctic terrestrial vegetation monitoring framework project summary. Gatineau, Quebec, c2013. 13p. Fig., map, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-158-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (352 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21910-3Catalogue Number En4-158/1-2013E-PDF
- Le vent, le temps, les vagues: un guide pour la météo maritime de la région des Grands Lacs. Ottawa, 2011. 151p. Cartes, glossaire, ill. en couleur, index, tableaux. 25cm. Reliure à spirale.2e éd.Gratuit.ISBN 978-1-100-97524-5Numéro de catalogue En56-125/2-2011F
- Wind, weather and waves: a guide to marine weather in the Great Lakes region. 2nd ed.. Ottawa, 2011. 151p. Coloured illus., glossary, index, maps, photographs, tables. 25cm. Spiral binding.Free.ISBN 978-1-100-18824-9Catalogue Number En56-125/2-2011E
Exportation et développement Canada
- Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218Hiver 2013. 31p. Figures, photographies.Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.«Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».Gratuit.Numéro de catalogue CC52-1/2013-1F
- ExportWise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620XWinter 2013. 31p. Figs., photographs.Title also cited as: Export wise."EDC's magazine for Canadian exporters".Free.Catalogue Number CC52-1/2013-1E
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485Vol. 35, n° 3, le lundi 25 février 2013. En pagination multiple. Tableaux.« Chapitres 21 à 31. Lois sanctionnées du 1er novembre 2012 au 14 décembre 2012 ».4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-11/35-3
- Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.Vol. 35, n° 3, le lundi 25 février 2013. 707p. Tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.« Chapitres 21 à 31. Lois sanctionnées du 1er novembre 2012 au 14 décembre 2012 ».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-11-35-3.pdf Adobe Acrobat. (3.97 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-11/35-3-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, n° 8, le samedi 23 février 2013. p. 315-412. Figure, index, tableaux.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/147-8
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 8, le samedi 23 février 2013. 100p. Figure, index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-8.pdf Adobe Acrobat. (4.05 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-8-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 147, n° 5, le mercredi 27 février 2013. p. 386-447, ivp.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/147-5
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 147, n° 5, le mercredi 27 février 2013. 68p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-5.pdf Adobe Acrobat. (1481 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/147-5-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
- Vol. 8, n° 12, décembre 2012. 9p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-8-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.43 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-3/8-12F-PDF
- Vol. 8, no. 12, December 2012. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu85-3-8-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.43 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-3/8-12E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 37. Le 11 septembre 2012. 248p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-37.pdf Adobe Acrobat. (3056 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-37-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 38. Le 18 septembre 2012. 255p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-38.pdf Adobe Acrobat. (3187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-38-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 39. Le 25 septembre 2012. 296p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-39.pdf Adobe Acrobat. (3735 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-39-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 40. Le 2 octobre 2012. 244p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-40.pdf Adobe Acrobat. (3083 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-40-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 41. Le 9 octobre 2012. 186p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-41.pdf Adobe Acrobat. (2516 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-41-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 42. Le 16 octobre 2012. 235p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-42.pdf Adobe Acrobat. (2964 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-42-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 43. Le 23 octobre 2012. 234p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-43.pdf Adobe Acrobat. (2912 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-43-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 44. Le 30 octobre 2012. 168p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-44.pdf Adobe Acrobat. (2161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-44-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 45. Le 6 novembre 2012. 163p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-45.pdf Adobe Acrobat. (2089 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-45-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 46. Le 13 novembre 2012. 180p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-46.pdf Adobe Acrobat. (2311 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-46-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 47. Le 20 novembre 2012. 187p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-47.pdf Adobe Acrobat. (2396 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-47-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 48. Le 27 novembre 2012. 212p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-48.pdf Adobe Acrobat. (2699 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-48-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 49. Le 4 décembre 2012. 235p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-49.pdf Adobe Acrobat. (2939 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-49-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 4. le 24 janvier 2012. 196p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-4.pdf Adobe Acrobat. (2.41 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-4-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 50. Le 11 décembre 2012. 227p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-50.pdf Adobe Acrobat. (2881 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-50-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 51. Le 18 décembre 2012. 262p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-51.pdf Adobe Acrobat. (3303 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-51-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 52. Le 25 décembre 2012. 150p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-52.pdf Adobe Acrobat. (3073 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-52-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 10. Le 5 mars 2013. 217p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-10.pdf Adobe Acrobat. (1995 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-10-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 1. Le1 janvier 2013. 162p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-1.pdf Adobe Acrobat. (2057 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-1-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 2. Le 8 janvier 2013. 351p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-2.pdf Adobe Acrobat. (2535 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-2-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 3. Le 15 janvier 2013. 233p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-3.pdf Adobe Acrobat. (2097 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-3-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 4. Le 22 janvier 2013. 256p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-4.pdf Adobe Acrobat. (2192 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-4-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 5. Le 29 janvier 2013. 266p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-5.pdf Adobe Acrobat. (2193 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-5-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 6. Le 5 février 2013. 246p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-6.pdf Adobe Acrobat. (2118 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-6-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 7. Le 12 février 2013. 266p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-7.pdf Adobe Acrobat. (2193 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-7-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 8. Le 19 février 2013. 261p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-8.pdf Adobe Acrobat. (2173 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-8-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 9. Le 26 février 2013. 225p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-9.pdf Adobe Acrobat. (2024 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-9-PDF
- Vol. 60, n° 3044, 27 février 2013. 263p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3044.pdf Adobe Acrobat. (6.92 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3044-PDF
- Vol. 60, n° 3045, 06 mars 2013. 113p. Figures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3045.pdf Adobe Acrobat. (8370 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3045-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- Soins hospitaliers en cas de crise cardiaque chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ottawa, c2013. xii, 96p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-77109-155-8Numéro de catalogue H118-83/2013F
- Hospital care for heart attacks among First Nations, Inuit and Métis. Ottawa, c2013. viii, 84p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables. Softcover.Free.ISBN 978-1-77109-153-4Catalogue Number H118-83/2013E
- Soins hospitaliers en cas de crise cardiaque chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ottawa, c2013. 112p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-83-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.4 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-77109-156-5Numéro de catalogue H118-83/2013F-PDF
- Hospital care for heart attacks among First Nations, Inuit and Métis. Ottawa, c2013. 96p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-83-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.70 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-77109-154-1Catalogue Number H118-83/2013E-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
- Atelier - possibilités de recherche pour aborder le cancer du sein chez les jeunes femmes: Montréal, Québec, le 13 et le 14 septembre 2012. Ottawa, c2012. 29p. Photographies, tableaux. Électronique."Organisé par: Fondation canadienne du cancer du sein, L'Institut du cancer des Instituts de recherche en santé du Canada".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99964-7Numéro de catalogue MR4-18/2012F-PDF
- Workshop: research opportunities to address breast cancer in young women: Montreal, Quebec, September 13 & 14, 2012. Ottawa, c2012. 29p. Photographs, tables. Electronic."Organized by: Canadian Breast Cancer Foundation
Institute of Cancer Research of the Canadian Institutes of Health Research".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR4-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (669 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21461-0Catalogue Number MR4-18/2012E-PDF
Office national de l'énergie
- Statistiques mensuelles pour décembre 2012. En pagination multiple. Graphique, tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue NE12-6/2012-12F
- Monthly statistics for December 2012. In various pagings. Graph, tables.Free.Catalogue Number NE12-6/2012-12E
- Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646MH-001-2012. --Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation. Calgary, Février 2013. vii, 124p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.Titre-clé: Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie).Titre de la couverture.Relativement à Alliance Pipeline Ltd., Enbridge Pipelines Inc., Enbridge Pipelines (NW) Inc., Foothills Pipe Lines Ltd., Kinder Morgan Cochin ULC, NOVA Gas Transmission Ltd., Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain LP, Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc., TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., TransCanada PipeLines Limited, Trans-Northern Pipelines Inc., and Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission - demandes déposées en novembre 2011 pour faire approuver les coûts estimatifs préliminaires liés à la cessation d'exploitation.Gratuit.ISBN 978-0-662-76739-8Numéro de catalogue NE22-1/2013-1F
- Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638MH-001-2012. --Abandonment cost estimates. Calgary, February 2013. vii, 114p. Glossary, tables. 28cm. Softcover.Key Title: Reasons for decision (Canada. National Energy Board).Title from cover.Reasons for decision in the matter of Alliance Pipeline Ltd., Enbridge Pipelines Inc., Enbridge Pipelines (NW) Inc., Foothills Pipe Lines Ltd., Kinder Morgan Cochin ULC, NOVA Gas Transmission Ltd., Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain LP, Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc., TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., TransCanada PipeLines Limited, Trans-Northern Pipelines Inc., and Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission - applications filed in November 2011 for approval of preliminary cost estimates for abandonment cost funding.Free.ISBN 978-1-100-21709-3Catalogue Number NE22-1/2013-1E
Parcs Canada
- Votre guide du secteur de la plage Long - réserve de parc national Pacific Rim. Victoria (Colombie Britannique), [2012]. 2p. Carte, photographies, tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (R64-424/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99465-9) de l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-424-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.16 Mo).Gratuit.Numéro de catalogue R64-424/2012F-PDF
- Your guide to the Long Beach Unit - Pacific Rim National Park Reserve. Victoria, British Columbia, [2012]. 2p. Map, photographs, tables. Electronic.The catalogue number (R64-424/2012E) and ISBN (78-1-100-20941-8) for the English print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R64-424-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.16 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R64-424/2012E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.2012/022. --Compte rendu de la rencontre nationale d'évaluation par les pairs visant à déterminer les indicateurs de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique canadien: Du 6 au 8 février 2012, Institut des eaux douces, Winnipeg (Manitoba), Winnipeg (Manitoba), Décembre 2012. 38p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-022.pdf Adobe Acrobat. (170 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2012-022-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/029. --Proceedings of the Regional Advisory Process for Atlantic Cod in Subdivision 3Ps, Newfoundland and Labrador Region: October 25-28th and November 10th, 2011, St. John’s, NL, St. John's, January 2013. 25p. References.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-029-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-029E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2012/041. --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): Du 28 février au 1 mars 2012, Iqaluit, NU, Iqaluit, Janvier 2013. 38p. Carte.Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-fra.pdf Adobe Acrobat. (250 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/041. --Proceedings of the Pre-COSEWIC Peer Review Meeting for Atlantic walrus (Odobenus rosmarus rosmarus): February 28 to March 1, 2012, Iqaluit, NU, Iqaluit, January 2013. 34p. Map.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-041E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.2012/041. --Compte rendu de la réunion du processus consultatif zonal portant sur l’examen pré-COSEPAC par le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus): Du 28 février au 1 mars 2012, Iqaluit, NU, Iqaluit, Janvier 2013. 41p. Carte.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-041-iku.pdf Adobe Acrobat. (771 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2012-041S-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/047. --Proceedings of the recovery potential assessment of Silver Shiner (Notropis photogenis) in Canada: 24-25 September 2012, Burlington, ON, Burlington, Ontario, January 2013. 22p. References.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-047-eng.pdf Adobe Acrobat. (116 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-047E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/048. --Proceedings of the regional Science Advisory Process on the Recovery Potential Assessment of Pugnose Minnow (Opsopoeodus emiliae): 1 November 2012, Burlington, ON, Burlington, Ontario, February 2013. 22p. References.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-048-eng.pdf Adobe Acrobat. (88 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-048E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/049. --Proceedings of the Review of Recovery Potential Assessment for the Umatilla Dace (Rhinichtys umatilla): March 14, 2011, Nanaimo, BC, Nanaimo, British Columbia, January 2013. 31p. References.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-049-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-049E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2012/050. --Réunion nationale d’examen par les pairs des recommandations pour définir l'exposition potentielle et les effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des agents pathogènes en aquaculture : bains contre le pou du poisson dans la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick): St. Andrews (Nouveau-Brunswick), du 2 au 3 novembre 2011, St. Andrews (Nouveau-Brunswick), Mars 2013. 30p.Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-050-fra.pdf Adobe Acrobat. (114 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2012-050F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/050. --National Peer-review Meeting on guidelines on defining potential exposure and associated biological effects from aquaculture pest and pathogen treatments: anti-sea lice bath treatments in the Bay of Fundy, New Brunswick: St. Andrews, New Brunswick, November 2-3, 2011, St. Andrews, New Brunswick, March 2013. 26p.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-050-eng.pdf Adobe Acrobat. (227 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-050E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2012/053. --Proceedings of the Regional Peer Review on the evaluation of proposed ecologically and biologically significant areas in marine waters of British Columbia: February 7 – 8, 2012, Nanaimo, British Columbia, Nanaimo, British Columbia, February 2013. 51p. References, table.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-053-eng.pdf Adobe Acrobat. (492 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2012-053E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/043, Maritimes Region. --What is 2.4? Placing Atlantic salmon conservation requirements in the context of the precautionary approach to fisheries management in the Maritimes Region, Dartmouth, Nova Scotia. 25p. Figs., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-043-eng.pdf Adobe Acrobat. (883 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-043E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/051, Maritimes Region. --A physiographic coastline classification of the Scotian Shelf bioregion and environs: the Nova Scotia coastline and the New Brunswick Fundy shore, St. Andrews, New Brunswick. 43p. Maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-051-eng.pdf Adobe Acrobat. (667 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-051E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/069, Central and Arctic Region. --Information in support of assessment of Buffalo River Inconnu, (Stenodus leucichthys), Great Slave Lake, Northwest Territories, 1945-2009, Winnipeg, Manitoba. 88p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-069-eng.pdf Adobe Acrobat. (4412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-069E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/070, Central and Arctic Region. --A risk-based decision-making framework for Buffalo River Inconnu (Stenodus leucichthys) that incorporates the Precautionary Approach, Winnipeg, Manitoba. 16p. Graphs, map, references, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-070-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-070E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/078, Maritimes Region. --Predicting organic enrichment under marine finfish farms in southwestern New Brunswick, Bay of Fundy: comparisons of model predictions with results from spatially-intensive sediment sulfide sampling, St. Andrews, New Brunswick. 150p. Figs., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-078-eng.pdf Adobe Acrobat. (8400 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-078E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/082, Maritimes Region. --Occurrences of Anguillicoloides crassus, an invasive parasitic nematode, infecting American eel (Anguilla rostrata) collected from New Brunswick and Nova Scotia rivers: 2008-2009, Halifax. 23p. Graph, maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-082-eng.pdf Adobe Acrobat. (412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-082E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/084, Maritimes Region. --Summary of 2010 Herring Acoustic Surveys in NAFO Divisions 4VWX, St. Andrews, New Brunswick. 102p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-084-eng.pdf Adobe Acrobat. (1960 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-084E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/096, Maritimes Region. --Population dynamics of Northwest Atlantic porbeagle (Lamna nasus), with an assessment of status and projections for recovery, Dartmouth, Nova Scotia. 88p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-096-eng.pdf Adobe Acrobat. (2761 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-096E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/097, Central and Arctic Region. --Developing a screening-level risk assessment prioritization protocol for aquatic non-indigenous species in Canada: review of existing protocols, Burlington, Ontario. 82p. Glossary, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-097-eng.pdf Adobe Acrobat. (810 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-097E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/098, Pacific Region. --Recovery potential assessment of Eulachon (Thaleichthys pacificus) in Canada, Burlington, Ontario. 128p. Figs., graphs, maps, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-098-eng.pdf Adobe Acrobat. (2390 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-098E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2012/108, Gulf Region. --A biomass Limit Reference Point for the NAFO 4T American plaice (Hippoglossoides platessoides) fishery, Moncton, New Brunswick. 39p. Figs., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-108-eng.pdf Adobe Acrobat. (605 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2012-108E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3022. --Application of the dynamic factor analysis for abundance indices estimated from the multidisciplinary groundfish and shrimp research survey conducted in the Estuary and northern Gulf of St. Lawrence, Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 35p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3022-eng.pdf Adobe Acrobat. (626 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3022E-PDF
Garde côtière canadienne
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. Mensuel. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.Vol. 38, n° 2, 22 février 2013. 48p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (257 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs152-5/38-2F-PDF
- Vol. 38, no. 2, February 22, 2013. 46p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-5-38-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (252 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs152-5/38-2E-PDF
- Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.Vol. 38, n° 2, 22 février 2013. 18p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (118 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs152-6/38-2F-PDF
- Vol. 38, no. 2, February 22, 2013. 17p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs152-6-38-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs152-6/38-2E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
- Bulletin du travail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.28 février 2013. 13p. Graphiques, tableaux.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-02-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (300 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2013-02-28F-PDF
- Workplace bulletin. Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.February 28, 2013. 12p. Graphs, tables.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-02-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (280 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2013-02-28E-PDF
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Guide sur les chauffe-eau. Éd. révisée. Ottawa, Octobre 2012. 55p. Figures en couleur, photographies, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-243-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.67 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99619-6Numéro de catalogue M144-243/2012F-PDF
- Water heater guide. Rev. ed.. Ottawa, October 2012. 55p. Coloured figs., photographs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M144-243-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.69 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21102-2Catalogue Number M144-243/2012E-PDF
Service canadien des forêts
- Les brèves du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Irrégulier. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-6969 Électronique.Numéro 32. 2013. 2p. Photographies.Titre de départ.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo112-2-32-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (428 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo112-2/32-2013F-PDF
- In brief from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Irregular. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1925-5756 Electronic.Number 32. 2013. 2p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo112-2-32-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo112-2/32-2013E-PDF
Santé Canada
- Du radon dans votre maison? Ottawa, c2013. [6]p. Ill. en couleur. 14cm. Dépliant. (SC Pub. : 4231)Gratuit.ISBN 978-0-662-77065-7Numéro de catalogue H128-1/08-553-2F
- Radon - is it in your home? Ottawa, c2013. [6]p. Coloured illus. 14cm. Pamphlet. (HC Pub.: 4230)Free.ISBN 978-1-100-21720-8Catalogue Number H128-1/08-553-2E
- Le radon - ce que vous devez savoir. Ottawa, c2010. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 27cm. Dépliant. Bilingue. (SC Pub. : 100484)Gratuit.ISBN 978-1-100-52420-7Numéro de catalogue H14-48/1-2010
- Avez-vous plus de 60 ans ou souffrez-vous d'une maladie chronique? Ottawa, c2012. 1 feuille (texte français, [1]p.). 18cm. Dépliant. Bilingue. (SC Pub. : 120025)Gratuit.ISBN 978-1-100-54190-7Numéro de catalogue H14-67/2012
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PMRL2013-01. --Kasugamycine. Ottawa, Le 22 février 2013. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (67.9 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-1F-PDF
- PMRL2013-01. --Kasugamycin. Ottawa, 22 February 2013. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (61.9 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-1E-PDF
- PMRL2013-02. --Chlorfénapyr. Ottawa, Le 22 février 2013. 4p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (53.5 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-2F-PDF
- PMRL2013-02. --Chlorfenapyr. Ottawa, 22 February 2013. 4p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (77 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-2E-PDF
- PMRL2013-03. --Spinétorame. Ottawa, Le 22 février 2013. 6p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (88.9 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-3F-PDF
- PMRL2013-03. --Spinetoram. Ottawa, 22 February 2013. 6p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (40.5 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-3E-PDF
- PMRL2013-04. --Clopyralide. Ottawa, Le 22 février 2013. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-4F-PDF
- PMRL2013-04. --Clopyralid. Ottawa, 22 February 2013. 5p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (39.1 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-4E-PDF
Sécurité publique Canada
- Vol. 18, n° 1, janvier 2013. Texte français, 2p. Références.Titre de ce numéro: Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones.Gratuit.Numéro de catalogue JS83-4/18-1
- Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.Vol. 18, n° 1, janvier 2013. 2p. Références.Chaque livr. comporte un titre distinct.Titre de ce numéro: Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS83-4/18-1F-PDF
- Vol. 18, no. 1, January 2013. 2p. References.Title of this issue: Predicting Recidivism with Aboriginal Offenders.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/JS83-4-18-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS83-4/18-1E-PDF
Division des crimes graves et du crime organisé
- N° 1. Octobre 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (422 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS2-3/1-2012F-PDF
- Issue 1. October 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (517 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS2-3/1-2012E-PDF
- N° 2. Février 2013. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (357 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS2-3/2-2013F-PDF
- Issue 2. February 2013. 7p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS2-3-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS2-3/2-2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Le logement des aînés au Canada: le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 2, réagir au marché. Ottawa, c2012. 43p. Photographies, références, tableaux. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (708 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99684-4Numéro de catalogue NH15-295/2-2012F-PDF
- Housing for older Canadians: the definitive guide to the over-55 market. Volume 2, responding to the market. Ottawa, c2012. 39p. Photographs, references, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (530 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21170-1Catalogue Number NH15-295/2-2012E-PDF
- Le logement des aînés au Canada: le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 3, planifier le projet. Ottawa, c2012. 45p. Photographies, références, tableaux. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (551 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99686-8Numéro de catalogue NH15-295/3-2012F-PDF
- Housing for older Canadians: the definitive guide to the over-55 market. Volume 3, planning the project. Ottawa, c2012. 38p. Photographs, references, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (471 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21172-5Catalogue Number NH15-295/3-2012E-PDF
- Le logement des aînés au Canada: le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 4, concevoir le projet. Ottawa, c2012. 32p. Photographies, références, tableau. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (390 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99692-9Numéro de catalogue NH15-295/4-2012F-PDF
- Housing for older Canadians: the definitive guide to the over-55 market. Volume 4, designing the project. Ottawa, c2012. 30p. Figs., photographs, references, table. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (371 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21179-4Catalogue Number NH15-295/4-2012E-PDF
- Le logement des aînés au Canada: le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 5, services et commodité. Ottawa, c2012. 29p. Photographies, références, tableaux. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-5-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (292 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99694-3Numéro de catalogue NH15-295/5-2012F-PDF
- Housing for older Canadians: the definitive guide to the over-55 market. Volume 5, services and amenities. Ottawa, c2012. 26p. Photographs, references, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH15-295-5-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (279 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21181-7Catalogue Number NH15-295/5-2012E-PDF
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1700-098X Électronique.2011-2012. 44p. Ill. en couleur, tableaux.Rapport annuel de la TRNEE.Fait suite à «Rétrospective annuelle», [1992-1995], ISSN 1700-0939.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En130-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.55 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En130/2012F-PDF
- Annual review - National Round Table on the Environment and the Economy. Annual. Ottawa. ISSN 1700-0920 Electronic.2011-2012. 40p. Coloured illus., tables.NRTEE - annual review.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/trnee-nrtee/En130-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.41 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En130/2012E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592013 n° 09, le 1 mars 2013. 38p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2013-9
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- --Consommation culturelle sur Internet par les Canadiens âgés, Ottawa, Janvier 2013. 12p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (906 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-1F-PDF
- --Consumption of culture by older Canadians on the Internet, Ottawa, January 2013. 11p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (888 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS75-006/1-2013-1E-PDF
- --Vivre en couple chacun chez soi, Ottawa, Mars 2013. 12p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (945 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS75-006/1-2013-2F-PDF
- --Living apart together, Ottawa, March 2013. 11p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/75-006-x/75-006-2013001-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (924 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS75-006/1-2013-2E-PDF
Annuels
- 2011. Mars 2013. 267p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-219-x/61-219-x2011000-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.11 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-219/2011F-PDF
- 2011. March 2013. 265p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-219-x/61-219-x2011000-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.4 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CS61-219/2011E-PDF
- Aide juridique au Canada, statistiques sur les ressources et le nombre de cas. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-7388 Électronique.2011-2012. Mars 2013. 129p. Glossaire, tableaux.Fait suite à: Aide juridique au Canada, ressources et nombre de cas, 1997-1998 - 2000-2001 (ISSN 1481-8140).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/85f0015x/85f0015x2012000-fra.pdf Adobe Acrobat. (597 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS85-0015/2012F-PDF
- Legal aid in Canada, resource and caseload statistics. Annual. Ottawa. ISSN 1481-8132 Electronic.2011/2012. March 2013. 128p. Glossary, tables.Cover Title: Legal aid in Canada, resources and caseload statistics.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/85f0015x/85f0015x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (544 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS85-0015/2012E-PDF
Bulletins
- Indice des prix des produits agricoles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.Vol. 12, n° 9, décembre 2012. 18p. Graphiques, tableaux.La publication a été publiée mensuellement de janvier 2005 à juin 2012.
Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-007-x/21-007-x2011010-fra.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-007/12-9F-PDF - Farm product price index. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.Vol. 12, no. 9, December 2012. 17p. Graphs, tables.The publication was release monthly from January 2005 to June 2012.
Continues CS21-007-PDF (bilingual).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21-007-x/21-007-x2011010-eng.pdf Adobe Acrobat. (109 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-007/12-9E-PDF - Vol. 45, n° 3. Date de parution : mars 2013. 9p. Tableaux.Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d'exploitation et financières annuelles, transporteurs aériens canadiens, niveaux I à III, 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (77 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-004/45-3F-PDF
- Vol. 45, No. 3. Release date: March 2013. 8p. Tables.Title of this issue: Civil aviation, annual operating and financial statistics, Canadian air carriers, levels I to III, 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (71 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-004/45-3E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Octobre 2012. 27p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012010-fra.pdf Adobe Acrobat. (142 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2012-10F-PDF
- Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.October 2012. 26p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2012010-eng.pdf Adobe Acrobat. (134 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2012-10E-PDF
- Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.Mars 2013.Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013003-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-013/2013-3F-HTML
- Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.March 2013.Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013003-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-013/2013-3E-HTML
- Vol. 57, n° 1, janvier 2013. 45p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (360 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/57-1F-PDF
- Vol. 57, no. 1, January 2013. 43p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (350 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/57-1E-PDF
- Vol. 67, n° 1, Janvier 2013. 23p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (124 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/67-1F-PDF
- Canadian international merchandise trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 67, no. 1, January 2013. 23p. Tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (115 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/67-1E-PDF
- Du 10 au 16 février 2013. 60p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (442 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS71-001/2013-2F-PDF
- February 10 to 16, 2013. 59p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (420 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS71-001/2013-2E-PDF
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